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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : VILLE DE ROUEN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760540100017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROUEN METROPOLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée 21
B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 29
D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée 30
D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée 37
III - Etats financiers
A - Bilan (en euros) 41
B - Compte de résultat (en euros) 45
C - Annexe 47
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 55
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 56
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 68
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 70
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 71
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 73
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 77
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 78
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 79
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 80
B3.1 - Etat des provisions constituées 81
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 83
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 86
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 134
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 151
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 178
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 180
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 181
C - Etats annexés budgétaires VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 3
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 183
C2.1 - Situation des AP 186
C2.2 - Situation des AE 192
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 193
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 194
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés 195
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 196
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 197
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 200
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 113934
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1293.71
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1339.62 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1535.17 3 Dépenses d’équipement brut / population 258.24 4 Encours de dette / population (2) 1182.38 5 DGF / population 238.95
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 59.52% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 94..98% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 12.74% 5.02% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 77.02% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 6.05%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 164 786 351,63 172 391 754,00 337 178 105,63
Recettes réalisées (1) B 106 770 379,78 175 049 071,11 281 819 450,89
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 155 188 971,13 190 949 661,67 346 138 632,80
Dépenses réalisées (1) E 106 738 534,22 168 639 011,22 275 377 545,44
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 31 845,56 6 410 059,89 6 441 905,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -9 597 380,50 18 557 907,67 8 960 527,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -9 565 534,94 24 967 967,56 15 402 432,62
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -9 565 534,94 24 967 967,56 15 402 432,62
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
6 410 059,89
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
18 557 907,67
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
24 967 967,56
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
31 845,56
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-9 597 380,50
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-9 565 534,94
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -9 565 534,94
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE ROUEN 24/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 4 034 772,00
METROPOLE ROUEN NORMANDIE 01/01/2015 TPU 371 490,00
Autres organismes de regroupement
SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L EXPLOITATION D UN MARCHE D INTERET NATIONAL 22/03/1961 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN PARK 01/01/1962 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER 23/11/2012 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT 29/11/2013 SANS FISCALITE PROPRE 2 322 898,87
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT 21/04/2015 SANS FISCALITE PROPRE 1 800 000,00
EPCC CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE 01/01/2016 SANS FISCALITE PROPRE 488 000,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE 29/03/2021 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ETINCELLE 21760540100868 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES 21760540100892 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 38 750,11
Autres immobilisations incorporelles 12 437,48
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 157 087,65
Constructions 409 190,07
Réseaux et installations de voirie 11 400,21
Réseaux divers 104,43
Installations techniques, agencements et matériel 5 206,37
Immobilisations mises en concessions ou affermées 6 560,26
Autres 15 298,93
Immobilisations corporelles en cours 63 260,37
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 63 698,44
Immobilisations financières (nettes) 7 368,48
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 790 362,81
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 8 760,77
Charges constatées d'avance
Trésorerie 25 018,48
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 33 779,25
Comptes de régularisation (III) 1,92
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 824 143,98
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 466 689,40
Neutralisations et régularisations -117 288,80
Réserves 292 605,96
Report à nouveau 18 557,91
Résultat de l'exercice 6 410,06
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 745,12
TOTAL FONDS PROPRES (I) 670 719,65
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 86,60
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 134 574,90
Dettes financières et autres emprunts 852,77
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 135 427,67
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 287,87
Autres dettes non financières 4 539,17
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 827,04
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 153 341,31
Comptes de régularisation (III) 83,02
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 824 143,98
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32 778,29 32 320,46
Participations 7 416,39 5 813,76
Compensations, autres attributions et autres participations 2 784,47 2 377,35
Dons et legs
Impôts et taxes 106 131,04 102 803,31
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 18 600,07 16 285,39
Produits des cessions d'actifs 1 145,74 823,99
Autres produits de gestion 1 828,47 1 704,97
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 2,04
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 138,93
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 170 825,44 162 129,23
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 33 911,03 25 205,75
Charges de personnel 87 549,52 84 352,09
Indemnités des élus (et membres du CESR) 817,13 798,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 475,52 933,29
Impôts et taxes 2 975,41 2 693,70
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 12 223,70 13 666,71
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 484,38 361,32
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 800,28 462,67
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 139 236,97 128 473,61 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 19 908,51 18 391,38
Autres charges 538,00 488,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 20 446,51 18 879,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11 141,96 14 776,24
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 300,10 419,20
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 032,00 3 406,82
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 731,90 -2 987,62
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 410,06 11 788,62 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 22,22 0,00 4 012 613,08 0,19
TFPB 48,71 0,00 83 033 079,35 3,94
TFPNB 27,88 0,00 145 282,40 -7,05
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 17
0,00 106 738 534,22 164 786 351,63
9 597 380,50
0,00 106 738 534,22 155 188 971,13
0,00 59 298 971,84 97 586 940,18
0,00 59 158 004,28 97 584 898,18
0,00 140 967,56 2 042,00
0,00 47 439 562,38 57 602 030,95
0,00 434 730,73 694 600,00
0,00 14 525 826,05 15 056 460,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 84 550,00
0,00 0,00 0,00
0,00 14 484 599,98 14 882 800,00
0,00 0,00 42 364,00
0,00 41 226,07 46 746,00
0,00 32 479 005,60 41 850 970,95
0,00 0,00 0,00
0,00 1 237 517,28 1 589 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 26 969 833,17 35 370 454,75
0,00 2 683 019,20 2 683 529,20
0,00 1 588 635,95 2 207 487,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71,97
204 Subventions d'équipement versées 99,98
21 Immobilisations corporelles 76,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 77,86
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 77,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 88,19
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 97,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 96,48
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 62,59
Total des dépenses réelles d’investissement 82,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 903,41
041 Opérations patrimoniales (5) 60,62
Total des dépenses d’ordre en investissement 60,77
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 68,78
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 18
0,00 106 770 379,78 164 786 351,63
0,00
0,00
0,00 75 169 053,30 129 720 132,13
0,00 59 158 004,28 97 584 898,18
0,00 16 011 049,02 16 881 925,96
15 253 307,99
0,00 31 601 326,48 35 066 219,50
1 472 000,00
0,00 576 825,00 576 825,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 12 530 046,38 13 697 484,50
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 14 400,92 14 400,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 11 173 839,00 12 506 261,00
0,00 6 870 080,92 6 104 649,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 112,54
16 Emprunts et dettes assimilées 89,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 100,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 91,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 694 600,00 436 134,26 62,79 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 90,12
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 94,84
041 Opérations patrimoniales (7) 60,62
Total des recettes d’ordre en investissement 57,95
Total des recettes d’investissement de l’exercice 164 786 351,63 106 770 379,78 64,79
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 19
0,00
168 639 011,22
13 215 917,72 155 423 093,50 190 949 661,67
0,00
0,00 168 639 011,22 13 215 917,72 155 423 093,50 190 949 661,67
0,00 16 011 049,02 0,00 16 011 049,02 32 135 233,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 011 049,02 0,00 16 011 049,02 16 881 925,96
15 253 307,99
0,00 152 627 962,20 13 215 917,72 139 412 044,48 158 814 427,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 797,14 0,00 57 797,14 150 000,00
0,00 2 529 311,58 516 811,83 2 012 499,75 2 701 995,00
0,00 150 040 853,48 12 699 105,89 137 341 747,59 155 962 432,72
0,00 193 354,84 0,00 193 354,84 216 540,00
0,00 21 488 010,90 1 186 052,45 20 301 958,45 21 897 354,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 743 623,61 0,00 2 743 623,61 2 870 888,00
0,00 90 845 992,93 307 815,34 90 538 177,59 91 370 900,00
0,00 34 769 871,20 11 205 238,10 23 564 633,10 39 606 750,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 87,79
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,43
014 Atténuations de produits 95,57
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
98,13
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
89,29
Total des dépenses de gestion des
services
96,20
66 Charges financières 93,61
67 Charges spécifiques 38,53
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 96,10
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
94,84
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
49,82
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
88,32
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 20
0,00 175 049 071,11 1 595 647,35 173 453 423,76 190 949 661,67
18 557 907,67
0,00 175 049 071,11 1 595 647,35 173 453 423,76 172 391 754,00
0,00 140 967,56 0,00 140 967,56 2 042,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 140 967,56 0,00 140 967,56 2 042,00
0,00 174 908 103,55 1 595 647,35 173 312 456,20 172 389 712,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 149 238,62 0,00 1 149 238,62 0,00
0,00 300 100,52 0,00 300 100,52 298 856,00
0,00 173 458 764,41 1 595 647,35 171 863 117,06 172 090 856,00
0,00 1 824 970,52 12 112,91 1 812 857,61 1 620 011,00
0,00 42 979 148,89 54 400,00 42 924 748,89 42 493 810,00
0,00 98 745 015,86 469 526,01 98 275 489,85 97 269 419,00
0,00 8 100 731,00 0,00 8 100 731,00 7 438 811,00
0,00 20 628 990,07 1 059 413,43 19 569 576,64 22 143 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 179 908,07 195,00 1 179 713,07 1 125 800,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 104,81 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 93,16 73 Impôts et taxes (sauf 731) 108,90 731 Fiscalité locale 101,52 74 Dotations et participations 101,14 75 Autres produits de gestion courante 112,65
Total des recettes de gestion des services 100,79
76 Produits financiers 100,42 77 Produits spécifiques 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 101,46
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 6 903,41 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 6 903,41
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 101,54
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 780 764,47 27 656,64 753 107,83
2033 Frais d'insertion 368,47 368,47
2051 Concessions et droits similaires 835 159,65 835 159,65
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 207 487,00 1 616 292,59 27 656,64 1 588 635,95 618 851,05
2041512 Bâtiments et installations 220 972,20 220 972,20
204182 Bâtiments et installations 2 075 557,00 2 075 557,00
20422 Bâtiments et installations 15 000,00 15 000,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 371 490,00 371 490,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 683 529,20 2 683 019,20 2 683 019,20 510,00
2115 Terrains bâtis 247 338,16 247 338,16
2116 Cimetière 307 067,00 307 067,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 71 449,67 71 449,67
2128 Autres agencements et aménagements 3 909 723,08 1 553,21 3 908 169,87
21316 Équipements du cimetière 22 852,78 22 852,78
21318 Autres bâtiments publics 643 634,06 643 634,06
21351 Bâtiments publics 16 809 423,60 17 364,81 16 792 058,79
2152 Installations de voirie 23 430,26 23 430,26
21534 Réseaux d'électrification 1 856,00 1 856,00
21538 Autres réseaux 9 754,07 9 754,07
215731 Matériel roulant 44 540,91 44 540,91
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 948 250,20 512,06 947 738,14
21611 Biens sous-jacents 57 670,87 57 670,87
21621 Biens sous-jacents 56 825,00 56 825,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 12 863,29 12 863,29 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21828 Autres matériels de transport 911 442,43 911 442,43
21838 Autre matériel informatique 785 018,33 785 018,33
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 159 333,11 159 333,11
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 162 784,57 162 784,57
2188 Autres 1 804 005,86 1 804 005,86
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 35 370 454,75 26 989 263,25 19 430,08 26 969 833,17 8 400 621,58
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 1 237 517,28 1 237 517,28
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 589 500,00 1 237 517,28 1 237 517,28 351 982,72
Total des dépenses
d'équipement 41 850 970,95 32 526 092,32 47 086,72 32 479 005,60 9 371 965,35
10222 F.C.T.V.A. 119,96 119,96
10226 Taxe d'aménagement 41 106,11 41 106,11
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 46 746,00 41 226,07 41 226,07 5 519,93
total chapitre 13 Subventions d'investissement 42 364,00 42 364,00
1641 Emprunts en euros 13 068 042,15 185 656,06 12 882 386,09
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1 455 000,00 1 455 000,00
168751 GFP de rattachement 126 777,00 126 777,00
16878 Autres organismes et particuliers 20 436,89 20 436,89
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 882 800,00 14 670 256,04 185 656,06 14 484 599,98 398 200,02
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 84 550,00 84 550,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 15 056 460,00 14 711 482,11 185 656,06 14 525 826,05 530 633,95
45812 Opération pour compte tiers n° 45812 563 600,00 358 203,91 2 607,66 355 596,25 208 003,75
45815 Opération pour compte tiers n° 45815 16 000,00 11 201,57 11 201,57 4 798,43
45816 Opération pour compte tiers n° 45816 100 000,00 67 932,91 67 932,91 32 067,09
45817 Opération pour compte tiers n° 45817 15 000,00 15 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 694 600,00 437 338,39 2 607,66 434 730,73 259 869,27
Total des dépenses réelles
d'investissement 57 602 030,95 47 674 912,82 235 350,44 47 439 562,38 10 162 468,57
13911 État et établissements nationaux 266,00 266,00
13913 Départements 1 776,00 1 776,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 138 925,56 138 925,56
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 140 967,56 140 967,56 140 967,56
1641 Emprunts en euros 29 336 287,54 29 336 287,54
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 485 000,00 485 000,00
166 Refinancement de dette 30 897 225,48 1 560 937,94 29 336 287,54
2313 Constructions 429,20 429,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 97 584 898,18 60 718 942,22 1 560 937,94 59 158 004,28 38 426 893,90
Total des dépenses d'ordre
en investissement 97 725 865,74 60 859 909,78 1 560 937,94 59 298 971,84 38 426 893,90
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
155 327 896,69 108 534 822,60 1 796 288,38 106 738 534,22 48 589 362,47
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
9 597 380,50
Total des dépenses de la
section d'investissement 164 925 277,19 108 534 822,60 1 796 288,38 106 738 534,22 58 186 742,97 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 24 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 238 480,79 238 480,79
1313 Départements 14 305,28 14 305,28
1321 État et établissements nationaux 2 543 632,32 2 543 632,32
1322 Régions 224 696,19 224 696,19
1323 Départements 25 000,00 25 000,00
13251 GFP de rattachement 3 520 820,34 53 334,00 3 467 486,34
13272 FEDER 356 480,00 356 480,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 6 104 649,00 6 923 414,92 53 334,00 6 870 080,92 -765 431,92
1641 Emprunts en euros 10 185 500,00 10 185 500,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 970 000,00 970 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 339,00 18 339,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 12 506 261,00 11 173 839,00 11 173 839,00 1 332 422,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21838 Autre matériel informatique 14 400,92 14 400,92
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 400,00 14 400,92 14 400,92 -0,92
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 2 906 749,15 2 906 749,15
10226 Taxe d'aménagement 25 916,73 25 916,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 597 380,50 9 597 380,50
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 697 484,50 12 530 046,38 12 530 046,38 1 167 438,12
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276351 GFP de rattachement 576 825,00 576 825,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 576 825,00 576 825,00 576 825,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 326 260,51
45812 Opération pour compte tiers n° 45812 100 000,00 1 188,00 1 188,00 98 812,00
45822 Opération pour compte tiers n° 45822 463 600,00 354 408,25 354 408,25 109 191,75
45825 Opération pour compte tiers n° 45825 16 000,00 12 605,09 12 605,09 3 394,91
45826 Opération pour compte tiers n° 45826 100 000,00 67 932,92 67 932,92 32 067,08
45827 Opération pour compte tiers n° 45827 15 000,00 15 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 694 600,00 436 134,26 436 134,26 258 465,74
Total des recettes réelles
d'investissement 33 920 480,01 31 654 660,48 53 334,00 31 601 326,48 2 319 153,53
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 15 253 307,99
1641 Emprunts en euros 2 241 984,61 2 241 984,61
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 800 283,83 0,01 800 283,82
2112 Terrains de voirie 137 252,11 137 252,11
2113 Terrains aménagés autres que voirie 8 385,16 8 385,16
2115 Terrains bâtis 166 148,54 166 148,54
21318 Autres bâtiments publics 147 601,16 147 601,16
21351 Bâtiments publics 1 828,88 1 828,88
2152 Installations de voirie 23 087,55 23 087,55
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 77,83 77,83
28031 Frais d'études 1 455,00 1 455,00
2804112 Bâtiments et installations 239 968,00 239 968,00
2804121 Biens mobiliers, matériel et études 736,00 736,00 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804122 Bâtiments et installations 13 015,00 13 015,00
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 2 495,00 2 495,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 7 717,00 7 717,00
28041512 Bâtiments et installations 173 910,00 173 910,00
280415322 Bâtiments et installations 61 623,00 61 623,00
28041582 Bâtiments et installations 35 216,00 35 216,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 208 599,00 208 599,00
2804182 Bâtiments et installations 3 066 304,71 3 066 304,71
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 579,00 579,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 13 115,00 13 115,00
280422 Bâtiments et installations 428 811,00 428 811,00
2804412 Bâtiments et installations 18 828,00 18 828,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 46 373,00 46 373,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 959 357,62 959 357,62
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 149,00 36 149,00
28128 Autres agencements et aménagements 213 181,11 213 181,11
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 13 263,00
281351 Bâtiments publics 2 610 345,55 2 610 345,55
28138 Autres constructions 34 118,00 34 118,00
28152 Installations de voirie 279 959,00 279 959,00
2815731 Matériel roulant 460 240,53 460 240,53
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 645 586,78 645 586,78
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 70 643,57 70 643,57
281828 Autres matériels de transport 368 765,99 368 765,99 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 1 024 453,05 1 024 453,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 41 428,14 41 428,14
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 310 203,26 310 203,26
28186 Cheptel 150,00 150,00
28188 Autres 837 107,05 837 107,05
4817 Indemnités de renégociation de la dette 260 703,00 260 703,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 166 591,01 16 011 049,03 0,01 16 011 049,02 2 155 541,99
1641 Emprunts en euros 30 897 225,48 1 560 937,94 29 336 287,54
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 485 000,00 485 000,00
166 Refinancement de dette 29 336 287,54 29 336 287,54
2031 Frais d'études 429,20 429,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 97 584 898,18 60 718 942,22 1 560 937,94 59 158 004,28 38 426 893,90
Total des recettes d'ordre en
investissement 131 004 797,18 76 729 991,25 1 560 937,95 75 169 053,30 55 835 743,88
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
164 925 277,19 108 384 651,73 1 614 271,95 106 770 379,78 58 154 897,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 164 925 277,19 108 384 651,73 1 614 271,95 106 770 379,78 58 154 897,41 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 1 255 805,38 265 240,42 990 564,96
60612 Énergie - Électricité 11 352 857,63 844 150,22 10 508 707,41
60613 Chauffage urbain 1 033 860,14 91 745,46 942 114,68
60621 Combustibles 2 966 077,65 287 157,26 2 678 920,39
60622 Carburants 679 999,49 679 999,49
60623 Alimentation 102 418,88 8 717,24 93 701,64
60624 Produits de traitement 120 343,62 6 700,40 113 643,22
60628 Autres fournitures non stockées 69 020,41 1 475,16 67 545,25
60631 Fournitures d'entretien 312 659,20 7 892,79 304 766,41
60632 Fournitures de petit équipement 1 395 243,53 91 533,59 1 303 709,94
60633 Fournitures de voirie 233 965,13 233 965,13
60636 Habillement et Vêtements de travail 277 503,23 3 306,59 274 196,64
6064 Fournitures administratives 213 989,86 35 341,04 178 648,82
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 345 234,87 20 901,26 324 333,61
6067 Fournitures scolaires 311 562,61 8 816,86 302 745,75
6068 Autres matières et fournitures. 602 297,37 52 342,40 549 954,97
611 Contrats de prestations de services 3 785 321,73 140 808,67 3 644 513,06
6132 Locations immobilières 438 279,29 98 930,47 339 348,82
61351 Matériel roulant 83 543,11 124,00 83 419,11
61358 Autres 892 244,66 89 008,38 803 236,28
614 Charges locatives et de copropriété 326 452,98 28 930,50 297 522,48
61521 Terrains 177 421,72 177 421,72
615221 Bâtiments publics 805 896,35 61 395,63 744 500,72
615231 Voiries 70 893,47 70 893,47
615232 Réseaux 6 657,31 6 657,31 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61551 Matériel roulant 104 091,47 3 205,80 100 885,67
61558 Autres biens mobiliers 145 307,60 8 388,80 136 918,80
6156 Maintenance 1 813 114,25 194 067,02 1 619 047,23
6161 Multirisques 861 595,58 129,00 861 466,58
617 Études et recherches 104 980,29 17 400,00 87 580,29
6182 Documentation générale et technique 103 027,73 11 396,91 91 630,82
6184 Versements à des organismes de formation 412 991,99 87 052,21 325 939,78
6185 Frais de colloques et séminaires 556,00 556,00
6188 Autres frais divers 1 322 897,81 73 882,16 1 249 015,65
62268 Autres honoraires, conseils... 106 394,44 21 722,00 84 672,44
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 987,54 4 987,54
6228 Divers 9 654,36 9 654,36
6231 Annonces et insertions 185 465,95 11 975,47 173 490,48
6232 Fêtes et cérémonies 26 400,00 26 400,00
6233 Foires et expositions 15 517,58 8 269,66 7 247,92
6234 Réceptions 61 165,08 4 361,80 56 803,28
6236 Catalogues et imprimés et publications 97 292,82 4 111,56 93 181,26
6238 Divers 582 426,83 46 450,04 535 976,79
6241 Transports de biens 20 451,38 228,00 20 223,38
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 81 210,03 81 210,03
6247 Transports collectifs du personnel 102 905,31 14 394,98 88 510,33
6248 Divers 8 104,80 156,60 7 948,20
6251 Voyages, déplacements et missions 87 208,28 11 218,95 75 989,33
6255 Frais de déménagement 1 192,54 1 192,54
6261 Frais d'affranchissement 276 754,96 17 839,00 258 915,96 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 438 756,99 1 797,60 436 959,39
627 Services bancaires et assimilés. 66 170,16 7 579,06 58 591,10
6281 Concours divers (cotisations...) 103 500,79 1 476,00 102 024,79
6282 Frais de gardiennage 485 028,33 49 109,00 435 919,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 503 487,46 46 024,52 457 462,94
6284 Redevance pour services rendus 1 713,34 1 713,34
62876 Au GFP de rattachement 107 295,80 107 295,80
62878 A des tiers 393,00 393,00
6288 Autres 450 344,63 88 960,60 361 384,03
63512 Taxes foncières 1 153 420,00 175 734,00 977 686,00
63513 Autres impôts locaux 81 422,00 11 492,00 69 930,00
6353 Impôts indirects 2 604,00 2 604,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 132,13 2 132,13
6358 Autres droits 4 334,00 4 334,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 46 515,62 9 550,21 36 965,41
total chapitre 011 Charges à caractère général 39 606 750,00 37 842 362,49 3 072 491,29 34 769 871,20 4 836 878,80
6218 Autre personnel extérieur 270 196,00 35 385,67 234 810,33
6331 Versement mobilité 1 004 479,18 1 004 479,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 250 741,56 250 741,56
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 475 869,88 475 869,88
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 150 664,03 150 664,03
64111 Rémunération principale 40 413 199,74 40 413 199,74
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 462 722,62 1 462 722,62 04500 - ROUEN Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 134 400,00 134 400,00
64118 Autres indemnités. 10 024 685,49 10 024 685,49
64131 Rémunérations 8 953 985,34 8 953 985,34
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 63 700,00 63 700,00
64138 Primes et autres indemnités 1 366 361,62 1 366 361,62
64164 Emplois aidés - Indemnité inflation 1 200,00 1 200,00
64168 Autres emplois aidés 139 656,25 139 656,25
64171 Apprentis - Rémunérations 327 283,65 327 283,65
64172 Apprentis - Indemnité inflation 2 100,00 2 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 042 724,46 9 042 724,46
6453 Cotisations aux caisses de retraite 13 337 534,99 13 337 534,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 428 941,58 428 941,58
6455 Cotisations pour assurance du personnel 227 265,30 227 265,30
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 159 262,23 159 262,23
64731 Versées directement 24 074,88 24 074,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 315 479,44 19 729,69 295 749,75
6478 Autres charges sociales diverses 2 371 559,99 200 866,17 2 170 693,82
6488 Autres 153 886,23 153 886,23
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 91 370 900,00 91 101 974,46 255 981,53 90 845 992,93 524 907,07
703894 Reversements sur forfait de post-stationnement 2 029 717,61 800,00 2 028 917,61
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 682 767,00 682 767,00
