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Procès Verbal - 2732018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heuringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2732018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
MAIRIE
D’ HEURINGHEM
du
PAS-DE-CALAIS
80,
Rue
de
Saint-Omer
62575
HEURINGHEM
nee
03.21.93.35.45
—
Fax
03.21.93.58.61
ARRONDISSEMENT
email
:mairie.heuringhem@wanadoo.fr
de
SAINT-OMER
CANTON De
FRUGES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27
MARS
2018
à
18H30
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
Absents
excusés:
Madame
Nathalie
COSTE,
Madame
Claire
DENIS,
Monsieur
Geoffrey
HANNOTEL. Secrétaire
: /
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'observer
un
moment
de
recueillement
en
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
Trèbes
du
23
mars
2018
et
en
reconnaissance
de
l'acte
héroïque
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
qui
lui
a,
malheureusement,
coûté
la
vie.
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
novembre
2017
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
novembre
2017.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
les
conseillers
présents
ce
jour-là.
2)
Compte
Administratif
2017
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
Compte
Administratif
2017.
Le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
communal
2017
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
:
625
665.03€
Recettes
:
898
553.23
€
Résultat
reporté
en
excédent
:
600
138.87
€
Excédent
de
clôture
:
836
617.09
€
Investissement Dépenses
:
312
205,91
€
Recettes
:
232
295.25
€
Résultat
reporté
en
excédent
:
27
198,90
€
Résultat
de
clôture :
- 107
109.56
€
Restes
à
réaliser
(dépenses)
:
2
500
€
Restes
à
réaliser
(recettes)
:31
384.00
€
Soit
un
besoin
total
de
financement
de
78
225.56
€ ENSEMBLE
:
Dépenses
:
965
069,84
€
Recettes :
1
694
577,37
€
Résultat
de
clôture :
729
507,53
€
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler.
Monsieur
HENIN
fait
observer
que
le
montant
de
342
704
euros,
concernant
la
charge
de
personnel
représente
55%
de
la
dépense
totale
de
fonctionnement,
que
celle-ci
progresse
de+9000
euros
par
rapport
à
l'exercice
comptable
de
2016.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipale
qu'il
s’agit
d’une
dépense
inévitable.
Le
nombre
de
titulaires
est
cohérent
avec
le
nombre
d'heures
de
travail. Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
HENIN
de
venir
constater
le
travail
des
agents.
Monsieur
le
Maire
fait
également
remarquer
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
le
total
de
l’article
012
«
charges
de
personnel
»
à
nettement
baissé
depuis
4
ans.
Monsieur
HENIN
approuve
cet
effort
fait
par
la
Commune
mais
le
juge
insuffisant.
Pour
information,
une
étude
de
la
dépense
sur
les
masses
salariales
des
autres
communes
du
secteur
et
de
même
capacité
serait
intéressant
pour
constater
les
écarts.
Monsieur
HENIN
demande
des
renseignements
sur
les
comptes
suivants
:
L'article
6042
«
Achat
prestation
service
sauf
terra
»
pour
un
montant
de
17
080
euros
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
correspond
à
la
somme
versée
au
prestataire
cantine.
L'article
60632
«
fournitures
de
petit
équipement
»
pour
un
montant
de
17
095
euros
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
tout
le
matériel
pour
permettre
de
faire
des
réparations
et
autres
(vis,
ampoules,
piles,
ciment,
peinture).
Pour
les
comptes
6226
et
6228
rémunérations
et
honoraires,
pour
13
423
euros
Monsieur
Hénin
suppose
qu'il
s’agit
des
honoraires
d'avocats
concernant
le
contentieux
avec
la
porcherie.
Seul
l’article
6226
«
Honoraires
»
dont
le
montant
s'élève
à
7
734,48
Euros
correspond
aux
honoraires
d'avocat
(5
224,20
Euros)
et
ceux
du
notaire
pour
l'achat
de
l’habitation
de
la
rue
des
Ecoles
(2
510,28
Euros).
L'article
6228
«
Divers
»
dont
le
montant
est
de
5
689,70
Euros
ne
correspond
pas
à
une
dépense
d'honoraires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
justice
n’a
pas
encore
statué
sur
le
recours
indemnitaire.
Monsieur
Henin
enregistre
une
diminution
des
charges
hors
masse
salariale,
c'est
un
bon
signe
pour
l'avenir,
et
qu'il
y
a
lieu
de
continuer,
pour
générer
des
capacités
d'autofinancement.
Monsieur
le
Maire
le
remercie
de
ce
constat
positif.
