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Arrêté - 164 pm Voirie Reparation Branchement AEP 15 RUE de la Republique 01 07 AU 19 07 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 164 pm Voirie Reparation Branchement AEP 15 RUE de la Republique 01 07 AU 19 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
Fu pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : VOIRIE REPARATION BRANCHEMENT AEP
N°2024-PM-164
PM : n° 2024-PM-164
Référence : PM/BM
Objet : Voirie RECB -Réparation branchement AEP au 15 rue de la République
Date : Du lundi 01 juillet au vendredi 19 juillet 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1®° Adjoint au Maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande du 18juin 2024, formulée par Monsieur Yanis RAMPNOUX, agent d'exploitation réseau à la régie des eaux du canal Belletrud, n° 50 boulevard Jean Giraud, 06530
PEYMEINADE, Tél : 04.93.66.11.52, mail : travaux@recb.fr, pour des travaux de réparation de branchement AEP au n° 15 rue de la République ;
Considérant que ces travaux de branchement AEP, nécessitent l'ouverture d'une tranchée transversale rue de la République avec fermeture de la route deux journées sur la période du lundi
01 juillet au vendredi 19 juillet 2024.
ARRETONS
Article 01 : La régie des eaux du canal Belletrud (RECB) est autorisée à réaliser les travaux de réparation de branchement AEP, au n °15 rue de la République conformément à sa demande du 18 juin 2024.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, la circulation sera fermée rue de la République deux journées sur la période du lundi 01 juillet au vendredi 19 juillet 2024 de 08h00 à 17h00. La société en charge des travaux devra aviser la Police Municipale 48 heures avant de barrer la route, ainsi que les
riverains par boîtage.
Article 03 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier. PM n° 2024-PM-164
Article 04 : Les pré-signalisations et signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier.
Article 05 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée et sera réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements.
Article 06 : La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n'excédant pas 19 tonnes est autorisée deux journées sur la période du lundi 01 juillet au vendredi 19 juillet 2024.
Article 07 : Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Article 08 : La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Article 09 : Le service de police municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
Article 10 : La commune dégage toute responsabilité en cas d’accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté sera publié et notifié à la « Régie des Eaux du Canal Belletrud ».
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice‘ Le jeudi 18 juin 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux Le 1° adjoint, Franck OLIVIER prorogeant le délai de recours contentieux. Délégué aux travaux
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,