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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 07 28 RAA N°73 2023 146 special
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 07 28 RAA N°73 2023 146 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-146
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire-28072023 (8 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-07-28-00003 - PREF73-I-E23072810480 (4 pages) Page 12
2 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2023-07-28-00001
AP subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire-28072023
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 3 PRÉFET Direction
DE LA SAVOIE Départementale
égalité des Territoires (DDT)
Service : direction Chambéry, le 26 JUIL. 2023
ARRETE DE SUBDELEGATION n°2023-0910
en matière d'ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescriptions de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
M. Xavier AERTS,
ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts,
Directeur Départemental des Territoires de la Savoie
A la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ; :
Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 2020, portant nomination de M. Xavier AERTS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur départemental des territoires de la Savoie, à compter du 20 novembre 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0800 du 17 juillet 2023, portant délégation de
signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la
Savoie dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-
Méditerranée, paru au RAA du 27 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0305 du 4 mai 2023, portant délégation de signature
à M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la Savoie dans le
cadre du volet régional du programme de développement rural hexagonal, paru
au RAA du 5 mai 2023 ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 4 Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD73/2023-17, du 28 avril 2023, portant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la Savoie, en matière d'ordonnancement secondaire et d'exécution des dépenses sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme régionaux, interrégionaux, centraux ou mixtes, paru au RAA du 9 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-0802 du 17 juillet 2023, portant délégation de
signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la
Savoie en matière de prescription de dépenses et de recettes dans les
applications CHORUS et CHORUS-DT, paru au RAA du 27 juillet 2023;
Arrête
l/ Délégation en matière d'ordonnancement secondaire
Article 1. Les délégations attribuées par les arrêtés préfectoraux SGCD73/2023-17 du 28
avril 2023, n°2023-00305 du 4 mai 2023, n°2023-0800 et 2023-802 du 17 juillet 2023 pourront
être exercées, sous la responsabilité et pour le compte du directeur départemental des
territoires, par M. Thierry Delorme, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts,
directeur départemental adjoint.
Article 2. Pour l'ensemble des programmes gérés par la DDT, les personnes nommément
désignées ci-dessous sont habilitées à signer, dans leurs domaines respectifs, les marchés publics passés sans formalités préalables en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique lorsque ceux-ci n'excèdent pas 50 000 € HT, ainsi qu'à viser les actes relatifs à la liquidation des dépenses dans la limite des crédits dont ils ont la gestion :
CHEFS DE SERVICE
Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
M. VALLA Eric Chef du SCEM
M. VIALLET Stéphane Chef du SPAT
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC,
Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
ll/ Délégation de signature dans le progiciel comptable intégré Chorus
Article 3. Les agents désignés ci-après sont habilités, dans leurs domaines respectifs, à
valider les engagements et les services faits dans l'application CHORUS.
M. DELORME Thierry Directeur adjoint
Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC
Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
2/6
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 5 M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
M. VALLA Eric Chef du SCEM
Article 4. Les agents désignés ci-après sont habilités à valider les engagéments et les
servicés faits dans l'application CHORUS lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation
écrite par un agent bénéficiant d'une délégation ou d’une subdélégation au titre des articles
précédents :
SSR:
- Mme BONCOMPAIN Ingrid
- M. LABBÉ David
- Mme LECLAIRE Céline
- M. LANFREY Frédéric
SHC :
- Mme DUPONT Magali
- Mme DACORSI Christelle
- Mme DUPUITS Sylvie
- Mme MERCIER Séverine
SEEF :
- Mme COLLOT Virginie
- Mme LECLAIRE Céline
SCEM :
- Mme VENET Magali
Article 5. Délégation de signature en matière de validation et de saisie de dépenses et de
recettes dans l'application CHORUS est donnée au directeur adjoint, aux chefs de service, à
la chargée de mission aménagement, pour la gestion de leurs budgets opérationnels
prévisionnels respectifs. |
Ces agents sont dénommés RUO au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 6. Délégation de signature en matière de validation de dépenses et de recettes
dans l'application CHORUS ést donnée aux agents, dénommés Valideurs CHORUS et
suppléants Valideurs CHORUS, pour signer les documents relevant de l’article 1° de l'arrêté
SGCD73/2023-17 du 28 avril 2023 susvisé, dans les conditions détaillées par le tableau joint en
annexe du présent arrêté.
Article Z Délégation de signature est donnée aux agents dénommés Saisisseurs CHORUS
et suppléants Saisisseurs CHORUS aux fins d'exécution dansl'application CHORUS de tous les
actes de saisie liés à la détention d'une licence CHORUS et d'effectuer les demandes de
paiement dans le cadre des dépenses de flux 4, dans les conditions détaillées par le tableau
joint en annexe du présent arrêté.
3/6
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 6 I11/ Délégation de signature dans le progiciel comptable intégré CHORUS-DT
Article 8. Délégation de signature en tant que service gestionnaire en charge de la
validation d'un ordre de mission dans l'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
SZKUDLAREK Sandrine SHC
CHEVALLIER Catherine Direction
- BOP 207 : frais de déplacement - sécurité et éducation routière
LECLAIRE Céline SSR
Article 9. Délégation de signature en tant que gestionnaire contrôleur d'un état de frais
dans l'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
SZKUDLAREK Sandrine SHC
CHEVALLIER Catherine Direction
- BOP 207 : frais de déplacement - sécurité et éducation routière
LECLAIRE Céline SSR
Article 10. Délégation de signature en tant que gestionnaire valideur d'un état de frais dans l'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
DELORME Thierry Direction
- BOP 207 : frais de déplacement -— sécurité et éducation routière
LABBE David SSR
DESBONNETS Annick SSR
Article 11. Délégation de signature en tant que gestionnaire facture (FC) provenant du RBOP dans l'application CHORUS-DT est donnée à :
- BOP 135 : frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils :
SZKUDLAREK Sandrine SHC
CHEVALLIER Catherine Direction
- BOP 207: frais de déplacement - sécurité et éducation routière
LECLAIRE Céline SSR
4/6
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 7 IV- Délégation en matière de crédits FEADER
Article 12. Sont également autorisées à signer les actes pris en application des décisions
attributives de subvention imputée sur les crédits FEADER, à l'exclusion des cas énumérés à
l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé : :
- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
V - Délégation en matière de crédits duplan de relance - BOP 362
Article 13. Sont également autorisés à signer les actes pris en application des décisions
attributives de subvention imputée sur les crédits du plan de relance à l'exclusion des cas
énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :
- Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC
- M. RIETHMULLER Thomas Chef du SPADR
- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
- Mme DUPONT Magali adjointe au chef du SHC
- Mme LENFANT Anne adjointe au chef du SPADR
- Mme COLLOT Virginie ‘adjointe au chef du SEEF
VI- Délégation en matière de crédits du Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires (Fonds Vert) - BOP 380
Article 14 Sont également autorisés à signer les actes pris en application des décisions
attributives de subvention imputée sur les crédits du Fonds Vert à l'exclusion des cas
énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :
- Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC
- M. VALLA Eric : Chef.du SCEM
- Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
- Mme DUPONT Magali adjointe au chef du SHC
- Mme MAFFRE-DEPROST Patricia adjointe au chef du SCEM
. - M. ALLEGRE Paul adjoint au chef du SSR
- M. LANFREY Frédéric adjoint au chef du SSR
VII - Carte achats
Article 15. Carte achats - BOP 354
Cette carte doit être exclusivement utilisée par son titulaire, qui.en est responsable. Une carte achats est affectée à M. Thierry Delorme, directeur départemental adjoint, d'un montant limité à 600 euros par transaction, dans la limite de 5.000 euros par an.
5/6
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 8 Article 16. Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2023-0413 du 10 mai 2023
en matière d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de prescription de
dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT,.
Article 17 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie.
Article 18. Le directeur départemental des territoires de la Savoie est chargé de l'exécu-
tion de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Sa-
voie, à Monsieur le directeur régional des finances publiques. Auvergne-Rhône-Alpes, direc-
teur départemental des finances publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs départemen-
taux des finances publiques de la Savoie et de l'Isère.
Le directeur départemental
des territoires de la Savoie,
Signé : Xavier AERTS
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 9 ANNEXE
Décision CHORUS
Organisation budgétaire et comptable de la DDT73
Fe | ET | | Saississeur | Suppléant saississeur | Valideur Suppléant valideur [" de BoP| BCP: libellé et action ... RUO | CHORUS CHORUS CHORUS CHORUS
Magali DUPONT
ds d'accéiérati NT Éric VALLA Séverine MERCIER. 260 | 75 daccélértion Selosrnskion écologique denses | Ec VALLA | Magali Venet Céline LECLAIRE Lisiane FERMOND | Patricia MAFFRE-DEPROST ‘ (Fonds vert) SCEM Syivie DUPUITS Christelle DACORS| Annick Frédéric LANFREY | DESBONNETS Paul ALLÈGRE
| = Î ne _ — +
infrastructures et services de transports Eric VALLA : . : _ 203 Action 44 : études déplacemnts SCEM Magali Venet Céline LECLAIRE Éric VALLA Patricia MAFFRE-DEPROST
_ d — 4
Infrastructures et services de transports Eric VALLA . . . L 203 Action 47 guichet unique transports SCEM Magali Venet Céline LECLAIRE Éric VALLA Patricia MAFFRE-DEPROST
p diuarehé : - Christian TRACOL
113 | Pay emuet LRetveretu =2Bomane PUbEE Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY Annick DESBONNETS - via Laurence THIVEL Laurence
| | THIVEL | A
SEFF
Paysage, eau et biodiversité (PEB) : - . Virginie COLLOT
118 | Action 7 : gestion des milieux et de la biodiversité Céline LECLAIRE Laurence THIVEL | +omas RIETHMULLER
Urbanisme territoires et
Amélioration de l'habitat
Action 1 : construction locative : . Lisiane FERMOND 135 Et amélioration du parc Sylvie DUPUITS Christelle DACORS| Séverine MERCIER Magali DUPONT
action 3 : LHI
Action 5 : soutien d'études |
EE E : | |
RMON Lisians FERMOND : FERMOND j isiane 135 SCOT / APS Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI Séverine MERCIER Magali DUPONT
SHC
Contentieux de l'urbanisme administratif à ; F Lisiane FERMOND 135 Contentieux pénal Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI Séverine MERCIER Magali DUPONT
149 Forèl- série domaniale (ONF/RTM) Céline LECLAIRE | Ingrid BONCOMPAIN Annick DESBONNETS Laurence | | A THIVEL
Forêt SEEF
149 Action 11 : gestion des forêts publiques et Melanie LAPAUZE Céline LECLAIRE Laurence THIVEL Virginie COLLOT
protection de la forêt
. Thomas
RIETHMULLER
Crédits d'urgence - {au : 149 pratection des lroupeaux 01/10/2022) Céline LECLAIRE Thomas RIETHMULLER Thierry DELORME
SPADR
Annick | : : DESBONNET : Annick DESBONNETS 181 RALP Prévention des Risques Céline LECLAIRE Frédéric LANFREY Paul ALLEGRE
SSR
+— - — —— _——
Thierry
203 Infrastructures et Services des Transports DELORME | Céine LECLAIRE | Christelle DACORSI | Thierry DELORME
Direction
. Laurence
Infrastructures et services de transports k
203 | Action 11 : infrastructures fluviales, portuaires et THIVEL Céline LEGLAIRE Laurence THIVEL Virginie COLLOT aéro-portuaires SEEF
HI |
207 RALP Sécurité et Education Routière Céline LECLAIRE David LABBE Annick DESBONNETS
Annick
on) || DESBONNET | | |
SSR |
207 CSCC Sécurité et Education Routière Célins LECLAIRE ‘David LABBE Annick DESBONNETS
Lisiane
Missian rélance FERMOND cu : . Lisiane FERMOND 362 | Sylvie DUPUITS Christelle DACORSI Séverine MERCIER Magali DUPONT
SHC
215 Conduite et pilotage des politique MAA T2
215 Conduite et pilotage des politique MAA hors T2
217 | Conduite et pilotage des politique MTES T2 sccp . | | _|
217 Conduite et pilotage des politique MTES hors T2
723 Entretien des bêfiments de l'Etat |
354 | Administrétion territoriale de l'Étal
version initiale 14-05-2014
mises à jour 2205/2019-27/082018-07/02/2020 - 09/1 2/2020-03/08/2021 -28/02/2022-1 2/08/2022-
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 10 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-07-28-00001 - AP subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-28072023 11 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-07-28-00003
PREF73-I-E23072810480
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-07-28-00003 - PREF73-I-E23072810480 12 PRÉFET co | Cabinet
rabat SAVOIE Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté N° 23-07-09 réglementant temporairement la circulation
sur A43, pendant les travaux de chaussées du giratoire en sortie du diffuseur d’Aiton
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8
du 7 janvier 1983 ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, rélatif à la signalisation des routes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8%"° partie : signalisation temporaire), | |
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 modifié portant réglementation de ia police de la circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le département de la Savoie ;
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023 :
VU la demande présentée par AREA le 26 juillet 2023 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 26 juillet 2023 :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-07-28-00003 - PREF73-I-E23072810480 13 VU
VU
VU
VU
l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d’Autoroutes du 26 juillet 2023 ;
l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie du 26
juillet 2023 ;
l'avis favorable des autoroutes SFTRF du 26 juillet 2023 ;
l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 27 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que pendant les travaux de chaussées du giratoire en sortie du diffuseur d'Aiton de
l'autoroute A43, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic,
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARTICLE 1 :
Les modes opératoires. durant le chantier seront en place selon le phasage suivant :
ARRETE
Maurienne-chambéry 29/07/23 | 31/07/23
PR Premier |
Semaine Sens Chantier Date phasage début PR Fin de balisage Mode d'exploitation
balisage
Du samedi 6h au lundi 6h
Cenye 29/07/23 | 31/07/23 Fermeture de la bretelle AUTIENRS d’entrée et de sortie du 30 diffuseur 24 d’Aiton Du samedi 6h au lundi 6h
2 Fermeture de la bretelle
d’entrée et de sortie du
diffuseur 24 d’Aiton
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-07-28-00003 - PREF73-I-E23072810480 14 ARTICLE2 :
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place :
Fermeture de la bretelle d’entrée sens 1 :.
Suivre la RD 1006 pour rejoindre A43 SFTRF au diffuseur 25
Fermeture de la bretelle d'entrée sens 2 :
En direction de Chambéry :
Suivre la RD1006 pour rejoindre le diffuseur 23 A43 AREA
En direction d’Albertville : |
Suivre la D925, puis D1090 pour rejoindre le diffuseur 24 A430 AREA
Fermeture de la bretelle de sortie sens 1 :.
Depuis Chambéry :
Sortir au diffuseur.23 depuis A43 AREA et suivre la RD1006
Depuis Albertville :
Sortir au diffuseur 24 depuis A430 AREA et suivre la RD1090, puis D925
Fermeture de la bretelle de sortie sens 2:
Sortir au diffuseur 25 depuis A43 SFTRF et suivre la RD1006
ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre seront requises .pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de la signalisation.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents de la
société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation ou des interruptions courtes de
circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements
pourront être réalisés sans la présence des forces de l’ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents AREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s’il leur est prescrit.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers courants ou non courants sur l'autoroute A43
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de bretelles du diffuseur 24 d’Aiton sur l'A43
ARTICLE 4 :
Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau à Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.
L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie- route.fr et Bison futé.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-07-28-00003 - PREF73-I-E23072810480 15 ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6- Novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier publiés par le CEREMA, sera mise en place :
- sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA
ARTICLE 6 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme de procès-verbaux.
ARTICLE 7 :
Toute modification doit faire l'objet d’un compte-reridu à l'EDSR 73 territorialement compétent.
ARTICLE8 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 9 :
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie, Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron, Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie, Monsieur le maire d’Aiton,
Chambéry, le 28 juillet 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-07-28-00003 - PREF73-I-E23072810480 16