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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
C- 28-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
MARCHÉS PUBLICS - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE - SPL SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS - OPÉRATIONS DE TRAVAUX, GROS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS, TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, PETITS TRAVAUX, BRANCHEMENTS ET TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAU, POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES, DES EAUX USÉES, DE L'EAU POTABLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 28-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
MARCHÉS PUBLICS - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE - SPL SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS - OPÉRATIONS DE TRAVAUX, GROS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS, TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, PETITS TRAVAUX, BRANCHEMENTS ET TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAU, POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES, DES EAUX USÉES, DE L'EAU POTABLE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dans le cadre de ses compétences, assure notamment la gestion des ouvrages et réseaux des eaux pluviales, de l’eau potable et de l’assainissement.
La Société des Eaux du Niortais (SEN), société publique locale a pour objet de réaliser toutes activités dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement (collectif ou non collectif), la défense incendie, les eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAN et notamment, en lien avec ses activités, l’étude, la réalisation, la construction et l’exploitation de tous équipements et services et de procédés innovants, l’aide à la conception, à la réalisation et à la gestion des infrastructures publiques et des services.
Considérant que le Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025 s’est prononcé favorablement sur le principe de deux délégations de service public, sous la forme d’affermage d’une durée de 6 ans, pour la gestion des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif à conclure avec la Société publique locale « Société des Eaux du Niortais » à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant qu’il convient de réaliser des opérations de travaux, des gros travaux d’entretien et de réparations, des travaux d’entretien courant, des petits travaux, des branchements et des travaux de renouvellement, et ce, pour la gestion des eaux pluviales, des eaux usées, de l’eau potable et de la défense incendie.
Considérant la diversité des travaux susceptibles d’être prescrits par l’une ou l’autre entité dans la cadre de ses compétences propres ou des missions qui lui sont confiées,
Considérant que les deux entités ne sont pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander, Il est proposé, afin de bénéficier de tarifs avantageux, de mettre en place dans le cadre d’un groupement de commande, des accords cadre mono et multi attributaires sur la période 2026-2030 concernant les prestations suivantes :
- Travaux courants,
- Travaux urgents,
- Petits travaux,
- Branchements,
- Travaux programmés,
- Renouvellement,
- Grosses opérations
En conséquence, il convient de constituer un groupement de commandes en vue de la passation de ces accords-cadres. La convention ci-annexée désigne la SEN coordonnatrice de ce groupement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de constitution d’un groupement de commandes relatif aux opérations de travaux, aux gros travaux d’entretien et de réparations, aux travaux d’entretien courant, aux petits travaux, aux branchements et aux travaux de renouvellement ; - Autorise sa signature ;
- Approuve les caractéristiques essentielles des marchés et autoriser le lancement de la consultation par le coordonnateur.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué