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Déliberation - 22 DEC 149 Modification du montant maximum de l accord cadre 20223M05 entretien des espaces verts
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Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 149 Modification du montant maximum de l accord cadre 20223M05 entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
CP
Ville de" Bonneuil-
sur-Marne
N°22/DEC/149 Marché
n°2022M05
|
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
DU
MONTANT
MAXIMUM
DE
L’ACCORD-CADRE
N°2022M05
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
R2194-3
et
R2194-5 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
décision
n°22/DEC/077
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2022,
portant
accord-cadre
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
la
période
2022
à
2025
au
plus
;
VU
le
lot
n°1
«entretien
des
terrains
engazonnés
et
d'accompagnement
de
voiries
»
de
l'accord-cadre
n°2022M05
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne,
attribué
à
l'entreprise
EURO-VERT
et
notifié
le
17
mai
2022 ;
VU
le
lot
n°2
« entretien
des
espaces
plantés
»
de
l’accord-cadre
n°2022M08
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
attribué
à
l'entreprise
EURO-VERT
et
notifié
le
17
mai
2022
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
pour
la
remise
en
concurrence
du
marché
n°2022M05
a
été
lancée
au
premier
trimestre
2022
; qu'il
n’a
toutefois
pu
être
attribué
que
le
17
mai
2022;
qu'au
cours
de
la
seconde
partie
du
deuxième
trimestre
2022
il
est
apparu
la
nécessité
de
commander
en
urgence
des
prestations
supplémentaires
à
réaliser
avant
l'été
et
dues
à
une
dégradation
de
certains
espaces
verts
de
la
Ville,
à
traiter
sans
délai,
spécialement
en
vue
du
passage
du
jury
du
concours
des
villes
et
villages
fleuris
auquel
la Ville
est
inscrite
; qu'il
n'est
pas
possible
de
faire
appel
à
un
autre
opérateur
économique
pour
des
raisons
techniques
et
économiques
dues
au
dit
délai
d'urgence
;
VU
le
projet
d'avenant
n°1
pour
chacun
des
deux
lots
du
marché
n°2022M05
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appels
d'offres
du
21
juillet
2022
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Le
montant
maximum
annuel
du
lot
n°1
de
l’accord-cadre
n°2022M05
est
modifié
pour
être
porté
à
58
500
€
au
plus,
entendu
hors
taxe.
Le
montant
maximum
annuel
du
lot
n°2
de
l’accord-cadre
n°2022M05
est
modifié
pour
être
porté
à
31
050
€
au
plus,
entendu
hors
taxe. Les
autres
dispositions
du
présent
marché
restent
inchangées.
Article
2:
L'avenant
n°1
au
lot
n°1
«entretien
des
terrains
engazonnés
et
d'accompagnement
de
voiries
»
du
marché
n°2022M05
d'entretien
des
espaces
verts
de
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
L'avenant
n°1
au
lot
n°2
«entretien
des
espaces
plantés
»
du
marché
n°2022M05
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
les
signer
avec
l'entreprise
EURO-
VERT,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 21
juillet
2022.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
26
JUIL.
Et
de
la
publication
le
2
6
JUIL.
207?
Pour
le
Maire
et par délégation
:
La Directrice
Générale
des
Services