Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2024 01 011 du 30 janvier 2024

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Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2024-01-011

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura /

39-2024-01-26-00014 - Arrêté n°2024-01-09-001 portant agrément de

l'élection du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et

de protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Régionale Salinoise"

(2 pages) Page 3

39-2024-01-26-00013 - Arrêté n°2024-01-17-001 de fusion-absorption de

l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique

(AAPPMA) "La Truite du Val d'Amour" avec l'AAPPMA "La Gaule Régionale

Salinoise" (2 pages) Page 6

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2024-01-26-00014

Arrêté n°2024-01-09-001 portant agrément de

l'élection du président et du trésorier de

l'association agréée de pêche et de protection

du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule

Régionale Salinoise"

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-26-00014 - Arrêté n°2024-01-09-001 portant agrément de l'élection du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Régionale 3PRÉFET

DU JURA

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Arrêté n° 2024-01-09-001

portant agrément de l’élection du président

et du trésorier de l'association agréée de

pêche et de protection du milieu aquatique

(AAPPMA) « La Gaule Régionale Salinoise »

LE PRÉFET DU JURA

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 434-3, L. 434-4, R. 434-25 à 28 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l’arrêté n°2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;

Vu l'arrêté n°2024-01-19-001 du 19 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur le di- recteur départemental des territoires du Jura ;

Vu l’extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie en séance le 2 mars 2023 pour procéder à l’élection du conseil d’administration de l’AAPPMA ;

Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration réuni en séance le 2 mars 2023 pour procéder à l'élection des membres du bureau de l’AAPPMA ;

Sur proposition de madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E

Article 1 – Objet

L’agrément prévu à l’article R. 434-27 du Code de l’environnement est accordé à Monsieur ROUSSEY Dominique né le 23 novembre 1955, demeurant 30, rue Pasteur 39110 SALINS-LES-BAINS comme président de l’AAPPMA « La Gaule Régionale Salinoise ».

1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-26-00014 - Arrêté n°2024-01-09-001 portant agrément de l'élection du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Régionale 4L'agrément prévu à l’article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé à Monsieur GILLARD Hervé, né le 16 février 1957, demeurant 26, rue de Cessey 25440 CHARNAY comme trésorier de l’AAPPMA « La Gaule Régionale Salinoise ».

Ce mandat se terminera le 31 décembre 2026, précédant ainsi l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public.

Article 2 – Exécution

La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Lons-le-Saunier, le 26 janvier 2024

La cheffe du service de l’eau, des risques,

de l’environnement et de la forêt,

Delphine BONTHOUX

Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr)

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-26-00014 - Arrêté n°2024-01-09-001 portant agrément de l'élection du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Gaule Régionale 5Direction départementale des territoires du Jura

39-2024-01-26-00013

Arrêté n°2024-01-17-001 de fusion-absorption de

l'association agréée de pêche et de protection

du milieu aquatique (AAPPMA) "La Truite du Val

d'Amour" avec l'AAPPMA "La Gaule Régionale

Salinoise"

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-26-00013 - Arrêté n°2024-01-17-001 de fusion-absorption de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Truite du Val d'Amour" avec l'AAPPMA "La Gaule Régionale 6PRÉFET

DU JURA

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Arrêté n° 2024-01-17-001

de fusion-absorption de l’association agréée

de pêche et de protection du milieu

aquatique (AAPPMA)

« La Truite du Val d’Amour » avec l’AAPPMA

« La Gaule Régionale Salinoise »

LE PRÉFET DU JURA

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l’environnement, et notamment son article R.434-26 ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;

Vu l’arrêté du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l’arrêté n°2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;

Vu l'arrêté n°2024-01-19-001 du 19 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;

Vu l’assemblée générale de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Port Lesney dénommée « La Truite du Val d’Amour » réunie le 10 février 2023, en présence du président de la fédération départementale de pêche du Jura, Roland Brunet, accompagné de monsieur Philippe Mougin, chargé de développement, constatant l’absence des membres du bureau pouvant constituer le quorum nécessaire à la tenue de la séance ;

Considérant les démissions du président et du secrétaire de l’AAPPMA « La Truite du Val d’Amour », présentées et remises lors de l’assemblée générale du 10 février 2023 à monsieur le président de la Fédération départementale de pêche du Jura ;

Considérant le placement de l’AAPPMA « La Truite du Val d’Amour » sous tutelle provisoire de la fédération départementale de pêche dans l’attente de la constitution d’un nouveau bureau ;

Considérant l’appel du président de la fédération départementale de pêche, lors de l’assemblée générale extraordinaire, réunie le 2 mars 2023, auprès des membres actifs de l’AAPPMA « La Truite du Val d’Amour », afin de procéder à une nouvelle constitution d’un bureau ;

Considérant l’absence de candidatures exprimées lors de l’assemblée générale du 2 mars 2023 ;

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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-26-00013 - Arrêté n°2024-01-17-001 de fusion-absorption de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Truite du Val d'Amour" avec l'AAPPMA "La Gaule Régionale 7Considérant le projet de « fusion absorption » de l’APPMA « La Truite du Val d’Amour » au sein de l’AAPPMA « La Gaule Régionale Salinoise », présenté par le président de l’AAPPMA « La Gaule Régionale Salinoise » lors de l’assemblée générale du 2 mars 2023, et ayant reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents ;

Considérant l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale réunie en séance le 2 mars 2023 pour

procéder à l’élection du conseil d’administration et des membres du bureau de l’AAPPMA « La Gaule Régionale Salinoise » ;

Sur proposition de madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E

Article 1er – Objet

L’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) « La Gaule Régionale Salinoise » absorbe l’AAPPMA « La Truite du Val d’Amour » en gardant le nom de l’AAPPMA « La Gaule Régionale Salinoise » dont le siège est situé – Hôtel de Ville 39110 Salins-les-Bains.

Article 2 – Exécution

La Secrétaire générale de la préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Lons-le-Saunier, le 26 janvier 2024

La cheffe du service de l’eau, des risques,

de l’environnement et de la forêt,

Delphine BONTHOUX

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.

Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr)

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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-26-00013 - Arrêté n°2024-01-17-001 de fusion-absorption de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Truite du Val d'Amour" avec l'AAPPMA "La Gaule Régionale 8