73912 Reversements sur droits d'enregistrement 804,00 804,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 31 135,00 31 135,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 870 888,00 2 744 423,61 800,00 2 743 623,61 127 264,39 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 37 777,08 37 777,08
65138 Autres secours 39 541,71 18 436,04 21 105,67
65311 Indemnités de fonction 605 194,63 605 194,63
65312 Frais de mission et de déplacement 7 765,20 7 765,20
65313 Cotisations de retraite 57 128,24 57 128,24
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 139 589,13 139 589,13
65315 Formation 6 204,00 6 204,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 1 249,92 1 249,92
6541 Créances admises en non-valeur 76 878,06 76 878,06
6542 Créances éteintes 68 640,85 298,50 68 342,35
6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 250 852,72 73 000,00 177 852,72
6558 Autres contributions obligatoires 488 000,00 488 000,00
6568 Autres participations 50 000,00 50 000,00
657341 Communes membres du GFP 63 490,00 14 280,00 49 210,00
657351 GFP de rattachement 133 571,00 133 571,00
657358 Autres groupements 4 371 003,00 336 231,00 4 034 772,00
657362 CCAS 4 531 393,00 4 531 393,00
6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 1 931 113,72 1 931 113,72
6573643 aux fermiers et aux concessionnaires 2 626 879,74 220 707,99 2 406 171,75
657382 Organismes publics divers 310 010,00 58 410,00 251 600,00
65748 Autres personnes de droit privé 6 640 842,18 306 900,00 6 333 942,18
65818 Autres 25 524,19 25 524,19 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 224,96 224,96
6584 Amendes fiscales et pénales 90,00 90,00
65888 Autres 54 162,92 851,82 53 311,10
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 21 897 354,72 22 517 126,25 1 029 115,35 21 488 010,90 409 343,82
65861 Frais de personnel 191 496,28 191 496,28
65862 Matériel, équipement et fournitures 3 199,68 1 341,12 1 858,56
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 216 540,00 194 695,96 1 341,12 193 354,84 23 185,16
Total des dépenses de
gestion des services 155 962 432,72 154 400 582,77 4 359 729,29 150 040 853,48 5 921 579,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 395 912,99 37 942,86 2 357 970,13
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 516 811,83 456 737,24 60 074,59
6688 Autres 111 266,86 111 266,86
total chapitre 66 Charges financières 2 701 995,00 3 023 991,68 494 680,10 2 529 311,58 172 683,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 57 867,38 70,24 57 797,14
total chapitre 67 Charges spécifiques 150 000,00 57 867,38 70,24 57 797,14 92 202,86
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles et
mixtes 158 814 427,72 157 482 441,83 4 854 479,63 152 627 962,20 6 186 465,52
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 15 253 307,99
6688 Autres 2 241 984,61 2 241 984,61
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 484 381,23 484 381,23
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 800 283,83 0,01 800 283,82
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 12 223 696,36 12 223 696,36
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 260 703,00 260 703,00 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 166 591,01 16 011 049,03 0,01 16 011 049,02 2 155 541,99
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 33 419 899,00 16 011 049,03 0,01 16 011 049,02 17 408 849,98
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 192 234 326,72 173 493 490,86 4 854 479,64 168 639 011,22 23 595 315,50
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 192 234 326,72 173 493 490,86 4 854 479,64 168 639 011,22 23 595 315,50
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 190 760,85 190 760,85
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 34 280,93 1 636,38 32 644,55
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 021 707,67 65 205,00 956 502,67
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 125 800,00 1 246 749,45 66 841,38 1 179 908,07 -54 108,07
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 325 606,17 38 177,19 287 428,98
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 5 691 285,46 437 758,51 5 253 526,95
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 27 223,59 3 790,61 23 432,98
70328 Autres droits de stationnement et de location 21 172,95 21 172,95
70384 Forfait de post-stationnement 3 539 284,83 3 539 284,83
70388 Autres redevances et recettes diverses 13 644,01 13 644,01
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 509 531,90 24 148,97 485 382,93
70631 A caractère sportif 653 556,05 54 826,72 598 729,33
70632 A caractère de loisirs 680 687,27 29 564,23 651 123,04
7066 Redevances et droits des services à caractère social 984 041,64 64 000,22 920 041,42
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 2 847 081,87 179 740,79 2 667 341,08
70688 Autres prestations de services 59 661,50 2 452,00 57 209,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 641,67 966,66 3 675,01
70841 aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des écoles 771 990,79 171 300,00 600 690,79
70846 au GFP de rattachement 977 010,38 977 010,38
70873 par les C.C.A.S. 366 557,71 15 158,98 351 398,73 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70875 par les communes membres du GFP 13 803,07 1 466,61 12 336,46
70876 par le GFP de rattachement 2 800 101,07 77 284,65 2 722 816,42
70878 par des tiers 1 673 267,07 244 321,45 1 428 945,62
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 15 338,25 1 539,59 13 798,66
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 22 143 005,00 21 975 487,25 1 346 497,18 20 628 990,07 1 514 014,93
73211 Attribution de compensation 3 995 460,00 439 935,00 3 555 525,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 865 092,00 2 865 092,00
73221 FNGIR 1 015,00 1 015,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 664 301,00 1 664 301,00
7328 Autres fiscalités reversées 14 798,00 14 798,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 438 811,00 8 540 666,00 439 935,00 8 100 731,00 -661 920,00
73111 Impôts directs locaux 87 609 846,00 367 952,00 87 241 894,00
73118 Autres contributions directes 141 469,00 141 469,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 7 375 788,38 7 375 788,38
73132 Taxe sur les pylônes électriques 2 669,00 2 669,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 2 225 988,44 2 225 988,44
73154 Droits de place 887 706,37 149 354,97 738 351,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 411 059,39 38 436,15 372 623,24
7318 Autres 667 205,74 20 973,34 646 232,40
total chapitre 731 Fiscalité locale 97 269 419,00 99 321 732,32 576 716,46 98 745 015,86 -1 475 596,86
74111 Dotation forfaitaire des communes 27 225 034,00 27 225 034,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 4 377 004,00 4 377 004,00 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 12 736,00 12 736,00
744 FCTVA 110 508,77 110 508,77
74611 DGD 1 053 006,90 1 053 006,90
74718 Autres 857 807,72 857 807,72
7472 Régions 106 823,50 106 823,50
7473 Départements 186 152,04 186 152,04
74741 Communes membres du GFP 340,00 340,00
74751 GFP de rattachement 92 000,00 92 000,00
74772 FEDER 13 154,87 10 000,00 3 154,87
74788 Autres 6 186 268,53 16 157,49 6 170 111,04
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 2 742 461,00 2 742 461,00
7484 Dotation de recensement 22 190,00 22 190,00
74888 Autres 19 819,05 19 819,05
total chapitre 74 Dotations et participations 42 493 810,00 43 005 306,38 26 157,49 42 979 148,89 -485 338,89
752 Revenus des immeubles 1 095 156,62 11 981,44 1 083 175,18
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2 448,72 2 448,72
75888 Autres 1 088 612,89 349 266,27 739 346,62
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 620 011,00 2 186 218,23 361 247,71 1 824 970,52 -204 959,52
Total des recettes de gestion
des services 172 090 856,00 176 276 159,63 2 817 395,22 173 458 764,41 -1 367 908,41
761 Produits de participations 10 331,07 10 331,07
76232 par le GFP de rattachement 136 855,00 136 855,00
7688 Autres 152 914,45 152 914,45
total chapitre 76 Produits financiers 298 856,00 300 100,52 300 100,52 -1 244,52 04500 - ROUEN Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 3 499,13 3 499,13
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 145 740,49 1,00 1 145 739,49
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 145 739,49 1 149 239,62 1,00 1 149 238,62 -3 499,13
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 173 535 451,49 177 725 499,77 2 817 396,22 174 908 103,55 -1 372 652,06
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 138 925,56 138 925,56
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 2 042,00 2 042,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 967,56 140 967,56 140 967,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 140 967,56 140 967,56 140 967,56
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 173 676 419,05 177 866 467,33 2 817 396,22 175 049 071,11 -1 372 652,06
002 Résultat de
fonctionnement reporté 18 557 907,67
Total des recettes de la
section de fonctionnement 192 234 326,72 177 866 467,33 2 817 396,22 175 049 071,11 17 185 255,61 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 100 243 973,68 61 493 861,52 38 750 112,16 40 384 382,67
Autres immobilisations incorporelles 21 189 979,92 8 752 495,91 12 437 484,01 11 957 621,20
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 161 877 888,58 4 790 242,34 157 087 646,24 153 160 264,43
Constructions 445 151 951,71 35 961 882,01 409 190 069,70 396 101 454,28
Réseaux et installations de voirie 13 488 829,42 2 088 615,26 11 400 214,16 12 674 768,63
Réseaux divers 187 351,57 82 920,63 104 430,94 92 820,87
Installations techniques, agencements et matériel 31 312 623,49 26 106 257,16 5 206 366,33 5 330 808,06
Immobilisations mises en concessions ou affermées 6 560 256,52 6 560 256,52 6 560 256,52
Autres 83 232 708,54 67 933 776,50 15 298 932,04 14 048 859,02
Immobilisations corporelles en cours 63 260 371,93 63 260 371,93 64 869 008,18
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 63 698 444,43 63 698 444,43 63 698 444,43
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 368 479,21 7 368 479,21 7 971 394,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 997 572 859,00 207 210 051,33 790 362 807,67 776 850 082,50
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 887 016,10 2 887 016,10 2 252 910,86
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 105 155,49 3 105 155,49 3 100 567,80
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 536 980,99 1 536 980,99 1 103 438,26
Créances sur budgets annexes 757 338,55 757 338,55 202 292,66
Créances sur les autres débiteurs 474 283,83 474 283,83 1 026 771,31
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 760 774,96 8 760 774,96 7 685 980,89
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 25 018 475,56 25 018 475,56 19 930 385,58
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 25 018 475,56 25 018 475,56 19 930 385,58
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1 919,69 1 919,69 261 001,99
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 031 354 029,21 207 210 051,33 824 143 977,88 804 727 450,96 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 151 419 194,17 151 419 194,16
Fonds globalisés 117 699 659,12 114 808 219,31
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 262 293,93 11 549,86
Rattachées à un actif non amortissable 197 308 250,21 190 690 955,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -117 288 797,79 -112 309 269,13
RÉSERVES 292 605 959,48 283 008 578,98
REPORT A NOUVEAU 18 557 907,67 16 366 670,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 410 059,89 11 788 617,28
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 745 119,09 3 745 119,09
TOTAL FONDS PROPRES (I) 670 719 645,77 659 529 635,80
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 86 601,11 86 601,11
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 86 601,11 86 601,11
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 134 574 900,43 135 454 727,32
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 852 772,87 981 647,77
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 135 427 673,30 136 436 375,09
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 287 869,35 3 048 596,11
Dettes fiscales et sociales 945 087,35 1 106 690,65
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 506 846,31 1 071 920,05 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 2 087 234,60 3 275 051,44
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 827 037,61 8 502 258,25
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 153 341 312,02 145 025 234,45
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 83 020,09 172 580,71
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 824 143 977,88 804 727 450,96 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32 778 289,67 32 320 463,44 457 826,23
Participations 7 416 389,17 5 813 760,08 1 602 629,09
Compensations, autres attributions et autres participations 2 784 470,05 2 377 349,31 407 120,74
Dons et legs
Impôts et taxes 106 131 040,86 102 803 307,73 3 327 733,13
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 18 600 072,46 16 285 390,03 2 314 682,43
Produits des cessions d'actifs 1 145 739,49 823 988,00 321 751,49
Autres produits de gestion 1 828 469,65 1 704 967,26 123 502,39
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 2 042,00 2 042,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 138 925,56 138 925,56
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 170 825 438,91 162 129 225,85 8 696 213,06
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 33 911 029,99 25 205 753,14 8 705 276,85
Charges de personnel 87 549 519,88 84 352 089,25 3 197 430,63
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 62 852 420,09 60 230 093,52 2 622 326,57
Dont charges sociales 24 697 099,79 24 121 995,73 575 104,06
Indemnités des élus (et membres du CESR) 817 131,12 798 084,91 19 046,21
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 475 522,64 933 292,28 -457 769,64
Impôts et taxes 2 975 406,19 2 693 696,69 281 709,50
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 12 223 696,36 13 666 707,76 -1 443 011,40
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 484 381,23 361 315,50 123 065,73
Neutralisation des dépréciations et provisions 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 800 283,82 462 672,50 337 611,32
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 139 236 971,23 128 473 612,03 10 763 359,20
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 19 908 509,12 18 391 378,18 1 517 130,94
Dont ménages 58 882,75 74 995,44 -16 112,69
Dont personnes morales de droit privé 6 333 942,18 6 212 435,20 121 506,98
Dont collectivités territoriales 49 210,00 41 650,00 7 560,00
Dont autres organismes publics 13 466 474,19 12 062 297,54 1 404 176,65
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 538 000,00 488 000,00 50 000,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 20 446 509,12 18 879 378,18 1 567 130,94
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11 141 958,56 14 776 235,64 -3 634 277,08
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 10 331,07 9 825,81 505,26
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 289 769,45 409 377,00 -119 607,55
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 300 100,52 419 202,81 -119 102,29
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 418 044,72 2 747 370,47 -329 325,75
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 2 353 251,47 136 315,70 2 216 935,77
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 260 703,00 523 135,00 -262 432,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 031 999,19 3 406 821,17 1 625 178,02
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 731 898,67 -2 987 618,36 -1 744 280,31
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 410 059,89 11 788 617,28 -5 378 557,39 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 48
0,00 355 596,25 67 932,92 0,00 0,00 0,00 12 605,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 400,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 155 500,00
0,00 0,00 2 954 765,37 254 729,70 191 618,07 0,00 49 514,34 1 809 986,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530 046,38
0,00 355 596,25 3 022 698,29 269 130,62 191 618,07 0,00 62 119,43 26 072 357,72
0,00 355 596,25 67 932,91 0,00 0,00 0,00 11 201,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 275 002,08 8 368 739,11 4 373 292,89 737 579,97 0,00 4 922 032,43 0,00
0,00 0,00 235 972,20 0,00 0,00 0,00 0,00 371 490,00
0,00 0,00 20 850,40 14 977,57 11 490,65 0,00 991 510,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 484 599,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 226,07
0,00 630 598,33 8 693 494,62 4 388 270,46 749 070,62 0,00 5 924 744,11 14 897 316,05
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 236 582,03 5 090 222,83 443 279,59 385 983,74 47 439 562,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 41 226,07
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 484 599,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 549 807,22 0,00 0,00 0,00 1 588 635,95
204 Subventions d'équipement versées 2 075 557,00 0,00 0,00 0,00 2 683 019,20
21 Immobilisations corporelles 2 373 700,53 5 090 222,83 443 279,59 385 983,74 26 969 833,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 237 517,28 0,00 0,00 0,00 1 237 517,28
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 434 730,73
RECETTES 1 627 806,10 0,00 0,00 0,00 31 601 326,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530 046,38
13 Subventions d'investissement 1 609 467,10 0,00 0,00 0,00 6 870 080,92
16 Emprunts et dettes assimilées 18 339,00 0,00 0,00 0,00 11 173 839,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 576 825,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 436 134,26 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 884,00 1 130 354,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 100,52
0,00 0,00 6 683,10 0,00 0,00 0,00 460 797,11 516 329,76
0,00 5 008 444,73 716 793,07 1 361 294,31 55 100,00 0,00 296 947,06 35 520 750,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 102 794,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100 731,00
0,00 1 882 857,46 2 498 023,65 2 677 412,40 56 032,00 0,00 2 470 484,32 9 012 026,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 908,07 0,00
0,00 6 891 302,19 3 221 499,82 4 038 706,71 111 132,00 0,00 4 427 020,56 151 683 087,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 797,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529 311,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 496,28 1 858,56
0,00 6 202 224,00 3 487 261,81 4 688 821,22 6 400,00 0,00 3 026 739,02 3 840 987,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743 623,61
0,00 0,00 2 564,51 0,00 0,00 0,00 90 843 428,42 0,00
0,00 591 384,01 2 803 470,65 1 655 381,81 146 381,31 0,00 23 224 323,28 1 375 073,23
0,00 6 793 608,01 6 293 296,97 6 344 203,03 152 781,31 0,00 117 285 987,00 10 548 652,01
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 149 238,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 100,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 824 970,52 0,00 0,00 0,00 841 160,55 0,00
42 979 148,89 0,00 0,00 0,00 19 819,05 0,00
98 745 015,86 0,00 0,00 1 626 871,08 15 350,00 0,00
8 100 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 628 990,07 0,00 1 567,32 0,00 2 030 586,69 0,00
1 179 908,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 908 103,55 0,00 1 567,32 1 626 871,08 2 906 916,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 797,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 529 311,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 354,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 488 010,90 0,00 65 852,00 157 000,00 12 724,96 0,00
2 743 623,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 845 992,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 769 871,20 397 459,11 498 704,11 971 496,48 3 106 197,21 0,00
152 627 962,20 397 459,11 564 556,11 1 128 496,48 3 118 922,17 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 164 786 351,63 106 738 534,22 0,00 58 047 817,41
RECETTES 164 786 351,63 106 770 379,78 0,00 58 015 971,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 190 949 661,67 168 639 011,22 0,00 22 310 650,45
RECETTES 190 949 661,67 175 049 071,11 0,00 15 900 590,56
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET L ETINCELLE/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 89 000,00 82 786,64 0,00 6 213,36
RECETTES 89 000,00 27 415,00 0,00 61 585,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 247 260,69 1 096 384,07 0,00 150 876,62
RECETTES 1 247 260,69 1 016 919,94 0,00 230 340,75
BUDGET LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAG/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 855 161,00 5 525 216,89 0,00 329 944,11
RECETTES 5 855 161,00 4 555 120,01 0,00 1 300 040,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 171 989,00 187 420,96 0,00 984 568,04
RECETTES 1 171 989,00 1 145 319,10 0,00 26 669,90
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 53
SECTION Prévisions (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 170 730 512,63 112 346 537,75 0,00 58 383 974,88
RECETTES 170 730 512,63 111 352 914,79 0,00 59 377 597,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 368 911,36 169 922 816,25 0,00 23 446 095,11
RECETTES 193 368 911,36 177 211 310,15 0,00 16 157 601,21
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 170 730 512,63 112 346 537,75 0,00 58 383 974,88
RECETTES 170 730 512,63 111 352 914,79 0,00 59 377 597,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 368 911,36 169 922 816,25 0,00 23 446 095,11
RECETTES 193 368 911,36 177 211 310,15 0,00 16 157 601,21
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 364 099 423,99 282 269 354,00 0,00 81 830 069,99
TOTAL GENERAL DES RECETTES 364 099 423,99 288 564 224,94 0,00 75 535 199,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
000577-Eonia 22/12/2004 1 455 000,00 0,00 0,00 0,00 970 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 455 000,00 0,00 0,00 0,00 970 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 56
5 000 000,00
2 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
6 391 807,00
2 960 000,00
6 981 512,16
6 000 000,00
6 080 062,46
7 500 000,00
10 100 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
346 882 407,52
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
358 582 407,52
1641 Emprunts en euros (total)
000569 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2003 22/12/2003 25/03/2004 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,298 EUR T P O A-1
000576 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2004 01/12/2004 01/03/2005 F Taux fixe à 4.115
%
4,115 4,241 EUR T C O A-1
000581- CAISSE D'EPARGNE 08/12/2005 08/12/2005 20/03/2006 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,651 EUR T C O A-1
000593 Rivage Investment 01/12/2007 01/12/2007 03/03/2008 C 3.05 % 3,050 3,131 EUR T C O C-1
000595 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2007 21/12/2007 21/03/2008 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,183 EUR T C O A-1
000596 refi DEXIA CL 01/10/2012 01/10/2012 01/10/2013 F Taux fixe à 3.18
%
3,180 3,226 EUR A X O A-1
000598 - Refi - Tranche 2 DEXIA CL 01/11/2012 10/05/2012 01/11/2013 F Taux fixe à 5.34
%
5,340 5,418 EUR A C O A-1
000598 - tranche 1 - refi DEXIA CL 01/11/2012 01/11/2012 01/11/2013 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 4,048 EUR A X O A-1
000599 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2008 15/12/2008 22/03/2009 V Euribor 3M + 1 4,670 4,823 EUR T C O A-1
000600 Ream FCT HAV Filo 2 19/07/2016 01/10/2016 01/02/2017 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 3,145 EUR A P O A-1
000601 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 C Taux fixe à 4.63
%
4,630 4,711 EUR T C O C-1
000602 SFIL CAFFIL 05/06/2009 06/07/2009 01/11/2009 V Euribor 3M + 0.6 1,672 1,707 EUR T C O A-1
000603 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/08/2022 01/05/2022 01/01/2023 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
1,800 1,800 EUR A C O A-1
000603 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2009 01/01/2010 01/01/2011 V LEP(Préfixé) +
0.2
1,950 1,950 EUR A C O A-1 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 57
3 000 000,00
3 300 000,07
5 052 000,00
1 850 000,00
2 966 849,00
2 657 448,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
7 000 000,00
1 440 000,00
6 000 000,00
1 900 000,00
1 100 000,00
6 898 491,00
17 358 984,64
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000604 SFIL CAFFIL 01/02/2010 01/02/2010 01/12/2010 C (Euribor
12M(Postfixé) +
0.6)-Floor à 3.25
activant à 2.75
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,850 3,906 EUR A C O B-1
000605 SFIL CAFFIL 30/06/2010 30/06/2010 01/09/2010 V Euribor 3M + 0.6 1,354 1,381 EUR T C O A-1
000606 DEXIA CL 15/06/2010 11/05/2010 01/12/2010 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,177 EUR T P O A-1
000607 DEXIA CL 15/06/2010 11/05/2010 01/12/2010 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,177 EUR T P O A-1
000609 CAISSE D'EPARGNE 19/10/2010 19/10/2010 20/02/2011 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,034 EUR T C O A-1
000610 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/12/2010 15/12/2010 15/03/2011 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 3,682 EUR T C O A-1
000611 CREDIT AGRICOLE 24/03/2011 01/04/2011 01/07/2011 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,236 EUR T C O A-1
000612 CREDIT AGRICOLE 21/07/2011 21/07/2011 21/10/2011 V (Euribor
3M(Postfixé) +
1.06) + Tunnel
2/6 sur Euribor
3M(Postfixé)
3,060 3,141 EUR T C O A-1
000613 CREDIT AGRICOLE 21/07/2011 21/07/2011 21/10/2011 V (Euribor
3M(Postfixé) +
1.16) + Tunnel
2/6 sur Euribor
3M(Postfixé)
3,160 3,245 EUR T C O A-1
000614 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/01/2012 02/04/2012 01/08/2012 V LEP(Préfixé) +
1.35
4,100 4,100 EUR T C O A-1
000615 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/03/2012 01/03/2012 01/10/2012 V LEP(Préfixé) +
1.35
4,100 4,164 EUR T C O A-1
000616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/03/2012 29/03/2012 01/05/2013 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 2,850 EUR A P O A-1
000620 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/08/2012 21/08/2012 01/09/2013 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 2,850 EUR A P O A-1
000621 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2012 30/11/2012 01/12/2013 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 2,850 EUR A P O A-1
000630 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/02/2014 04/11/2014 01/07/2017 V Livret A(Préfixé) +
1
2,000 2,000 EUR T C O A-1
000633 SFIL CAFFIL 19/05/2015 26/05/2015 01/09/2015 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,080 1,100 EUR T P O A-1
4792265 CAISSE D'EPARGNE 06/12/2016 13/12/2016 15/03/2017 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,205 EUR T C O A-1 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 58
12 500 000,00
0,00
13 000 000,00
3 789 000,00
1 795 543,75
2 931 500,00
2 000 000,00
1 000 000,00
5 000 000,00
2 050 979,49
3 239 000,00
949 820,69
1 500 000,00
5 000 000,00
1 087 775,09
1 744 467,32
2 000 000,00
1 434 399,00
1 050 000,00
1 333 333,20
534 100,00
6 140 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5150243 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2016 15/11/2016 01/11/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
5152265 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2016 15/11/2016 01/11/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
614 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/08/2022 V LEP(Préfixé) +
0.45
2,650 2,650 EUR T C O A-1
615 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/07/2022 V LEP(Préfixé) +
0.45
2,650 2,650 EUR T C O A-1
616 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/05/2023 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
617 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/05/2012 24/09/2012 24/12/2012 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,487 EUR T C O A-1
620 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/09/2022 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
621 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/12/2022 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
622 SFIL CAFFIL 18/06/2013 18/06/2013 01/09/2014 F Taux fixe à 3.54
%
3,540 3,540 EUR A C O A-1
623 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/12/2013 23/12/2013 01/01/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
623 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/01/2023 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
624 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/12/2013 23/12/2013 01/01/2015 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
624 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/01/2023 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR A P O A-1
624840A ex 0 044 740 V CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2016 12/12/2016 19/03/2017 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,236 EUR T C O A-1
625 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2013 23/12/2013 23/12/2014 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,379 EUR A C O A-1
626 CREDIT AGRICOLE 24/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 V Euribor 3M + 1.42 1,714 1,750 EUR A C O A-1
629 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/02/2014 07/02/2014 01/11/2014 V Livret A(Préfixé) +
1
2,250 2,250 EUR T C O A-1
629 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/08/2022 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 1,800 EUR T C O A-1
630 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/07/2022 V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,800 1,800 EUR T C O A-1
631 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
19/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F Taux fixe à 1.818
%
1,818 1,830 EUR T C O A-1
632 SFIL CAFFIL F Taux fixe à 1.88
%
0,000 1,880 EUR A C N -
634 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
19/12/2014 09/07/2015 09/10/2015 V (Euribor 3M-Floor
-0.391 sur Euribor
3M) + 0.391
0,373 0,379 EUR T C O A-1 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 59
11 700 000,00
0,00
4 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 600 000,00
1 500 000,00
6 100 000,00
12 564 380,00
19 013 892,15
2 500 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
1 828 062,50
2 659 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
635 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2015 01/02/2016 01/04/2016 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR T C O A-1
635 Réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/05/2022 01/05/2022 01/07/2022 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 1,600 EUR T P O A-1
636 SFIL CAFFIL 17/07/2019 26/07/2019 01/11/2019 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,732 EUR T C O A-1
637 ARKEA 29/10/2020 02/11/2020 30/10/2021 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 0,670 EUR A C O A-1
638 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2021 14/10/2021 14/04/2022 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,711 EUR S C O A-1
639 SFIL CAFFIL 05/11/2021 17/12/2021 01/04/2022 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR T C O A-1
640 SFIL CAFFIL 01/06/2022 01/07/2022 01/10/2022 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 1,762 EUR T C O A-1
641 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/07/2022 29/07/2022 31/10/2022 V ((Euribor
3M(Postfixé) +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor
3M(Postfixé)) +
Cap 4 sur Euribor
3M(Postfixé)
2,719 2,787 EUR T C O A-1
643 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2022 14/12/2022 05/04/2023 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,302 EUR X C O A-1
644 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2022 30/12/2022 19/06/2023 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,250 EUR X P O A-1
645 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2022 30/12/2022 22/06/2023 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,450 EUR X C O A-1
CP0272-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2018 31/12/2018 29/03/2019 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,254 EUR T C O A-1
MON514219EUR SFIL CAFFIL 17/11/2016 13/12/2016 01/04/2017 V (Euribor 3M +
0.94)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,940 0,957 EUR T C O A-1
MON517519EUR SFIL CAFFIL 31/05/2017 27/06/2017 01/10/2017 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 1,762 EUR T C O A-1
MON525649EUR SFIL CAFFIL 14/12/2018 31/12/2018 01/04/2019 F Taux fixe à 1.29
%
1,290 1,296 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 60
360 283 165,02
1 700 757,50
1 700 757,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
9 700 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000577-Eonia CAISSE D'EPARGNE 22/12/2004 22/12/2004 01/12/2005 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.065)-Floor
-0.065 sur
EONIA(Postfixé)
2,275 2,229 EUR A X O A-1
CO9534 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
10/07/2017 31/07/2017 31/10/2017 V (Moyenne Euribor
3M(Postfixé) +
0.76)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
0,760 0,771 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 700 757,50
1681 Autres emprunts (total)
Caisse Allocations Familiales F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P N -
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Quote-part PPP Métropole Rouen Normandie 19/05/2015 19/05/2015 31/12/2015 F . 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 61
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 448 425,72 134 058 088,60 13 367 386,05 2 357 970,13 152 793,16 522 504,03
1641 Emprunts en euros (total) 2 448 425,72 133 088 088,60 12 782 386,05 2 349 899,35 152 793,16 521 098,51
000569 O 1 448 425,72 A-1 1 448 425,33 0,98 V Euribor
3M(Postfixé) +
2.49
3,033 1 388 742,98 98 176,38 98 055,09 1 222,31
000576 O 1 000 000,00 A-1 1 000 000,00 1,92 V Euribor
3M(Postfixé) +
2.76
3,369 500 000,00 54 738,07 54 738,07 4 563,33
000581- N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,97 F Taux fixe à 3.55
%
3,589 600 000,00 78 262,71 0,00 1 952,50
000593 N 0,00 C-1 2 525 000,00 4,92 C Taux fixe
annulable à 3.05
% (exerçable à
partir du
01/12/2010)
3,084 505 000,00 87 826,34 0,00 6 417,71
000595 N 0,00 A-1 1 875 000,00 4,97 F Taux fixe à 4.06
%
4,105 375 000,00 86 814,21 0,00 2 114,58
000596 refi N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.18
%
3,215 0,00 18 839,84 0,00 0,00
000598 - Refi - Tranche 2 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.34
%
5,399 0,00 86 152,00 0,00 0,00
000598 - tranche 1 - refi N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.99
%
4,034 0,00 69 050,01 0,00 0,00
000599 N 0,00 A-1 887 500,00 5,98 V Euribor 3M + 1 1,009 148 000,00 9 290,07 0,00 683,76
000600 Ream N 0,00 A-1 2 935 225,20 3,08 F Taux fixe à 3.1 % 3,134 648 578,09 112 640,93 0,00 84 167,58
000601 N 0,00 C-1 0,00 0,00 C Taux fixe
annulable à 4.63
% (exerçable à
partir du
15/12/2011)
4,681 250 000,00 98 837,64 0,00 0,00
000602 N 0,00 A-1 3 634 615,18 6,58 V Euribor 1M + 0.6 0,555 538 461,52 15 325,96 0,00 6 351,49 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000603 N 0,00 A-1 2 000 000,00 12,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
1,777 0,00 0,00 0,00 23 828,87
000603 réam N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP(Préfixé) +
0.2
1,209 250 000,00 27 000,00 0,00 0,00
000604 N 0,00 B-1 0,00 0,00 C (Euribor
12M(Postfixé) +
0.6)-Floor à 3.25
activant à 2.75
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,893 0,00 151 441,96 0,00 0,00
000605 N 0,00 A-1 2 586 934,00 7,42 V Euribor 1M + 0.6 0,558 344 924,56 11 057,97 0,00 4 520,67
000606 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.14
%
3,159 41 175,10 5 685,97 0,00 0,00
000607 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.14
%
3,159 71 120,61 9 821,23 0,00 0,00
000609 N 0,00 A-1 1 200 000,00 2,89 F Taux fixe à 3 % 2,994 400 000,00 43 500,00 0,00 4 000,00
000610 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.58
%
3,620 36 000,00 14 352,82 0,00 0,00
000611 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.11
%
4,156 262 500,00 110 724,54 0,00 0,00
000612 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
3M(Postfixé) +
1.06) + Tunnel
2/6 sur Euribor
3M(Postfixé)
3,094 250 000,00 35 721,26 0,00 0,00
000613 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
3M(Postfixé) +
1.16) + Tunnel
2/6 sur Euribor
3M(Postfixé)
3,195 250 000,00 36 888,62 0,00 0,00
000614 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP(Préfixé) +
1.35
3,234 133 333,34 20 571,44 0,00 0,00
000615 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP(Préfixé) +
1.35
2,644 100 000,00 16 085,92 0,00 0,00
000616 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,112 134 997,03 17 263,36 0,00 0,00
000620 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,110 0,00 12 769,42 0,00 0,00
000621 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,109 0,00 4 969,73 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 64
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000630 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
1
1,631 126 300,00 35 223,35 0,00 0,00
000633 N 0,00 A-1 2 424 103,98 12,42 V (Euribor 3M +
1.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,407 136 477,55 31 335,84 0,00 6 189,55
4792265 N 0,00 A-1 2 100 000,00 13,96 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 150 000,00 26 325,00 0,00 1 050,00
5150243 N 0,00 A-1 4 298 000,00 13,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 307 000,00 0,00 0,00 0,00
5152265 N 0,00 A-1 373 870,00 13,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 26 705,00 0,00 0,00 0,00
614 Réam N 0,00 A-1 1 199 999,88 4,33 V LEP(Préfixé) +
0.45
3,999 133 333,32 24 444,33 0,00 9 748,94
615 Réam N 0,00 A-1 950 000,00 4,50 V LEP(Préfixé) +
0.45
3,421 100 000,00 11 147,27 0,00 11 642,28
616 Réam N 0,00 A-1 1 434 399,00 14,33 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,585 0,00 0,00 0,00 15 236,50
617 N 0,00 A-1 633 333,47 4,73 F Taux fixe à 5.3 % 5,359 133 333,32 38 503,51 0,00 652,69
620 Réam N 0,00 A-1 1 657 922,81 14,67 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,061 86 544,51 9 254,64 0,00 14 248,92
621 Réam N 0,00 A-1 1 033 809,64 14,92 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,695 53 965,45 10 118,98 0,00 2 165,26
622 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.54
%
3,560 0,00 68 833,33 0,00 0,00
623 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,108 73 666,19 11 258,36 0,00 0,00
623 Réam N 0,00 A-1 949 820,69 16,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,580 0,00 0,00 0,00 10 062,49
624 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,108 159 069,87 24 310,54 0,00 0,00
624 Réam N 0,00 A-1 2 050 979,49 16,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,580 0,00 0,00 0,00 21 728,28
624840A ex 0 044 740 V N 0,00 A-1 3 500 000,00 13,97 F Taux fixe à 1.23
%
1,227 250 000,00 44 971,88 0,00 1 315,42
625 N 0,00 A-1 399 999,97 5,98 F Taux fixe à 3.33
%
3,367 66 666,67 15 755,83 0,00 296,00
626 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3M + 1.42 0,950 0,00 5 197,29 0,00 0,00
629 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) +
1
1,880 73 287,50 16 062,06 0,00 0,00
629 Réam N 0,00 A-1 1 743 499,01 16,58 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,373 52 044,74 20 284,64 0,00 7 918,06
630 Réam N 0,00 A-1 3 694 275,00 19,25 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,129 94 725,00 28 007,57 0,00 25 308,39
631 N 0,00 A-1 8 840 000,00 16,97 F Taux fixe à 1.818
%
1,818 520 000,00 166 619,70 0,00 4 856,66 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 65
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
632 N 0,00 - 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 0,00 7 520,00 0,00 0,00
634 N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,52 V (Euribor 3M-Floor
-0.391 sur Euribor
3M) + 0.391
0,429 500 000,00 5 687,50 0,00 33 172,37
635 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,231 66 475,00 12 705,94 0,00 0,00
635 Réam N 0,00 A-1 1 791 310,60 18,00 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,935 36 751,90 12 038,63 0,00 11 403,56
636 N 0,00 A-1 4 700 000,00 11,58 F Taux fixe à 0.73
%
0,728 400 000,00 36 135,00 0,00 5 623,03
637 N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,83 F Taux fixe à 0.67
%
0,668 250 000,00 31 825,00 0,00 5 025,00
638 N 0,00 A-1 5 700 000,00 18,79 F Taux fixe à 0.71
%
0,708 300 000,00 42 067,50 0,00 8 543,67
639 N 0,00 A-1 2 406 250,00 19,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,798 93 750,00 15 590,27 0,00 4 759,03
640 N 0,00 A-1 18 538 544,85 9,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,731 475 347,30 83 185,78 0,00 80 204,95
641 N 0,00 A-1 12 250 270,50 9,58 V ((Euribor
3M(Postfixé) +
1.4)-Floor 0 sur
Euribor
3M(Postfixé)) +
Cap 4 sur Euribor
3M(Postfixé)
3,122 314 109,50 87 233,79 0,00 76 179,67
643 N 0,00 A-1 6 100 000,00 20,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,535 0,00 0,00 0,00 6 481,25
644 N 0,00 A-1 1 500 000,00 25,22 F Taux fixe à 3.25
%
3,202 0,00 0,00 0,00 131,97
645 N 0,00 A-1 1 600 000,00 25,23 F Taux fixe à 3.45
%
3,397 0,00 0,00 0,00 149,32
CP0272-Consolidation N 0,00 A-1 1 100 000,00 11,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,244 100 000,00 14 455,91 0,00 37,58
MON514219EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.94)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,950 75 000,00 7 128,99 0,00 0,00
MON517519EUR N 0,00 A-1 1 475 000,00 14,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,745 100 000,00 26 906,26 0,00 6 381,43
MON525649EUR N 0,00 A-1 3 375 000,00 11,00 F Taux fixe à 1.29
%
1,287 300 000,00 45 956,26 0,00 10 763,44 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 970 000,00 585 000,00 8 070,78 0,00 1 405,52
000577-Eonia N 0,00 A-1 970 000,00 1,92 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.065)-Floor
-0.065 sur
EONIA(Postfixé)
0,350 485 000,00 0,00 0,00 1 405,52
CO9534 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.76)-Floor -0.76
sur Euribor 3M
0,258 100 000,00 8 070,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 780 837,23 130 827,50 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 103 746,89 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 103 746,89 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 677 090,34 130 827,50 0,00 0,00 0,00
Quote-part PPP N 0,00 A-1 677 090,34 5,00 F . 7,286 130 827,50 0,00 0,00 0,00
Total général 2 448 425,72 134 838 925,83 13 498 213,55 2 357 970,13 152 793,16 522 504,03
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 67
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 68
0,00 0,00
0,00 0,00
2 525 000,00 20 100 000,00
0,00 17 358 984,64
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
000604 SFIL CAFFIL 17 358 984,64 0,00 1 12,42 (Euribor
12M(Postfixé)
+ 0.6)-Floor à
3.25 activant
à 2.75 sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Euribor
12M(Postfixé)
+ 0.6)-Floor à
3.25 activant
à 2.75 sur
Euribor
12M(Postfixé)
0,00 3,893 151 441,96 0,00 0,00
TOTAL (B) 0,00 151 441,96 0,00 0,00
Option d'échange (C)
000593 Rivage Investment 10 100 000,00 2 525 000,00 1 20,00 3.05 % 3.05 % 0,00 Taux fixe
annulable à
3.05 %
(exerçable à
partir du
01/12/2010)
3,084 87 826,34 0,00 1,87
000601 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
10 000 000,00 0,00 1 13,62 Taux fixe à
4.63 %
Taux fixe
annulable à
4.63 %
(exerçable à
partir du
15/12/2011)
0,00 4,681 98 837,64 0,00 0,00
TOTAL (C) 0,00 186 663,98 0,00 1,87
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 69
2 525 000,00 37 458 984,64
0,00 0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 338 105,94 0,00 1,87
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
67 0 0 0 0
% de l’encours 98,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 210 178,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 1,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 71
0,00 0,00 0,00 2 448 425,33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 448 425,33
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 2 448 425,33
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 2 448 425,72
000582 ream 000576 02/12/2024 NATIXIS swap taux 1 000 000,00 01/06/2005 02/12/2024
000583 ream 000569 27/12/2023 NATIXIS swap taux 1 448 425,72 25/06/2005 27/12/2023
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 2 448 425,72
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 11 894 454,19 12 431 095,16
000582 ream 000576 Euribor 3M(Postfixé) + 2.76 5,673 Taux fixe à 4.115 % 4,241 3 919 951,26 3 973 189,67 A-1 A-1
000583 ream 000569 Euribor 3M(Postfixé) + 2.49 5,677 Taux fixe à 4.23 % 4,298 7 974 502,93 8 457 905,49 A-1 A-1
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 11 894 454,19 12 431 095,16
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation
et profil
d’amort. de
l’emprunt
Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 938 679,40 2 452 924,64 0,00
000596 refi 2012 X DEXIA CL 0,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.18 %
3,215 0,00 18 839,84 0,00 0,00
000598 - Refi - Tranche 2 2012 C DEXIA CL 0,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
5.34 %
5,399 0,00 86 152,00 0,00 0,00
000598 - tranche 1 - refi 2012 X DEXIA CL 0,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.99 %
4,034 0,00 69 050,01 0,00 0,00
000601 2008 C CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
0,00 0,00 0,00 T C Taux fixe
annulable à
4.63 %
(exerçable à
partir du
15/12/2011)
4,681 0,00 98 837,64 250 000,00 0,00
000603 réam 2010 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V LEP(Préfixé)
+ 0.2
1,209 0,00 34 968,21 250 000,00 0,00
000604 2010 C SFIL CAFFIL 0,00 0,00 0,00 A C (Euribor
12M(Postfixé)
+ 0.6)-Floor à
3.25 activant
à 2.75 sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,893 0,00 151 441,96 0,00 0,00
000606 2010 P DEXIA CL 0,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à
3.14 %
3,159 0,00 5 685,97 41 175,10 0,00
000607 2010 P DEXIA CL 0,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à
3.14 %
3,159 0,00 9 821,23 71 120,61 0,00
000610 2010 C CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
0,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à
3.58 %
3,620 0,00 14 241,24 36 000,00 0,00
000611 2011 C CREDIT
AGRICOLE
0,00 0,00 0,00 T F Taux fixe à
4.11 %
4,156 0,00 110 724,54 262 500,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 74
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation
et profil
d’amort. de
l’emprunt
Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
000612 2011 C CREDIT
AGRICOLE
0,00 0,00 0,00 T V (Euribor
3M(Postfixé)
+ 1.06) +
Tunnel 2/6
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,094 0,00 35 721,26 250 000,00 0,00
000613 2011 C CREDIT
AGRICOLE
0,00 0,00 0,00 T V (Euribor
3M(Postfixé)
+ 1.16) +
Tunnel 2/6
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,195 0,00 36 888,62 250 000,00 0,00
000614 2012 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 T V LEP(Préfixé)
+ 1.35
3,234 0,00 20 804,69 133 333,34 0,00
000615 2012 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 T V LEP(Préfixé)
+ 1.35
2,644 0,00 16 233,64 100 000,00 0,00
000616 2012 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,112 0,00 17 263,36 134 997,03 0,00
000620 2012 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,110 0,00 12 769,42 0,00 0,00
000621 2012 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,109 0,00 4 969,73 0,00 0,00
000630 2014 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 T V Livret
A(Préfixé) + 1
1,631 0,00 35 223,35 126 300,00 0,00
622 2013 C SFIL CAFFIL 0,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
3.54 %
3,560 0,00 68 833,33 0,00 0,00
623 2013 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,108 0,00 14 728,34 73 666,19 0,00
624 2013 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,108 0,00 31 803,39 159 069,87 0,00
626 2013 C CREDIT
AGRICOLE
0,00 0,00 0,00 A V Euribor 3M +
1.42
0,950 0,00 5 200,01 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 75
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation
et profil
d’amort. de
l’emprunt
Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
629 2014 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 T V Livret
A(Préfixé) + 1
1,880 0,00 16 062,06 73 287,50 0,00
632 2015 C SFIL CAFFIL 0,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
1.88 %
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
635 2016 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 0,00 0,00 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,231 0,00 12 705,94 66 475,00 0,00
CO9534 2017 C CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
0,00 0,00 0,00 T V (Euribor 3M +
0.76)-Floor
-0.76 sur
Euribor 3M
0,258 0,00 2 580,63 100 000,00 0,00
MON514219EUR 2016 C SFIL CAFFIL 0,00 0,00 0,00 T V (Euribor 3M +
0.94)-Floor 0
sur Euribor
3M
0,950 0,00 7 128,99 75 000,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
49 294 831,47 49 294 831,47 287 684,05 1 346 821,72 309 676,17
000603 2022 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 000 000,00 2 000 000,00 12,00 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.8)-Floor
-0.8 sur Livret
A(Préfixé)
1,777 0,00 0,00 23 828,87
614 Réam 2022 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 199 999,88 1 199 999,88 4,33 T V LEP(Préfixé)
+ 0.45
3,999 24 444,33 133 333,32 9 748,94
615 Réam 2022 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
950 000,00 950 000,00 4,50 T V LEP(Préfixé)
+ 0.45
3,421 11 147,27 100 000,00 11 642,28
616 Réam 2022 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 434 399,00 1 434 399,00 14,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,585 0,00 0,00 15 236,50
620 Réam 2022 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 657 922,81 1 657 922,81 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,061 9 254,64 86 544,51 14 248,92
621 Réam 2022 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 033 809,64 1 033 809,64 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,695 10 118,98 53 965,45 2 165,26 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 76
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation
et profil
d’amort. de
l’emprunt
Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
623 Réam 2022 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
949 820,69 949 820,69 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,580 0,00 0,00 10 062,49
624 Réam 2022 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 050 979,49 2 050 979,49 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,580 0,00 0,00 21 728,28
629 Réam 2022 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 743 499,01 1 743 499,01 16,58 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,373 20 284,64 52 044,74 7 918,06
630 Réam 2022 C CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 694 275,00 3 694 275,00 19,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,129 28 007,57 94 725,00 25 308,39
635 Réam 2022 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 791 310,60 1 791 310,60 18,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,935 12 038,63 36 751,90 11 403,56
640 2022 C SFIL CAFFIL 18 538 544,85 18 538 544,85 9,50 T F Taux fixe à
1.75 %
1,731 83 185,78 475 347,30 80 204,95
641 2022 C CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
12 250 270,50 12 250 270,50 9,58 T V ((Euribor
3M(Postfixé)
+ 1.4)-Floor 0
sur Euribor
3M(Postfixé))
+ Cap 4 sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,122 89 202,21 314 109,50 76 179,67
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens dont la valeur est inérieure à 300 euros TTC 1 17/03/2020
L frais d etudes d elaboration des documents d urbanisme 10 17/12/2020
L frais d etudes 5 17/12/2020
L frais d insertion 5 17/12/2020
L subventions d equipements versees biens mobiliers 5 17/12/2020
L subventions d equipement versees batiments et installations 30 17/12/2020
L subventions d equipement versees projets d infrastructures d interet national 40 17/12/2020
L autres immobilisations incorporelles 2 17/12/2020
L plantations 20 17/12/2020
L immeubles de rapport 50 17/12/2020
L Autres materiel technique 8 17/12/2020
L installations generales agencements et outillage technique 6 17/12/2020
L materiel roulant 8 17/12/2020
L Autres materiel informatique 5 17/12/2020
L Autres materiels de bureau et mobilier 15 17/12/2020
L cheptel 10 17/12/2020
L Attributions de compensation d investissement 30 17/12/2020
L concessions et droits similaires 3 17/12/2020
L autres materiel et outillage d incendie et de defense civile 10 17/12/2020
L Autres mobilier urbain rayonnage electronmenager etc 10 17/12/2020
L Autres materiels de transport 8 17/12/2020 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 86 601,11 0,00 0,00 86 601,11
Provisions pour litiges 86 601,11 0,00 0,00 86 601,11
CRR 01/01/2018 86 601,11 0,00 0,00 86 601,11
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 86 601,11 0,00 0,00 86 601,11 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 82
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 86 601,11 0,00 0,00 86 601,11
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses) _ CCAS Opérations sous mandat (recettes) _ CCAS Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 818 120,28 563 600,00 354 408,25 0,00 209 191,75 1 172 528,53
45812 Operations sous mandat (depenses) _ CCAS (2) 818 120,28 563 600,00 354 408,25 0,00 209 191,75 1 172 528,53
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 818 120,28 563 600,00 354 408,25 0,00 209 191,75 1 172 528,53
RECETTES (b) 815 629,58 463 600,00 354 408,25 0,00 109 191,75 1 170 037,83
45822 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 815 629,58 463 600,00 354 408,25 0,00 109 191,75 1 170 037,83
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 815 629,58 463 600,00 354 408,25 0,00 109 191,75 1 170 037,83
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Operation sous mandat (depenses))_Parc auto_Alarmes_Musees Opération sous mandat
(recettes)_Parc auto_Alarmes_Musées
Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 18 040,65 16 000,00 11 201,57 0,00 4 798,43 29 242,22
45815 Operation sous mandat (depenses))_Parc auto_Alarmes_Musees (2) 18 040,65 16 000,00 11 201,57 0,00 4 798,43 29 242,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 040,65 16 000,00 11 201,57 0,00 4 798,43 29 242,22
RECETTES (b) 16 192,42 16 000,00 12 605,09 0,00 3 394,91 28 797,51
45825 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 16 192,42 16 000,00 12 605,09 0,00 3 394,91 28 797,51
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 192,42 16 000,00 12 605,09 0,00 3 394,91 28 797,51 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 84
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses)_Patinoire Opérations sous mandat (recettes) _ Patinoire Date de la délibération : 17/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 267 277,33 100 000,00 67 932,91 0,00 32 067,09 335 210,24
45816 Operations sous mandat (depenses)_Patinoire (2) 267 277,33 100 000,00 67 932,91 0,00 32 067,09 335 210,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 267 277,33 100 000,00 67 932,91 0,00 32 067,09 335 210,24
RECETTES (b) 240 078,05 100 000,00 67 932,92 0,00 32 067,08 308 010,97
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 240 078,05 100 000,00 67 932,92 0,00 32 067,08 308 010,97
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 240 078,05 100 000,00 67 932,92 0,00 32 067,08 308 010,97
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Operations sous mandat (depenses) _ Diochon Opérations sous mandat (recettes) _ Diochon Date de la délibération : 17/12/2020
16/12/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
45817 Operations sous mandat (depenses) _ Diochon (2) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
45827 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 85
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 86
913 699,41 2 284 248,44
144 923,92 241 539,91
190 235,01 356 690,64
1 044 787,27 1 401 064,56
54 835,09 1 501 590,96
52 060,50 304 898,03
108 526,53 136 000,00
5 260 313,73 10 376 247,78
1 313 426,21 2 350 000,00
1 313 426,21 2 350 000,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
15 336,91 80 837,99
INST NAT
BOULANGERIE
PATISSERIE
2009 P CDC 21,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,465 A-1 EUR 15 336,91 80 837,99
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
114 700,50 406 522,24
ANLAJT 2019 P CDC 11,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,074 A-1 EUR -294,30 9 191,89
ASS DEPART
PUPILLES ENS
PUBLIC
2000 P Acquisition immeuble rue
J JAURES
CDC 2,75 A F Taux fixe à
3.55 %
3,550 F Taux fixe à
3.55 %
3,542 A-1 EUR 2 422,45 16 177,47
ASS DU FOYER
SAINT-JOSEPH
1999 P CDC 0,33 T F Taux fixe à
5.5 %
1,348 F Taux fixe à
5.5 %
5,383 A-1 EUR 6 528,89 105 363,76
ASS DU FOYER
SAINT-JOSEPH
2011 P CDC 18,75 T F Taux fixe à
3.51 %
0,866 F Taux fixe à
3.51 %
3,455 A-1 EUR 37 031,03 38 258,32
ASS LE PRE DE
LA BATAILLE
2008 P CDC 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,411 A-1 EUR 2 627,62 11 889,69
ASS LE PRE DE
LA BATAILLE
2009 P CDC 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,423 A-1 EUR 1 682,73 8 051,33
EHPAD ROUEN
ASS RESIDENC
2007 P 1 extension et la
réhabilitation de 1 EHPAD
- 22 allée Charles Cros
CDC 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,861 A-1 EUR 15 076,04 91 369,94 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 87
819 472,10 1 026 334,28
544 902,35 659 103,07
308 353,10 379 014,11
708 721,30 864 390,40
255 719 742,53 360 422 752,27
2 581 965,22 3 700 000,00
114 701,42 189 541,71
0,00 32 000,00
54 579,36 228 673,53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTR'AIDE
SAINTE-MARIE
1997 P TRAV.IMM.2O RUE DE
JOYEUSE
CDC 6,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,570 A-1 EUR 818,42 8 376,10
ENTR'AIDE
SAINTE-MARIE
2012 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 9,37 3 124,46
FONDATION
ARMEE DU
SALUT
2009 P CDC 21,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 363,12 6 338,90
FONDATION
LAMAUVE
2010 P CREDIT
MUTUEL
18,00 M V Livret
A(Préfixé) +
0.59
2,365 V Livret
A(Préfixé) +
0.59
1,831 A-1 EUR 48 435,13 108 380,38
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
2 968 015,11 11 854 109,63
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,164 A-1 EUR 13 467,89 39 494,58
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,665 A-1 EUR 4 240,39 17 830,97
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,164 A-1 EUR 10 330,09 28 991,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 19,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,152 A-1 EUR 15 513,81 42 406,30 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 88
19 210,28 73 000,00
37 420,82 53 000,00
6 108,13 29 270,21
147 156,54 1 754 688,19
47 318,49 47 318,49
27 754,83 28 332,92
113 646,34 118 823,59
376 471,03 451 090,78
872 676,17 980 219,77
428 665,75 542 047,36
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 19,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,653 A-1 EUR 5 872,61 23 073,82
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 9 904,34 27 718,05
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2018 P CDC 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,424 A-1 EUR 4 349,30 18 919,72
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
9,826 A-1 EUR 3 564,71 5 177,25
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
9,950 A-1 EUR 864,15 578,09
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P CDC 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,309 A-1 EUR 0,00 0,00
CIFN'dialogue' 1999 P Construction 51 logements Crédit
Foncier
0,91 A F Taux fixe à
5.5 %
5,500 F Taux fixe à
5.5 %
5,489 A-1 EUR 15 685,14 138 027,87
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1995 P ACQ.IM.36 RUE
BRISOUT BARNEV.
CDC 4,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,733 A-1 EUR 95,63 1 247,69
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2004 P 43 avenue Champlain CDC 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,610 A-1 EUR 465,34 1 357,56
FONCIRE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P 35 Rue Champlain - 7
logements
C.I.L. 5,25 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
0,998 A-1 EUR 223,02 3 091,67 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 89
19 676,35 30 000,00
138 009,10 170 000,00
926 398,91 1 360 000,00
91 723,10 176 091,89
150 882,01 426 794,83
260 020,72 624 933,31
1 048 894,26 2 485 023,68
7 704,58 39 941,64
63 172,58 1 179 406,58
68 537,32 1 248 694,66
44 478,15 1 699 806,54
461 876,97 538 162,40
300 908,59 358 263,60
0,00 3 248 389,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2007 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
0,955 A-1 EUR 2 141,60 225 431,94
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CDC 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 932,48 9 917,14
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CDC 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 5 228,71 13 459,94
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1986 P CONST.20 LOGT QUART
PELISSIER
CDC 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,314 A-1 EUR 911,68 44 902,59
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P CONST.20 LOGT QUART
PELISSIER
CDC 1,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,017 A-1 EUR 1 053,70 34 766,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1987 P CONST.20 LOGT QUART
PELISSIER
CDC 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,304 A-1 EUR 971,22 32 045,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P CONST.5 LOGTS 68 RUE
ELBEUF
CDC 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,703 A-1 EUR 115,53 1 182,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 40 logements PLA rues
Malouet et de Lessard
CDC 10,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,061 A-1 EUR 19 502,20 98 294,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 18 logements à loyer
minoré Malouet-de
Lessard
CDC 10,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,662 A-1 EUR 3 698,53 24 481,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2003 P Construction de 14
logements
CDC 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,197 A-1 EUR 1 964,96 12 865,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2003 P Acquisition de terrain pour
14 logements
CDC 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,197 A-1 EUR 1 147,18 3 874,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,432 A-1 EUR 11 099,87 38 807,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,434 A-1 EUR 1 622,54 3 080,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 20,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
0,784 A-1 EUR 102,81 886,55 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 90
75 168,84 87 500,00
1 285 974,55 1 671 000,00
20 095,10 25 039,00
77 348,91 111 309,00
547 009,15 655 786,00
1 704 193,78 2 352 847,00
300 978,62 3 200 000,00
103 461,38 1 100 000,00
647 333,18 1 134 500,00
15 600,91 187 492,00
720 363,30 2 000 000,00
0,00 2 100 000,00
0,00 4 500 000,00
0,00 1 800 000,00
2 941,13 3 750,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
3,500 V Livret
A(Préfixé)
0,786 A-1 EUR 15,08 74,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2007 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,297 A-1 EUR 2 015,87 155 067,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2007 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,147 A-1 EUR 4 420,87 384 423,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2007 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,299 A-1 EUR 2 351,85 180 911,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,853 A-1 EUR 6 279,86 116 951,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2008 P CDC 0,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,812 A-1 EUR 233,14 15 484,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 P Construction 15 logements
Rues Malouet/Lourdines
Crédit
Foncier
12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
2,044 A-1 EUR 14 048,97 37 982,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 P Acquisition immeubles à
Rouen Développement
Crédit
Foncier
1,41 A V Euribor 12M
+ 0.2
2,344 V Euribor 12M
+ 0.2
0,110 A-1 EUR -492,24 69 931,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2005 P Acquisition immeubles à
Rouen Habitat
Crédit
Foncier
1,41 A V Euribor 12M
+ 0.2
2,344 V Euribor 12M
+ 0.2
0,110 A-1 EUR -1 431,98 203 438,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,341 A-1 EUR 19 459,03 64 808,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 6 144,11 11 546,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,543 A-1 EUR 241,78 3 243,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P CDC 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 61,78 498,55
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,383 A-1 EUR 14 635,01 44 481,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 843,24 1 489,78 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 91
1 656 173,93 2 105 750,00
92 217,22 117 250,00
10 949,15 12 594,50
44 619,94 76 343,20
262 747,01 448 545,50
178 765,82 432 000,00
29 780,53 50 839,50
877 235,30 1 497 562,00
8 764,67 14 962,50
163 912,62 279 821,50
6 237,46 7 500,00
193 269,78 260 000,00
317 856,81 370 000,00
1 454 513,41 1 890 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,383 A-1 EUR 16 553,07 50 310,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 3 565,72 6 299,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,585 A-1 EUR 602,11 7 433,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,587 A-1 EUR 19,15 146,57
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 1 972,73 15 426,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 105,48 824,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 10 557,75 82 560,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 358,42 2 802,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 4,25 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,896 A-1 EUR 4 038,34 33 778,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 3 162,23 24 728,18
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2012 P CDC 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,686 A-1 EUR 537,01 4 199,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 122,76 210,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,706 A-1 EUR 1 047,93 3 049,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,706 A-1 EUR 18 820,37 54 768,54 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 92
365 532,86 528 008,40
11 387,68 13 291,20
79 468,56 100 967,60
243 543,40 276 605,60
1 630 482,35 2 012 983,20
7 521,65 8 760,00
56 280,83 71 345,60
225 239,33 255 347,60
80 325,79 91 230,40
595 829,72 735 607,60
23 016,86 26 093,60
3 487,66 4 150,00
28 943,24 38 000,00
200 989,77 232 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,711 A-1 EUR 2 253,39 3 863,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,907 A-1 EUR 90,04 1 068,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,912 A-1 EUR 10,70 79,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 257,91 429,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 6 761,65 18 865,43
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 900,07 1 498,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 2 523,85 4 201,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,627 A-1 EUR 174,84 1 998,32
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,629 A-1 EUR 23,07 167,81
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 18 503,18 51 625,07
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 2 728,95 4 543,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,416 A-1 EUR 246,87 2 821,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 34,93 254,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 332,71 28 350,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 93
36 285,17 57 132,40
71 314,32 144 337,82
91 610,54 104 712,40
397 236,31 473 231,20
887 983,59 991 066,80
30 550,37 34 919,60
72 538,03 86 415,20
770 523,22 895 565,20
354 662,01 395 833,60
3 709 061,57 4 310 975,20
45 546,73 52 000,00
84 135,86 100 113,20
157 960,71 176 119,20
331 624,80 385 032,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 739,16 8 298,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 769,04 2 861,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 259,67 2 422,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P CDC 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 139,61 990,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2014 P CDC 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 41 820,66 92 816,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 3 971,95 6 424,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 8 687,86 19 281,84
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,713 A-1 EUR 223,88 2 088,14
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 42,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,713 A-1 EUR 93,65 664,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 9 944,75 16 084,82
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,586 A-1 EUR 1 226,01 11 435,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 42,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,587 A-1 EUR 280,81 1 993,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 840,31 5 077,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 446,62 4 316,41 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 94
55 939,32 64 926,40
759 821,44 834 563,60
1 209 564,22 1 374 354,40
45 138,11 49 008,40
32 118,66 36 048,80
14 900,64 16 751,20
11 377,98 12 757,20
24 124,26 28 000,00
106 357,42 116 819,60
240 655,64 273 442,40
54 005,40 58 636,00
53 836,41 60 424,00
24 801,78 27 882,00
122 576,66 240 556,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 508,74 14 581,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,865 A-1 EUR 390,45 552,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,935 A-1 EUR 885,81 1 182,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,936 A-1 EUR 883,00 839,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 2 711,14 5 811,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 1 190,52 1 871,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,586 A-1 EUR 74,39 673,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,587 A-1 EUR 34,86 241,56
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,149 A-1 EUR 234,58 331,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,219 A-1 EUR 528,47 705,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,221 A-1 EUR 738,02 701,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 13 626,50 29 208,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 8 505,12 13 371,35
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 172,50 1 560,57 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 95
792 488,09 842 691,50
1 329 992,91 1 444 963,50
214 572,18 236 459,50
125 921,30 135 758,00
239 258,69 257 819,00
12 750,21 14 414,00
31 243,46 34 342,40
527 544,30 585 900,00
295 369,98 319 134,80
23 490,11 25 790,00
28 966,04 32 707,20
107 152,56 115 657,60
421 949,80 468 131,60
44 618,96 50 027,60
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 136,70 947,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 749,70 9 840,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 198,84 1 832,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 89,25 783,80
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P CDC 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 71,93 486,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 3 304,65 5 052,46
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 5 938,32 12 303,32
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 95,67 647,58
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 39,29 345,01
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,724 A-1 EUR 3 930,61 4 878,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 45,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 385,41 2 549,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 660,63 5 636,29
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 14 959,72 29 981,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 45,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 8 862,38 13 182,93 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 96
622 379,92 674 746,01
1 497 443,63 1 746 323,12
47 235,18 51 277,81
263 428,33 309 339,07
506 371,06 553 230,56
1 824 019,49 2 185 358,46
273 805,08 379 638,72
548 112,96 844 573,30
0,00 1 537 943,49
43 129,32 46 498,50
45 114,61 49 716,50
255 189,84 274 986,00
167 287,88 181 749,00
130 307,64 138 562,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 45,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 1 457,23 2 167,65
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 1 881,65 3 771,07
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,724 A-1 EUR 4 192,33 5 203,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 138,90 1 185,05
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P CDC 45,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 132,01 873,18
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,098 A-1 EUR 3 470,56 315 505,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,496 A-1 EUR 8 921,47 46 651,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,951 A-1 EUR 4 282,20 11 674,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 16,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,975 A-1 EUR 28 764,15 93 590,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,984 A-1 EUR 7 779,48 12 261,22
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 18,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,612 A-1 EUR 4 130,03 11 907,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,614 A-1 EUR 724,42 1 059,27
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 19,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,878 A-1 EUR 21 867,14 64 495,18
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,885 A-1 EUR 8 905,26 13 709,81 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 97
248 994,36 253 705,00
376 267,81 385 349,50
234 172,20 243 106,00
320 473,76 332 700,00
39 929,40 41 456,00
121 902,35 126 563,00
866 994,75 900 000,00
435 587,78 452 170,00
13 079,15 14 447,36
22 079,62 24 389,39
51 523,01 55 703,15
353 527,98 409 044,51
24 731,04 26 737,52
166 366,13 192 491,54
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,682 A-1 EUR 2 423,97 6 774,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,684 A-1 EUR 353,59 525,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,682 A-1 EUR 5 150,94 14 396,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,684 A-1 EUR 736,65 1 095,16
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,496 A-1 EUR 343,18 799,02
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,496 A-1 EUR 203,29 473,31
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,970 A-1 EUR 6 925,51 8 355,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,970 A-1 EUR 13 784,55 16 630,35
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,782 A-1 EUR 1 913,46 2 348,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CDC 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,782 A-1 EUR 626,76 769,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,664 A-1 EUR 5 062,83 6 160,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,664 A-1 EUR 3 699,44 4 501,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 156,05 9 081,70
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 761,11 4 710,65 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 98
45 693,13 58 300,00
14 888,21 25 600,00
36 548,49 66 600,00
16 792,54 30 600,00
39 786,28 72 500,00
7 682,87 14 000,00
38 139,94 69 500,00
7 956,45 15 360,00
56 370,75 75 530,00
5 692,80 10 990,00
185 945,47 204 640,48
1 762 407,09 1 939 599,93
1 291 462,32 1 311 274,00
2 280 990,05 2 327 629,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 25 603,92 46 638,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 14 424,01 19 811,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 26,92 A F Taux fixe à
0.66 %
0,660 F Taux fixe à
0.66 %
0,658 A-1 EUR 12 024,28 59 453,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2020 P CDC 26,92 A F Taux fixe à
0.66 %
0,660 F Taux fixe à
0.66 %
0,658 A-1 EUR 1 268,64 6 272,71
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P Acquisition amélioration
23 Rue de Quevilly
CDC 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,549 A-1 EUR 73,25 411,60
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P Acquisiton 2 logements
10/12 Rue Mogador
CDC 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,436 A-1 EUR 698,75 1 858,73
LOGEAL
IMMOBILIERE
2004 P CDC 13,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,429 A-1 EUR 102,38 575,26
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 68 rue de
Gessard
CDC 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,608 A-1 EUR 488,61 2 577,74
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 134 rue de
Gessard
CDC 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,608 A-1 EUR 98,43 519,25
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P logement 35 route du
Havre
CDC 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,608 A-1 EUR 509,70 2 689,01
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P Logement 19 rue du Petit
Quevilly
CDC 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,608 A-1 EUR 215,13 1 134,95
LOGEAL
IMMOBILIERE
2005 P logement 106 route du
Havre
CDC 14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,608 A-1 EUR 468,22 2 470,18
LOGEAL
IMMOBILIERE
2006 P amélioration d'un
logement - 17 rue duval
CDC 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,409 A-1 EUR 158,26 937,40
LOGEAL
IMMOBILIERE
2006 P Acquisition 1 logement -
17 rue Duval
CDC 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,411 A-1 EUR 470,85 1 391,44 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 99
1 123 002,87 1 276 000,00
77 415,78 86 800,00
149 570,38 173 600,00
6 946,83 17 413,88
17 168,37 20 285,00
131 339,56 166 500,00
363 768,37 473 232,00
23 833,91 28 282,50
396 297,65 509 438,00
160 789,46 195 963,00
35 202,81 51 383,00
12 728,15 21 916,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2008 P CDC 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,081 A-1 EUR 107,75 740,67
LOGEAL
IMMOBILIERE
2008 P CDC 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,083 A-1 EUR 292,73 1 388,64
LOGEAL
IMMOBILIERE
2009 P CDC 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,710 A-1 EUR 1 807,25 3 506,11
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 4 491,61 12 030,32
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 267,71 503,09
LOGEAL
IMMOBILIERE
2012 P DEXIA CL 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,350 V ((((Livret
A(Préfixé) +
Livret
A(Préfixé)) +
Livret
A(Préfixé)) +
Livret
A(Préfixé))/4)
+ 1.1
1,760 A-1 EUR 6 022,53 12 639,32
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 28,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 1 486,84 3 827,48
LOGEAL
IMMOBILIERE
2011 P CDC 38,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 192,71 351,04
LOGEAL
IMMOBILIERE
2010 P CDC 5,92 T F Taux fixe à
3.25 %
0,803 F Taux fixe à
3.25 %
3,203 A-1 EUR 243,91 1 033,69
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 461,23 4 172,66
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 237,18 1 643,58
LOGEAL
IMMOBILIERE
2016 P CDC 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 12 651,33 27 118,04 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 100
391 496,74 400 946,00
123 778,98 127 500,00
847 659,78 883 250,00
216 685,01 223 475,00
255 858,66 268 535,00
73 601,97 76 445,00
33 310,45 35 240,80
63 465,11 68 229,00
124 638,84 140 021,32
98 733,69 111 617,50
187 133,65 202 190,00
638 279,99 708 885,00
60 344,60 66 330,00
315 628,27 346 676,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2016 P CDC 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 3 533,01 5 554,43
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 184,79 1 250,77
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 7 184,82 14 885,89
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 2 093,68 3 201,02
LOGEAL
IMMOBILIERE
2017 P CDC 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 304,22 2 671,67
LOGEAL
IMMOBILIERE
2018 P CDC 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,709 A-1 EUR 1 406,61 3 235,17
LOGEAL
IMMOBILIERE
2019 P CDC 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 195,25 1 619,55
LOGEAL
IMMOBILIERE
2019 P CDC 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 101,91 659,03
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 47,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,789 A-1 EUR 225,08 1 423,65
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,787 A-1 EUR 786,62 6 347,67
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 47,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,588 A-1 EUR 2 421,08 3 413,57
LOGEAL
IMMOBILIERE
2020 P CDC 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,586 A-1 EUR 9 521,07 17 892,45
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 28,33 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,885 A-1 EUR 1 147,50 3 721,02
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,624 A-1 EUR 1 202,84 9 449,27 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 101
648,68 22 592,94
20 897,32 206 964,79
21 388,32 211 827,91
13 787,41 182 816,86
19 217,70 254 818,53
2 496,44 42 106,42
807,12 13 613,70
31 932,85 1 334 005,13
0,00 403 197,16
0,00 11 497,70
2 609,78 90 890,10
1 110,95 36 923,15
405,76 13 186,84
0,00 22 759,11
556,49 18 659,76
1 247,05 41 816,77
0,00 350 540,14
138 244,02 368 500,00
168 368,69 171 554,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
2021 P CDC 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,625 A-1 EUR 514,66 3 185,32
Marché
International de
Rouen
2008 P Crédit du
Nord
5,48 T F Taux fixe à
4.79 %
4,877 F Taux fixe à
4.79 %
4,779 A-1 EUR 7 268,54 21 472,20
OPAC ROUEN
HABITAT
1989 P GRAND MARE P.S.R. CDC 0,00 A F Taux fixe à
0.98 %
0,000 F Taux fixe à
0.98 %
0,991 A-1 EUR 75,78 7 732,18
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM.ROUEN
GROUPE CONTREMOUL
CDC 0,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 29,75 1 232,21
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM GROUPE
CONTREMOULINS II
CDC 0,82 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 13,28 549,84
OPAC ROUEN
HABITAT
1969 P GRAND MARE P S R 191
LOGEMENT
CDC 0,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 350,15
OPAC ROUEN
HABITAT
1971 P GRAND MARE P.S.R. 191
LOGEMEN
CDC 1,07 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 202,87
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P GPE CHAMP DE MARS II
CONST 10
CDC 0,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,198 A-1 EUR 26,51 1 097,84
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM ROUEN GPE
CHAMP DE MARS
CDC 0,07 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
0,998 A-1 EUR 51,94 2 584,00
OPAC ROUEN
HABITAT
1969 P CDC 0,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 230,04
OPAC ROUEN
HABITAT
1973 P GROUPE ANNIE DE
PENE 44 LOGEM
CDC 0,00 A F Taux fixe à
1.81 %
1,000 F Taux fixe à
1.81 %
1,830 A-1 EUR 171,34 9 466,52
OPAC ROUEN
HABITAT
1974 P GROUPE CHAMP DE
MARS 2 - 115
CDC 0,32 A F Taux fixe à
1.76 %
1,000 F Taux fixe à
1.76 %
1,761 A-1 EUR 1 114,32 31 380,57
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P CONSTRUCTION DU
FOYER SOLEIL
CDC 1,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 14,44 396,40
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P FOYER SOLEIL ET CITE
FAM.VARI
CDC 1,32 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 44,67 1 226,03
OPAC ROUEN
HABITAT
1976 P GROUPE
CONTREMOULINS 2 23
LOG
CDC 2,57 A F Taux fixe à
1.81 %
1,200 F Taux fixe à
1.81 %
1,807 A-1 EUR 459,69 6 179,47
OPAC ROUEN
HABITAT
1976 P GROUPE
CONTREMOULINS 2
FOYER
CDC 2,57 A F Taux fixe à
1.81 %
1,200 F Taux fixe à
1.81 %
1,807 A-1 EUR 329,80 4 433,40
OPAC ROUEN
HABITAT
1977 P OPHLM ROUEN
GROUPE CONTREMOUL
CDC 3,57 A F Taux fixe à
1.77 %
1,200 F Taux fixe à
1.77 %
1,767 A-1 EUR 469,14 5 116,65
OPAC ROUEN
HABITAT
1977 P OPHLM GROUPE
CONTREMOULIN II
CDC 3,57 A F Taux fixe à
1.77 %
1,200 F Taux fixe à
1.77 %
1,767 A-1 EUR 458,37 4 999,18
OPAC ROUEN
HABITAT
1978 P OPHLM ROUEN
GROUPE EAU DE ROB
CDC 0,57 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 12,91 642,32 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 102
4 590,05 18 941,79
3 680,34 15 187,74
7 380,81 32 289,61
7 699,63 29 221,43
10 917,95 41 435,65
6 531,48 24 788,21
452 927,56 1 423 448,51
49 907,21 173 197,02
9 057,80 31 566,55
3 843,90 100 052,29
143 133,96 954 907,11
311,75 5 442,43
219,73 3 674,02
275,66 4 649,70
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P VARIATIONS PRIX FIN
CHANTIER
CDC 1,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 4,93 135,39
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P GROUPE
CONTREMOULINS II
REAJU
CDC 1,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 3,93 107,95
OPAC ROUEN
HABITAT
1979 P VARIATION PRIX FIN
CHANTIER C
CDC 1,57 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,199 A-1 EUR 5,58 153,08
OPAC ROUEN
HABITAT
1986 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS
CDC 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.04
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
0.04
0,805 A-1 EUR 941,69 31 253,29
OPAC ROUEN
HABITAT
1986 P ACQUISITION ET
AMELIORATION D
CDC 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,603 A-1 EUR 31,15 3 943,45
OPAC ROUEN
HABITAT
1994 P AMELIOR IM 33 CHEMIN
CROISSET
CDC 6,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,152 A-1 EUR 179,19 1 310,05
OPAC ROUEN
HABITAT
1994 P ACQ.REHAB.IM.24RUE
P.RENAUDEL
CDC 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,014 A-1 EUR 1 028,26 7 218,17
OPAC ROUEN
HABITAT
1995 P CONST. 25 LOGTS RUE
LENOSTRE
CDC 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,017 A-1 EUR 9 185,20 57 465,43
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUISIT.I9 RUE DE LA
FONDERI
CDC 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,748 A-1 EUR 95,51 815,24
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQ.REHABILIT.IM.3RUE
LIMITES
CDC 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,748 A-1 EUR 159,65 1 362,75
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUIS.IMM. 19 RUE
DESMAREST
CDC 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,748 A-1 EUR 112,59 961,04
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P ACQUIS.IM. I2 CITE
MORIN
CDC 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,655 A-1 EUR 112,65 1 284,45
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P RENOV.IMM.23 RUE
DAMBOURNEY
CDC 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,742 A-1 EUR 56,03 629,39
OPAC ROUEN
HABITAT
1996 P IM.IRUE VERTE MOTTE
REHABILIT
CDC 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,742 A-1 EUR 69,88 784,96 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 103
35 365,96 48 036,38
257 359,10 456 907,24
2 125,45 39 066,13
29 786,36 76 525,90
474 291,35 1 289 101,88
151 609,17 387 015,00
387 851,13 1 085 960,36
13 507,08 41 891,62
7 741,17 27 745,72
11 461,08 41 078,46
18 857,35 67 587,96
66 621,85 195 251,68
502 078,06 1 534 712,58
14 954,36 52 699,80
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.229BIS
RUE RENARD
CDC 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 223,03 2 201,48
OPAC ROUEN
HABITAT
1998 P CONST.36LOGTS BD
EUROPE
CDC 7,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,203 A-1 EUR 10 183,27 63 659,32
OPAC ROUEN
HABITAT
1998 P CONST.36 LOGTS BD
EUROPE
CDC 11,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,706 A-1 EUR 947,66 6 275,16
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.26 RUE DE
CAUVILLE
CDC 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,529 A-1 EUR 281,23 2 776,06
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.22 RTE
BONSECOURS
CDC 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,529 A-1 EUR 170,93 1 687,23
OPAC ROUEN
HABITAT
1997 P ACQUIS.IMM.36 RTE DU
HAVRE
CDC 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,529 A-1 EUR 115,45 1 139,61
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Aménag. Immeuble Pré
Bataille
CDC 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,296 A-1 EUR 196,44 1 603,65
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Construct. pavillons
sablière
CDC 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,247 A-1 EUR 7 771,04 43 873,17
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Construc. Pavillons
Sablière
CDC 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,750 A-1 EUR 2 138,06 12 856,83
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P Sablière Grammont CDC 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,575 A-1 EUR 6 807,67 49 375,79
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P BD. DES BELGES PLATS CDC 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.81
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.81
1,776 A-1 EUR 423,27 2 524,59
OPAC ROUEN
HABITAT
1999 P GPE CHAMP DE MARS II
CONST.LO
CDC 0,07 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
1,797 A-1 EUR 76,59 2 129,63
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Pautremat CDC 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,074 A-1 EUR 2 036,28 14 144,71
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Pautremat CDC 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,077 A-1 EUR 272,55 974,68 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 104
135 371,49 240 000,00
129 641,50 595 590,00
66 726,88 118 300,00
0,00 31 938,07
0,00 17 790,80
0,00 14 253,98
0,00 6 524,82
266 648,07 549 291,00
359 534,30 813 129,00
34 622,02 60 000,00
117 897,32 1 975 334,67
1 657 223,03 2 906 700,00
0,00 355 739,62
0,00 1 737 777,00
0,00 799 520,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2003 P RENOV. MODERNIS.
ASCENSEURS DANS
DIVERS
CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,703 A-1 EUR 769,12 45 242,27
OPAC ROUEN
HABITAT
2003 P Amélioration 804 lgts -
divers groupes
CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,698 A-1 EUR 1 659,06 97 591,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2003 P Groupe MALHERBE -
Amélioration 32 lgts
CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,698 A-1 EUR 339,75 19 985,27
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Construction 47 logements
Rue Camus
CDC 16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,160 A-1 EUR 13 112,29 91 082,65
OPAC ROUEN
HABITAT
2004 P Amélioration 797
logements divers groupes
CDC 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,114 A-1 EUR 4 009,49 117 955,29
OPAC ROUEN
HABITAT
2005 P Acquisition amélioration
logement Rue de
Bammeville
CDC 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,197 A-1 EUR 440,26 2 066,43
OPAC ROUEN
HABITAT
2008 P CDC 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
4,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,556 A-1 EUR 4 545,47 35 724,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2009 P CDC 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,377 A-1 EUR 3 194,42 23 753,76
OPAC ROUEN
HABITAT
1982 P CDC 0,00 A F Taux fixe à
2.98 %
1,500 F Taux fixe à
2.98 %
2,998 A-1 EUR 7,89 264,88
OPAC ROUEN
HABITAT
1982 P CDC 0,00 A F Taux fixe à
2.98 %
1,500 F Taux fixe à
2.98 %
2,998 A-1 EUR 17,07 572,97
OPAC ROUEN
HABITAT
1982 P CDC 0,00 A F Taux fixe à
2.98 %
1,500 F Taux fixe à
2.98 %
2,998 A-1 EUR 21,53 722,39
OPAC ROUEN
HABITAT
1982 P CDC 0,00 A F Taux fixe à
2.98 %
1,500 F Taux fixe à
2.98 %
2,998 A-1 EUR 38,26 1 283,91
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 789,35 5 032,53
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 2,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,618 A-1 EUR 1 898,22 42 924,30
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 1 601,39 10 209,70 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 105
57 237,54 72 855,00
91 884,73 123 984,00
231 004,05 420 000,00
94 370,98 186 732,00
255 341,27 538 224,00
28 719,31 100 035,00
153 287,52 324 230,00
205 561,01 350 249,00
1 320 197,32 2 792 449,00
350 673,01 639 573,00
611 790,13 1 115 810,00
1 061 865,33 1 882 580,00
85 052,99 195 700,00
225 619,18 400 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 2 668,99 17 016,17
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,677 A-1 EUR 1 050,91 10 484,72
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 12 561,46 80 085,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,210 A-1 EUR 7 256,64 47 904,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2010 P CDC 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,210 A-1 EUR 4 159,45 27 458,59
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,549 A-1 EUR 16 153,52 148 304,40
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,551 A-1 EUR 2 425,90 14 974,91
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,549 A-1 EUR 1 875,58 17 219,55
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 3,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,409 A-1 EUR 396,24 7 302,34
OPAC ROUEN
HABITAT
2011 P CDC 8,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,439 A-1 EUR 3 132,52 29 432,95
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 1 146,24 9 832,39
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 A-1 EUR 2 805,79 24 068,03
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,335 A-1 EUR 1 049,76 3 547,69
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 649,06 1 767,49 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 106
73 781,28 91 771,00
710 195,64 929 473,00
52 590,22 65 413,00
79 214,12 103 672,00
111 068,98 273 713,00
54 370,49 133 988,00
506 629,63 909 840,00
86 554,20 213 300,00
23 881,33 58 852,00
52 144,56 127 247,00
48 987,19 64 025,00
181 797,65 252 605,00
254 777,21 324 294,00
790 930,88 1 067 237,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,335 A-1 EUR 9 036,16 30 538,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 2 889,09 7 867,51
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,537 A-1 EUR 568,21 7 604,95
OPAC ROUEN
HABITAT
2012 P CDC 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,538 A-1 EUR 151,93 1 654,57
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,369 A-1 EUR 669,84 8 749,57
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,543 A-1 EUR 306,77 4 007,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,543 A-1 EUR 1 111,85 14 523,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,564 A-1 EUR 6 086,80 46 715,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,543 A-1 EUR 698,43 9 123,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,543 A-1 EUR 1 426,76 18 636,77
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,467 A-1 EUR 904,11 2 978,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 596,04 1 595,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,467 A-1 EUR 8 105,85 26 700,02
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 836,21 2 237,80 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 107
58 410,68 73 518,00
9 317,45 10 755,00
52 441,49 63 957,00
283 421,53 327 150,00
867 364,62 1 057 827,00
335 780,54 546 424,00
10 373,22 13 212,00
130 937,74 175 928,00
360 291,02 448 139,00
3 740 550,58 4 895 469,00
23 073,17 28 699,00
292 004,70 382 163,00
6 982,22 8 893,00
78 653,58 105 679,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,669 A-1 EUR 245,58 3 207,72
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 21,64 231,78
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,467 A-1 EUR 3 332,81 10 978,01
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 261,50 699,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,467 A-1 EUR 42 692,95 140 627,14
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 4 083,41 10 927,71
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,669 A-1 EUR 408,83 5 340,02
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 32,15 344,34
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,377 A-1 EUR 4 034,17 30 961,87
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 9 798,13 23 374,61
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,463 A-1 EUR 3 177,57 5 448,06
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 592,40 1 413,25
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,463 A-1 EUR 104,46 179,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,662 A-1 EUR 180,62 1 795,39 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 108
249 728,24 516 000,00
482 499,10 1 032 000,00
580 191,92 851 082,00
362 493,12 749 000,00
550 292,08 1 177 000,00
127 363,34 148 159,00
526 232,62 642 586,00
447 180,62 506 440,00
625 652,96 743 015,00
319 139,76 504 000,00
535 698,90 846 000,00
437 603,29 691 083,00
70 925,76 174 786,00
10 389,87 12 363,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,664 A-1 EUR 31,88 237,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2013 P CDC 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,543 A-1 EUR 911,09 11 900,96
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 186,97 33 939,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 6 349,71 41 547,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 782,81 24 751,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 060,82 16 239,63
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 010,75 8 342,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 625,64 15 645,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 390,61 2 841,45
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR -1 574,39 79 462,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 549,93 51 137,10
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 16,25 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,459 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,698 A-1 EUR 8 042,21 32 850,14
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR -1 380,43 69 672,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 134,53 35 229,30 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 109
299 077,98 445 000,00
29 451,11 34 374,00
654 851,17 802 374,00
208 762,48 237 103,00
3 414 691,20 4 067 524,00
75 085,97 87 448,00
149 719,21 183 040,00
604 741,99 675 269,00
881 302,57 1 030 917,00
67 587,52 78 715,00
378 746,89 463 039,00
600 101,05 680 318,00
1 448 526,56 1 722 084,00
14 589,74 30 146,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 183,13 2 058,18
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 16 347,37 37 598,39
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 6 724,25 11 194,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,544 A-1 EUR 1 170,02 11 260,76
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 207,29 1 507,86
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,851 A-1 EUR 14 525,98 20 932,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 9 897,75 10 024,88
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,544 A-1 EUR 462,51 4 451,40
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 230,28 1 675,15
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,584 A-1 EUR 38 536,56 88 632,73
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 2 339,23 3 894,41
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,785 A-1 EUR 2 022,96 19 469,79
OPAC ROUEN
HABITAT
2014 P CDC 41,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,788 A-1 EUR 90,32 657,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,551 A-1 EUR 3 533,30 22 131,11 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 110
412 283,48 491 157,00
182 041,94 208 077,00
1 493 660,67 1 667 055,00
2 301 529,38 2 675 026,00
1 266 643,71 1 431 732,00
479 412,85 672 320,00
581 179,88 1 043 484,00
1 084 216,85 1 596 240,00
232 297,23 342 000,00
189 206,63 251 318,00
422 021,78 560 560,00
642 971,14 854 041,00
55 651,77 66 220,00
169 197,27 196 446,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 907,74 4 234,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 171,76 1 602,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 7 426,25 32 142,80
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 874,31 21 097,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 185,32 9 458,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,551 A-1 EUR 2 737,19 16 537,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,551 A-1 EUR 12 775,46 77 188,20
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,321 A-1 EUR 7 153,47 69 135,96
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 13,00 S V Inflation
Livret A +
1.08
0,698 V Inflation
Livret A +
1.08
3,133 A-1 EUR 8 080,78 31 568,60
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 33,00 S V Inflation
Livret A +
1.23
0,773 V Inflation
Livret A +
1.23
3,288 A-1 EUR 22 707,21 27 744,48
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 25 950,36 57 594,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 16 727,88 27 055,98
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,629 A-1 EUR 558,01 3 960,79
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 1 272,46 11 868,32 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 111
173 158,86 242 765,00
274 184,01 313 397,00
891 570,54 1 062 136,00
715 356,53 798 400,00
1 688 721,09 1 962 770,00
303 302,56 346 680,00
1 858 365,00 2 213 887,00
1 087 996,89 1 214 299,00
4 878 732,87 5 670 463,00
31 486,85 35 990,00
70 492,20 83 978,00
629 157,64 720 898,00
981 943,55 1 081 349,00
1 339 574,00 1 537 812,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,992 A-1 EUR 21 106,48 30 976,51
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,062 A-1 EUR 16 063,01 15 758,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,062 A-1 EUR 10 360,72 14 365,31
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 217,56 2 029,25
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 96,52 685,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 55 009,02 122 087,08
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 12 184,75 19 707,83
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 5 735,58 53 496,41
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,629 A-1 EUR 929,71 6 599,13
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 19 040,78 42 259,14
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 8 011,46 12 957,87
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 2 751,71 25 665,47
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,629 A-1 EUR 840,45 5 965,59
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 13,00 S V Inflation
Livret A +
1.09
0,703 V Inflation
Livret A +
1.09
3,143 A-1 EUR 2 936,62 11 393,84 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 112
121 861,09 137 767,00
865 045,17 1 015 703,00
832 849,85 921 023,00
4 554 851,64 5 227 393,00
67 173,32 73 371,00
211 836,12 239 927,00
1 234 800,00 2 058 000,00
487 779,07 681 000,00
592 500,02 987 500,00
438 714,66 612 500,00
1 235 853,27 1 654 364,34
107 830,70 122 687,00
398 071,47 471 235,00
470 382,87 522 978,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 43,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,704 A-1 EUR 6 377,64 7 981,86
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 33,00 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,912 A-1 EUR 2 213,77 10 891,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2015 P CDC 43,00 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,913 A-1 EUR 597,59 2 205,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 13,58 S V Inflation
Livret A +
1.13
0,672 V Inflation
Livret A +
1.13
5,029 A-1 EUR 40 908,78 62 727,78
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 13,33 S V Inflation
Livret A +
1.05
0,632 V Inflation
Livret A +
1.05
3,835 A-1 EUR 14 256,54 25 791,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,071 A-1 EUR -1 645,83 65 833,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 13,33 S V Inflation
Livret A +
1.05
0,632 V Inflation
Livret A +
1.05
3,835 A-1 EUR 15 850,95 28 675,42
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,071 A-1 EUR -3 430,00 137 200,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 33,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,327 A-1 EUR 4 743,42 4 238,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 43,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,328 A-1 EUR 1 498,86 915,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 33,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,826 A-1 EUR 78 905,66 100 228,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 43,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,827 A-1 EUR 14 377,56 12 873,57
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 33,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,036 A-1 EUR 8 054,45 22 018,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 43,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,037 A-1 EUR 1 131,10 2 280,71 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 113
1 617 499,47 1 737 758,00
739 076,32 824 904,00
225 248,99 244 425,00
3 482 082,15 3 813 443,00
1 553 981,50 1 654 976,00
114 263,45 123 991,00
423 914,53 473 143,00
758 770,88 808 084,00
2 078 781,62 2 276 602,00
428 380,65 642 571,00
77 547,92 87 670,00
255 292,67 299 755,00
553 862,95 612 500,00
1 336 823,82 1 534 211,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 33,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,826 A-1 EUR 23 158,38 29 416,57
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 43,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,827 A-1 EUR 9 561,39 8 561,19
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 33,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,036 A-1 EUR 2 377,03 6 498,18
OPAC ROUEN
HABITAT
2016 P CDC 43,42 T V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,137 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,037 A-1 EUR 719,79 1 451,37
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 9,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,159 A-1 EUR -1 178,05 42 838,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 23 335,81 42 655,69
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 44,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 8 465,42 10 812,42
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,713 A-1 EUR 1 302,88 10 380,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 44,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,713 A-1 EUR 349,02 2 075,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 17 337,38 22 144,11
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 39 088,86 71 450,81
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 688,02 4 091,75
OPAC ROUEN
HABITAT
2017 P CDC 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 2 271,52 18 097,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,469 A-1 EUR 18 143,63 31 921,57 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 114
5 164 067,67 5 500 198,00
785 832,96 844 820,00
140 906,47 149 072,00
241 609,92 260 484,00
565 177,35 622 828,00
1 999 029,64 2 076 537,00
3 245 061,70 3 451 424,00
78 155,56 83 401,00
183 122,55 199 754,00
579 900,80 602 385,00
859 628,85 914 295,00
214 642,93 225 628,00
302 164,03 329 607,00
30 342,55 32 379,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 92,64 536,59
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 927,97 7 160,05
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,469 A-1 EUR 2 393,59 2 956,40
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 35,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
4,391 A-1 EUR 28 418,63 9 833,40
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 45,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
4,394 A-1 EUR 19 099,78 3 463,25
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 562,39 4 339,25
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 238,61 1 382,15
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 35,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
4,391 A-1 EUR 107 279,10 37 120,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 45,25 S V Inflation
Livret A +
1.21
1,165 V Inflation
Livret A +
1.21
4,394 A-1 EUR 65 840,64 11 938,49
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 1 740,07 14 845,84
OPAC ROUEN
HABITAT
2018 P CDC 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 739,50 4 891,50
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 46,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 431,08 2 787,74
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 2 417,66 20 053,43
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,359 A-1 EUR 52 263,83 115 106,90 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 115
574 000,00 574 000,00
776 863,44 808 641,00
734 389,70 752 310,00
262 496,40 275 178,00
126 943,37 130 041,00
173 188,02 181 555,00
80 300,55 82 260,00
529 982,10 551 661,00
476 630,45 488 261,00
452 865,52 486 859,00
73 094,19 77 330,00
581 922,14 610 083,00
2 447 074,38 2 606 355,00
1 190 441,20 1 248 050,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 46,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,359 A-1 EUR 11 981,57 19 817,93
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,317 A-1 EUR 24 766,03 54 545,21
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 46,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,317 A-1 EUR 5 856,94 9 687,58
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 46,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,629 A-1 EUR 223,62 1 446,12
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 1 393,27 11 556,53
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 57,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
0,977 A-1 EUR 4 730,58 6 081,88
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 952,86 11 186,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 57,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
0,977 A-1 EUR 796,99 1 024,64
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 532,45 4 296,67
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 57,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
0,977 A-1 EUR 1 259,92 1 619,82
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 807,03 6 512,34
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 57,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.48
1,230 V Livret
A(Préfixé) +
0.48
0,977 A-1 EUR 7 288,85 9 370,94
OPAC ROUEN
HABITAT
2019 P CDC 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 8 725,88 16 398,07
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 58,00 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,578 A-1 EUR 3 329,20 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 116
936 933,77 986 000,00
1 281 319,48 1 344 679,00
1 744 635,29 1 836 000,00
1 080 000,00 1 080 000,00
493 535,96 516 778,00
857 715,76 900 000,00
633 206,29 642 920,00
907 862,43 925 038,00
1 051 272,84 1 072 768,00
1 273 268,07 1 304 000,00
1 577 754,62 1 602 483,00
5 933 975,68 6 057 113,00
159 151,07 162 162,00
588 105,34 602 300,00
533 000,00 533 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 38,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 806,90 14 194,66
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 486,49 3 010,93
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,030 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,027 A-1 EUR 62 388,26 123 137,32
OPAC ROUEN
HABITAT
2020 P CDC 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,017 A-1 EUR 16 345,33 24 728,38
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,710 A-1 EUR 3 912,00 30 731,93
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,500 A-1 EUR 11 800,45 21 495,16
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,710 A-1 EUR 2 775,11 17 175,57
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 48,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,501 A-1 EUR 7 072,12 9 713,71
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A F Taux fixe à
0.65 %
0,650 F Taux fixe à
0.65 %
0,642 A-1 EUR 5 850,00 42 284,24
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,455 A-1 EUR 5 684,56 23 242,04
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 28,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,418 A-1 EUR 918,00 91 364,71
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,612 A-1 EUR 8 337,01 63 359,52
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,418 A-1 EUR 493,00 49 066,23 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 117
149 987,79 158 575,00
235 129,74 247 646,00
575 137,67 605 753,00
51 164,68 54 094,00
117 692,10 123 957,00
273 074,87 287 611,00
102 002,11 107 842,00
329 149,56 337 094,00
491 954,11 502 013,00
98 000,00 98 000,00
91 000,00 91 000,00
1 579 294,03 1 662 000,00
321 672,72 337 579,00
960 000,00 960 000,00
1 423 000,00 1 423 000,00
475 773,64 499 300,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,613 A-1 EUR 3 095,66 23 526,36
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 28,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A F Taux fixe à
0.62 %
0,620 F Taux fixe à
0.62 %
0,612 A-1 EUR 2 092,99 15 906,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,418 A-1 EUR 831,00 82 705,97
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,159 A-1 EUR 1 146,60 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,703 A-1 EUR 5 522,14 10 058,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,909 A-1 EUR 1 011,28 7 944,44
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,898 A-1 EUR 323,53 5 839,89
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 3 163,72 14 536,13
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 1 363,53 6 264,90
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,898 A-1 EUR 162,28 2 929,32
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 6 663,28 30 615,33
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,692 A-1 EUR 2 724,11 12 516,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,898 A-1 EUR 475,72 8 587,21 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 118
564 440,83 594 000,00
1 110 000,00 1 110 000,00
481 000,00 481 000,00
286 366,32 291 784,00
667 767,58 683 885,00
286 210,61 291 526,00
238 730,43 241 970,00
182 613,58 186 005,00
1 219 967,09 1 238 682,00
1 877 698,08 1 916 091,00
234 000,00 234 000,00
252 000,00 252 000,00
109 597,72 112 243,00
134 959,74 137 513,00
85 729,74 90 638,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,898 A-1 EUR 271,91 4 908,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,911 A-1 EUR 412,54 2 553,26
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,909 A-1 EUR 336,73 2 645,28
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,159 A-1 EUR 2 948,40 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,703 A-1 EUR 21 077,00 38 392,92
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,705 A-1 EUR 13 625,50 18 714,91
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,150 A-1 EUR 2 883,08 3 391,42
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 48,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,152 A-1 EUR 3 750,54 3 239,57
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,150 A-1 EUR 4 518,65 5 315,39
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,533 A-1 EUR 2 051,65 16 117,42
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 48,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,534 A-1 EUR 875,35 5 417,68
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 38,83 A F Taux fixe à
1.13 %
1,130 F Taux fixe à
1.13 %
1,101 A-1 EUR 12 543,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,284 A-1 EUR 297,00 29 559,17 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 119
1 610 905,46 2 000 000,00
62 246,79 80 000,00
0,00 1 500 000,00
1 303 887,19 2 500 000,00
1 018 600,47 1 750 000,00
0,00 197 500,00
130 264,14 185 000,00
0,00 68 376,00
0,00 201 212,00
0,00 67 799,00
0,00 199 545,00
234 000,00 234 000,00
270 000,00 270 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC ROUEN
HABITAT
2021 P CDC 28,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ROUEN
HABITAT
2022 P CDC 39,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PETITS
LOGEMENTS
VALLEE
MAROMME
2010 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,092 A-1 EUR 1 372,47 0,00
PETITS
LOGEMENTS
VALLEE
MAROMME
2010 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,092 A-1 EUR 528,65 0,00
PETITS
LOGEMENTS
VALLEE
MAROMME
2010 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,298 A-1 EUR 363,53 0,00
PETITS
LOGEMENTS
VALLEE
MAROMME
2010 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,298 A-1 EUR 140,39 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 21,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,552 A-1 EUR 1 490,20 5 208,57
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
5,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,595 A-1 EUR 2 212,73 6 550,22
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,330 A-1 EUR 11 922,52 65 264,63
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 15 558,18 110 492,83
QUEVILLY
HABITAT
2009 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,071 A-1 EUR 11 684,28 56 149,20
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 192,68 1 980,09
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 18 216,27 45 119,12 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 120
2 694 897,96 2 750 000,00
168 857,96 172 500,00
489 443,37 500 000,00
0,00 90 000,00
0,00 150 000,00
108 212,76 180 000,00
790 858,36 960 000,00
163 999,05 200 000,00
459 197,32 560 000,00
89 358,51 112 000,00
25 425,00 32 000,00
127 125,07 160 000,00
402 726,37 500 000,00
311 233,98 400 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 963,40 9 900,46
QUEVILLY
HABITAT
2012 P CDC 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 4 554,07 11 279,78
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 393,10 3 907,50
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 78,62 781,50
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 276,32 2 746,65
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 5 187,29 12 374,91
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 1 852,61 4 419,61
QUEVILLY
HABITAT
2013 P CDC 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 8 933,88 21 312,84
QUEVILLY
HABITAT
2014 P CDC 11,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,288 A-1 EUR 58,70 9 182,19
QUEVILLY
HABITAT
2014 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,626 A-1 EUR 1 604,17 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2014 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,555 A-1 EUR 918,76 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 1 500,00 10 556,64
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,668 A-1 EUR 517,50 3 642,04
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,549 A-1 EUR 30 250,00 55 102,04 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 121
2 696,08 27 047,81
274 587,85 341 487,92
266 952,20 331 991,93
123 318,00 160 000,00
37 500,00 37 500,00
75 000,00 75 000,00
32 500,00 32 500,00
232 500,00 232 500,00
230 000,00 230 000,00
470 000,00 470 000,00
1 350 000,00 1 350 000,00
91 000,00 91 000,00
172 500,00 172 500,00
929 027,24 929 027,24
129 200,32 129 200,32
685 974,03 700 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
QUEVILLY
HABITAT
2021 P CDC 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,458 A-1 EUR 7 700,00 14 025,98
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,898 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 14,00 A F Taux fixe à
0.75 %
0,750 F Taux fixe à
0.75 %
0,817 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 29,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,554 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 39,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,495 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,458 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,458 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,792 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 39,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 29,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,496 A-1 EUR 0,00 0,00
QUEVILLY
HABITAT
2022 P CDC 29,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,554 A-1 EUR 0,00 0,00
S.E.M.I.N.O.R. 2017 P CDC 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,573 A-1 EUR 1 441,15 7 695,70
S.E.M.I.N.O.R. 2018 P CDC 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,206 A-1 EUR 5 160,46 19 739,93
S.E.M.I.N.O.R. 2018 P CDC 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,206 A-1 EUR 5 308,06 20 304,56
SA D'HLM
LOGIREP
1992 P RESTAURATION 15 RUE
BARRABE
CDC 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
1,997 A-1 EUR 72,87 1 352,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 122
157 732,33 201 413,32
72 155,71 85 176,68
0,00 58 359,95
136 317,69 166 997,04
0,00 33 500,00
0,00 166 123,50
2 510 159,48 5 777 000,00
0,00 620 824,00
22 033,82 32 800,00
4 819,51 9 363,00
298 928,59 1 168 201,82
226 896,64 614 319,00
99 937,41 123 373,78
590 158,97 728 557,33
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé) +
1.12
2,220 A-1 EUR 10 009,70 27 723,94
SA D'HLM
LOGIREP
2018 P CDC 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.12
1,870 V Livret
A(Préfixé) +
1.12
2,220 A-1 EUR 1 695,04 4 694,77
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2005 P Rachat 555 logements à
Rouen Développement
CDC 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,224 A-1 EUR 4 216,58 28 653,96
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2004 P CDC 4,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
1,874 A-1 EUR 6 296,36 60 260,76
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P CDC 19,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,899 A-1 EUR 15,34 295,28
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2007 P CDC 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,906 A-1 EUR 68,77 890,43
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2009 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,146 A-1 EUR 1 346,07 39 742,37
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2009 P CDC 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,201 A-1 EUR 20 706,08 250 650,93
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2011 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.36
3,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.36
1,853 A-1 EUR 1 653,76 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2011 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.36
