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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Marches publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé len/préfecturé le 25/05/2021
DU CONSEIL MUNI Reçu.en préfecture le 25/05/2021
L] CRE Affiché le S < <<
Ron DE LA VILLE DE LIB == ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 115-DE
SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.llbourne.fr
21-05-115
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 11/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale
Absente :
Anne-Marie PRIEGNITZ
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 5 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR L'ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS DE COLLECTIVITÉS ET D'ENTREPRISES (ADARCE)
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeanit l'état d'urgence sanitaire jusqu'au ler juin 2021,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani-
taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de groupement de commandes,
Vu la délibération du 28 juin 2012 autorisant l'adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes dénommé ADARCE - achais de denrées alimentaires pour les restaurants de collectivités — impliquant la signature de la convention et de son avenant n°1 et stipulant qu'un des membres de sa commission d'appel d'offre représenterait la Ville à la CAO du groupement
ADARCE, Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Vu l'avenant n°1 au dit groupement modifiant le fonctionn| añicnéie ere commandes, ID : 033-213302433-20210518-D 21 05_115-DE
Vu les avenants n°2, n°3 et n°4 relatifs à l'intégration de nouveaux membres au groupement,
Considérant la demande des villes de Villenave d'Ornon, Gradignan, Saint-Aubin de Médoc et Bordeaux (pour son établissement de la Dune) de rejoindre le groupement de commande au 12 mars 2021, conformément aux articles 2.2 et 3 de la convention, il y a lieu de modifier l'article 2.1 « constitution » précisant la composition du groupement d'origine de commandes, par un avenant n°5,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer lavenant n°5 à la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la modification de sa composition.
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Certifié exécutoireKçompte tenu de la
transmission en SOUS
et de la publication,
Fait à Liboume
Le Mae, Philippe BUIS AVENANT 5
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDE ADARCE déposée en préfecture le 19/02/2010
Objet : Modification de la composition du groupement de commande
ADARCE
PREAMBULE
Suite aux demandes des villes de Villenave d’Ornon, Gradignan, Saint-Aubin de Médoc et
Bordeaux (pour son établissement de la Dune) de rejoindre le groupement de commande au 1° mars 2021, et cela conformément à l’article 2.2 de la convention d’origine, il y a lieu de modifier l'article 2.1 « constitution » précisant la composition du groupement d’origine de commande, par un avenant n°5.
CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETENT CE QUI SUIT :
Modification de l'article 2 de la convention
L'article « 2.1 constitution » de la convention est modifié comme suit :
« Le groupement de commande visé à l’article 1 de la présente convention constitutive comprend les membres énumérés ci-après :
* Bordeaux Métropole - coordonnateur du groupement de commande
Esplanade Charles de Gaulle
33 045 Bordeaux cedex
+ Commune de Bassens
Hôtel de ville
42 avenue Jean Jaurès
33 530 Bassens
+ Commune de Bègles
Mairie de Bègles
77 rue Calixte Camelle
33 130 Bègles
+ __ Commune de Cestas
Mairie de Cestas
2 avenue Baron Haussmann
33 610 Cestas
e Commune de Libourne
Hôtel de ville
42 place Abel Surchamp
33 500 Libourne Commune de Lormont
Mairie de Lormont
Rue André Dupin — BP 1
33 305 Lormont cedex
Commune de Saint Jean d'Illac
Hôtel de ville
Esplanade Pierre Favre
120 avenue du Las — BP 10
33 127 Saint Jean d'Illac
Commune de Saint-Médard-en-Jalles
Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville
CS 60022
33 167 Saint-Médard-en-Jalles cedex
SIREC de Cenon/Floirac/Ambares et Lagrave
8 avenue Marcel Paul
33 270 Floirac
Commune de Talence
Mairie de Talence
Rue du Professeur Arnozan
BP 10 035
33 401 Talence cedex
CCAS de Saint Médard en Jalles
EHPAD Simone de Beauvoir
29 allée du Preuilha
33 167 Saint Médard en Jalles
CCAS de Bordeaux
4 rue Claude Bonnier
33 077 Bordeaux
Ville de Bordeaux — établissement « La Dune »
Cité Municipale
4 rue Claude Bonnier
33 077 Bordeaux
Commune de Villenave d’Ornon
Hôtel de Ville
14, bis rue du Professeur Calmette
33 140 Villenave d’Ornon
Commune de Saint-Aubin de Médoc
Hôtel de Ville
Route de Joli Bois
33 160 Saint Aubin de Médoc + __ Commune de Gradignan
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33 173 Gradignan Cedex
ARTICLE 2 : Contenu de la Convention
Tous les articles de la convention initiale demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. La convention s'applique à tous les membres du groupement de commande.
Signature de tous les membres validant le présent avenant 5 à la convention de groupement 5- La Commune de Libourne
Date: /S (5S |A |
Nom. prénom : POISSON Plu bre / Maune
Signatu al :