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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018 08 16 Decision modificative n° 7 affectation agents de contrôle
Document publié le Mercredi 29 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2018 08 16 Decision modificative n° 7 affectation agents de contrôle)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Travail et emploi,
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Le L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 7
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Vu le code du travail,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d’Etat,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu les arrêtés des 26 mai 2014, 15 décembre 2015 et 20 décembre 2017 portant création et répartition des
unités de contrôles de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 10 septembre 2014 modifié du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi du Centre portant localisation et délimitation des unités de contrôle
et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels
et thématiques,
Vu la décision du 10 septembre 2014 modifiée portant nomination des responsables d’unité de contrôle et
affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des Unités de Contrôle de l’Unité
Territoriale de l’Eure-et-Loir,
Vu l’avis émis par le comité de direction régional
DÉCIDE
Article 1 : L'article 1 de la décision du 10 septembre 2014 portant nomination des responsables des unités
de contrôle au sein de l'unité départementale de l’Eure-et-Loir est modifié comme suit :
M. Jean Paul ANTON, directeur adjoint du travail, responsable de l’UC 2, est nommé responsable par
intérim de l'UC 1.
Article 2 : L'article 2 de la décision du 10 septembre 2014 modifié en dernier lieu par l’article 1 de la
décision du 22 décembre 2017 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des
unités de contrôle de l’unité départementale d’Eure-et-Loir est modifié comme suit :
Les tableaux concernant les UC 1 et UC 2 de ce département sont annulés et remplacés par les tableaux
suivants :
UC 1
He en SAT as Agent en charge du contrôle
Section Agent nommé et grade
1 Isabelle LECHENE Stéphane MOREAU Stéphane MOREAU
Contrôleur du travail
2 Stéphane MOREAU Stéphane MOREAU Stéphane MOREAU
Inspecteur du travail
3 Poste vacant Luc MICHEL Poste vacant
Intérim organisé Inspecteur du travail Intérim organisé Agent en charge des
décisions relevant de la
Agent en charge du contrôle
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du
Centre-Val de Loire et le responsable d’unité départementale d’Eure-et-Loir de la Direccte Centre-Val de
Loire sont chargés de l’exécution de la présente décision qui prend effet dès sa publication au recueil des
actes administratifs.
Section Agent nommé et grade à ’ ; des établissements de plus compétence exclusive d’un de 50 salarié | : e 50 salariés
inspecteur du travail
4 Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT
Inspectrice du travail
$ Driss MELIANI Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT
Contrôleur du travail
6 Luc MICHEL Luc MICHEL Luc MICHEL
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail
uC2
Agent en Es us Agent en charge du contrôle
Section Agent nommé et grade décis 1ONS fElEvANT GE è des établissements de plus compétence exclusive d’un d de ; ï e 50 salariés inspecteur du travail
7 François DOUIN François DOUIN François DOUIN
Inspecteur du travail
8 Poste vacant Karl CHOLLET Poste vacant
Intérim organisé Intérim organisé
9 Ramata SY François DOUIN François DOUIN
Contrôleur du travail
10 Frédéric ANGELI Cécile FESSOU Cécile FESSOU
Contrôleur du travail
11 Cécile FESSOU Cécile FESSOU Cécile FESSOU
Inspectrice du travail
12 Marie-Noelle GIL GIL Karl CHOLLET Marie-Noelle GIL GIL
Contrôleur du travail
13 Karl CHOLLET Karl CHOLLET Karl CHOLLET
Inspecteur du travail
Article 3
Fait à Orléansle À Ë Ag jy
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi du Centre-Val de Loire
Patric ELICHE