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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++12+04+18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 12 Avril 2018
L’an deux mil dix-huit le vingt-huit mars, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-
Cher, avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie
de Châteauneuf-sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le douze avril deux mil dix-huit.
Le douze avril deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le vingt-huit mars deux mil dix-huit, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme
Ghislaine CHAPIER, MM Pascal LANDOIS, Jean-Claude MAURIN, Mmes Nadine BLANCHARD, Annick
FORGEAT, Mme Florence PIERRE, MM. François GAMBADE, Nicolas BROQUEREAU.
Étaient excusés MM. Fabien BEGASSAT, Denis JOUANIN, Rémy DESBOIS pouvoir à Mme PIERRE, Mme
Elisabeth GUERIN pouvoir à M. BROQUEREAU.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. LANDOIS a
été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.
Après lecture et adoption à l’unanimité du procès verbal de la séance du 20 Février 2018, le
Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
Approbation des comptes de gestion 2017 du comptable public
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2017 du comptable public qui se
présentent comme suit :
-pour la commune
Fonctionnement
Dépenses 1 202 279,51 €
Recettes 1 713 249,18 €
Résultat de clôture +510 969,67 €
Investissement
Dépenses 352 616,89 €
Recettes 182 671,35 €
Restes à réaliser en dépenses et recettes 0
Résultat de clôture -169 945,54 €
-pour la Zone d’aménagement concerté des Perrières
Fonctionnement
Dépenses 626 509,40 €
Recettes 567 086,05 €
Investissement
Dépenses 582 475,16 €
Recettes 607 489,18 €
Présentation et vote des Comptes administratifs 2017
Mme Marie-Christine SOUPIZET présente au Conseil Municipal les comptes administratifs communaux
2017 qui s’établissent ainsi :
-pour la commune
Fonctionnement
Dépenses 1 202 279,51 €
Recettes 1 713 249,18 €
Résultat de clôture +510 969,67 €
Investissement
Dépenses 352 616,89 €
Recettes 182 671,35 €
Restes à réaliser en dépenses et recettes 0
Résultat de clôture -169 945,54 €
-pour la Zone d’aménagement concerté des Perrières
Fonctionnement
Dépenses 626 509,40 €
Recettes 567 086,05 €
Investissement
Dépenses 582 475,16 €
Recettes 607 489,18 €
Hors de la présence de M. William PELLETIER, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes
administratifs 2017.
Vote des taux des taxes directes locales 2018
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux
d’imposition par rapport à l’année 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :
Taxe d’habitation 20,25%
Foncier bâti 21,49%
Foncier non bâti 34,76%
CFE 17,02%
Vote des budgets primitifs 2018
Mme Marie-Christine SOUPIZET présente les budgets primitifs 2018 arrêtés lors de la réunion de la
commission des finances du 3 avril 2018 comme suit :
-pour la commune
Dépenses et recettes de fonctionnement 1 802 422,16 €
Dépenses et recettes d’investissement 1 313 791,53 €
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 de la commune,
affecte les résultats 2017 de la manière suivante:
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 462 357,16 € au compte R 002
Affectation de l’excédent en investissement de 251 924,53 € au compte R 1068
-pour la Zone d’aménagement concerté des Perrières
Dépenses de fonctionnement 555 122,94 €
Recettes de fonctionnement 555 122,94 €
Dépenses d’investissement 540 580,79 €
Recettes d’investissement 540 580,79 €
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 de la zone
d’aménagement concerté.
Affaires diverses
Monsieur le Maire informe que le Département du Cher se propose de décliner sur le territoire de la
Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher sa nouvelle politique d’aménagement, que ce
contrat de territoire 2017-2020 désigne la commune de Châteauneuf-sur-Cher comme pôle d’équilibre
avec Lignières et Levet, que l’enveloppe financière du territoire de la CDC destinée aux opérations
programmées est d’un montant de 400 000€ pour les quatre années du contrat. Le Conseil Municipal à
l’unanimité approuve les opérations inscrites au contrat de territoire 2017-2020 et la répartition des
taux proposée par la CDC.
Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement de la vente de boissons sans alcool et glaces
au camping municipal. Cette régie fonctionnera du 15 Avril au 30 Septembre, un fond de caisse de 20€
sera mis à la disposition du régisseur. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité les tarifs suivants :
1€ la bouteille d’eau plate 1,5l
2€ la boisson sans alcool en canette
0,50€ la gourde de jus de fruits 20 cl
1€ la glace cône
0,50€ la glace Mister Freeze
Les marchandises seront achetées auprès d’Intermarché Contact et les prix pratiqués ne devront pas
pénaliser le commerce local.
Après échange avec de potentiels acheteurs d’un terrain Chemin des Perrières, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de revoir la superficie des terrains à vendre sur la ZAC des Perrières. A
l’unanimité le Conseil Municipal autorise la vente des terrains suivant les demandes, tout en respectant
les limites de chaque parcelle.
Dans un souci d’économie d’énergie, M. BROQUEREAU invite le Conseil à réfléchir sur l’extinction de
l’éclairage public de 23 heures à 5 heures. M. LANDOIS rappelle que le sujet a déjà été évoqué, qu’il
faudrait effectuer des travaux pour séparer l’éclairage des routes départementales de celui des routes
communales.
M. PELLETIER informe du montant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) attribué
pour l’aménagement de l’ancien centre de secours en salles de sport, soit 177 656 € représentant 40%
du montant hors taxe.
M. GAMBADE demande s’il est possible de prévoir une réparation des endroits les plus abîmés sur la
Place de la Poste, ce qui pourrait consister à ôter certains pavés pour gratter le sable et les remettre.
Monsieur le Maire informe que les subventions communales ne seront versées qu’aux associations qui
auront communiqué leur compte de résultat. M. BROQUEREAU informe de la demande de certaines
associations de disposer d’un panneau pour encoller les manifestations organisées sur la commune.
M. COMBAUD évoque la CASTELNAUTIQUE avec la mise en place du Samedi et les festivités du
Dimanche, le TOUR CYCLISTE DU CANTON qui se déroulera le 21 Avril prochain et le besoin de
signaleurs. M. MAURIN souhaite connaître l’avancée du dossier relatif au péril Rue de Navreau. Mme SOUPIZET
informe que le propriétaire ne veut pas ordonner la démolition de son immeuble.
M. GAMBADE informe que le 23 Juin 2018 un hommage à M. Jean-Pierre AURAT sera rendu par
l’association C2L.
La séance est levée à 20h40.