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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 01 02 28 décision modificative n10 affectation agents de contrôle et intérim
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2024 01 02 28 décision modificative n10 affectation agents de contrôle et intérim)
Thèmes du document : Humanitaire, Religion et laïcité, Travail et emploi,
EE
DIRECTION
RÉGIONALE
£
DE
L'ÉCONOMIE,
DE
L'EMPLOI,
ER
ANCAISE
DU TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITÉS
no.
DU
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION
modificative
n°10
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
La directrice
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Centre-Val
de
Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, VU
le
décret
n°2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection du travail, VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
dés
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations, VU
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
2022
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection du travail en Centre-Val de Loire, VU
l'arrêté
interministériel
du
14
novembre
2022
portant
nomination
de
Madame
Anouk
LAVAURE
sur
l'emploi
de
directrice
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Centre-Val
de
Loire,
à
compter
du
21
novembre
2022,
VU
la
décision
du
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
solidarités
du
Centre-Val
de
Loire
du
1°
avril
2021
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections d'inspection
du
travail
pour
le
département de
.l'Eure-et-Loir,
|
VU
la décision du 1“avril
2021
portant affectation des agents de contrôle dans les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims,
et
les
décisions suivantes modificatives, DÉCIDE
ARTICLE
1:
M.
Stéphane
MOREAU,
directeur
adjoint
du
travail,
est
nommé
responsable de l'unité de contrôle 1.de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Eure-et-Loir et
par
intérim de l'unité de contrôle 2. ARTICLE 2
: Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11 du
code
du
travail,
sont
affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir les agents dont les noms suivent ci-dessous :
Agents de la section en
Agents de la section en
Sections
|
Agents nommés et grades
charge des décisions
charge du contrôle des
relevant de lé cpmpétenee
établissements d'au moins
exclusive d’un inspecteur du
50 salariés
travail
1
Nathalie FRESNEL
Nathalie FRESNEL
Nathalie FRESNEL
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
2
Poste vacant
Poste vacant
Poste vacant
3
Cécile FESSOU
Cécile FESSOU
Cécile FESSOU
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
4
Poste vacant
Poste vacant
Poste vacant
5
Poste vacant
Poste vacant
Poste vacant.
6:
François DOUIN
François DOUIN
François DOUIN
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
7
Florent MOUCHEL
Florent MOUCHEL
Florent MOUCHEL
Inspecteur Elève stagiaire du | Inspecteur Elève stagiaire du | Inspecteur Elève stagiaire travail
travail
du travail
8
Ramata SY
Ramata SY
Ramata SY
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
9
Frédéric ANGELI
Poste vacant
Poste vacant
Contrôleur du travail
Intérim organisé
Intérim organisé
10
Bouchra EL FENNIRI
Bouchra EL FENNIRI
Bouchra EL FENNIRI
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
11
Frédéric ANGELI
Poste vacant
Poste vacant
Contrôleur du travail
Intérim organisé
Intérim organisé
12
Karl CHOLLET
Karl CHOLLET
Karl CHOLLET
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail ARTICLE 3
: En cas d'absence ou d’empêchement d'un ou
plusieurs agents de
contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3,
ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après
en
intérim
6,
ou
en
cas
d'absence
et
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'agent
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'agent
de
contrôle
désigné
dans
les
tableaux
ci-
après en intérim 8, en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle
désigné
dans
le
tableau
ci-après
en
intérim
9,
ou
en
cas
d'absence
et
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'agent
de
contrôle
désigné
dans
les
tableaux
ci-
après
en
intérim
10,
ou
en
cas
d'absence
et
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'agent
de
contrôle
désigné
dans
les
tableaux
ci-après
en
intérim
11,
ou
en
cas
d'absence
et
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'agent
de
contrôle
désigné
dans
les
tableaux
ci-
après
en
intérim
12. €
ê
aue8e,| 2p | 2pOL 2p 6 9P 8 2p Z 2p9 ep 2P ÿ OP € op C op L op jueweysedus,p 1.
Pour les sections vacantes l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section
2
- Vernouillet
:
l'intérim
est
assuré
pour
les
entreprises
d'au
moins
50
salariés
par Stéphane MOREAU, Responsable d'Unité de Contrôle. Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les opérations du bâtiment et travaux publics l'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail. Section 4 - Dunois : l'intérim est assuré par Karl CHOLLET, inspecteur du travail. . Section
9
-
Beauce
Nord:
l'intérim,
en
tant
qu'autorité
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
et
pour
les
établissements
d'au
moins
50 salariés, est assuré par Cécile FESSOU, inspectrice
du
travail.
Section 11 - Beauce Ouest
: l'intérim est assuré :
+
__ pour le contrôle les établissements d'au moins 50 salariés, par Stéphane MOREAU. +
__ pour la compétence spécifique en matière de décision administrative par Stéphane MOREAU.
+
__ Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les opérations du bâtiment et travaux publics l'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail.
2.
Pour les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, l'intérim est organisé selon les modalités et l'ordre de désignation ci-après :
>
L'intérim
de
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
est
assuré
par
François
DOUIN, inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Ramäta SY, inspectrice du travail, >
L'intérim
de
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
est.
assuré
par
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
ou
Ramata
SY,
inspectrice
du
travail,
ou
Cécile
FESSOU, inspectrice du travail, >
Par exception à l'alinéa précédent pour les entreprises situées en dehors de
son
champ
d'intervention
géographique
et
relevant
de
son
champ
d'intervention
sectoriel ou thématique, son intérim est assuré prioritairement par les inspecteurs du secteur géographique où est
située
ladite entreprise.
>
L'intérim de Ramata SY, inspectrice du travail, est assuré par Cécile FESSOU,
inspectrice
du
travail, ou
François
DOUIN,
inspecteur du travail,
ou
Karl
CHOLLET,
inspecteur du travail, >
L'intérim
de
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
pour
les
entreprises
ou
chantiers relevant de son champ d'intervention sectoriels ou thématiques, est assuré prioritairement par les inspecteurs du secteur géographique où se situe lesdits entreprises ou chantiers,
puis en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers
selon l’ordre et les modalités des intérims ci-avant organisés, >
L'intérim
de
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
pour
les
entreprises
et
chantiers qui ne relèvent pas de son champ d'intervention sectoriel ou thématique est
assuré
par
Ramata
SY, inspectrice
du travail,
ou
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail, ou François DOUIN, inspecteur du travail, >
L'intérim de Nathalie FRESNEL, inspectrice du travail, est assuré par François
DOUIN inspecteur du travail, ou Stéphane MOREAU, responsable d'unité de contrôle, puis par ordre suivant le tableau à l'article 3, >
L'intérim
de
Bouchra
EL
FENNIRI,
inspectrice
du
travail,
est
assuré
par
Stéphane MOREAU, responsable d'unité de contrôle, pour les entreprises de plus de 50 salariés et les décisions administratives, par Cécile FESSOU, inspectrice du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, puis par ordre suivant le tableau à l'article 3. >
L'intérim de Florent MOUCHEL, inspecteur du travail, est assuré par Ramata
SY inspectrice du travail, puis par ordre suivant le tableau à l'article 3.
ARTICLE 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane MOREAU, l'intérim pour les décisions
administratives
de
la
section 11
et
de
la
section
2
relevant de
la
compétence
exclusive d'un inspecteur du travail est assuré par l’un des inspecteurs du travail suivant le tableau à
l'article 3.
ARTICLE 5 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés dans la présente décision, l'intérim pour le contrôle des entreprises et opérations du
bâtiment et travaux publics relevant de la
compétence des inspecteurs du travail est
organisé selon les modalités définies à l’article 3. ARTICLE 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de Fréderic ANGELI, contrôleur du travail, l'intérim pour le contrôle des entreprises et opérations du bâtiment et travaux publics est assuré
prioritairement
par
l'inspecteur
affecté
sur
la
même
section
que
lui
ou
en
cas
d'absence
de
celui-ci
par
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ARTICLE 7
: La présente décision prend effet au 5 février 2024 en abrogeant la décision du
21 décembre 2023. ARTICLE 8
: La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
du Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection
des
populations
de
l'Eure-et-Loir sont
chargés
de
l'application
de
la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de l'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 2 février 2024
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
|
et des solidarités du Centre-Val de Loire,
Anouk LAVAURE