Acte - 25 0504

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Acte - 25 0504 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0504)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 007D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DISPOSITIONS DE

RÉRAAMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CIRCULATION U

VAL-DE-MARNE = Mise en sens unique mA Avenue Didier

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET COMPLEMENTAIRES

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122.1 et suivants, L.2213.1 et suivants, dudit Code,

Vu les articles R.417-1, L.325-1 à L.325-3 et suivant du Code de la Route,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Considérant la nécessité de maintenir la circulation en sens unique, avenue Didier.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature s'effectuera en sens unique, avenue Didier, depuis la rue Lafayette jusqu'à l'avenue du Bac.

ARTICLE II : La mise en application du présent arrêté emporte abrogation de toutes les dispositions qui lui seraient contraires figurant dans les arrêtés municipaux antérieurs

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire Principal de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

-__ À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le trois avril deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par Délégation,

Le Maire-Adjoint

Philippe CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Caractéristique : DEFINITIF Date de publication électronique Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX