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Arrêté - 2025 A273 Echafaudage 2
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A273 Echafaudage 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
N° 273
Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB | 2025 | 273
OBJET : ÉCHAFAUDAGE DE PIED - RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'avis favorable du Département du Val de Marne avec prescriptions définies dans l’article 1 ci- après,
CONSIDÉRANT que VS demeurant,
, procède à des travaux de ravalement d’une maison individuelle, selon la DP 094 033 24 N4344, nécessitant la pose d’un échafaudage de pied réalisé par l’entreprise PIM RENOVATION, sise, 39 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 94350 Villers-sur-Marne, rue du Commandant Jean Duhail
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il ÿ a lieu de réglementer la circulation, rue du Commandant Jean Duhail.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la pose d’un échafaudage de pied, d’une largeur de 0.90 mètre et d'une surface totale de 6.30 m?
À compter du 28 avril 2025 et ce jusqu’au 28 mai 2025
Rue du Commandant Jean Duhail : au droit du n° 46
Les dispositions suivantes sont applicables,
e La structure de l'échafaudage devra comporter des dispositions protégeant de la chute, sur la voie publique, chaussée et trottoir, de gravois, outillage, eau ou matériel (pare-gravois, bâches),
e Le demandeur ne sera pas autorisé à stocker matériaux et matériel sur la voie publique, et devra prendre toute précaution nécessaire de manière à éviter toute dégradation du trottoir
e Le demandeur sera tenu pour seul responsable de tout incident pouvant survenir de son installation et devra enlever tous débris, nettoyer et remettre en état à sa charge les dommages résultant de son intervention,
+ La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir avec un cheminement de 1.40 mètre de large minimum, libre de tout obstacle. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Articie 5 :
Certifié exécutoire
Affiché le : A7 MR 5...
N° 273
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de EE) sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date du début des travaux de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès leur achèvement,
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 8 avril 2025
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