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Arrêté - AR 2025.06.20 476
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.06.20 476)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
AR
2025.06.20/476
BRIANCON
Thème
: INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
— OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Objet:
Délégation
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
à
Monsieur
René
MICHEL,
Conseiller
Municipal,
pour
procéder
au
mariage,
le samedi
21
juin
2025
à
15h00.
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
l’article
L 2122-32
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil.
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
le
Maire
à
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
ou,
en
leur
absence,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’en
raison
de
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
de
l’ensemble
des
Adjoints
au
Maire,
il y
a
lieu
de
déléguer
les
fonctions
d’officier
d’état
civil
à
un
Conseiller
Municipal,
disponible
dans
l’ordre
du
tableau
pour
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le samedi
21 juin
2025
à 15h00,
Considérant
que
Monsieur
René
MICHEL,
Conseiller
Municipal
est
disponible
pour
procéder
au
mariage,
ARRÊTE
Article
1
Monsieur
René
MICHEL,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
remplir
les fonctions
d'officier
d'état
civil
afin
de
procéder
au
mariage
devant
être
célébré
le samedi
21 juin
2025
à
15h00.
Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
et dont
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Procureure
de
la
République
et
remise
à
l'intéressé.
Fait
à
Briançon,
le
4
8
JUIL.
2075
Le
Maire
Transmis
le
1 ! 8 jy
1
Notifié
le
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04)