Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 219 2022
Arrêté - ST 218 2022
Arrêté - ST 37 2025
Arrêté - ST 37 2023
Arrêté - ST 37 2024
Arrêté - ST 37 2026
Arrêté - ST 385 2022
Arrêté - ST 384 2022
Arrêté - ST 358 2022
Arrêté - ST 356 2022
Arrêté - ST 37 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2005 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 37 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction des Services Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST 37-2022
instituant des places de stationnement réservées
aux personnes handicapés
(Annule et remplace l'arrêté municipal N° ST 219-2021)
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.37 et R.225,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 et article 131-13,
Vu l'arrêté municipal du 8 mars 2005 instituant des places de stationnement réservées aux handicapés,
Vu la Loi N°93-121 du 27 Janvier 1993, relative aux emplacements réservés en faveur des handicapés dont les véhicules arborent un macaron « Grand invalide Civil (GIC) » ou « Grand Invalide de Guerre (GIG) »,
Vu la Loi N°2005-102 du 11 février 2005, relative à la délivrance d’une carte de stationnement pour personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées modifié par l'arrêté du 28 avril 2008,
Vu qu'à partir du 1” janvier 2011, le macaron GIG-GIC qui était apposé jusqu’à ce jour sur les pare-brises des véhicules n’est plus valable, seule la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées est autorisée,
Vu l'arrêté municipal N° ST 219-2021 du 27 août 2021 instituant des places de stationnement réservées aux handicapés,
Considérant que des places doivent être réservées aux personnes handicapées,
Considérant qu'il convient de rajouter 2 places réservées aux personnes handicapées Avenue Paul Valéry,
ARRETE
Article 1 : Un emplacement sera réservé en permanence aux handicapés arborant un macaron « Grand Invalide Civil (GIC) » ou « Grand Invalide de Guerre (GIG) » ou une carte européenne de stationnement ou carte de stationnement pour personnes handicapées, aux endroits listés dans le tableau ci-dessous. Nombre de places Emplacements
Li
Place et parking des Pins Penchés
Plage et parking de Saint Clair - Boulevard de la Baleine
Quai d'Honneur (1*® place de stationnement à droite)
Quai Baptistin Pins, face à l'hôtel
Quai Baptistin Pins, face à « l'Acapulco »
Quai Baptistin Pins, face à la Rose des Vents
Avenue de Lattre de Tassigny, au droit des jeux de boules
Avenue de Lattre de Tassigny, face à la mairie
Avenue de Lattre de Tassigny, devant le Parc de la Méridienne
Parking du Soleil
Avenue Général Bouvet, face au « Tabac de la Plage »
Avenue Général Bouvet, après « Tanoshi »
Avenue Président Vincent Auriol, face au « Parking du Marché »
Avenue Président Vincent Auriol, face à la pâtisserie « Saïfi »
Avenue Président Vincent Auriol, face à « La Soleïade »
Avenue Président Vincent Auriol, dans le petit parking
Parking Frédéric Mistral
Parking du Cosec, face à l’école Marc Legouhy
Avenue Maréchal Juin, devant la pharmacie de La Salamandre
Rue Auguste Renoir, HLM La Salamandre
HLM La Salamandre, Bât 1
ssl
roll
ouls
Roll
ms
sp
Sur le parking arrière HLM La Salamandre (côté rue du Puits
Michel)
Au début de la Rue du Puits Michel, à côté des colonnes de tri
Traverse de la Vieille, face au médecin
Allée du Ponant, devant les HLM du Stade
Avenue des Commandos d'Afrique, à hauteur du N°15 + [tt
th
Avenue Pierre de Coubertin, le long du stade, sur la zone de
« la débride »
En face du 1 Impasse du Stade
Rue de la Rigourette, face au CCAS
Avenue des Martyrs de la Résistance, face à « Tout Va Bio »
Avenue du Général de Gaulle, face à « Optique Pestre »
Avenue du général de Gaulle, face à l'hôtel « L'Oustaou »
Rue du Port, face à l’église
Avenue de Provence, face à l'Espace Culturel
Parking du Marché
Avenue de Provence N°74
Avenue Paul Valéry, devant « Le Fougaou »
Chemin de la Douane
Parking des Iles d'Or
Rue Calendal, le long du Batailler
mlrmlm
ml
ml
ml
mm
mm
nm
|
Place des Joyeuses Vacances, face au N°3
La Fossette - escalier plage
+
À
et
Avenue des Trois Dauphins - Aiguebelle, à côté du local
poubelle
Cavalière :
2 - Rue des Ecoles
3 - Parking du Marché Article 2 : Le présent arrêté municipal annule et remplace l'arrêté municipal N° ST
219-2021 du 27 août 2021.
Article 3 : La présente règlementation sera matérialisée sur le site par une
signalisation adaptée, mise en place par les Services Techniques Municipaux de la
ville.
Article 4 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation mise en
place.
Article 5 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue
à l'article 3, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs.
article 7: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8: Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services
Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 3 février 2022
Le Maire
Gil Bernardi