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Déliberation - 50D2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 50D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2023
DÉLIBÉRATION 50-2023
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt- deux mai deux mille vingt-trois à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Absents : Catherine MARROT (procuration à Valérie DILLON), Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l’unanimité, pour remplir cette fonction.
Modification du tableau des effectifs - Création de poste d’Adjoint Administratif en charge de la communication et du secrétariat
Conformément à l’article L313-1 du Code Général des Collectivités, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs 2023 a été approuvé lors du vote du budget primitif à 43,3 ETP
(Équivalent Temps Plein) sont occupés dont 8 sont affectés au service administratif. Parmi ces 8
ETP équivalent à 8 agents, figure 4 postes d’adjoint administratif dont un occupé par la chargée
de communication. Suite à la démission de la titulaire du poste, la vacance a été faites auprès
du Centre de Gestion afin de palier son absence.
Il apparaît dans les dossiers qu’aucune délibération n’avait été prise pour la création du poste
de chargée de communication et ce, malgré sa présence sur le tableau des effectifs et au
budget.
Il convient de régulariser cette situation par une délibération spécifique avant de pouvoir
pourvoir à son remplacement.
Il est donc proposé de délibérer sur la création d’un poste dans la filière administrative :
- Catégorie C
- Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
- Grade : Adjoint administratif
- Fonction : Adjoint Administratif en charge et la communication et du secrétariat
Nombre de Conseillers
en Exercice
23
Présents 20
Absents 3
Procurations 1
Votants 21
1/2 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
▪ Décide de créer au tableau des effectifs un poste Adjoint Administratif en charge de la communication et du secrétariat ;
▪ Dit que cette dépense est inscrite au budget 2023 ;
▪ Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr