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Déliberation - 2023.122 Operation coeur de village chantier insertion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.122 Operation coeur de village chantier insertion 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£À_ Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 20
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le dix huit octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 11/10/2023
Date d'affichage : 23/10/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 OCT. 2023
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine
BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane PEILLE, M. Denis
DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : Mme Viviane PROVENZANO, M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA, Mme Martine DAFFOS,
Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien
AMOUROUX.
Procurations : Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M. Mohammed EL HABCHI.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-122
Domaine : 4.4 - Autres catégories de personnels
OBJET : Opération « Cœur de village » 2024 - Accompagnement des publics sur le chantier d'insertion.
Approbation de l’opération et demande de subvention.
Depuis 27 ans, la Commune mène une opération chantier-insertion qui s'intègre dans le dispositif du plan
départemental de lutte contre l'exclusion dénommée "Cœur de Village”.
Les chantiers sont menés sur des projets d'aménagement, d'amélioration et de réhabilitation d'espaces qui font partie
du domaine de la Commune ou qui accueillent du public et apportent une plus-value environnementale.
L'opération vise à valoriser les personnes au travers de l'apprentissage de technique du BTP, de manière à les faire
évoluer vers la définition d'un projet professionnel durable en direction de l'embauche en entreprise, de la formation
qualifiante et concomitamment de les faire bénéficier d'un accompagnement social adapté et individualisé afin de
résoudre des problématiques sociales (santé — logement - mobilité — addiction - ….) avec un objectif de réaliser 60 % de
sorties dynamiques.
Le public visé sont les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA — ASS) et les jeunes de moins de 25 ans. L'effectif du
chantier est recruté sous la forme de 9 Contrats de Travail à Durée Déterminée d'Insertion (CCDI). Afin d'accompagner les publics tout au long du chantier et de les conduire vers les objectifs sus énoncés, il a été fait
appel à un prestataire extérieur ayant pour mission de fournir :
— Un encadrement technique sur la base de 0.55 poste équivalent temps complet.
__ Un encadrement social assurant le suivi social et professionnel sur la base de 0.50 poste équivalent temps complet.
— Une formation complémentaire de 184 heures avec deux axes :
e Axe 1 : consolider le savoir-faire professionnel (104 heures) second-œuvre.
e Axe 2 : préparation à intégrer le marché du travail (80 heures).
Le prestataire est chargé du suivi administratif, du moyen de transport et de la fourniture de petit matériel spécifique.
Le plan de financement prévisionnel de l’action Accompagnement des publics sur le chantier s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
ACHATS 35 000 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE- PDI 94 856
CHARGES RETENUES 73 660 | ETAT DIREECTE 162 372
SALAIRES ET CHARGES 162 000 | COMMUNE 13 432
TOTAL 270 660 270 660
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver la réalisation de cette opération sur l'année 2024 selon les modalités susvisées.
2. D'approuver le plan de financement prévisionnel et de l'autoriser à solliciter les subventions et participations
auprès de l'Etat (DIRECCTE), et CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE.
3. D'imputer les dépenses et les recettes au Budget Primitif 2024 de la Commune.
4. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération,
notamment les conventions avec l'ETAT, et le CONSEIL DEPARTEMENTAL, l'UNION EUROPEENNE et les contrats
CDDI
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 20 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire,
M. Pierre CASTEL Mme Nadia PARACHINI Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-122
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-10-30714-35-19.00 ( MI248527987 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20231030-2023-122-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
KSLÉ
des publics sur le chantier d'insertion: Approbatiolw}
è ‘s U( Certifié
|
||
| Objet de l'acte : Opération "Coeur de village" 2024, accompagne
| ° Conforme de l'opération et demande de subvention. Date de décision: Oct 30, 2023 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
| Acte: MA-DEL-2023-122.PDF
Préparé Date 30/10/23 à 14:35 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 30/10/23 à 14:35 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 30/10/23 à 14:40
lsur 1 30/10/2023 16:30