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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 06 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Guerre en Ukraine,
FAT
"= dalkia GROUPE CDF
Convention d'utilisation du réseau de
chauffage du Clou Bouchet à Niort
Avenant N°1 ENTRE :
et,
et,
la Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Jérome BALOGE
Monsieur le Président
140 rue des equarts
79000 NIORT
Ci-après désigné "L'UTILISATEUR"
d'une part,
DEUX-SEVRES HABITAT, dont le siège social est :
7 Rue Claude Debussy
79100 THOUARS
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Fabrice Ouvrard
Ci-après désigné ” LE CLIENT"
d'autre part,
DALKIA — Société anonyme au capital de 220 047 504 euros
dont le siège social est :
37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 SAINT ANDRE
inscrite au Registre du Commerce de LILLE sous le n° 456 500 537
Représentée par : Monsieur Mathieu FAVREAU
Directeur de l'Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin
3 Rue de la Garenne — ZI Pointe à Miteau
86000 POITIERS
Ci-après désignée "LE TITULAIRE"
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Ciou Bouchet à Niort Avenant N°1 Page 2 sur 7 PREAMBULE
Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont conclu un contrat d'exploitation de chauffage collectif du quartier du CLOU BOUCHET à NIORT (79 avec prise d'effet en date du
1% octobre 2008 (ci-après, le « Contrat »).
Le Contrat a été modifié par avenants successifs.
Il'inclut la fourniture de gaz comme énergie primaire à l’exploitation des équipements implantés sur le site du quartier du CLOU BOUCHET à Niort (ci-après « le Site »).
Des conventions d'utilisation tripartites du Réseau de Chauffage du Clou Bouchet ont été signées par les abonnés (ci-après « l'Utilisateur ») afin de fixer les conditions
particulières de fourniture de l'énergie calorifique nécessaire.
Le contrat d'exploitation et les conventions de service tripartites arrivent à échéance
au 30 septembre 2024.
Dans l'attente de la prise de décision sur l'avenir du réseau du CLOU BOUCHET,
Deux-Sèvres Habitat et DALKIA ont signé un avenant prolongeant le service de distribution de chaleur jusqu’au 30 septembre 2025.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION
Le présent avenant a pour objet :
+ __De prolonger d’un an la convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou
Bouchet ;
+ _ De redéfinir les nouvelles modalités de prix de l'énergie suite à l’arrêt de la
cogénération ; le Terme P1C ayant disparu il est remplacé par les prix indiqués
en article 2.
ARTICLE 2 — PRIX
Coût du combustible
Le Terme P1C disparait et est remplacé par les termes suivants : oo
> Termes fixes
Les termes fixes dépendant du gestionnaire de réseau de distribution et fournisseur
d'énergie (CTA, Stockage, Frais fixe d'acheminement et distribution...) seront refacturés à l'€ l'€ selon la clé de répartition présente en annexe.
> Termes variables
IS comprennent :
© Prix de la chaleur (molécule gaz + TVD + coût de modulation et coûts
commerciaux du fournisseur pour la durée du marché)
Le prix de chaleur hors taxes est de : 59,89 € / MWh utile. || sera facturé au prorata
des consommations tels que prévu dans le marché initial.
Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Ciou Bouchet à Niort
Avenant N°1 Page 3 sur 7 o La TICGN
La redevance P1 TICGN correspond à 16,37 €HT/MWh pcs en Janvier 2024. Elle sera facturée à l'€ l'€ au prorata des consommations tels que prévu dans le marché initial.
o Le prix des CEE
La redevance P1 CEE reste inchangée (avenant 16 au contrat). Elle sera facturée au prorata des consommations tel que prévu dans l'avenant 16 au contrat.
Pour information :
A partir du 1er janvier 2024, la redevance P1 CEE (définie par décret) sera appliquée sur les consommations du Clou Bouchet.
PICEE = 3,74 €/MWh utile
Autres termes
Les termes suivants :
o P’1: coût de l'énergie électrique ;
o P2: coût des prestations ;
o P3 : éléments fixe représentant le coût du hors entretien et du renouvellement
Restent inchangés.
ARTICLE 3 — VARIATION DES PRIX
Le prix P1 est révisé conformément à la formule suivante
P1 = Po x (13% + 85% x PEG/PEGo + 2% x TVD/TVDo)
AVEC :
P1 = prix révisé de la fourniture d'énergie pour le chauffage exprimée en €EHT/MWh utile.