3,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.36
1,853 A-1 EUR 394,33 0,00
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2013 P CDC 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 1 542,43 3 902,80
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,785 A-1 EUR 906,75 1 490,98
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,218 A-1 EUR 1 190,41 1 782,92
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 1 798,64 5 780,51 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 123
306 407,12 342 908,80
239 249,70 260 580,80
62 759,84 73 643,20
32 522,08 36 000,00
165 108,05 307 400,00
5 448,42 6 800,20
11 125,00 14 540,82
66 117,08 80 804,06
108 131,85 138 076,94
38 794,29 48 419,40
76 406,21 99 866,00
161 142,79 196 938,42
216 449,47 276 391,06
126 015,21 154 007,74
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 1 427,49 3 756,44
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 2 468,20 7 932,35
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 1 825,41 4 803,58
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,627 A-1 EUR 238,34 3 041,08
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 120,18 1 266,38
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,425 A-1 EUR 1 233,04 3 962,77
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,426 A-1 EUR 748,97 1 970,91
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,627 A-1 EUR 34,70 442,79
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2014 P CDC 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 16,88 177,86
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2015 P CDC 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,113 A-1 EUR -464,40 20 652,79
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 99,86 763,59
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 193,89 1 869,11
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 684,70 4 814,32
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 458,95 8 042,47 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 124
68 798,31 77 979,57
40 756,09 44 917,48
56 311,01 61 215,64
116 776,04 132 922,35
355 400,88 380 435,53
410 202,78 459 069,43
57 793,88 75 660,40
33 851,56 36 800,00
321 873,45 360 217,60
265 472,00 284 172,00
46 819,51 51 600,00
95 870,68 108 664,80
276 767,64 299 912,00
359 984,24 400 937,20
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 4 057,90 8 915,91
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 3 101,05 5 145,70
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,586 A-1 EUR 295,78 2 722,98
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,587 A-1 EUR 143,56 1 033,78
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 967,78 4 326,43
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 633,54 8 448,42
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 103,53 659,68
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 178,55 1 721,21
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 630,67 10 766,86
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 973,12 5 792,02
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 360,76 3 477,82
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2016 P CDC 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 172,23 1 097,35
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 124,97 899,90
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 212,26 1 954,06 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 125
1 173 874,84 1 218 084,00
1 143 537,37 1 186 604,00
532 081,89 546 596,00
2 088 882,06 2 197 754,00
839 750,44 883 518,00
546 934,60 613 391,60
862 595,95 933 577,20
119 589,90 130 827,20
137 051,21 168 353,20
623 918,96 750 830,80
140 149,86 257 500,00
140 149,86 257 500,00
354 819,53 395 184,92
291 707,51 316 101,21
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 3 268,44 5 423,47
SA HLM PLAINE
NORMANDE
2017 P CDC 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 3 999,68 8 787,99
SA SEM
IMMOBILIER
(SEMRI)
2015 P CREDIT
AGRICOLE
6,65 A F Taux fixe à
4.25 %
4,250 F Taux fixe à
4.25 %
4,240 A-1 EUR 6 674,29 16 892,22
SA SEM
IMMOBILIER
(SEMRI)
2014 P CIC 6,43 A F Taux fixe à
4.25 %
4,250 F Taux fixe à
4.25 %
4,240 A-1 EUR 6 674,29 16 892,22
SAHLM CIFN
DIALOGE
2014 P CDC 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,458 A-1 EUR 7 110,13 22 456,46
SAHLM CIFN
DIALOGE
2014 P CDC 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,659 A-1 EUR 427,44 5 428,43
SAHLM CIFN
DIALOGE
2017 P CDC 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 370,66 3 964,50
SAHLM CIFN
DIALOGE
2016 P CDC 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 9 767,85 25 390,86
SAHLM CIFN
DIALOGE
2017 P CDC 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,061 A-1 EUR 9 032,62 14 097,99
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,893 A-1 EUR 13 874,42 22 014,74
SAHLM CIFN
DIALOGE
2018 P CDC 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,893 A-1 EUR 34 512,67 54 761,73
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 47,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,853 A-1 EUR 8 684,29 7 315,01
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 18 760,41 21 705,27
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,852 A-1 EUR 19 258,11 22 281,10 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 126
86 291,09 120 000,00
19 178,10 25 000,00
97 505,81 154 000,00
74 750,00 74 750,00
102 757,50 102 757,50
116 333,00 116 333,00
453 958,50 453 958,50
349 598,50 349 598,50
273 310,00 273 310,00
284 465,00 284 465,00
78 000,00 78 000,00
8 261,24 8 416,00
833 585,77 849 201,00
168 471,54 180 000,00
130 000,00 130 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 37,50 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 13,83 A F Taux fixe à
0.57 %
0,570 F Taux fixe à
0.57 %
0,536 A-1 EUR 1 026,00 11 528,46
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,663 A-1 EUR 12 822,94 15 615,23
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,663 A-1 EUR 127,08 154,76
SAHLM CIFN
DIALOGE
2021 P CDC 38,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,425 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 13,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,425 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,779 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,779 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM CIFN
DIALOGE
2022 P CDC 39,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P CDC 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
0,997 A-1 EUR 1 027,33 5 227,39
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
0,997 A-1 EUR 198,09 630,51
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P la construction de 2
logements - Grammont ilot
81 - Grand Mail Est Ouest
- 76000 ROUEN
CDC 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,606 A-1 EUR 893,16 3 025,04 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 127
14 990,20 104 244,64
0,00 1 609 358,54
49 517,87 907 071,65
659 250,80 1 176 868,73
25 281,06 300 000,00
3 281,96 8 817,60
20 009,96 25 895,68
121 301,00 2 742 557,82
164 602,47 195 654,53
259 605,77 291 595,55
1 956 744,48 2 323 732,91
346 067,63 381 619,35
1 403 744,43 2 018 005,02
11 228,46 14 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2007 P la charge foncière
Grammont Ilôt 81 - Grand
Mail Est Ouest 76000
ROUEN
CDC 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,610 A-1 EUR 114,95 266,86
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2013 P CDC 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,546 A-1 EUR 22 983,17 79 040,74
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,396 A-1 EUR 4 951,67 7 623,20
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,005 A-1 EUR 28 304,44 65 001,04
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,009 A-1 EUR 3 714,54 5 718,61
SAHLM FOYER
TOIT FAMILIAL
2017 P CDC 19,25 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
0,459 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,192 A-1 EUR 3 097,65 6 958,73
SAHLM
LOGISEINE
1998 P Construction 116
logements
CDC 0,67 A V LEP(Préfixé)
+ 0.75
5,500 V LEP(Préfixé)
+ 0.75
2,454 A-1 EUR 4 287,26 123 685,30
SAHLM
LOGISEINE
2007 P Acquisition terrain Rue
L.Blanc
CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,147 A-1 EUR 237,55 646,74
SAHLM
LOGISEINE
2004 P CDC 9,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,422 A-1 EUR 43,64 354,98
SAHLM
LOGISEINE
2008 P CDC 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,155 A-1 EUR 478,08 25 043,15
SAHLM
LOGISEINE
2005 P Construction 18 logements
Rue L.Blanc
Crédit
Foncier
12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
2,354 A-1 EUR 13 975,63 39 530,57
SAHLM
LOGISEINE
1998 P Construction de 44
logements
LCL 0,99 A V Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Euribor 12M
+ 0.5
0,015 A-1 EUR 0,00 56 251,86
SAHLM
LOGISEINE
1988 CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.474340265
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.474340265
17,869 A-1 EUR 15 255,43 85 751,20
SAHLM
LOGISEINE
1991 CDC 2,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47444256
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.47444256
5,203 A-1 EUR 1 000,13 5 096,91 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 128
159 909,80 354 502,80
21 729,87 48 172,80
8 176,95 18 692,80
178 808,41 339 849,20
46 525,52 91 168,40
70 112,53 115 200,00
86 582,58 99 941,20
276 036,94 336 651,20
4 727,43 5 625,20
23 902,85 31 382,40
26 490,47 31 521,12
52 131,03 68 443,59
734 539,86 847 870,29
1 504 286,27 1 834 608,69
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 16 993,08 40 539,02
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 8 235,25 14 119,68
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,416 A-1 EUR 162,17 1 925,09
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 40,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 81,29 606,34
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,783 A-1 EUR 74,36 882,68
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,788 A-1 EUR 14,51 108,20
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,584 A-1 EUR 3 118,23 7 438,92
SAHLM
LOGISEINE
2013 P CDC 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 970,72 1 664,33
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 37,97 5 823,75
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,408 A-1 EUR 156,79 5 737,69
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,206 A-1 EUR 2 200,87 21 270,68
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,404 A-1 EUR 28,58 1 348,59
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,203 A-1 EUR 277,36 3 484,98
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,203 A-1 EUR 2 041,11 25 645,96 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 129
126 143,84 151 133,35
238 805,70 263 130,78
1 619 363,88 1 944 766,15
46 073,36 58 139,06
71 443,40 99 776,49
490 129,78 704 247,07
8 935,33 13 964,83
439 004,42 833 858,79
195 505,38 448 190,22
19 363,76 31 830,00
86 011,98 138 176,40
93 894,76 148 720,00
101 719,09 161 113,00
47 806,59 109 287,60
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2014 P CDC 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,404 A-1 EUR 167,07 7 884,56
SAHLM
LOGISEINE
2016 P CDC 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,970 A-1 EUR 1 805,53 10 425,78
SAHLM
LOGISEINE
2016 P CDC 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,970 A-1 EUR 1 666,65 9 623,81
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,461 A-1 EUR 1 045,62 9 044,56
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 8,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,663 A-1 EUR 64,45 2 119,48
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 4,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,323 A-1 EUR 2 601,98 41 038,30
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,502 A-1 EUR 5 681,06 77 455,55
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,642 A-1 EUR 127,47 870,41
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,747 A-1 EUR 7 379,94 37 008,68
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 13,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,649 A-1 EUR 992,90 4 933,54
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,313 A-1 EUR 578,31 2 119,15
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,396 A-1 EUR 23 636,84 68 981,72
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé) +
0.94
1,436 A-1 EUR 3 513,97 5 220,26
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,147 A-1 EUR 1 511,79 5 316,37 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 130
149 066,70 180 902,11
204 919,40 240 253,69
129 201,00 164 500,97
743 161,21 818 967,00
129 869,84 140 015,00
86 401,87 105 500,00
2 071 180,90 2 907 872,73
175 925,29 267 066,70
20 978,49 29 471,55
64 614,65 90 239,58
342 486,26 492 104,24
1 147 467,26 1 567 512,85
103 091,04 147 267,00
483 992,38 713 526,95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,677 A-1 EUR 7 330,56 39 618,90
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 12,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,578 A-1 EUR 1 440,03 7 680,33
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,850 A-1 EUR 17 277,54 86 642,87
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,991 A-1 EUR 5 156,85 25 860,43
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,893 A-1 EUR 898,00 4 461,97
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 13,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,628 A-1 EUR 314,28 1 469,99
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,209 A-1 EUR 2 108,14 15 723,98
SAHLM
LOGISEINE
2017 P CDC 13,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 24 378,16 145 015,89
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,509 A-1 EUR 1 004,48 4 914,35
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 45,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 397,50 2 629,27
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 2 288,05 19 521,05
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,453 A-1 EUR 1 500,45 7 203,23
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,382 A-1 EUR 2 354,39 9 115,96
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 19,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,456 A-1 EUR 1 712,68 6 631,32 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 131
36 541,55 40 583,69
133 793,70 138 654,58
151 985,20 157 507,00
658 098,37 658 098,37
154 874,44 188 500,00
0,00 176 500,00
481 841,92 585 000,00
0,00 200 000,00
1 209 546,78 1 468 500,00
0,00 836 000,00
407 193,54 477 807,36
63 210,78 72 913,07
168 029,40 201 985,60
114 368,99 133 032,07
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,382 A-1 EUR 1 311,06 4 818,08
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,334 A-1 EUR 1 926,19 7 078,66
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 723,12 2 527,46
SAHLM
LOGISEINE
2018 P CDC 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 4 641,44 14 755,56
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,218 A-1 EUR 8 923,96 22 070,04
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 13 645,52 30 955,03
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,278 A-1 EUR 2 337,86 5 282,17
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 5 435,91 12 331,43
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,098 A-1 EUR 1 525,20 4 649,93
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2010 P CDC 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,584 A-1 EUR 1 747,22 3 963,59
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 29,00 A F Taux fixe à
1.11 %
1,110 F Taux fixe à
1.11 %
1,107 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,038 A-1 EUR 1 732,58 5 521,80
SAHLM REGION
D'ELBEUF
2022 P CDC 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,952 A-1 EUR 1 525,20 4 860,88
SCP HLM PFN 2016 P CDC 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 411,33 852,22 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 132
262 293 482,47 373 149 000,05
252 744,40 441 318,63
8 273,90 8 852,62
32 609,25 36 864,45
8 356,01 8 940,48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCP HLM PFN 2016 P CDC 54,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,817 A-1 EUR 59,36 124,21
SCP HLM PFN 2015 P CDC 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 100,47 882,38
SCP HLM PFN 2016 P CDC 54,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
0,817 A-1 EUR 58,78 122,99
SCP HLM PFN 2018 P CDC 17,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,250 A-1 EUR 5 168,73 15 872,80
TOTAL
GENERAL 3 098 052,52 12 341 469,86
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; B : bimestrielle; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 617 397,55
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 15 847 964,91
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 465 362,46
Recettes réelles de fonctionnement II 174 908 103,55
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,41
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 12 848 432,31
Personnes de droit privé 12 350 182,31
Associations 12 350 182,31
(Les) amis du monde 2 500,00 (Les) amis du monde 1 800,00 Locaux partagés 1001 saveurs 361,68 Locaux partagés 7 fois sa langue dans ma bouche 36,50 Locaux partagés A Travers chant 5 000,00 A Travers chant 1 750,00 Communication A bouillons terres d'avenir 2,52 Locaux partagés A des maitres de Seine Maritime 41,40 Locaux partagés A l'Ouest Cultivons 350,00 A l'Ouest Cultivons 18,36 Locaux partagés A l'est du nouveau 3 000,00 A l'est du nouveau 3 500,00 Communication A pour la promotion de la parentalité 7 676,75 Locaux partagés, communication AADA 39,00 Locaux partagés ABC La Loupiote 10 943,00 ACS Rouen Grand Mare Badminton 8 844,66 Locaux partagés ACSEC 5 819,55 Locaux partagés ADRIC 36,00 Locaux partagés AFEV 409,70 Locaux partagés AFM téléthon 3 257,41 Locaux partagés, prêt de matériel AFTOC 7,20 Locaux partagés AGIR ABCD 73,20 Locaux partagés AJOR 2 782,00 Locaux partagés ALSOL 42,00 Locaux partagés AMER (répit enfants) 12,40 Locaux partagés AMII 636,00 Locaux partagés ANSNA 6 316,80 Locaux partagés APEDAHN 7 000,00 APEDAHN 1 196,00 Locaux permanents, partagés APF France handicap 1 000,00 APF France handicap 182,20 Locaux partagés ASTI 497,30 Locaux partagés ATD quart monde 1 307,20 Locaux permanents, partagés, communication ATMP 1 017,60 Locaux partagés Abri Familles Rouen 600,00 Abri Familles Rouen 28,80 Locaux partagés Academie de bu-jutsu 350,00 Locaux partagés Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen 1 500,00 Académie rouennaise d'Agôn 4 258,54 Locaux partagés Accueil des Villes Françaises 4 500,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 135
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Accueil des Villes Françaises 360,00 Locaux partagés Acid Kostik 13 000,00 Action contre la faim 68,40 Locaux partagés Action solidarité 7,20 Locaux partagés Africa danse 260,00 Locaux partagés Aigle 76 168,00 Locaux partagés Al Nour l'autre photographie 500,00 Al Nour l'autre photographie 1 857,40 Locaux partagés, communication Alba 1 500,00 Alcooliques anonymes 716,40 Locaux partagés Alias Victor 4 000,00 Alias Victor 3 500,00 Communication Alternatiba 166,00 Locaux partagés, prêt de matériel Amap Rouen Mustel 93,60 Locaux partagés Amap rive gauche 700,00 Locaux partagés Amicale Normande des Gendarmes Auxiliaires 150,00 Amicale carsatoise 16,80 Locaux partagés Amicale des insuffisants respiratoires 86,80 Locaux partagés Amicale des personnes âgées de Trianon 800,00 Amicale des reraités véolia 20,50 Locaux partagés Amicale normande des randonneurs de l'extrème 7,20 Locaux partagés Amis des musées de la Ville de Rouen 7,20 Locaux partagés Amis du jumelage Rouen Hanovre 3 000,00 Amis du jumelage Rouen Hanovre 1 304,60 Locaux partagés, communication Amnesty intrenational 1 312,00 Locaux partagés Amusez vous 20,00 Locaux partagés Anorexiques boulimiques anonymes 290,40 Locaux partagés Arc Rouen club 1 000,00 Arc Rouen club 207 678,24 Locaux partagés Armada de la Liberté 250 000,00 Art & Fac 1 500,00 Art & Fac 1 931,60 Locaux partagés, communication Art Handicap Association 2 500,00 Art Handicap Association 6 095,14 Locaux partagés, communication Art et culture du diocèse 1 925,00 Communication Arteoz 24,80 Locaux partagés Assephane 76 358,00 Locaux partagés Assocation pour le don de sang bénévole de la région rouennaise 500,00 Assocation pour le don de sang bénévole de la région rouennaise 19,80 Locaux partagés Association AEJ 12,00 Locaux partagés Association AIDES Délégation Haute-Normandie 4 500,00 Association Des Aides - Djazaïr 1 000,00 Association Des Aides - Djazaïr 3 514,05 Locaux partagés, communication Association EGAL 24,00 Locaux partagés Association France Palestine Solidarité Rouen 1 000,00 Association France Palestine Solidarité Rouen 3 705,40 Locaux partagés, communication Association Fraternités Banlieues 9 795,00 Association Garantie Logement 15 250,00 Association Garantie Logement 12,40 Locaux partagés Association Les Marchés de Rouen 15 000,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 136
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association Les Marchés de Rouen 15 000,00
Association Maison des Loisirs Dévé 650,00 Association Maison des Loisirs Dévé 51 090,90 Locaux permanents, locaux partagés, fluides, travaux, Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants 200,00 Association Nationale des Visiteurs de Prison Section locale ROUEN Val de reuil 1 000,00 Association Nationale des Visiteurs de Prison Section locale ROUEN Val de reuil 58,80 Locaux partagés Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs 7 000,00 Association Oscar 9 000,00 Association Radio HDR 71 500,00 Association Radio HDR 22 414,40 Locaux permanents, partagés Association Rouen Cité Jeunes 210 200,00 Association Rouen Cité Jeunes 338 052,16 Locaux parmanents, locaux partagés, fluides, travaux, prêt de matériel, soutien humain
Association Rouennaise Club Alpin Français 2 000,00 Association Rouennaise Club Alpin Français 27 149,95 Locaux permanents, partagés Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse 145 000,00 Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse 5 420,00 Locaux partagés, communication Association Rouennaise de Randonnée Pédestre 500,00 Association Rouennaise des Amis des Marins 5 000,00 Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés 300,00 Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés 435,00 Locaux partagés Association Rougemare Beauvoisine 319,40 Locaux partagés, soutien humain Association Sportive Rouen Université Club hockey sur gazon 14 500,00 Association Sportive Rouen Université Club hockey sur gazon 33 790,90 Locaux partagés Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T Rouen omnisport
254 000,00
Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T Rouen omnisport
667 498,20 Locaux partagés, communication
Association Village Croix de Pierre 2 600,00 Association Village Croix de Pierre 5 539,31 Locaux permanents, locaux partagés, soutien humain Association Vital'action 4 021,20 locaux permanents Association action éducative 14,40 Locaux partagés Association aquariophile 2 310,00 Locaux partagés Association club loisirs 76 15,00 Locaux partagés Association culturelle des francais musulmans 440,00 prêt de matériel Association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux 6 000,00 Association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux 7 200,00 Locaux permanents Association de Gestion Poles France et Espoirs de Boulouris 5 000,00 Association de danse St Sever 740,00 Locaux partagés Association de protection du site naturel de Repainville 76,80 Locaux partagés Association des Amis de Flaubert et de Maupassant 1 500,00 Association des Amis de la Renaissance 16 000,00 Association des Amis de la Renaissance 8 739,57 Locaux permanents, partagés, communication Association des Habitants de Quartier Jouvenet 2 600,00 Association des Habitants de Quartier Jouvenet 3 811,00 Locaux partagés, prêt de matériel Association des Mongols Gerege 3 930,96 Locaux partagés Association des Sinistrés de Lubrizol 9 500,00 Association des Sinistrés de Lubrizol 24,80 Locaux partagés Association des algériens village selloum 12,20 Locaux partagés Association des centres sociaux 60,00 Locaux partagés Association des hospitaliers retraités 86,40 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association des hospitaliers retraités 86,40 Locaux partagés
Association des résidents Sacré c?ur Mont Riboudet 736,40 Locaux partagés, soutien humain Association des sages femmes libérales 24,80 Locaux partagés Association des étudiants congolais 7,20 Locaux partagés Association du Concours internationnal de Clarinette Jacques Lancelot 4 000,00 Association gymnastique volontaire Graindor 982,76 Locaux partagés Association la porte ouverte 1 000,00 Association la porte ouverte 2 142,72 Locaux permanents Association le pré de la bataille 140,40 Locaux partagés Association les vitrines Saint Julien 840,00 Soutien humain Association orto'go 30,00 commuication Association pour la Gestion de la Cuisine Sociale Les Deux Fleuves 2 000,00 Association pour la Gestion de la Cuisine Sociale Les Deux Fleuves 12,40 Locaux partagés Association pour la gestion de l'astéroïde du ptit prince 51,36 Locaux partagés Association promotion santé normandie 108,00 Locaux partagés Association rouennaise de football 23 088,24 Locaux partagés Association rouennaise paléontologique 3 480,10 Locaux partagés Association régionale des parcs et jardins de Normandie 2 400,00 locaux permanents Association sportive HUANG DI 9 000,00 Association sportive HUANG DI 15 096,84 Locaux partagés Association sportive antillaise 982,74 Locaux partagés Association sportive des administrations 76 14 668,74 Locaux partagés Association syndicale libre du hameau du jardin des plantes 7,20 Locaux partagés Association théatre et différences 5 000,00 Association théatre et différences 41,30 Locaux partagés Astrée 2 500,00 Astrée 9,60 Locaux partagés Atelier Sainte Claire 1 310,32 Locaux partagés Atelier normand création 7,20 Locaux partagés Ateliers création partage 5 380,00 Locaux partagés Au café couture 641,60 Locaux partagés Au fil de soi 260,00 Locaux partagés Au jardin des nounous 412,80 Locaux partagés Autisme 76 200,00 Locaux permanents Aux fils conducteurs 4 194,00 Locaux permanents Auxiliaires des aveugles 762,00 Locaux permanents Aïkido club de Rouen 1 000,00 Aïkido club de Rouen 9 728,51 Locaux partagés BBC compagnie 20,50 Locaux partagés Baby Récré 39 653,00 Banque alimentaire de Rouen et sa région 25 000,00 Ben Enfance 500,00 Beriz Lobby 8 500,00 Beriz Lobby 14,40 Locaux partagés Bibliothèque Sonore - Donneurs de Voix 1 500,00 Bibliothèque à l'Hôpital de Rouen et sa Région 1 500,00 Bien vivre à la grand mare 3 000,00 Bien vivre à la grand mare 24,00 Locaux partagés Black Unit 824,45 Locaux partagés Blessing's hours 12,20 Locaux partagés Bouchons 276 7,20 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Bouchons 276 7,20 Locaux partagés
Bowling club ROUEN Dragon 1 200,00 Bowling club ROUEN Dragon 7,20 Locaux partagés Boxing Club Rouennais 7 500,00 Boxing Club Rouennais 20 116,58 Locaux partagés Brass Band en Seine 1 000,00 Bridge club de Rouen 2 069,10 Locaux partagés C?ur et sport du Robec 20,50 Locaux partagés CDOS 76 7,20 Locaux partagés CHOR'Hus Rouen Normandie 500,00 CIE 1%artistique 18,40 Locaux partagés CIE 98799 9,30 Locaux partagés CIE ca s peut pas 30,90 Locaux partagés CIE la cerise sur le mot 260,00 Locaux partagés COSC 390 920,68 COSC 170 033,65 Locaux permanents, soutien humain COSIM 55,20 Locaux partagés Caliband Théâtre 15 000,00 Caliband Théâtre 3 360,70 Locaux permanents Cami sport et santé 177,50 Locaux partagés Cani vikings 12,40 Locaux partagés Canoë Club Normand 15 500,00 Canoë Club Normand 102 557,40 Locaux partagés Carillon de la Cathédrale de Rouen 1 000,00 Carrefour des Solidarités 9 500,00 Carrefour des Solidarités 43,20 Locaux partagés Centre Beethoven 96,00 Locaux partagés Centre Epide 7,20 Locaux partagés Centre Etienne Pernet Association Antoinette Fage 87 000,00 Centre Etienne Pernet Association Antoinette Fage 6,91 Locaux partagés Centre Régional d'Information Jeunesse 25 000,00 Centre Régional d'Information Jeunesse 5 757,46 Locaux partagés, communication Centre d'Action Régionale pour le Développement de l'Education Relative à l'Environnement 11 000,00 Centre d'Action Régionale pour le Développement de l'Education Relative à l'Environnement 3,00 Locaux partagés Centre d'Histoire Sociale Expotec 103 6 000,00 Centre d'Histoire Sociale Expotec 104 208 786,99 Locaux permanents, partagés, travaux Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime 7 000,00 Centre interdisciplinaire sur l'enfant 28,80 Locaux partagés Centre photographique Rouen Normandie 20 000,00 Centre photographique Rouen Normandie 3 500,00 Communication Centre ressource normandie 36,00 Locaux partagés Cercle Généalogique de Rouen 400,00 Cercle Généalogique de Rouen 12,40 Locaux partagés Cercle d'Escrime de Rouen 2 000,00 Cercle d'Escrime de Rouen 54 989,55 Locaux partagés Cercle d'études sociales 138,00 Locaux partagés Ch?ur Cyllene 1 500,00 Ch?ur Cyllene 312,20 Locaux partagés Ch?ur d'hommes de ROUEN 500,00 Ch?ur de Chambre de ROUEN 1 000,00 Ch?ur de Chambre de ROUEN 64,80 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ch?ur de Chambre de ROUEN 64,80 Locaux partagés
Ch?ur de Rouen Normandie 1 000,00 Ch?ur de Rouen Normandie 32,90 Locaux partagés Ch?ur et orchestre du CHU 7,20 Locaux partagés Challenge des Z'iles 1 080,00 Locaux partagés Changez d'art Breath of fresh art 7,20 Locaux partagés Cie jolie carcasse 76,85 Locaux partagés Cimade 1 000,00 Citémômes 1 450,00 Club Nautique et Athlétique de Rouen 81 000,00 Club Rouennais de Danse Sportive 2 000,00 Club Rouennais de Danse Sportive 1 319,12 Locaux partagés Club de Football Américain "Les Léopards" 11 000,00 Club de Football Américain "Les Léopards" 76 508,03 Locaux partagés Club de Hockey Amateur de Rouen 35 000,00 Club de Hockey Amateur de Rouen 25 715,88 Locaux permanents, partagés Club de go 592,56 Locaux partagés Club de philatélie de Rouen 320,80 Locaux partagés Club des Vikings de Rouen 59 000,00 Club des Vikings de Rouen 268 414,11 Locaux partagés Club du 3ème âge des Ursulines 1 000,00 Club du 3ème âge du Centre André Malraux 4 000,00 Club du 3ème âge du Centre André Malraux 1 080,00 Locaux partagés, prêt de matériel Club rouennais de jeux d'histoire 1 713,60 Locaux partagés Club seniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen 1 000,00 Club seniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen 1 636,40 Locaux partagés, prêt de matériel Club shotokan 21 558,24 Locaux partagés Club subaquatique Rouennais 3 700,00 Club subaquatique Rouennais 143 967,98 Locaux partagés Codas 998,94 Locaux permanents Collectif d'en Face 2 500,00 Collectif des associations et de la solidarité 4 714,20 Locaux permanents Collectif formations acions pour la médiation 14,40 Locaux partagés Collectif sportif des femmes des hauts de rouen 19,20 Locaux partagés Comité Augustin Molière 600,00 Soutien humain Comité Grammont 3 500,00 Comité Grammont 1 280,00 Locaux partagés, prêt de matériel Comité Rouen Ningbo 1 500,00 Comité commercial vicomté pucelle 600,00 Soutien humain Comité d'Action et de Promotion Sociales 17 000,00 Comité d'Action et de Promotion Sociales 72,00 Locaux partagés Comité d'entraide de la Madeleine 2 500,00 Comité d'entraide de la Madeleine 360,00 Locaux partagés Comité de Coordination des Associations Mémorielles et Patriotiques de Rouen et sa Metropole
281,00
Comité de Coordination des Associations Mémorielles et Patriotiques de Rouen et sa Metropole
14,40 Locaux partagés
Comité de la Madeleine 1 300,00 Comité de la Madeleine 703,20 Locaux partagés, soutien humain Comité de quartier cavelier de la salle 921,60 Locaux partagés Comité de réflexion et d'action laïque 7,20 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Comité de réflexion et d'action laïque 7,20 Locaux partagés
