Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026SPO09 prolongation interdiction pratique sport
Arrêté - 2026 07 09 Arrete pratique sportive
Arrêté - ARR2026 0182 interdiction pratique sportive dans E
Arrêté - AP 210626 interdiction manif sportives vigilance r
Arrêté - 2026ARR056 Interdiction exceptionnelle des pratiqu
Arrêté - Arrete fermeture temporaire equipements sportifs j
Arrêté - Arrete municipal prolongation de linterdiction tem
Arrêté - 2026ARR056 Interdiction exceptionnelle des pratiqu
Arrêté - 37 CANICULE fermeture structure sportive tampon
Arrêté - 38 CANICULE fermeture structure sportive tampon
Arrêté - 2026SPO08 interdiction pratique sportive canicule aout26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026SPO08 interdiction pratique sportive canicule aout26 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N020265P008
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PRATIQUE
SPORTIVE
Du 12 août au 14 août 2026 inclus
La Maire de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
CONSIDÉRANT la vigilance orange canicule déclarée par la Préfecture du Loiret à compter du 12 août 2026,
CONSIDÉRANT les recommandations des autorités de l'État et du ministère chargé des Sports invitant à adapter, limiter ou reporter les activités physiques et sportives en période de fortes chaleurs
CONSIDÉRANT les températures exceptionnellement élevées annoncées sur le territoire communal pour les journées des 12, 13 et 14 août 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la protection de la santé publique ;
CONSIDÉRANT les risques que les fortes chaleurs font peser sur la santé des pratiquants sportifs, notamment les risques de déshydratation, d'épuisement et de coup de chaleur ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, à titre préventif, d'interdire temporairement la tenue de tournois sportifs, officiels ou amateurs au sein des équipements sportifs municipaux ;
CONSIDERANT que la piscine municipale Baptiste Lhommelet constitue un équipement permettant aux usagers de se rafraîchir durant cette période caniculaire et qu'il y a lieu, en conséquence, de la maintenir ouverte au public.
- ARRÊTE -
ARTICLE1 : En raison de la vigilance orange canicule déclarée par la Préfecture du Loiret, à compter du 12 août 2026 à 12 heures, et afin de préserver la santé et la sécurité des pratiquants, la tenue de toute compétition ou rencontre sportive, officielle ou amicale, ainsi que de tout tournoi ou manifestation sportive à caractère compétitif, est interdite au sein des équipements sportifs municipaux du 12 août au 14 août 2026 inclus.
Sont notamment concernés les matchs, rencontres interclubs, compétitions, tournois et épreuves sportives organisés entre pratiquants ou équipes, qu'ils présentent ou non un caractère officiel.
La pratique sportive à des fins d'entraînement, de loisir ou de remise en forme demeure autorisée, sous réserve du respect des recommandations et consignes de prévention liées aux fortes chaleurs et de l'adaptation des conditions de pratique aux circonstances. Toutefois, en fonction de l'évolution des conditions météorologiques, des températures
constatées ou prévisionnelles, ou de tout élément de nature à compromettre la santé et la
sécurité des pratiquants, la présente mesure pourra être renforcée par décision de l'autorité
compétente, notamment afin d'interdire temporairement tout ou partie des activités sportives
au sein des équipements municipaux.
ARTICLE 2 : La piscine municipale Baptiste Lhommelet demeure ouverte au public pendant
la durée d’application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront punies dans les conditions prévues à
l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié au registre des arrêtés.
Fleury-les-Aubrais, le 12 août G
arole CANETTE
lairie de Fleury-les-Aubrais ZzOQ
Le présent arrêté
a été publié / notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet
https://www.telerecours.fr