P10 = 59,89 € / MWh utile
PEGm = le prix PEG Nord Month Ahead du mois nm, exprimé en €/MWh PCS, est
égal à la moyenne arithmétique des valeurs « Powernext Gas Futures Settlement
Prices » du contrat « PEG - mois m » telles que publiées sur le site de Powernext pour
tous les jours de cotation pour lesquels le mois m est le premier mois coté.
PEGo = 34,32 € / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024
PO = coût de modulation et coûts commerciaux du fournisseur pour la durée du marché.
P0o = 5,30 € HT
Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort Avenant N°1 Page 4 sur 7 TVD = montant du Terme Variable de Distribution exprimé en € HT / MWH PCS.
TVDo = 0,87 € HT / MWh PCS en date de valeur du 11/01/2024
ARTICLE 3 - PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du 1° octobre 2024 pour une durée de 1 an.
ARTICLE 4 - CLAUSE GENERALE
Les dispositions de la convention et ses avenants ultérieurs qui ne sont ni modifiées, ni annulées par le présent avenant de prolongation restent normalement applicables.
Fait à Niort
le
en trois exemplaires
LE TITULAIRE, LE CLIENT, DALKIA DEUX-SEVRES HABITAT, Agence Commerciale Poitou-Charentes Limousin Le Directeur Générai, Le Directeur Commercial, Fabrice OUVRARD Mathieu FAVREAU
L'UTILISATEUR,
Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort Avenant N°1 Page 5 sur 7 ANNEXE 1
Etat des Puissances Souscrites (en W) et Clé de répartition
Situation après avenant N°15
Bâtiments après réhabilitation ou déconstruction
Part Habitat Sud
Puissances Puissances , , L
souscrites souscrites CRE En . pour les termes
Numéro Batiments Nouvelles finales avec | finales avec fixes
sous-station desservis (code et surfaces réhabilitation et réha et variations Au prorata de la
adresse) chauffées variations surfaces
surfaces pour une pour une saison PUISSAREE
saison complète complète Se
_ ILOT À
20 B - 10 à 18 Bonnevay 522,48 175 358,0 175 358,0 1,69%
21 C - 24 à 28 Cugnot 2 022,06 97 765,0 97 765,0 0,94%
22 D - rue Cugnot 0,00 0,0 0,0 0,00%
23 E - 2 à 6 Cugnot 1 746,63 120 445,6 120 445,6 1,16%
24 F -2 à 10 Viete 4 031,73 289 734,1 289 734,1 2,80%
25 G-1à7 Langevin 2 048,00 0,0 0,0
H - 9 à 13 Langevin 1 843,55 0,0 0,0
l- 1 à 5 Viete 1 419,00 0,0 0,0
26 J-1à 11 Thimonier 3 240,91 0,0 0,0
27 K-2 à 6 Thimonier 1 497,60 122 419,2 122 419,2 1,18%
L-2 à 8 Bonnevay 2 269,46 192 767,3 192 767,3 1,86%
M - 8 à 10 Thimonier 950,97 82 560,0 82 560,0 0,80%
28 N - 11 à 19 Bonnevay 2 854,68 303 015,2 303 015,2 2,93%
0 - 2 à 4 Delambre 927,00 95 996,1 95 996,1 0,93%
29 P - 21 à 23 Bonnevay 1 024,00 96 605,0 96 605,0 0,93%
Q - 1 à 7 Daguerre et6 à 10 Delambre 4 246,67 395 735,3 395 735,3 3,82%
R - 9 à 15 Daguerre 1616,77 145 682,6 145 682,6 141%
30 S - 12à 14 Sellier 1 139,08 114 242,6 114 242,6 1,10%
T-1à 9 Bonnevay 2 756,68 195 538,3 195 538,3 1,89%
U - 16 à 22 Sellier 2 132,00 216 592,3 216 592,3 2,09%
31 V- 12 à 16 Delambre 1 759,89 147 282,3 147 282,3 1,42%
W - 9 à 15 Siegfried 2 710,70 218 867,4 218 867,4 2,11%
32 12 - 24 à 28 Seller 1 853,40 150 268,1 150 268,1 1,45%
13- 14 à 20 Siegfried 2 370,34 214 381,2 214 381,2 2,07%
33 A- 1 à 7 Siegfried 4 834,71 238 765,0 238 765,0 2,31%
FT. 147 rue Clou Bouchet 2 691,75 255 165,0 2,47%
MPT bd Atlantique 88 991,0 0,86%
Crèche bd Atlantique 104 509,0 1,01%
Vie. Associative rue Joseph Cugnot 253 797,0 2,45%
Eglise rue Joseph Cugnot 34 100,0 0,33%
Poste bd Atlantique 22 645,7 0,22%
Pharmacie rue Jules Siegfried 8 624,0 0,08%
30 Logements 5 à 145 rue Lacore 1 702,47 100 000,0 100 000,0 0,97%
GS Jean Zay rue du Clou Bouchet 340 000,0 3,29%
hymette rue Cugnot 60 000,0 0,58%
AMS rue Lacore 65 000,0 0,63%
Salle d'activité 18 bis rue Laurent BONNEVAY 120 G00,0 1,16%
Sous total HS2S 3 714 020,5 3 714 020,5
S/total lot À 3 714 020,5 5 066 852,2
Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort Avenant N°1 Page 6 sur 7 iLOT B
1 1-9 à 15 Champollion 2 073,95 166 969,3 166 969,3 1,61%
2-1 à 7 Champollion 2 324,39 205 968,4 205 968,4 1,99%
3 - 52 à 56 Sellier 205 002,9 205 002,9 1,98%
2 5 - 48 à 50 Sellier 1 109,27 84 364,0 84 364,0 0,82%
6 - 42 à 46 Seller 1 896,34 157 975,7 157 975,7 1,53%
4-2 à 8 Champollion 2 306,53 242 817,6 242 817,6 2,35%
15 - 20 à 26 Daguerre 2 014,25 162 672,0 162 672,0 1,57%
5 17 - 28 à 38 Bonnevay 0,00 0,0 0,0 0,00%
18 - 22 à 26 Broglie 1 914,95 137 621,3 137 621,3 1,33%
6 19 - 14 à 20 Brogiie 0,00 0,0 0,0
20 - 2 à 12 Broghe 3 314,68 264 409,5 264 409,5 2,55%
7 27 - 17 à 23 Daguerre 1 978,06 213 366,4 213 366,4 2,06%
28 - 2 à 6 Fresnel 1 852,88 69 000,0 69 000,0 0,67%
8 9-2à6 Le Verrier 1 726,72 92 704,5 92 704,5 0,90%
10 - 8 Le Verrier 759,09 37 295,5 37 295,5 0,36%
9 7 - 30 à 40 Sellier 1 400,72 90 866,0 90 866,0 0,88%
8-1 à 5 Flammarion 921,44 53 234,0 53 234,0 0,51%
10 11-2 à 8 Fizeau 2 550,68 130 000,0 130 000,0 1,26%
11 25 - 12 Siegfried 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%
26 - 1 Painlevé 2 848,00 190 000,0 190 000,0 1,84%
12 23 - 2 à 10 Siegfried 2 919,27 229 798,4 229 798,4 2,22%
24 - 20 à 26 Bonnevay 1 465,20 112 606,1 112 606,1 1,09%
13 21-12 à 18 Chasles 1 982,88 176 501,2 176 501,2 1,71%
22 - 2 à 10 Chasles 0,00 0,0 0,0
14 16 - 37 à 45 Bonnevay 2 927,02 126 000,0 126 000,0 1,22%
G.S. Emile Zola Groupe scol. 189 247,0 1,83%
Logts Etudiants Lgts Etudiants 1 098,00 88 723,8 0,86%
M.C.S.P. rue Siegfried 20 400,6 0,20%
Mme de Maintenon 11 605,99 600 000,0 5,80%
Angélique 1 600 000,0 5,80%
Angélique 2 250 000,0 2,42%
Siège CAN 180 000,0 1,74%
Halte garderie rue Siegfried 15 000,0 0,14%
S/TOTAL HS2S B 3 339 172,7 3 339 172,7
S/total lot B 3 339 172,7 5 282 544,1
TOTAL HS2S À et B 7 053 193,2 7 053 193,2
TOTAL ILOTS A et B 7 053 193,2 10 349 396,3
Convention d'utilisation du réseau de chauffage du Clou Bouchet à Niort Avenant N°1 Page 7 sur 7