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Déliberation - d2024 004
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 004)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Courseulles lestationbieréte SUr-Mer
DECISION N° D2024-004
MAPA 2023-012 / SERVICES D’ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE COURSEULLES SUR MER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 14 septembre 2023 et publié le 17 septembre 2023 au BOAMP et au JOUE ainsi que sur le profil acheteur et le site internet de la Ville,
Considérant l'absence d'offre reçue et l'infructuosité de cette procédure d'appel d'offres ouvert, Considérant la consultation du courtier JASSUR en date du 7 novembre 2023 et son offre en date du 9 janvier 2024,
DECIDE
D'accepter la proposition présentée par la société de courtage en assurances Sarl 2CSL Courtage Assurances « JASSUR » sis 21 Rue de l'Eglise 44210 PORNIC, tel : 02 72 45 01 00, mail : 2cslassurances.contact@gmail.com, numéro de RCS : ST NAZAIRE 84497394 pour la compagnie COOPER GAY SAS et une prime annuelle de 82 230 € TTC soit 2.20 € HT/m2 à répartir au prorata des surfaces pour la Ville pour 77 425 € TTC et pour le CCAS pour 4 810 € TTC pour année 2024.
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre
compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 15 janvier 2024
Signé le A. cie Lsèt
Publié le y ci. p. tt
LE
lee Anne-Marié PHILIPPEAUX