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Déliberation - d2024 050
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Courseulles Lastation bierrêtre SUT- M er DECISION N° D2024-050 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE VISANT LA RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE LA MER ET LE REAMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE A COURSEULLES SUR MER (2024-05) — DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2125-1 2° et R2162-15 à R2162-21, Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération n°24/30 du 12 avril 2024 relative à la procédure du concours de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison de la mer, Considérant l'avis d'appel public à concurrence publié le 20 mars 2024, Considérant l'analyse des 23 candidatures et les délibérations du jury de concours du 16 mai 2024, Considérant la décision n°D2024-030 admettant à concourir 3 candidats en phase projet, Considérant l'analyse des 3 projets et les délibérations du jury de concours du 29 juillet 2024, DECIDE De désigner lauréat du concours de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Maison de la Mer de Courseulles sur Mer : L'équipe SARL D'ARCHITECTURE RAZZLE DAZZLE, AGAP PAYSAGE, WOR INGENIERIE, RBS STRUCTURE, MOTEEC INGENIERIE, ORFEA ACOUSTIQUE, CRONOS D'inviter ce groupement, représenté par le mandataire RZL DZL, désigné lauréat, aux négociations en vue de la conclusion d'un marché de maitrise d'œuvre conforme à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique. De verser la prime de 10 000 € HT prévue au règlement du concours à chacun des trois projets. Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240805-D2024-050-AI Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision. D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal. Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou pas voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. Fait à COURSEULLES S/MER, le 5 aout 2024 Signé le J.2?, dote _ Publié le 6.27 . ou LA 2 LE MAIRE y : Anne-Marie PHILIPPEAUX Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240805-D2024-050-AI Date de télétransmission : 05/08/2024 Date de réception préfecture : 05/08/2024