Comité des Anciens Saint Vivien Eau de Robec 1 300,00 Comité des Anciens Saint Vivien Eau de Robec 171,60 Locaux partagés Comité des Habitants de l'Ile Lacroix 1 200,00 Comité des Habitants de l'Ile Lacroix 1 349,60 Locaux partagés, prêt de matériel Comité des fêtes Poterat 1 212,00 Locaux partagés Comité des fêtes des anciens de Mont Gargan 28,80 Locaux partagés Comité des fêtes du temps perdu 5 100,00 Comité des fêtes du temps perdu 2 659,20 Locaux partagés, prêt de matériel Comité des fêtes et ?uvres sociales St Clément 1 200,00 Comité des fêtes et ?uvres sociales St Clément 2 162,40 Locaux permanents, partagés Comité du jardin des plantes 1 611,60 Locaux partagés Comité départemental d'athlétisme 8 062,56 Locaux partagés Comité grand pont savonnerie 1 260,00 Soutien humain Comité rouennais de la Légion d'honneur 14,40 Locaux partagés Compagnie 14 : 20 4 000,00 Compagnie AMA 2 000,00 Compagnie Alchimie 5 000,00 Compagnie Corps de Brume 1 000,00 Compagnie El Nucléo 2 000,00 Compagnie El Nucléo 630,17 Locaux permanents Compagnie Goddess en Godasses 1 000,00 Compagnie La Magouille 9 000,00 Compagnie Les Archers du Roy Guillaume 2 000,00 Compagnie Les Archers du Roy Guillaume 111 919,50 Locaux partagés Compagnie Mots de Femmes 2 000,00 Compagnie des gros ours 3 000,00 Compagnie des gros ours 1 705,79 Locaux permanents Compagnie le Chat Foin 20 000,00 Concentration des comités commerciaux 300,00 Soutien humain Conservatoire botanique de Bailleul 4 320,00 locaux permanents Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie 5 752,00 Contraste 2 000,00 Coordination Handicap Normandie 1 000,00 Corpo Pasteur 1 591,05 Locaux partagés Couples et familles 2 129,20 Locaux permanents, locaux partagés Courtivore 4 000,00 Courtivore 1 750,00 Communication Croix rouge 1 406,40 Locaux partagés Cuatro tango 1 644,08 Locaux partagés Cultures du c?ur Normandie Ouest 4 000,00 Cultures du c?ur Normandie Ouest 1 485,00 Locaux permanents, partagés Damier club 664,80 Locaux partagés De fil en aiguilles 600,00 Locaux partagés Delta d'Eole 103 360,95 Locaux partagés Dialogue amical 14,40 Locaux partagés Difma 4 560,00 Locaux permanents District fluvial de football 7 069,43 Locaux partagés Do For Love 1 000,00 Doppelgänger Compagnie 1 000,00 Double ko 183,30 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Double ko 183,30 Locaux partagés
Dramatic art Lacombe Compagnie 2 000,00 Eau de coco 52,80 Locaux partagés Echanges et soutien entre professionnels et amateurs expérimentation théâtre 3 000,00 Echelle Inconnue 7 000,00 Eclair sports 1 965,48 Locaux partagés Ecole Sportive de Patinage Artistique 9 000,00 Ecole Sportive de Patinage Artistique 7,20 Locaux partagés Ecole de Musique de Rouen 510 000,00 Ecole de Musique de Rouen 62 368,00 Locaux permanents, partagés Ecole des Parents et des Educateurs 76 2 360,00 Ecole des Parents et des Educateurs 77 4 368,00 Locaux permanents Ecole des grands parents 523,90 Locaux partagés Ed o sénégal 12,40 Locaux partagés Educ et valeurs 824,45 locaux partagés Effet de serre toi-même 36,00 Locaux partagés Elan Gymnique Rouennais 60 500,00 Elan Gymnique Rouennais 162 899,45 Locaux partagés, communication Emergence s 20 000,00 Emergence s 170,40 Locaux partagés En famille 12,40 Locaux partagés En parler 48,00 Locaux partagés Ensemble Variances 6 000,00 Ensemble Variances 2 505,97 Locaux permanents Ensemble Vocal Maurice Duruflé 1 000,00 Ensemble Vocal Oriana 500,00 Ensemble aidons 115,20 Locaux partagés Ensemble de musique incidentale 9,20 Locaux partagés Ensemble se Tordre 1 500,00 Ensemble vocal chorégia 403,80 Prêt de matériel, communication Entraide de l'église protestante Unie de Rouen 1 000,00 Entraide scolaire amicale 21,60 Locaux partagés Epicerie et solidarité "Solépi" 20 000,00 Epilepsie France 7,20 Locaux partagés Equi Seine Organisation 10 000,00 Equi Seine Organisation 1 750,00 communication Escalier LGBT 86,40 Locaux partagés Espoir Jeunes 9 000,00 Espoir Jeunes 360,00 Locaux partagés Etant Donné Compagnie de Danse 17 000,00 FEDER 89,20 Locaux partagés FMH 756,00 Locaux partagés Femmes inter association FIAN 1 422,00 Locaux partagés Femmes? 4 500,00 Fibromyalgie 746,40 Locaux partagés Fiertés Colorées Centre LGBTQI+276 3 500,00 Fiertés Colorées Centre LGBTQI+277 158,80 Locaux partagés Fondation Agir Contre l'Exclusion Normandie 12 500,00 Fondation Agir Contre l'Exclusion Normandie 538,00 Locaux partagés Fondation Filseine 86,00 prêt de matériel Fontaine de bambou 65,00 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Fontaine de bambou 65,00 Locaux partagés
Football Club de Rouen (AS loi 1901) 59 000,00 Football Club de Rouen (AS loi 1901) 183 953,70 Locaux partagés Foyer Fraternel de Jeunes et d'Education Populaire- La Fraternité 14 000,00 France bénévolat 595,20 Locaux partagés France parkinson 502,80 Locaux partagés France terre d'asile 293,11 Locaux partagés Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie 300,00 Fédération départementale des groupements d'anciens combattants victimes de guerre 5 384,07 Locaux permanents Galaor 4 808,60 Locaux partagés Garden swing 525,00 Locaux partagés Gesticulations normandes 60,00 Locaux partagés Graines de parentalités 416,20 Locaux partagés Gribouille 53 567,00 Groupe 6ème Dimension 10 000,00 Groupe Chiendent 9 000,00 Groupe Mammalogique Normand 5 000,00 Groupe SOS solidarité 114,20 Locaux partagés Groupe d'activités sous marines 36 784,72 Locaux partagés Groupe de Touristes Rouennais 500,00 Groupe de Touristes Rouennais 57,60 Locaux partagés Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie 7 000,00 Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie 8 521,57 Locaux permanents, partagés, travaux Groupement des retraités éducateurs sans frontières 19,60 Locaux partagés Gueule d'Atmosphère 2 000,00 H F Normandie 8 000,00 HSH Crew 6 000,00 Habitat et humanisme 133,70 Locaux partagés Handisport du Grand Rouen 2 000,00 Handisport du Grand Rouen 2 190,54 Locaux partagés Hauts de Rouen Basket 30 000,00 Hauts de Rouen Basket 32 102,84 Locaux partagés IFRAM 400,00 Prêt de matériel IGBO 7,20 Locaux partagés IMAD 4 533,35 Locaux permanents Incubastreet 10 000,00 Initiatives Developpement sur les Hauts 12 500,00 Initiatives Developpement sur les Hauts 3 282,00 Locaux permanents, partagés Inseraction 6 000,00 Inseraction 271,80 Locaux partagés Inservolant 15,00 Locaux partagés Interm'Aide Emploi 21 000,00 Interm'Aide Emploi 7,80 Locaux partagés Jardin des halettes 20,50 Locaux partagés Jardins familiaux de la lombardie 220,50 Locaux partagés, prêt de matériel Jardins familiaux de la vallée des deux rivières 260,00 prêt de matériel Jazz en seine 7,20 Locaux partagés Jeux d'roles 14,40 Locaux partagés Judo Club Rouennais 7 000,00 Judo Club Rouennais 45 687,84 Locaux partagés Judo Club du Grand Rouen 8 000,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Judo Club du Grand Rouen 8 000,00
Judo Club du Grand Rouen 27 839,90 Locaux partagés Just kiff dancing 133,20 Locaux partagés Karaté club de Rouen 25 661,79 Locaux partagés Karaté club des hauts de Rouen 5 241,28 Locaux partagés Kintsu Jouets 5 000,00 Kissikol 3 000,00 Kissikol 24 301,72 Locaux permanents Konfiské e 5 000,00 Krav Maga 7 928,80 Locaux partagés L'Art de la Boxe Educative sur les Hauts de Rouen 8 500,00 L'Art de la Boxe Educative sur les Hauts de Rouen 7 914,72 Locaux partagés L'autobus 10 685,86 Locaux permanents L'éolienne 10 000,00 La Boussole 20 000,00 La Case Départ 2 000,00 La Vague Régulière 3 000,00 La choralternative 7,20 Locaux partagés La clé 43,20 Locaux partagés La compagnie des singes 46,45 Locaux partagés La crevette mante 20,60 Locaux partagés La fille de jade 130,00 Locaux partagés La galerie des arts du feu 14,40 Locaux partagés La libre pensée 7,20 Locaux partagés La maison sublime 7,20 Locaux partagés La palette rouennaise 216,00 Locaux partagés La parole au centre 2 000,00 La presque compagnie 4 500,00 La presque compagnie 62,00 Locaux partagés La vie révée 16,60 Locaux partagés Le 99 2 500,00 Le 99 10 965,48 Locaux permanents, partagés Le Champ des possibles 8 000,00 Le Hall 2 500,00 Le Hall 23,00 Communication Le Jardin des Bisous 1 et 2 56 790,00 Le Kalif 235 000,00 Le Kalif 14 000,00 Communication Le Moulin Vert - crèche Graffiti's 90 890,00 Le Poème Harmonique 36 157,00 Le jardin des peintres 200,00 Communication Le matin des vagabonds 12,40 Locaux partagés Le safran Collectif d'artistes 4 000,00 Le safran Collectif d'artistes 17 314,00 Locaux permanents Le verger des savoirs 1 465,20 Locaux partagés Le verger du vallon 3 270,00 Le verger du vallon 292,00 Locaux partagés Learning by doing 626,40 Locaux partagés Les Amis de Fantomus 3 000,00 Les Amis de l'Orgue de Saint Clément 900,00 Les Amis de l'Orgue du Temple Saint Eloi 900,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Les Amis de l'Orgue du Temple Saint Eloi 900,00
Les Amis des Orgues de Saint Sever 900,00 Les Ateliers des Hauts 24 000,00 Les Baskets solidaires 360,00 communication Les Cafés de l'emploi 1 000,00 Les Chroniques qui réunissent 6 000,00 Les Meslanges 3 000,00 Les Musicales de Normandie 3 500,00 Les Musicales de Normandie 3 500,00 Communication Les Musiques à ouïr 6 000,00 Les Petits Matelots 37 707,00 Les Petits Matelots 10 110,95 Locaux permanents, travaux Les Restaurants du C?ur 3 300,00 Les Restaurants du C?ur 61 431,32 Locaux permanents Les Vibrants Défricheurs 12 500,00 Les amis de la nature 69,00 Locaux partagés Les amis des fleurs 260,00 prêt de matériel Les amis du tarot 458,40 Locaux partagés Les arlequins 2 633,40 Locaux partagés Les blouses roses 447,60 Locaux partagés Les dés nordiques 320,00 Locaux partagés Les heures joyeuses 141,60 Locaux partagés Les hippocampes 28 612,80 Locaux partagés Les jacques normands 7,20 Locaux partagés Les jardins de Charlotte 17,83 Locaux partagés Les matelots du Barg 42,00 Locaux partagés Les nids 1 233,00 Locaux partagés Les petits frères des pauvres 272,40 Locaux partagés Les rôlistes rouennais 1 841,27 Locaux partagés Les vagabonds de l'energie 15 000,00 Les vendredis de l'astronomie 106,80 Locaux partagés Les voisinades Saint hilaire Descroizilles 43,20 Locaux partagés Liberty Mini-Club 61 560,00 Lieu d'exposition 2 000,00 Ligue contre le cancer 120,00 commuication Ligue de normandie baseball 50 024,52 Locaux partagés Ligue de protection des oiseaux Haute-Normandie 5 000,00 Ligue des droits de l'homme et du citoyen 700,00 Ligue enseignement eure 288,00 Locaux partagés Ligue haute normandie d athlétisme 89 054,64 Locaux partagés Lire aux éclats 31,20 Locaux partagés Lire à voix haute Normandie 6 000,00 Livres sans Frontières 1 200,00 Logacité 1 000,00 Loisirs et solidarités des retraités 136,80 Locaux partagés Ludens 7 073,94 Locaux partagés, communication Ludimaginarium 626,40 Locaux partagés Ludopolys 191,00 Locaux partagés Ma petit' Récré 46 040,00 Ma petit' Récré 7,20 Locaux partagés Maia 20,00 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Maia 20,00 Locaux partagés
Maison Médicale du Sport Adapté et Therapeutique 2 500,00 Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse 209 200,00 Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse 247 586,73 Locaux permanents, partagés, travaux, prêt de matériel, soutien humain
Maison de l'architecture de Normandie - Le Forum 12 500,00 Maison de la poésie et de l'oralité 72,10 Locaux partagés Maison de quartier du Mont-Gargan 70 752,50 Maison de quartier du Mont-Gargan 263 872,68 Locaux parmanents, fluides, travaux, prêt de matériel, communication
Maison des Familles de Rouen 20 000,00 Maison des loisirs du quartier Saint-Gervais 1 300,00 Marche et rêve 7,20 Locaux partagés Marilu Collectif 13 000,00 Marilu Collectif 4,15 Locaux partagés Massiwa 7,20 Locaux partagés Mayangi 260,00 Locaux partagés Mer amitié 7,20 Locaux partagés Migra'Toit 12 500,00 Locaux permanents Migra'Toit 4 056,48 Mille choses à dire 7,20 Locaux partagés Mini club Saint hilaire 1 348,80 Locaux partagés Mission locale 28 819,74 Locaux permanents, locaux partagés Mix Cité 49 200,00 Mix Cité 11 059,20 Locaux permanents, locaux partagés, prêt de matériel Moteur 2 000,00 Moteur 145,00 Communication Mouton Noir Records 1 500,00 Mouvement Français pour le planning familial de Seine-Maritime 7 226,00 Mouvement Français pour le planning familial de Seine-Maritime 7,20 Locaux partagés Mouvement du nid 2 000,00 Mouvement floraison France 7,20 Locaux partagés Mumbo Jumbo 4 000,00 Musée Maritime Fluvial et Portuaire de Rouen 20 000,00 Médecins du monde 10 000,00 Médecins du monde 24 354,33 Locaux permanents, travaux Média formation 20 000,00 Média formation 1 620,00 Locaux partagés Médiagora 67,20 Locaux partagés Nez à nez en liberté 1 000,00 Night legend pictures 5 104,00 Locaux partagés, communication No incest 91,20 Locaux partagés Noble Art de Rouen 20 000,00 Noble Art de Rouen 137 747,80 Locaux partagés Normandie nighlands pipe band 442,20 Locaux partagés Nos années sauvages 3 000,00 Nous V Elles 65,00 commuication O.RE.MOU 1 000,00 Observatoire de Rouen 2 800,00 Observatoire de Rouen 2 915,00 Locaux permanents Odia Normandie Office de Diffusion et d'Information Artistique 8 500,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Odia Normandie Office de Diffusion et d'Information Artistique 8 500,00
Office du Commerce et de l'Artisanat de Rouen 110 000,00 Office du Commerce et de l'Artisanat de Rouen 4 900,00 communication, soutien humain Olympic club des sourds 91,00 Locaux partagés Opus 76 Orchestre Universitaire de l'Agglomération Rouennaise 2 000,00 Opus 76 Orchestre Universitaire de l'Agglomération Rouennaise 525,00 Locaux partagés Orchestre d'harmonie de Rouen 247,80 Locaux partagés Ordre des canardiers 1 598,25 Locaux partagés Oxy gem 21,35 Locaux partagés PEP 76 5 495,04 Locaux partagés Par tous les Temps 2 000,00 Parents d'aujourd'hui 14,40 Locaux partagés Partage et vie 122,40 Locaux partagés Particules 1 051,00 Locaux permanents Patrimoine(s) 5 706,00 Locaux partagés Pavillon-S 10 000,00 Pays du soleil levant 350,00 Locaux partagés Photo club rouennais 1 230,20 Locaux permanents, locaux partagés, communication Phénix méditation 7,20 Locaux partagés Playmo club de normandie 13 756,68 Locaux partagés Point limite 2 000,00 Polymorphe 2 500,00 Pop Orchestra 1 000,00 Positive Planet France 10 000,00 Pour un monde meilleur 780,00 Locaux partagés Poussières d'étoiles 118,80 Locaux partagés Promotion santé normandie 76,80 Locaux partagés Radio club de Normandie 2 257,20 Locaux permanents, partagés Rando's normandie 7,20 Locaux partagés Reconstruction Instrumentale du Grand Orgue de Tribune de la cathédrale de Rouen 1 000,00 Relais Enfants-Parents en milieu carcéral 1 400,00 Relais Enfants-Parents en milieu carcéral 8 357,52 locaux permanents Relais amical Malakoff Médéric 2 094,84 Locaux partagés Relikto 2 000,00 Relikto 1 860,00 Locaux permanents Respire 4,38 Locaux partagés Rires d'enfants 42,20 Locaux partagés Rock a danse 400,00 Locaux partagés Rock again 350,00 Locaux partagés Rola Bola 1 500,00 Roller Hockey Club des "spiders" de Rouen 20 500,00 Roller Hockey Club des "spiders" de Rouen 38 067,86 Locaux partagés Rotarac 178,80 Locaux partagés Rotary club Rouen Seine 1 605,70 Locaux partagés Rouen Athlétic Club 2 000,00 Rouen Athlétic Club 24 370,92 Locaux partagés Rouen Baseball 76 "Les Huskies" 45 000,00 Rouen Baseball 76 "Les Huskies" 100 525,58 Locaux partagés, communication Rouen Bilke Polo 11 544,12 Locaux partagés Rouen Billard Club 2 500,00 Rouen Billard Club 25 518,90 Locaux partagés VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Rouen Billard Club 25 518,90 Locaux partagés
Rouen Echecs 4 500,00 Rouen Echecs 963,10 Locaux partagés Rouen Handball 70 000,00 Rouen Handball 44 482,06 Locaux partagés Rouen Hockey Elite 76 SASP 180 000,00 Rouen Hockey Elite 76 SASP 6 150,00 Soutien humain Rouen Normandie Rugby 109 000,00 Rouen Normandie Rugby 76 697,78 Locaux partagés Rouen Norwich Club 7 000,00 Rouen Norwich Club 119,20 Locaux partagés, communication Rouen Olympic Club 20 000,00 Rouen Olympic Club 8 106,32 Locaux permanents, communication Rouen Sapins Football Club 49 000,00 Rouen Sapins Football Club 69 592,81 Locaux partagés Rouen Solidarité Familles 2 000,00 Rouen Sport(s) 60 000,00 Rouen Tae Kwondo Academy 2 000,00 Rouen Tae Kwondo Academy 33 912,06 Locaux partagés Rouen Triathlon 25 000,00 Rouen Triathlon 130 149,16 Locaux partagés Rouen conquérant 1 000,80 Locaux partagés, soutien humain Rouen japon 7,20 Locaux partagés Rouen masters club 37 900,80 Locaux partagés Rouen national art 11 840,80 Locaux partagés, communication Rouen normandy tourisme 2 338,00 Prêt de matériel Rouen roller club 19 240,20 Locaux partagés Rouen scrabble 510,00 Locaux partagés Rouen seniors (mise à disposition du personnel) 140 000,00 Rouen seniors (mise à disposition du personnel) 35 691,11 Locaux partagés Rouen éternal magic 72,00 Locaux partagés Réagir association 14,40 Locaux partagés Rémusat 4 000,00 Réseau arts visuels Rouen et Metropole 5 000,00 Réseau des Amap 10 800,00 Locaux permanents Réseau des MJC normandes 553,00 Locaux partagés Réseau grain 38,40 Locaux partagés Réseau solidarité migrants 12,40 Locaux partagés Réunionnais football club 35 701,26 Locaux partagés Rêves de scènes 26,30 Locaux partagés SASP Rouen Metropole Basket ball 270 000,00 SASP Rouen Metropole Basket ball 28 280,34 Locaux partagés SHMA 2 000,00 SOS Amitié Rouen 1 000,00 SOS Amitié Rouen 1 920,40 Locaux permanents, partagés SUAPS 8 878,32 Locaux partagés SVP bouger 36,00 Locaux partagés Sabine 850,00 Sabine 7,20 Locaux partagés Saint maur et ses voisins 300,00 Soutien humain SangRancune 76 3 200,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SangRancune 76 3 200,00
Scouts et guides de France 7,20 Locaux partagés Secours catholique 8 000,00 Locaux permanents, partagés Secours catholique 4 210,80 Secours populaire français 12 000,00 Secours populaire français 7 852,90 Locaux partagés Sel de seine 24,80 Locaux partagés Skatepark of rouen 10 000,00 Skatepark of rouen 63 386,40 Locaux partagés Social caféteria club 360,00 Locaux partagés Société Libre d'Emulation 500,00 Société St Vincent de Paul Confrérie St Joseph 8 000,00 Société St Vincent de Paul Confrérie St Joseph 997,20 Locaux partagés Société d'études culturelles de Blainville Creuvon 3 500,00 Communication Société francaise d'orchidophilie 7,20 Locaux partagés Soigne en signes 99,60 Locaux partagés Solidarité Plateau 51 500,00 Solidarité Plateau 17 392,80 Locaux permanents, partagés Solidarité Textiles 5 000,00 Solidarité coup de patte 500,00 Solidarité coup de patte 12,40 Locaux partagés Solidarité nouvelle face au chômage 133,70 Locaux partagés Solinum 4 000,00 Solstice 3 000,00 Solstice 5 691,12 Locaux permanents Spark compagnie 8 000,00 Spark compagnie 6 236,80 Locaux permanents Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball asso 25 000,00 Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball asso 40 325,67 Locaux partagés Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table 56 500,00 Stade des Philippins Omnisports de Rouen de Tennis de Table 20 309,96 Locaux partagés Stade sottevillais 3 968,00 communication Stop EPR 7,20 Locaux partagés Sté des aristes normands 7,20 Locaux partagés Sudassmatrouen 59,20 Locaux partagés Surdi 76 39,60 Locaux partagés TEAM 18 112,92 Locaux permanents Taekwondo Elite 76 16 120,00 Taekwondo Elite 77 15 253,68 Locaux partagés Tafsut 238,00 Locaux partagés Tangoémoi 7,20 Locaux partagés Tennis Club de Rouen 20 000,00 Tennis Club de Rouen 403 009,22 Locaux partagés, communication Théâtre d'en haut 4 000,00 Théâtre d'en haut 316,00 Locaux partagés Théâtre de la Canaille 4 000,00 Théâtre de la Canaille 16 121,76 Locaux permanents, partagés Théâtre des Crescites 9 000,00 Top Permis Normandie 500,00 Tourissimo 7,20 Locaux partagés Trait d'Union Diffusion 5 000,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Trait d'Union Diffusion 5 000,00
Trait d'Union Diffusion 3 057,40 Prêt de matériel Trialogue 500,00 Trisomie 21 42 140,00 Locaux permanents Triticum 12 000,00 Twirling Club Rouennais 1 500,00 Twirling Club Rouennais 11 984,01 Locaux partagés UNIPI76 12,40 Locaux partagés UNRPA 1 022,40 Locaux partagés UNSS 41 082,47 Locaux partagés US TCAR 14 109,48 Locaux partagés Ultimate frisbee 989,94 Locaux partagés Ultime liberté 42,00 Locaux partagés Un Train en cache un autre 1 500,00 Une BASE à Rouen 5 000,00 Une Chambre à soi 2 000,00 Une Chambre à soi 5,15 Locaux partagés Unicef 15,60 Locaux partagés Union Fédérale des Consommateurs "que choisir de Rouen" 1 000,00 Union Fédérale des Consommateurs "que choisir de Rouen" 26,40 Locaux partagés Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et /ou handicapées psychiques 400,00 Union Sportive Grammont 31 000,00 Union Sportive Grammont 22 242,83 Locaux partagés Union des Musulmans de Rouen 10 000,00 Unis Cité 21 000,00 Unis Cité 264,60 Locaux partagés Valkyries Normandie Rugby Clubs 50 000,00 Valkyries Normandie Rugby Clubs 5 266,80 Locaux partagés Vers volant 7 000,00 Veuves noires Roller Derby Rouen 7 696,08 Locaux partagés Vibrations Association Lolaï Productions 6 000,00 Vibrations Association Lolaï Productions 7 000,00 Communication Vie et Projection 7 000,00 Vie et Projection 4 035,60 Locaux partagés Viet vo Dao club de Rouen 1 965,48 Locaux partagés Votre école chez vous 522,50 Véloce Club de Rouen 76 45 000,00 Véloce Club de Rouen 77 41 687,10 Locaux partagés Welcome ROUEN Métropole 20 000,00 Welcome ROUEN Métropole 11 240,32 Locaux permanents, partagés Youle Compagnie 23 000,00 Youle Compagnie 1 920,00 Locaux permanents Zero déchets 1 335,30 Locaux permanents, partagés alforria 700,00 Locaux partagés
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 498 250,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 0,00
Régions 498 250,00
Centre Dramatique National de Haute-Normandie 493 000,00 Centre Dramatique National de Haute-Normandie 5 250,00 Communication
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 373,00 2,30 375,30 302,30 42,80 345,10
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 68,00 0,50 68,50 64,20 0,00 64,20 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 39,00 0,00 39,00 35,50 2,00 37,50 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C B 27,00 1,30 28,30 24,10 0,00 24,10 ADMINISTRATEUR A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE HORS CLASSE A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ATTACHE PRINCIPAL A 33,00 0,00 33,00 26,80 1,00 27,80 ATTACHE TERRITORIAL A B 86,00 0,00 86,00 49,30 31,00 80,30 DIRECTEUR TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B C A 41,00 0,50 41,50 27,60 7,80 35,40 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B C 45,00 0,00 45,00 42,30 1,00 43,30 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B C 26,00 0,00 26,00 24,50 0,00 24,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 016,00 0,74 1 016,74 928,27 66,74 995,01
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 256,00 0,00 256,00 253,70 8,00 261,70 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 259,00 0,74 259,74 244,80 13,24 258,04 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C A B 190,00 0,00 190,00 168,27 18,50 186,77 AGENT DE MAITRISE C A 72,00 0,00 72,00 72,70 1,00 73,70 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C B 130,00 0,00 130,00 117,40 5,00 122,40 INGENIEUR A 19,00 0,00 19,00 7,00 7,00 14,00 INGENIEUR CHEF HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR EN CHEF A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 INGENIEUR HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 19,00 0,00 19,00 11,60 7,00 18,60 TECHNICIEN B 28,00 0,00 28,00 18,00 4,00 22,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 20,00 0,00 20,00 16,80 1,00 17,80 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 17,00 0,00 17,00 13,00 2,00 15,00 TECHNICIEN SUPERIEUR TERR. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 116,00 0,00 116,00 101,40 9,30 110,70
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 1E CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C 49,00 0,00 49,00 45,90 1,00 46,90 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C A 37,00 0,00 37,00 33,70 1,50 35,20 ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 16,00 0,00 16,00 9,80 5,80 15,60 EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 93,00 6,36 99,36 76,90 18,50 95,40
AIDE-SOIGNANT CL SUPERIEURE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AUX PUERIC TERR CL NORM B 30,00 0,00 30,00 16,00 12,80 28,80 AUX PUERIC TERR CL SUP B C 50,00 0,86 50,86 46,30 2,50 48,80 AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 CADRE SUPERIEUR DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,50 1,50 INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 1,00 0,80 1,80 1,00 0,00 1,00 PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70 PUERICULTRICE A 0,00 2,00 2,00 2,70 0,00 2,70 PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 PUERICULTRICE HORS CLASSE A 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 30,00 1,00 31,00 25,40 7,00 32,40
CONSEILLER TERRITORIAL APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B A 16,00 0,00 16,00 12,80 5,00 17,80 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B 10,00 0,00 10,00 7,60 2,00 9,60 EDUCATEUR TERR. DES APS B 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 OPERATEUR TER. DES APS PPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 139,00 13,64 152,64 121,72 19,05 140,77
ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL C 13,00 0,80 13,80 13,80 0,00 13,80 ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 10,00 0,00 10,00 10,40 0,00 10,40 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C 15,00 0,00 15,00 3,80 0,00 3,80 ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 14,00 0,50 14,50 8,30 4,50 12,80 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B 14,00 4,66 18,66 16,46 3,03 19,49 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 8,00 0,00 8,00 5,00 2,80 7,80 ASSISTANT SPEC ENSEIGT ART B 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00 ATTACHE CONSERV.PAT A 2,00 0,00 2,00 2,90 0,00 2,90 ATTACHE PPAL CONS.PAT A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 BIBLIOTHECAIRE A C 4,00 0,00 4,00 5,80 0,00 5,80 BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEUR BIB EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR TERR. BIBLIO A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A B 9,00 5,57 14,57 8,26 5,69 13,95 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 153
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 34,00 1,51 35,51 34,00 0,63 34,63
FILIERE ANIMATION (i) 78,00 0,00 78,00 66,40 9,00 75,40
ADJOINT TER. ANIM PPAL 1E CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL C 11,00 0,00 11,00 9,00 1,00 10,00 ADJOINT TER. D'ANIMATION B C 31,00 0,00 31,00 22,00 6,00 28,00 ANIMATEUR C B 22,00 0,00 22,00 21,80 2,00 23,80 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B A 5,00 0,00 5,00 5,80 0,00 5,80 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
FILIERE POLICE (j) 66,00 0,00 66,00 64,00 0,00 64,00
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C B 40,00 0,00 40,00 38,00 0,00 38,00 GARDIEN BRIGADIER POL MUN C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 912,00 24,04 1 936,04 1 687,39 172,39 1 859,78
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 356 0,00 3-1 CDD ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM Indice 356 0,00 A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 A CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 A CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 A CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 A CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 361 0,00 3-b CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 404 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 0 0,00 A ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT TER. ANIM PPAL 2E CL C ANIM Indice 352 0,00 3-b CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 356 0,00 3-b CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 352 0,00 3-b CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 352 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 365 0,00 3-b CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-b CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 352 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 352 0,00 3-1 CDD AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 352 0,00 3-b CDD AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 359 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 359 0,00 3-b CDD AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 352 0,00 3-b CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 0 0,00 A AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 0 0,00 A VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 352 0,00 3-b CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S Indice 352 0,00 3-b CDD ANIMATEUR B ANIM Indice 356 0,00 3-b CDD ANIMATEUR B ANIM Indice 352 0,00 A CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM Indice 0 0,00 A ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 361 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 356 0,00 3-b CDD ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 356 0,00 3-b CDD ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B CULT Indice 356 0,00 3-b CDD ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B CULT Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 404 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 363 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 0 0,00 A ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B CULT Indice 441 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 534 0,00 3-b CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 363 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 356 0,00 3-b CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT Indice 381 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S Indice 369 0,00 3-b CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S Indice 0 0,00 A ASSISTANT SPEC ENSEIGT ART B CULT Indice 0 0,00 A ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 730 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 450 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL B ADM Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 640 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 673 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 640 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 461 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL B ADM Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 673 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 430 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 545 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 575 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 0 0,00 A ATTACHE TERRITORIAL B ADM Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 450 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 605 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 480 0,00 3-b CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 575 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 545 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 545 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 430 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 352 0,00 3-1 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 370 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 370 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 361 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 352 0,00 3-1 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 361 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 361 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 352 0,00 3-1 CDD AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 352 0,00 3-1 CDD AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 0 0,00 A AUX PUERIC TERR CL SUP B MS Indice 356 0,00 3-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 160
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL B MS Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C PM Indice 0 0,00 A BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C PM Indice 0 0,00 A EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 404 0,00 3-b CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 426 0,00 3-b CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 404 0,00 3-b CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 415 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 404 0,00 A CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 0 0,00 A EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 356 0,00 3-1 CDD EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 361 0,00 3-b CDD EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B SP Indice 0 0,00 A EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B SP Indice 359 0,00 A CDD EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B SP Indice 359 0,00 3-b CDD INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE B MS Indice 0 0,00 A INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS Indice 390 0,00 3-1 CDD INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS Indice 419 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 0 0,00 A INGENIEUR A TECH Indice 610 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 0 0,00 A INGENIEUR A TECH Indice 578 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 0 0,00 A INGENIEUR A TECH Indice 578 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
INGENIEUR A TECH Indice 0 0,00 A INGENIEUR A TECH Indice 513 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
INGENIEUR A TECH Indice 650 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 0 0,00 A INGENIEUR A TECH Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
INGENIEUR A TECH Indice 513 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 161
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 0 0,00 A INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 806 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 821 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 415 0,00 3-1 CDD INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 768 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 821 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 578 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH Indice 821 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
MEDECIN TERR.HORS CLASSE A MS Indice 0 0,00 A PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 557 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 473 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 473 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 473 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 446 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 473 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 446 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT Indice 379 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A CULT Indice 446 0,00 3-b CDD PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A CULT Indice 0 0,00 A PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS Indice 629 0,00 A CONTRAT DUREE INDETERMINEE MEN
CDI
REDACTEUR B ADM Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 359 0,00 3-b CDD REDACTEUR B ADM Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 361 0,00 3-b CDD REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 359 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
REDACTEUR B ADM Indice 359 0,00 3-b CDD REDACTEUR B ADM Indice 359 0,00 3-b CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 359 0,00 3-b CDD REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 0 0,00 A REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B ADM Indice 356 0,00 A CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 369 0,00 3-b CDD TECHNICIEN B TECH Indice 359 0,00 3-b CDD TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 477 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN B TECH Indice 356 0,00 3-b CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH Indice 359 0,00 3-b CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 363 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 396 0,00 3-b CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH Indice 0 0,00 A TECHNICIEN SUPERIEUR TERR. B TECH Indice 0 0,00 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM Indice 392 0,00 A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A RENFORT TEMPORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A RENFORT TEMPORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CONCIERGE INDEMNITAIRE 3 1°
CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDI HORAIRE CDI ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 A CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 363 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 A CDD HORAIRE CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 372 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD ADJOINT TER. D'ANIMATION C ANIM Indice 353 0,00 3-1 CDD APPRENTIS C ANIM Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C CULT Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C MS Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C CULT Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CDD APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C ADM Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C CULT Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
APPRENTIS C OTR Indice 808 0,00 A CONTRAT APPRENTISSAGE
CDD
ARE ADM Indice 0 0,00 A CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 369 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 363 0,00 3-1 CDD ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 390 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT Indice 363 0,00 3-1 CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 356 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT Indice 369 0,00 3-1 CDD ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 808 0,00 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 808 0,00 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 808 0,00 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C CULT Indice 808 0,00 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C MS Indice 808 0,00 A ASSISTANTE MATERNELLE
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 450 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 410 0,00 A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM Indice 513 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 356 0,00 3-1 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS Indice 409 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 359 0,00 A CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 359 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP Indice 359 0,00 A CONTRACTUEL ARTICLE 3-3
CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 808 0,00 A ADULTE RELAIS CDD EMPLOIS DIVERS C ADM Indice 808 0,00 A CONVENTION IFRE CDD EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 808 0,00 A CDD EMPLOIS DIVERS C ANIM Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
EMPLOIS DIVERS C TECH Indice 808 0,00 A CONTRAT D'ACCOMP DS L'EMPLOI
CDD
INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS Indice 390 0,00 3-1 CDD JURY CONCOURS C CULT Indice 808 0,00 A CDD JURY CONCOURS C CULT Indice 808 0,00 A CDD JURY CONCOURS C CULT Indice 808 0,00 A CDD JURY CONCOURS C CULT Indice 808 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 808 0,00 A CDD MONITEUR CENTRE LOISIRS C ANIM Indice 808 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD PROF.MUSIQUE TI A CULT Indice 382 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM Indice 356 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD REDACTEUR B ADM Indice 356 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM Indice 356 0,00 A CDD REDACTEUR B ADM Indice 356 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD REDACTEUR B ADM Indice 356 0,00 A CONTRAT DE PROJET CDD REPETITEUR B TECH Indice 808 0,00 A CDD VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
REPETITEUR B TECH Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B TECH Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B TECH Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD REPETITEUR B CULT Indice 808 0,00 A CDD TECHNICIEN B TECH Indice 361 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 178
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
24/01/2014 - AFFERMAGE NOE CINEMA SOCIETE D EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
SAS 0,00
01/01/2018 - CONCESSION SPL ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
GESTION DE LA FOURRIERE
MUNICIPALE DE ROUEN
SPL 0,00
01/01/2018 - CONCESSION SPL ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
GESTION DU STATIONNEMENT
PAYANT
SPL 0,00
Détention d’une part du capital
- SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT
364 450,00
- SEM ROUEN IMMOBILIERE 799 800,00 - HLM MAISON DU COMBATTANT 3 048,98 - HLM REGION ROUEN 11 145,09 - SEM ROUEN PARK 506 730,00 - SEMINOR 83 322,47 - SARR ROUEN SEINE AMENAGEMENT 15 244,90 - AUTOROUTE PARIS NORMANDIE 38 112,25 - SEM MARCHE D INTERET NATIONAL 104 000,00 - CREDIT IMMOBILIER 381,12 - SPL ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
119 870,00
29/03/2021 - SPL ALTERN 60 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS LE PRE DE LA BATAILLE Association 355 099,96 - SCP HLM PFN SA HLM 374 914,20 - LOGEAL IMMOBILIERE SA HLM 6 528 630,62 - PETITS LOGEMENTS VALLEE MAROMME
SA HLM 413 349,72
- INST NAT BOULANGERIE PATISSERIE Autres Struct Pub 1 394 264,20 - ASS DU FOYER SAINT-JOSEPH Association 1 243 244,41 - ICF ATLANTIQUE SA D'HLM SA HLM 1 011 594,58 - OPAC ROUEN HABITAT OPAC 145 857 302,60 - SAHLM REGION D'ELBEUF SA HLM 2 847 773,11 - IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 49 300 425,16 - SAHLM FOYER TOIT FAMILIAL SA HLM 4 518 460,36 - QUEVILLY HABITAT SA HLM 12 336 031,70 - EHPAD ROUEN ASS RESIDENC Maison de retraite 1 005 069,35 - Centre communal d'action sociale de rouen (CCAS)
Association 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SA D'HLM LOGIREP SA HLM 726 563,17 - SAHLM LOGISEINE SA HLM 15 431 621,71 - ENTR'AIDE SAINTE-MARIE Association 66 079,92 - S.E.M.I.N.O.R. SEM 712 598,24 - SA HLM PLAINE NORMANDE SA HLM 8 996 848,14 - FONCIRE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 68 436,15 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 4 257 696,70
- SA SEM IMMOBILIER (SEMRI) SEM 314 084,16 - CIFN'dialogue' SA HLM 285 184,41 - ANLAJT Association 117 718,42 - ASS DEPART PUPILLES ENS PUBLIC Association 68 237,97 - FONDATION LAMAUVE Maison de retraite 2 690 345,57 - SAHLM CIFN DIALOGE SA HLM 9 513 250,30 - Marché International de Rouen SEM 159 716,21 - FONDATION ARMEE DU SALUT Association 121 040,32
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION CYPRESI JB DE LA SALLE
ASSOCIATION 88 155,00
- SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 OGEC GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
ASSOCIATION 88 655,00
- SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 COSC VILLE DE ROUEN ASSOCIATION 344 739,00 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 EPCC CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE
EPCC 346 600,00
24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU
MONT GARGAN
ASSOCIATION 98 000,00
24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION ROUEN CITE JEUNES ASSOCIATION 140 000,00 24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ECOLE DE MUSIQUE DE ROUEN ASSOCIATION 467 000,00 24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 LE KALIF ASSOCIATION 164 500,00 24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT ROUEN
ASSOCIATION 126 000,00
24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 AREJ ASSOCIATION 116 000,00 24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 RUTA ROUEN SENIORS UNIVERSITE TEMPS LIBRE
ASSOCIATION 98 000,00
24/01/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN METROPOLE BASKET SAS 270 000,00 27/06/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTISANT DE ROUEN
ASSOCIATION 110 000,00
07/11/2022 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 L ARMADA DE LA LIBERTE ASSOCIATION 250 000,00 24/01/2023 - SUBVENTION SUPERIEURE A 75 000 ROUEN HOCKEY ELITE 76 SA A CONSEIL D ADMINISTRATION
126 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 182
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 13 476 588,00 I 13 072 868,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 427 800,00 13 029 599,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 13 276 500,00 12 882 386,09 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 151 300,00 147 213,89
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 48 788,00 43 268,07
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 200,00 119,96 10226 Taxe d'aménagement 46 546,00 41 106,11
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 042,00 2 042,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 13 072 868,05 0,00 9 597 380,50 22 670 248,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 183
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 016 637,35 III 15 993 890,24
Ressources propres externes de l’année (a) 4 676 929,00 3 509 490,88
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 100 000,00 2 906 749,15
10226 Taxe d'aménagement (2) 104,00 25 916,73
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 576 825,00 576 825,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 31 339 708,35 12 484 399,36
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 1 867 569,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 455,00 1 455,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 239 968,00 239 968,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 736,00 736,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 13 015,00 13 015,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2 495,00 2 495,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 717,00 7 717,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 173 910,00 173 910,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 61 623,00 61 623,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 35 216,00 35 216,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 208 599,00 208 599,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 066 304,71 3 066 304,71
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 579,00 579,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 13 115,00 13 115,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 428 811,00 428 811,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 18 828,00 18 828,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 184
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28046 Attributions compensation investissement 46 373,00 46 373,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 959 357,62 959 357,62
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 149,00 36 149,00
28128 Autres aménagements de terrains 213 181,11 213 181,11
281321 Immeubles de rapport 13 263,00 13 263,00
281351 Bâtiments publics 2 610 345,55 2 610 345,55
28138 Autres constructions 34 118,00 34 118,00
28152 Installations de voirie 279 959,00 279 959,00
2815731 Matériel roulant 460 240,53 460 240,53
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 645 586,78 645 586,78
28181 Installations générales, aménagt divers 70 643,57 70 643,57
281828 Autres matériels de transport 368 765,99 368 765,99
281838 Autre matériel informatique 1 024 453,05 1 024 453,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 41 428,14 41 428,14
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 310 203,26 310 203,26
28186 Cheptel 150,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 837 107,05 837 107,05
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 523 135,00 260 703,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 472 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 253 307,99 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 15 993 890,24 0,00 0,00 9 597 380,50 25 591 270,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 22 670 248,55
Ressources propres disponibles IV 25 591 270,74 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 185
Solde V = IV – II (5) 2 921 022,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 186
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
P042E05 2020 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21 0,00 -1 983,00 1 983,00 0,00 1 983,00 0,00 0,00 0,00
P005E06 2020 AP/D ACQU. FONCIERES
AMGTS URBAINS/908
21 0,00 -182 213,40 182 213,40 0,00 182 213,40 0,00 0,00 0,00
P006E17 2020 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20, 204, 21 0,00 -68 563,94 68 563,94 0,00 68 563,94 0,00 0,00 0,00
P044E07 2020 AP/D AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUREL
21 0,00 -11 146,65 11 146,65 0,00 11 146,65 0,00 0,00 0,00
P058E04 2020 AP/D ATTRACTIVITE
SPORTIVE
21 0,00 -1 231,14 1 231,14 0,00 1 231,14 0,00 0,00 0,00
P008E04 2020 AP/D BATIMENTS EN PERIL 21 0,00 -2 742,80 2 742,80 0,00 2 742,80 0,00 0,00 0,00
P097E10 2020 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 0,00 -47 565,96 51 222,86 0,00 47 565,96 3 656,90 2 636,50 1 020,40
P048E13 2020 AP/D BIBLIOTHEQUES 20, 21 0,00 -6 147,73 6 147,73 0,00 6 147,73 0,00 0,00 0,00
P081E06 2020 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21 0,00 -12 309,73 28 985,66 0,00 12 309,73 16 675,93 0,00 16 675,93
P041E05 2020 AP/D CIMETIERES 21 0,00 -4 802,86 4 802,86 0,00 4 802,86 0,00 0,00 0,00
P053E05 2020 AP/D CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET PARTICIPATIF
21 0,00 -24 571,32 24 571,32 0,00 24 571,32 0,00 0,00 0,00
P049E08 2020 AP/D CONSERVATOIRE 21 0,00 -1 927,80 1 927,80 0,00 1 927,80 0,00 0,00 0,00
P067E12 2020 AP/D ECOLE ET EDUCATION 20, 21 0,00 -107 146,35 118 511,61 0,00 107 146,35 11 365,26 2 182,72 9 182,54
P094E03 2020 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21 0,00 -95 092,37 96 292,37 0,00 95 092,37 1 200,00 0,00 1 200,00
P015E05 2020 AP/D ENGINS ET
MECANISATION
21 0,00 -391,62 391,62 0,00 391,62 0,00 0,00 0,00
P056E13 2020 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
204, 21 0,00 -46 336,63 46 336,63 0,00 46 336,63 0,00 0,00 0,00
P021E08 2020 AP/D FESTIVITES ET
MANIFESTATIONS
21 0,00 -343,21 343,21 0,00 343,21 0,00 0,00 0,00
P102E06 2020 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNICIPALITE
21 0,00 -1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
P054E03 2020 AP/D GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
21 0,00 -8 949,00 8 949,00 0,00 8 949,00 0,00 0,00 0,00
P022E12 2020 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 0,00 -8 885,20 8 885,20 0,00 8 885,20 0,00 0,00 0,00
P083E10 2020 AP/D MOYENS GENERAUX 21 0,00 -824,61 824,61 0,00 824,61 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 187
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P004E04 2020 AP/D OPAH_RU 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P014E04 2020 AP/D PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILLE
21 0,00 -6 827,01 6 827,01 0,00 6 827,01 0,00 0,00 0,00
P066E09 2020 AP/D PETITE ENFANCE 21 0,00 -14 653,28 14 653,28 0,00 14 653,28 0,00 0,00 0,00
P064E11 2020 AP/D POLICE MUNICIPALE 20, 21, 23 0,00 -4 879,55 6 862,30 0,00 4 879,55 1 982,75 0,00 1 982,75
P010E06 2020 AP/D PROPRETE ESPACES
VERTS
21 0,00 -15 567,24 15 567,24 0,00 15 567,24 0,00 0,00 0,00
P068E07 2020 AP/D RESTAURATION
COLLECTIVE
21 0,00 -3 992,20 3 992,20 0,00 3 992,20 0,00 0,00 0,00
P060E08 2020 AP/D SECURITE
MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIES
21 0,00 -3 119,99 10 057,74 0,00 3 119,99 6 937,75 0,00 6 937,75
P055E08 2020 AP/D SECURITE
MAINTENANCE TERRAINS DE
SPORT
21 0,00 -5 416,70 5 416,70 0,00 5 416,70 0,00 0,00 0,00
P011E08 2020 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 0,00 -119 193,07 136 399,01 0,00 119 193,07 17 205,94 0,00 17 205,94
P086E14 2020 AP/D SYSTEMES
D'INFORMATION
20, 21 0,00 -69 213,44 69 213,44 0,00 69 213,44 0,00 0,00 0,00
P013E14 2020 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQUE
204, 21 0,00 -113 644,18 113 644,18 0,00 113 644,18 0,00 0,00 0,00
P061E06 2020 AP/D TX ACCESSILITE 21 0,00 -33 841,18 33 841,18 0,00 33 841,18 0,00 0,00 0,00
P007E07 2020 AP/D URBANISME
TERRITOIRES
204, 21 0,00 -2 539,40 2 539,40 0,00 2 539,40 0,00 0,00 0,00
P047E06 2020 AP/D VALORISATION
PATRIMOINE
21 0,00 -1 902,56 1 902,56 0,00 1 902,56 0,00 0,00 0,00
P012E14 2020 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET
ESPACE PUBLIC
21 0,00 -70 177,19 70 177,19 0,00 70 177,19 0,00 0,00 0,00
P042E08 2021 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21 2 300,00 0,00 167,78 0,00 0,00 167,78 0,00 167,78
P005E10 2021 AP/D ACQU. FONCIERES
AMGTS URBAINS/908
21 125 100,00 0,00 365 260,11 0,00 0,00 365 260,11 0,00 365 260,11
P006E22 2021 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20 988,00 0,00 15 743,88 0,00 0,00 15 743,88 3 000,00 12 743,88
P044E19 2021 AP/D AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUREL
21 123 600,00 0,00 204 273,19 0,00 0,00 204 273,19 112 254,59 92 018,60
P058E07 2021 AP/D ATTRACTIVITE
SPORTIVE
21 0,00 0,00 174,70 0,00 0,00 174,70 0,00 174,70
P008E05 2021 AP/D BATIMENTS EN PERIL 20, 21 95 000,00 0,00 15 007,43 0,00 0,00 15 007,43 0,00 15 007,43
P097E19 2021 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 0,00 0,00 952 539,56 0,00 0,00 952 539,56 540 123,87 412 415,69
P048E17 2021 AP/D BIBLIOTHEQUES 21 0,00 0,00 3 494,15 0,00 0,00 3 494,15 0,00 3 494,15
P081E10 2021 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21 0,00 0,00 11 886,73 0,00 0,00 11 886,73 9 107,40 2 779,33 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 188
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P041E08 2021 AP/D CIMETIERES 21 23 261,00 -6 054,78 41 953,52 0,00 6 054,78 35 898,74 19 998,00 15 900,74
P053E07 2021 AP/D CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET PARTICIPATIF
20, 21 171 480,00 -171 480,00 213 508,97 0,00 0,00 213 508,97 31 960,00 181 548,97
P049E10 2021 AP/D CONSERVATOIRE 21 0,00 0,00 999,03 0,00 0,00 999,03 0,00 999,03
P009E07 2021 AP/D CPA 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E20 2021 AP/D ECOLE ET EDUCATION 20, 21 547 626,00 -697,00 541 878,33 0,00 0,00 541 878,33 358 895,78 182 982,55
P094E07 2021 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 21 188 850,00 0,00 842 142,94 0,00 0,00 842 142,94 594 886,75 247 256,19
P015E10 2021 AP/D ENGINS ET
MECANISATION
21 0,00 0,00 241 707,16 0,00 0,00 241 707,16 141 448,48 100 258,68
P056E22 2021 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
204, 21 394 200,00 0,00 242 873,63 0,00 0,00 242 873,63 85 904,20 156 969,43
P021E10 2021 AP/D FESTIVITES ET
MANIFESTATIONS
21 0,00 0,00 4,78 0,00 0,00 4,78 0,00 4,78
P102E07 2021 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNICIPALITE
21 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
P054E05 2021 AP/D GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
21 0,00 0,00 51 682,89 0,00 0,00 51 682,89 22 085,60 29 597,29
P022E13 2021 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 40 000,00 0,00 101 701,02 0,00 0,00 101 701,02 20 820,19 80 880,83
P083E12 2021 AP/D MOYENS GENERAUX 21 0,82 0,00 841 500,69 0,00 0,00 841 500,69 712 198,51 129 302,18
P004E05 2021 AP/D OPAH_RU 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P014E08 2021 AP/D PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILLE
21 0,00 0,00 160 751,08 0,00 0,00 160 751,08 83 855,03 76 896,05
P066E12 2021 AP/D PETITE ENFANCE 21 55 000,00 0,00 16 452,79 0,00 0,00 16 452,79 7 650,08 8 802,71
P064E12 2021 AP/D POLICE MUNICIPALE 20, 21 0,00 0,00 288 979,23 0,00 0,00 288 979,23 288 541,40 437,83
P062E07 2021 AP/D POLITIQUE SOCIALE 20 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P010E11 2021 AP/D PROPRETE ESPACES
VERTS
21 0,00 0,00 31 312,21 0,00 0,00 31 312,21 8 119,00 23 193,21
P068E09 2021 AP/D RESTAURATION
COLLECTIVE
21 0,00 0,00 35 762,99 0,00 0,00 35 762,99 30 578,20 5 184,79
P060E12 2021 AP/D SECURITE
MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIES
21 133 000,00 0,00 27 472,78 0,00 0,00 27 472,78 5 533,25 21 939,53
P055E15 2021 AP/D SECURITE
MAINTENANCE TERRAINS DE
SPORT
20, 21 0,00 0,00 132 259,14 0,00 0,00 132 259,14 21 519,57 110 739,57
P011E11 2021 AP/D SQUARES ET JARDINS 21 15 164,00 -364 946,13 598 819,13 0,00 351 647,13 247 172,00 169 779,14 77 392,86
P086E19 2021 AP/D SYSTEMES
D'INFORMATION
20, 21 35 846,20 -220 690,36 366 572,23 0,00 186 200,64 180 371,59 113 670,54 66 701,05 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 189
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P013E20 2021 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQUE
20, 21 0,00 -174 852,27 180 516,58 0,00 174 852,27 5 664,31 4 047,31 1 617,00
P061E09 2021 AP/D TX ACCESSILITE 21 45 000,00 0,00 72 392,69 0,00 0,00 72 392,69 28 104,80 44 287,89
P007E10 2021 AP/D URBANISME
TERRITOIRES
20, 204 3 000,00 0,00 5 403,28 0,00 0,00 5 403,28 0,00 5 403,28
P047E11 2021 AP/D VALORISATION
PATRIMOINE
21 0,00 0,00 280,33 0,00 0,00 280,33 0,00 280,33
P012E20 2021 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET
ESPACE PUBLIC
20, 21 0,00 0,00 342 210,78 0,00 0,00 342 210,78 51 258,71 290 952,07
P042E11 2022 AP/D ACCUEIL DU PUBLIC 21 0,00 270,00 0,00 269,41 0,00 269,41 269,41 0,00
P005E11 2022 AP/D ACQU. FONCIERES
AMGTS URBAINS/908
21 0,00 1 340 839,00 0,00 1 029 366,00 0,00 1 029 366,00 890 972,22 138 393,78
P006E29 2022 AP/D AMENAGEMENT URBAIN 20, 21 0,00 106 000,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 26 122,48 9 877,52
P044E24 2022 AP/D AMENAGEMENTS
PATRIMOINE CULTUREL
21 0,00 1 331 920,00 0,00 1 153 919,00 0,00 1 153 919,00 809 752,93 344 166,07
P058E10 2022 AP/D ATTRACTIVITE
SPORTIVE
204, 21 0,00 149 097,78 0,00 136 182,00 0,00 136 182,00 130 609,51 5 572,49
P008E11 2022 AP/D BATIMENTS EN PERIL 20, 21 0,00 219 136,00 0,00 214 826,00 0,00 214 826,00 204 149,14 10 676,86
P097E22 2022 AP/D BATIMENTS MUNICIPAUX 20, 21 0,00 2 316 219,22 0,00 1 806 697,00 0,00 1 806 697,00 1 465 797,60 340 899,40
P048E21 2022 AP/D BIBLIOTHEQUES 21 0,00 198 769,00 0,00 110 260,00 0,00 110 260,00 92 799,96 17 460,04
P081E13 2022 AP/D CHARGES DE
PERSONNEL
21 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 66 403,33 13 596,67
P041E11 2022 AP/D CIMETIERES 21 0,00 683 879,00 0,00 683 879,00 0,00 683 879,00 571 756,16 112 122,84
P053E10 2022 AP/D CONSEILS DE QUARTIER
ET BUDGET PARTICIPATIF
20, 21 0,00 63 040,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00 21 704,40 4 295,60
P049E13 2022 AP/D CONSERVATOIRE 20, 21 0,00 50 000,00 0,00 49 915,00 0,00 49 915,00 48 360,50 1 554,50
P009E12 2022 AP/D CPA 204 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
P067E29 2022 AP/D ECOLE ET EDUCATION 21 0,00 1 709 652,00 0,00 1 438 295,00 0,00 1 438 295,00 1 029 384,12 408 910,88
P094E09 2022 AP/D ECONOMIE D'ENERGIE 20, 21 0,00 7 847 000,00 0,00 6 629 911,00 0,00 6 629 911,00 4 561 672,60 2 068 238,40
P016E14 2022 AP/D ECONOMIE DU
TERRITOIRE
21 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P015E11 2022 AP/D ENGINS ET
MECANISATION
21 0,00 2 385 000,00 0,00 2 385 000,00 0,00 2 385 000,00 0,00 2 385 000,00
P056E25 2022 AP/D EQUIPEMENTS
SPORTIFS
204, 21 0,00 1 177 722,20 0,00 1 096 722,20 0,00 1 096 722,20 678 627,85 418 094,35
P021E15 2022 AP/D FESTIVITES ET
MANIFESTATIONS
21 0,00 129 857,00 0,00 129 857,00 0,00 129 857,00 129 116,44 740,56
P102E09 2022 AP/D FONCTIONNEMENT
MUNICIPALITE
21 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 190
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P054E07 2022 AP/D GESTION URBAINE DE
PROXIMITE
21 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 55 755,47 44 244,53
P022E18 2022 AP/D MAISONS DE QUARTIER 21 0,00 371 000,00 0,00 348 736,00 0,00 348 736,00 243 288,73 105 447,27
P083E15 2022 AP/D MOYENS GENERAUX 21 0,00 1 470 900,00 0,00 1 470 900,00 0,00 1 470 900,00 265 987,15 1 204 912,85
P004E06 2022 AP/D OPAH_RU 204 0,00 275 557,00 0,00 275 557,00 0,00 275 557,00 275 557,00 0,00
P014E11 2022 AP/D PARC NATUREL URBAIN
REPAINVILLE
21 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 2 000,00 5 000,00
P066E15 2022 AP/D PETITE ENFANCE 21 0,00 172 000,00 0,00 171 999,00 0,00 171 999,00 160 706,73 11 292,27
P064E18 2022 AP/D POLICE MUNICIPALE 20, 21 0,00 628 000,00 0,00 617 000,00 0,00 617 000,00 256 380,08 360 619,92
P010E14 2022 AP/D PROPRETE ESPACES
VERTS
21 0,00 380 444,52 0,00 290 661,00 0,00 290 661,00 198 158,35 92 502,65
P068E13 2022 AP/D RESTAURATION
COLLECTIVE
21 0,00 196 439,00 0,00 196 439,00 0,00 196 439,00 186 671,53 9 767,47
P060E13 2022 AP/D SECURITE
MAINTENANCE RESIDENCES
AUTONOMIES
21 0,00 337 000,00 0,00 277 424,00 0,00 277 424,00 101 112,02 176 311,98
P055E18 2022 AP/D SECURITE
MAINTENANCE TERRAINS DE
SPORT
21 0,00 500 000,00 0,00 199 600,00 0,00 199 600,00 39 403,72 160 196,28
P011E14 2022 AP/D SQUARES ET JARDINS 20, 21 0,00 2 896 725,48 0,00 2 230 371,33 0,00 2 230 371,33 1 006 352,28 1 224 019,05
P086E23 2022 AP/D SYSTEMES
D'INFORMATION
20, 21 0,00 2 373 510,00 0,00 2 110 180,00 0,00 2 110 180,00 1 258 898,51 851 281,49
P013E30 2022 AP/D TRANSITION
ECOLOGIQUE
21 0,00 450 000,00 0,00 399 800,00 0,00 399 800,00 178 538,77 221 261,23
P061E13 2022 AP/D TX ACCESSILITE 21 0,00 1 856 132,82 0,00 1 111 500,00 0,00 1 111 500,00 426 065,28 685 434,72
P007E14 2022 AP/D URBANISME
TERRITOIRES
20 0,00 138 000,00 0,00 138 000,00 0,00 138 000,00 105 995,47 32 004,53
P047E18 2022 AP/D VALORISATION
PATRIMOINE
20, 21 0,00 162 181,00 0,00 162 181,00 0,00 162 181,00 142 402,33 19 778,67
P012E26 2022 AP/D VOIRIE ECLAIRAGE ET
ESPACE PUBLIC
21 0,00 659 500,00 0,00 557 500,00 0,00 557 500,00 334 725,03 222 774,97
P044E22 AP/D ABBATIALE SAINT OUEN
TRAVAUX
20, 21 8 700 000,00 0,00 13 262 146,80 2 090 000,00 0,00 15 352 146,80 5 320 441,45 10 031 705,35
P067E15 AP/D AMENAGEMENTS
POUCHET/GRAINDOR
21 173 000,00 90 563,33 123 550,52 195 000,00 0,00 318 550,52 221 997,69 96 552,83
P097E21 AP/D ARCHIVES CENTRE DELBO 20, 21 1 441 000,00 -1 566 000,00 154 204,12 -125 000,00 0,00 29 204,12 14 215,26 14 988,86
P067E32 AP/D CREATION ECOLE 20 0,00 13 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
P067E33 AP/D ECOLE CARTIER/DUBOCCAGE 21 0,00 3 120 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 32 449,20 37 550,80
P067E25 AP/D ECOLE HAMEAU DES
BROUETTES
20, 21 1 960,00 0,00 28 691,31 0,00 0,00 28 691,31 20 541,23 8 150,08 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 191
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
P067E30 AP/D ECOLE NUMERIQUE 20, 21 0,00 2 679 000,00 0,00 2 679 000,00 0,00 2 679 000,00 382 297,65 2 296 702,35
P067E34 AP/D HONORE DE BALZAC 21 0,00 1 850 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 109 488,15 1 190 511,85
P003E02 AP/D NPRU 20, 21, 23 915 471,00 2 689 753,42 490 379,97 2 115 000,00 0,00 2 605 379,97 1 635 510,62 969 869,35
P056E27 AP/D PISCINE BOISSIERE 21 0,00 4 150 000,00 0,00 630 000,00 0,00 630 000,00 259 804,68 370 195,32
P056E17 AP/D PISCINE MARIE MARVINGT
RENOVATION ENERGETIQUE
20, 21 5 585 000,00 0,00 19 955,47 580 000,00 0,00 599 955,47 129 165,79 470 789,68
P044E14 AP/D PLAN DE RENOVATION DU
PATRIMOINE
21 273,19 1 200 000,00 1 149 312,35 1 200 273,00 0,00 2 349 585,35 418 082,79 1 931 502,56
P056E16 AP/D REFECTION COMPLEXE
PETITE BOUVERIE
20, 21 1 950 000,00 0,00 31 708,59 1 700 000,00 0,00 1 731 708,59 16 974,89 1 714 733,70
P044E17 AP/D REFECTION DU
CONSERVATOIRE
20, 21 4 650 000,00 5 431 247,55 65 467,65 0,00 0,00 65 467,65 24 761,70 40 705,95
P067E35 AP/D RENATURATION COURS D
ECOLE
21 0,00 12 279 340,00 0,00 2 400 818,00 0,00 2 400 818,00 1 992 835,77 407 982,23
P014E06 AP/D REPAINVILLE 21 349 200,00 1 115 743,00 508 693,20 0,00 0,00 508 693,20 33 390,00 475 303,20
P055E10 AP/D TERRAINS SYNTHETIQUES 21 0,82 0,00 314 361,35 0,00 0,00 314 361,35 259 902,01 54 459,34
TOTAL 25 775 321,03 79 325 575,47 24 256 323,90 44 308 537,94 1 818 397,13 66 746 464,71 32 107 515,60 34 638 949,11
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 192
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 193
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 194
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ELUS FIERS DE ROUEN FORMATION PRISE DE PAROLE ELUS FIERS DE ROUEN SEMINAIRE DES ELUS ELUS FIERS DE ROUEN FORMATION PRISE DE PAROLE GUEVILLE Claire_TREDET JEAN PIERRE LES COLLECTIVITES FACE A LA CRISE ENERGETIQUE SLIMANI Laura RENCONTRES EUROPEENNES DE LA PARTICIPATION VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 195
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 196
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 197
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE ROUEN - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2022
Page 198
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 199
État des Contrôles du Compte Financier
La vue détaillée fournie par le comptable est concordante avec la vue d'ensemble fournie par l'ordonnateur 04500 - ROUEN Exercice 2022
Page 200
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/06/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Hubert METAIS du 01/01/2022 au 06/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GALIOT Angie (1018768729-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME... , le 07/06/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. METAIS Hubert (1004415006-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A ROUEN METROPOLE , le 08/06/2023
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le