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Procès Verbal - A 2024 19 Stationnement et Circulation Provisoires Route de Fons et Chemin DES Bennes Fourreau Fibre
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2024 19 Stationnement et Circulation Provisoires Route de Fons et Chemin DES Bennes Fourreau Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_19
EN DATE DU 25 MARS 2024
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DE FONS (RD 7 EN AGGLOMERATION) ET CHEMIN DES BENNES
POSE DE FOURREAUX TELECOM EN MICRO TRANCHEE
FIBRE OPTIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route
Vu le Code la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui
l’ont modifié ou complété,
Vu la demande de La Société DA MAZON FRERES représentée par M MAZON David — 11 rue du Perpignan
34880 LAVERUNE en date du 22 mars 2024 qui souhaite effectuer des travaux pour la pose de fourreaux
télécom en micro tranchée dans le cadre de la fibre optique, chemin des Bennes et Route de Fons,
Vu l'arrêté du Conseil Départemental n° PV 23 BA 075,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes
natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un arrêté règlementant la circulation et le stationnement
pour sécuriser l’intervention de l’entreprise sur les voies communale,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: En raison des travaux pour la pose de fourreaux télécom,
Le stationnement sera interdit à tous véhicules chemin des Bennes et Route de Fons,
Circulation limitée à 30kms,
Le dépassement sera interdit et la circulation alternée par des feux tricolores.
Règlementation applicable à compter du lundi 08 avril 2024 au lundi 29 avril 2024.
ARTICLE 2 : Des panneaux devront être posés afin de signaler le chantier, la signalisation règlementaire et toutes
les mesures de sécurité nécessaires devront être mises en place et entretenues par les soins la société DA MAZON
FRÈRES
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification où de publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par
l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché,
e Monsieur le Maire,
° M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale de Saint-Géniès de Malgoirès,
Fait à Saint-Bauzély le 25 mars 2024
DURAND Jacques
Maire
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dé Nîmes danslles 2 mois à compter
de sa notification. Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2024_19
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