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Arrêté - ar 2022.07.04 737
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022.07.04 737)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lo,
ARRETE DU MAIRE
N° AR 2022.07.04/737
REÇU LE
ATEN -5 JUL. 42 SOUS-PRÉFECTURE
DE BRIANÇON
Thème : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - OFFICIER D'ETAT CIVIL
bjet : Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil :
Le Maire de la ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu l'article L 2122-32 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire et
les adjoints sont officiers d'état civil.
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Maire à
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux
adjoints ou, en leur absence, à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1
Le Maire et ses adjoints étant empêchés, Monsieur René MICHEL, membre du Conseil Municipal,
est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil le :
Mardi 5 juillet 2022 à 11H00 pour célébrer le mariage :
Fabrice TRIPIER MONDANCIN / Laurence PEREZ
Fait à Briançon, le O4 juillet 2022
Par délégation,
Béatrice CHEVALIER
Directrice Générale des Services .
Transmis le à JU à 2022
Notifié le -5 JUIL. 9022
NRA RENE RSR NN 5 9 SRRMEN
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/1