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Arrêté - ARRETE A 2024 02 Circulation et Stationnement Provisoires Trav Telecom
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A 2024 02 Circulation et Stationnement Provisoires Trav Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_02
en date du 15 janvier 2024
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
OUVERTURE DE CHAMBRES TELECOM POUR POSE FIBRE OPTIQUE
POUR LA PERIODE ALLANT DU 22 JANVIER 2024 AU 08 MARS 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route
Vu le Code la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la demande en date du 09 janvier 2024 de M. BALLOTTA Jonathan, société AXIONE, représentée
par M. GAETAN COURDAVAULT — 10 rue François Perroux — 34 670 BAILLARGUES- pour le compte de
la société BOUYGUES TELECOM 13-15 Avenue Maréchal Juin 92 190 MEUDON
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour sécuriser le chantier concernant l'ouverture de chambre Télécom pour pose de
Fibre Optique, sur certaines voies en agglomération : chemin des Bennes, rue du Stade, chemin de
Nîmes, avenue de la Liberté et route de Saint-Géniès,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
En raison de l'ouverture de chambre Télécom pour pose de Fibre Optique, sur certaines voies en
agglomération : chemin des Bennes, rue du Stade, chemin de Nîmes, avenue de la Liberté et route de Saint-Géniès :
- Restriction de circulation: basculement sur chaussée opposée (sens des repères (PR)
décroissants,
- _ Empiètement sur chaussée,
- Circulation alternée par des feux tricolores,
- La vitesse sera limitée à 30 kms/h
- Le dépassement et le stationnement seront interdits
Sur les voies suivantes :
chemin des Bennes, rue du Stade, chemin de Nîmes, avenue de la Liberté et route de Saint-Géniès,
Règlementation applicable à compter du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 08 mars 2024,
ARTICLE 2 :
Des panneaux devront être posés afin de signaler le chantier, la signalisation règementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être mises en place et entretenues par les soins de la
société PIC TELECOM — 169 rue André Gide 30 100 ALES-
Arrêté n° A_2024 02
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-être saisi par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
° Monsieur le Maire,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes,
e M. le responsable de la police municipale,
Fait à Saint-Bauzèly le 15 janvier 2024
DURAND Jacques
Maire
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter
de sa notification.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2024_02
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