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Déliberation - 23 54 Conventions operation de revitalisation du territoire et petites villes de demain
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 54 Conventions operation de revitalisation du territoire et petites villes de demain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 24
Votants : 32
N° ordre
23-54
N° ordre dans la séance :
DE-06032023-13
Date de la convocation :
27/02/2023
Date de la publication :
SÉANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Syivianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie
VALTON, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Claude FELCI (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique SCALMANA (procuration à Robert VILLARD), Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Katerina CHAPMAN
(procuration à Anne-Laure PETITE), Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY.
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : CONVENTIONS OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ET PETITES VILLES DE DEMAIN
Monsieur le Maire expose :
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
L'article 157 de la loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN du 23 novembre 2018, a instauré les Opérations de Resvitalisation de Territoire (ORT) pour permettre aux collectivités locales de porter un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, en coordination avec des partenaires publics et privés, faisant l’objet d'un conventionnement avec l'Etat.
Le projet de revitalisation comporte des actions dans les domaines suivants : Intervention sur l'habitat (volet obligatoire), notamment : lutte contre l'habitat dégradé ou indigne et contre la vacance,
Production de logements attractifs et adaptés pour les personnes âgées et handicapées, Maintien de l'offre de commerces, de services et d'équipements,
Valorisation du patrimoine et des paysages,
Développement des mobilités au sein d'une ville inclusive.
Le périmètre d'étude général est l'ensemble du territoire de Bugey Sud.
Pour les secteurs d'intervention, il en résulte les périmètres suivants :
Centre-ville de Belley
Centre de Culoz incluant le secteur de la gare
Centre d’Artemare
Centre de Virieu-le-Grand incluant le secteur de la gare
Centre de Champagne-en-Valromey
Secteur ancien de Brégnier-Cordon proche du Rhône
Secteur de la Cascade de Glandieu (Brégnier-Cordon et Groslée St-Benoit)
Afin de mettre en œuvre l'ORT, une convention-cadre ORT a été signée le 04/05/2020 entre l'Etat, la CCBS, les
communes et les partenaires intervenants dans le projet de revitalisation du territoire.
Les signataires sont les suivants :
L'Etat
La communauté de communes Bugey Sud
Les communes de Artemare, Belley, Brégnier-Cordon, Champagne-en-Valromey, Culoz, Groslée St-Benoit et Virieu-le-Grand
La Chambro da Commarcas at nv Var IGAITINPT UT AT of SAP TITENMI UU SE ‘Industrie de l'Ain
rs et de l'Artisanat de l'Ain
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230309-DE-06032023-13-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 - Action Logement
- La Banque des territoires
- L'EPARECA
Le plan d'action de la convention ORT est la traduction opérationnelle du projet de revitalisation du territoire qui se décline en fiches actions.
Dispositif Petites Villes de Demain Belley (PVDD)
La ville de Belley a été retenue dans le programme national Petites Villes de Demain qui a pour objectif de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leur projet de territoire. Une convention d'adhésion a été signée le 7 avril 2021. La ville de Belley conserve sa gouvernance propre à PVDD et s'assure de la cohérence de la convention PVDD avec les grands axes stratégiques de la convention ORT.
La ville de Belley voit ainsi son périmètre modifié en tant que bénéficiaire du dispositif Petites Villes de Demain dans l'ORT.
Ainsi, le périmètre de la Ville de Belley doit évoluer dans le cadre de l'ORT pour qu'il soit en adéquation avec celui projeté au dispositif Petites Villes de Demain dont la Ville bénéficie.
La ville de Belley reprend en maitrise d'ouvrage directe les fiches actions n°7 (Site Patrimonial Remarquable) et n°15 (requalification de la rue St-Martin et de l'Ilot Baudin) issues de l'ORT Bugey-Sud dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.
La CCBS doit être co-signataire de la convention cadre Petites Villes de Demain Belley.
Evolution de la convention ORT
La convention-cadre ORT signée le 04/05/2020, doit ainsi évoluer pour prendre en compte le dispositif Petites Villes de Demain de Belley notamment sa gouvernance, le transfert des fiches actions n°7 et n°15, et le nouveau périmètre d'intervention.
L'évolution de la convention-cadre ORT est la suivante :
- Une convention-cadre chapeau pluriannuelle ORT/PVDD
- Une convention ORT Bugey Sud
- Une convention cadre PVDD Belley
Commune de Culoz-Béon est co-signataire des deux premières conventions.
La convention-cadre chapeau pluriannuelle a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du dispositif Opération de Resvitalisation de Territoire (ORT) au sein du territoire de BUGEY-SUD. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du projet et précise leurs engagements réciproques. Elle reconnait la gouvernance de la Ville de Belley dans le cadre du dispositif de Petites Villes de Demain. Elle s'assure de la cohérence entre les axes stratégiques.
La convention ORT Bugey Sud est une convention de revitalisation venant compléter la convention-chapeau pluriannuelle d'Opération de Revitalisation de Territoire. Elle met en valeur le diagnostic territorial, les axes stratégiques et les actions à mettre en œuvre par le biais de fiches actions. Les signataires de ces deux sont identiques à ceux cités ci-dessus pour la convention-cadre ORT de 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le transfert des fiches actions n°7 et n°15 de l’ORT à la ville de Belley dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain,
APPROUVE la convention chapeau pluriannuelle Opération de Revitalisation de Territoire,
APPROUVE la convention Opération de Revitalisation de Territoire Bugey Sud,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions dont les projets sont joints en annexe de la présente convocation, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE E
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230309-DE-06032023-13-AI Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023