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Arrêté - 8 2025 08 chantiers d insertion participation communale convention
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2025 08 chantiers d insertion participation communale convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
Convention pour la mise à disposition
Du chantier d'insertion Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 14/02/2025 PIÈGE- LAURAGAIS - MALEPÈRE |)
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le A4.0Z-202S-
Entre ID : 011-211102819-20250213-202508-DE
La Communauté de communes Piège Lauragais Malepère, représentée par son Président, André
VIOLA, autorisé par la délibération du 12/12/2024
Et
La commune de PEXIORA, représentée par le Maire Serge CAZENAVE autorisé par délibération
2025/08 en date du 13 février 2025,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013321-003 du 19/12/2012, créant la Communauté de communes et
définissant ses compétences (article 7),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5211-4-1, modifié par la loi n°2014-58 du 27
janvier 2014, concernant la mutualisation des services transférés,
Ilest convenu
Article 1 : Objet de la convention
La communauté de communes met à disposition son équipe de salariés insertion, ainsi que l’encadrant
technique, afin de réaliser des travaux de maçonnerie/gros œuvre, second œuvre et JEV, sur le
patrimoine de la commune.
La commune fournit tous les matériaux nécessaires à la réalisation du chantier. Le cas échéant, elle
loue le gros outillage nécessaire et que le service insertion ne possède pas (ex : mini pelle).
Article 2 : Remboursement de la communauté de communes
A l'issu d’un chantier et sur la base d’une facture établie par la communauté de communes, la
commune verse à la communauté de communes une participation financière, sur la base des tarifs
suivant :
250£€/jour pour une équipe d'au moins 4 salariés.
125€/jour pour une équipe de moins de 4 salariés.
Article 3 : Durée de la convention
La convention débute à la date de signature des deux parties. Elle est tacitement reconductible pour
tous les chantiers confiés au service insertion. Elle a une durée totale de 1 an.
Fait à Bram, en 3 exemplaires, le 14 février 2025
Pour la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère Pour la commune de PEXIORA
Le Président, Le Maire,
André VIOLA. £