Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 DEC 258 Accord cadre n 2022M03 pour 2023 a 2
Déliberation - 22 DEC 257 Accord cadre n 2022M20 pour 2023 a 2
Déliberation - 22 DEC 240 Accord cadre de travaux de serrurerie
Déliberation - 22 DEC 174 Accord cadre n 2022M12 de nettoyage
Déliberation - DEC 2023 208 Accord cadre n 2023M10 de travaux
Déliberation - 22 DEC 175 Accord cadre n 2022M15 de travaux d
Déliberation - DEC 2024 77 Accord cadre n 2023M24 de services
Déliberation - DEC 2023 138 Corrigeant la decision du maire n
Déliberation - DEC 2023 102 Accord cadre n 2022M03 d entretien
Déliberation - 22 DEC 149 Modification du montant maximum de l
Déliberation - 22 DEC 259 Accord cadre n 2022M24 de traitement et valorisation des dechets de voirie pour 2023 a 2026 au plus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 259 Accord cadre n 2022M24 de traitement et valorisation des dechets de voirie pour 2023 a 2026 au plus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/259
DÉCISION
DU
MAIRE
ACCORD-CADRE
N°2022M24
DE
TRAITEMENT
ET
DE
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
DE
VOIRIE
POUR
LA
PÉRIODE
2023
À
2026
AU
PLUS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
moldifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
20
octobre
2022 ;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
;
VU
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
22
décembre
2022 ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé,
par
accord-cadre
n°2022M24,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
de
voirie.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
TAIS,
pour
un
montant
maximum
de
prestations
annuelles
arrêté
à
la
somme
de
127.250
€
entendue
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
période
de
12
mois
reconductible
3
fois
au
plus.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
29
décembre
2022. Le
Maire,
|
Denis ÔZTORUN Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Î
7
JAN.
2023
Et de
sa publication
le
1 7
JAN,
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS