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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 06 28 RAA N°73 2023 121 special
Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 06 28 RAA N°73 2023 121 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-121
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-06-28-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-02 Petits trains
touristiques St Sorlin d'Arves (4 pages) Page 3
73-2023-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-03 Petits trains
touristique St Jean d'Arves (3 pages) Page 8
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-06-28-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-02 Petits trains
touristiques St Sorlin d'Arves
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-02 Petits trains touristiques St Sorlin d'Arves 3 PRÉFET Direction des Sécurités
DE LA SAVOIE
. Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-06-02
portant autorisation d’exploitation
de deux petits trains touristiques
du samedi 1 juillet au vendredi 25 août 2023
sur la commune de St Sorlin d’Arves
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques. et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande du 8 juin 2023 par la mairie de St Sorlin d’Arves en vue d'autoriser la circulation d'un petit train touristique dans la commune de St Sorlin d’Arves ;
VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
délivrée le 30 juin 2021 valide jusqu'au 1” août 2026 à la Société Française d'Attelage, de Publicité et
d'Animation ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la DRIEAT pour le petit train touristique N°1,
dossier n°VIPT-22-00013-75 le 25 mai 2022 :
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE Parisienne SAS pour le
petit train touristique N°2, dossier n° 047216.01.97/2022 le 21 novembre 2022 ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE Parisienne SAS pour la locomotive de secours N°3 , dossier n° T230013647 le 1 mars 2023 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l’entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis favorable du maire de St Sorlin d'Arves du 7 juin 2023 ;
VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 19 juin 2023 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental du 21 juin j2023 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-02 Petits trains touristiques St Sorlin d'Arves 4 Article 1°.
La commune de St Sorlin d'Arves, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques :
- un petit train touristique n° 1,
- un petit train touristique de secours n° 2,
- un petit train touristique de secours n° 3.
Ces petits trains touristiques peuvent circuler sous réserves :
- du respect du code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B,
- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement à l'intérieur
des agglomérations où la vitesse est plus réduite,
- de s'arrêter dans des secteurs sécurisés pour les usagers mais également pour les piétons qui souhaitent emprunter le petit train,
- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,
- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant des cheminements
autres que le long de la chaussée,
sur le territoire de la commune de St Sorlin-d'Arves du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023.
Article 2
Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.
En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle demande doit être sollicitée auprès de la Préfecture
de la Savoie.
Article 3.
_ L'ensemble routier appartenant à la SFAPA est constitué comme suit :
- Petit train touristique N°1 :
> d’un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé DA-950-GB
> d’une remorque, genre RESP, de marque PRAT; immatriculée DA-076-GC
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-247-GC k
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée DA-134-GC .
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et
sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 : le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes.
- Petit train touristique N°2 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immaticulé FV-430-AW
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EG-438-QD ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EG-416-QD ,
> d’un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EG-462-QD
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-02 Petits trains touristiques St Sorlin d'Arves 5 Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes. :
- Petit train touristique complet de secours N°3 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé EK-826-XW
> d’un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EK-817-XW
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EK-808-XW ,
> d’un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EK-800-XW
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75
personnes.
Article 4
Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.
Un feu spéciai, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h pour le train principal ainsi que pour les trains n°1 et
n°2 de secours.
Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, à l'exception d’un accompagnateur éventuel.
Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.
Article 5
A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copie conforme de la licence intérieure précitée.
Article 6
La mairie de St Sorlin d'Arves est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l'original lui est adressé à :
chemin de la ville, 73530 St Sorlin d'Arves.
Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une ampliation est adressée pour information à :
- Sous-préfecture de St Jean-de-Maurienne,
- Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,
- Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
- DREAL: Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,
- Société Française d'Attelage, de Publicité et d'Animation (SFAPA).
Chambéry, le 28 juin 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-02 Petits trains touristiques St Sorlin d'Arves 6 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-02 Petits trains touristiques St Sorlin d'Arves 7 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-06-28-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-03 Petits trains
touristique St Jean d'Arves
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-03 Petits trains touristique St Jean d'Arves 8 PRÉFET Direction des Sécurités
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-06-03
portant autorisation d'exploitation
de deux petits trains touristiques
du lundi 10 juillet au vendredi 25 août 2023
sur la commune de St Jean d’Arves
_Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la demande du 22 juin 2023 par la mairie de St Jean d'Arves en vue d'autoriser la circulation d'un
petit train touristique dans la commune de St Jean d'Arves ; .
VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
délivrée le 30 juin 2021 valide jusqu’au 1” août 2026 à la Société Française d'Attelage, de Publicité et
d'Animation ; oo
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE Parisienne SAS pour le petit train touristique N°1, dossier n° T230046617 le 24 mai 2023 ;
VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société APAVE Parisienne SAS pour le petit train touristique de secours N°2, dossier n° 1230013647 le 1 mars 2023 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
VU l'avis du maire de St Jean d’Arves du 7 juin 2023 ;
VU l'avis du maire de St Sorlin d'Arves du 12 juin 2023 ;
VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 19 juin 2023;
VU l'avis favorable du Conseil départemental du 21 juin 2023 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-03 Petits trains touristique St Jean d'Arves 9 Article 1°
La commune de St Jean d’Arves, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques :
- un petit train touristique n° 1,
- un petit train touristique n° 2.
Ces petits trains touristiques peuvent circuler sous réserves :
- du respect du code la route lors de la circulation du petit train sur la RD 926 et RD 80B,
- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement à l'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite,
- de s'arrêter dans des secteurs sécurisés pour les usagers mais également pour les piétons qui souhaitent emprunter le petit train, :
- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire,
- de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant des cheminements
autres que le long de la chaussée,
sur le territoire de la commune de St Jean-d’Arves du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023.
Article 2
Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que l'itinéraire annexé au présent arrêté.
En cas de changement de l'itinéraire, une nouvelle démande doit être sollicitée auprès de la Préfecture de la Savoie.
Article 3
L'ensemble routier appartenant à la SFAPA est constitué comme suit :
- Petit train touristique N°1 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé BF-820-KJ |
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-251-LJ ,
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-447-PP ,
> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée BL-219-LJ
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et
sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers
transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne da excéder 75 personnes.
- Petit train touristique de secours N°2 :
> d'un véhicule tracteur, genre VASP, de marque PRAT, immaticulé EK-826-XW ,
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EK-800-XW :
> d'un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EK-808-XW |
> d’un véhicule remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée EK-817-XW
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,55 mètres).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-03 Petits trains touristique St Jean d'Arves 10 Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75 personnes.
Article 4.
Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.
Un feu spécial, conforme et installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué, dans l'axe longitudinal du véhicuie-tracteur et de la dernière remorque tractée.
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h pour le train principal ainsi que pour les trains n°1 et
n°2 de secours.
Tous. les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur, à l'exception
d'un accompagnateur éventuel.
Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.
Article 5
A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copie conforme de la licence intérieure précitée.
Article 6
La mairie de St Jean d'Arves est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l'original lui est adressé à :
chemin de la ville, 73530 St Jean d'Arves.
Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une ampliation est
adressée pour information à : :
- Sous-préfecture de St Jean-de-Maurienne,
- Direction des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,
- Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
- DREAL: Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry,
- Société Française d'Attelage, de Publicité et d'Animation (SFAPA),
- Mairie de St Sorlin d’Arves.
Chambéry, le 28 juin 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Laurence TUR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-06-28-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-06-03 Petits trains touristique St Jean d'Arves 11