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Déliberation - DE 24 54 Convention Rased
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 54 Convention Rased)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 29
N° ordre : DE-24-54
N° ordre dans la séance :
DE-03102024-02
Date de la convocation :
27/09/2024
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SEANCE DU 03 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc
GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne- Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie- Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI
PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés : Mélisande MACONE, Eric BONNET (procuration Jean-Marc
DUPONT), Thierry DEHAY, Hélène ROSSI (procuration à Danielle RAVIER),
Dominique SCALMANA, Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah
GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN)
Secrétaire de séance : Mickael MOUTOT
CONVENTION FINANCIERE CONTRIBUTIVE AUX ACHATS DU RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE (RASED) ENTRE CULOZ-BEON ET LES COMMUNES DU SECTEUR D'INTERVENTION DU RASED
Madame Isabelle MORLOTTI, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, rappelle au Conseil municipal que l'école de la République reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre, de progresser et de réussir. Elle affirme l'objectif d'inclusion scolaire de tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire. L'objectif de l’ école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d'entre eux les conditions de réussite. Au sein de chaque cycle d'enseignement, des dispositions appropriées sont mise en œuvre par l'équipe pédagogique pour prendre en compte les potentialités et les besoins de chaque élève. Aussi, dès qu'un élève rencontre une difficulté dans ses apprentissages scolaires, une aide lui est apportée à l’école.
Depuis septembre 2018, la commune de Culoz-Béon accueille l'antenne du RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) anciennement établie à Saint-Rambert-en -Bugey. Cette organisation géographique est décidée par les services de l'Education Nationale suite à la création d'un poste supplémentaire de maître E à Belley. Il est précisé que, bien que situé à Culoz-Béon, le RASED intervient sur les communes d’Artemare, de Ceyzérieu, de Chazey-Bons, de Contrevoz, de Cressin-Rochefort, de Culoz-Béon, de Massignieu de Rives, de Saint Martin de Bavel, de Talissieu et de Virieu le Grand. Pour pouvoir assurer ses missions, des acquisitions de matériel pédagogiques sont nécessaires et des frais de fonctionnement sont à prévoir.
Aussi, dès 2005, la commune de Saint-Rambert-en-Bugey a mis en place une récupération de fonds via la signature d'une convention avec les
fonctionnement du dispositif.
communes concernées par le RASED. Cela a permis de répartir les coûts de
Dans cette continuité, il est proposé de signer une nouvelle convention visant à définir la répartition des différents frais inhérents à cette prestation. En effet, les communes susmentionnées, lors d'une réunion du 14 mars 2024, ont émis la volonté mutuelle de contractualiser entre elles, pour une répartition de la dépense de biens communs acquis dans le cadre du RASED.
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention ayant pour objet la description des conditions et les modalités d'achat du matériel commun utilisé par les enseignants spécialisés et psychologues scolaires, dans le cadre des missions en soutien des compétences des équipes pédagogiques auprès des élèves rencontrant des obstacles d'apprentissage ou d'adaptation aux exigences de l'environnement scolaire.
Le matériel visé dans la convention consiste en l'achat de tout matériel éducatif jugé pertinent et validé par les communes. Il permettra de conforter les missions des enseignants spécialisés et de la psychologue scolaire, dans leurs actions d'aide et de suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes ainsi que la prévention de ces situations.
Les différentes communes concernées par le RASED et inscrites sur la liste fournie par l'Inspection Académique
forfaitaire de 3,00 € par élève et par an. Le tableau de répartition sera fourni par Mdr s'engagent à financer, au prorata de leurs effectifs scolaires respectifs, les frai ment Sir [a base
émie.
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20241003-DE-24-54-DE
Date de réception préfecture : 07/10/2024 La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1° septembre 2024. Elle sera renouvelée
chaque année par tacite reconduction. Celle-ci est annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention financière contributive aux achats du réseau d’éducation prioritaire (RASED) entre Culoz-Béon et les communes du secteur d'intervention du Rased,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20241003-DE-24-54-DE
Date de réception préfecture : 07/10/2024