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Arrêté - 2026ARR056 Interdiction exceptionnelle des pratiques sportives canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR056 Interdiction exceptionnelle des pratiques sportives canicule)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
1 /2
Accusé de réception en pïéfecluie
031-2131ü1
Dale de téléltansmission : 22/06/2C126
Date de ïécepiion pïéfectuïe : 22j06t;!)26
CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté no2026ARR056
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 22 juin 2026
Objet : Interdiction exceptionnelle des pratiques sportives au sein des installations
sportives de la commune de Cugnaux en raison des fortes chaleurs
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu les articles L.22a12-2 et suivants, ainsi que l'alinéa 1 de l'article L.2122-21 du Code général
des collectivités territoriales ;
Considérant que Météo-France a placé le département de la Haute-Garonne en vigilance
rouge canicule à compter du lundi 22 juin, 12h, en raison du dépassement des seuils de
température dans le département, que les températures prévues avoisinent les 40 degrés ;
Considérant qu'il appartient au maire, garant de la préservation de l'ordre public et autorité
gestionnaire des installations sportives sur sa commune, de prendre les mesures nécessaires
à la préservation de la population lorsque des circonstances locales le justifient ;
Considérant qu'en raison du caractère exceptionnel de cette vague de chaleur, l'ensemble
de la population court un risque non-négligeable, que la pratique du sport sous ces fortes
chaleurs accroît considérablement les risques pour la santé ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection de la sécurité et de la santé pour la
population, il convient d'interdire toutes les pratiques sportives intérieures et extérieures au
sein des installations sportives de la commune de Cugnaux ;
ARTICLE I
ARRÈTE
Sont interdites toutes les activités et pratiques sportives, intérieures comme extérieures, tous
les jours et jusqu'au terme de la période de vigilance rouge, au sein des installations sportives
de la commune de Cugnaux suivantes :
Tous les équipements et infrastructures de la Plaine des sports ;
Tous les équipements et infrastructures du complexe Michel-Jazy
Le gymnase Jean-Bouin ;
Le gymnase Jean-Roure ;
Le gymnase Léo-Lagrange ;
Le skate-park de La Françoy.
Le pïésent arïêté est susceptible de faire l'objet d'un recours comentieux devant le ïribunal administratif de Toulouse, par counier (68, rue
Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique teleïecours.fr, dans le délai de 2 mois à cûmpter de sa
publication ou de sa notificatiûn. Dans le même délai, un recours gïacieux peut être imroduit devant M. Ie Maire de Cugnaux par cûrirrier (Hôtel de
Ville, 5 place de l'église - 31 270 Cugnaux) 2/2 Accusé de ïét.epliün en pïéfecluïe
û31-2'1:11C11
Date de télélransmissiün : 221û612026
Date de réception pïéTectuïe : 22/û6/2026
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Direction des sports et de la vie associative
de la commune, au chef de la police municipale et à Monsieur le préfet du département de
Haute-Garonne et de la région Occitanie.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera applicable après mise en ligne sur le site internet de la commune et
transmission au représentant de l'État dans le département.
Cugnaux, le 22 juin 2026
Pour extrait conforme.
'h3-(3ïïe
Le Maire,
/ULU- Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Le pïésent arrMé est susceptible de faire l'objet d'un recours comentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par laapplication informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être imroduit devant M. Ie Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de
Ville, 5 place de l'%lise - 31 270 Cugnaux)