Arrêté - 2025 A258 dem 2

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Arrêté - 2025 A258 dem 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 A258 dem 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

OBJET : DEMENAGEMENT -

�

Rtif.

DGSTU/SMGAEP/NBR/SL

AU DROIT DU N° 30 RUE DU CLOS D'ORLEANS

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

N°271

Fontenay

sous-B01s

Année N"

2025 271

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT la demande formulée par MARNE TRANSDEM, demeurant 43 rue des Maraîchers - 75020 Paris, de procéder à un déménagement,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.

Article 1 :

ARRÊTE

Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées

le 28 avril 2025

au droit du n° 30 rue du Clos d'Orléans

• Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.

Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

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Article 3:

Article 4:

Article 5;

Article 6:

Article 7:

N° 271

Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.

La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.

Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75 82 00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.

En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l'article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 0 8 AYR. 2025'

Claude MA

Conseiller Mu�è�'ih!é à la Voirie

Syndic

Certifié exécutoire

11 0 AVR. 2025

Affiché le

Claude MALLERIN

Conseiller MunicUJaj.:l�léJ:lué à la Voirie

Syndic /.!·. • - '

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