Hors
présence
de
Monsieur
Jean-Paul
LEFAIT,
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
DARQUES,
premier
adjoint,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
9
voix
pour
et
2
abstentions,
le
Compte
Administratif
2017. 3)
Compte
de
Gestion
2017
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
les
services
du
Trésor
Public
est
identique
au
Compte
Administratif
établi
par
les
services
municipaux.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
correctes,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier,
Monsieur
GALLOIS,
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
4)
Projet
de
mutualisation
Monsieur
le
Maire
commente
le
Projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
qui
a
été
envoyé
par
courrier
électronique
le 21
mars
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Il énumère
et
commente
les
différentes
prestations
proposées
:
celles
dont
la
commune
bénéficie
et
celles
dont
elle
pourrait
bénéficier.
- Création
d’un
service
commun
de
transports
occasionnels
- Création
d’un
service
commun
pour
la gestion
de
la paie
- Prestations
d'instruction
des
autorisations
droit
du
sol
- Prestation
de
récolement
ou
de
contrôle
de
conformité
des
travaux
- Prestations
d'assistance
technique
à maîtrise
d'ouvrage
pour
les
communes
rurales
- Prestations
de
travaux
de
voirie
et d’entretien
d'espaces
verts/fauchage
(existant)
:
- Prestation
de
coordination
dans
l’organisation
de
formations
territorialisées
(existant)
- Achat
mutualisé
de
fournitures
de
bureau
(groupement
de
commandes)
- Achat
mutualisé
de
produits
d'hygiène
et d’entretien
(groupement
de
commandes)
- Achat
mutualisé
de
sel
de
déneigement
(groupement
de
commandes)
- Achat
mutualisé
des
services
de
contrôle
périodique
des
bâtiments
(groupement
de
commandes)
- Prestation
de
mise
à
disposition
de
matériels
techniques
et
événementiels
(centre
technique
d’agglomération)
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n’est
pas
favorable
à
l'adhésion
au
service
commun
pour
la
gestion
de
la
paie
ni à
la
Prestation
de
récolement
ou
de
contrôle
de
conformité
des
travaux.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
prononcent
favorablement
au
Projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer.
5)
Projets
2018
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
liste
de
travaux
et
réalisations
non
exhaustive
en
vue
de
la
préparation
du
budget
primitif
2018.
Monsieur
le
Maire
donne
des
précisions
sur
certains
travaux
et
répond
aux
différentes
remarques
formulées.
Un
parking
pour
les
enseignantes
de
l'Ecole
Condorcet
sera
réalisé
sur
le
terrain
derrière
l'habitation
du
18
rue
des
Ecoles.
Une
grille
en
interdira
l'accès
pendant
le temps
scolaire.
Le
projet
de
mise
en
sécurité
de
la
zone
des
Bruyères
présenté
à
l'assemblée
suscite
des
interrogations
quant
à
la
pertinence
de
laisser
les
voitures
accéder
aux
abords
des
étangs.
Une
réunion
avec
les
associations
qui
occupent
régulièrement
ce
site
devrait
permettre
de
trouver
un
consensus
qui
satisfasse
tout
le
monde.
Concernant
le
remplacement
des
lampadaires
de
la
rue
de
l'Epinette,
à
vapeur
de
mercure,
par
des
lampes
à
LED,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
FDE
sera
contactée
pour
une
étude
de
faisabilité
pour
garder
les
poteaux
existants
et
connaître
les
subventions
éligibles
pour
ce
projet. Monsieur
le
Maire
explique
que
l'Etude
de
sécurisation
du
RD
477
présentée
et
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2017
dont
la
première
tranche
que
composent
les
secteurs
de
la
Salle
communale
(chaussée
et
parking),
de
l'Ecole
et
du
carrefour
des
rues
de
Thérouanne
et
de
Saintes
sera
réalisée
en
2019
à
condition
d'obtenir
les
subventions
éligibles
à
ce
projet.
Il
ajoute
qu'il
serait
dommage
de
ne
pas
profiter
du
fonds
de
concours
aux
communes
rurales
octroyé
par
la
CAPSO,
à
hauteur
de
100
000
euros,
jusqu'en
2020.
Aussi,
il
propose
d'inclure
dans
le
projet,
l'étude
d’une
extension
sur
le
devant
de
la
salle
communale.
Ce
bâtiment
permettrait
d'accueillir
la
médiathèque
qui
se
trouve
actuellement
à
l'étage
de
l'Ecole
Condorcet
et
les
services
administratifs
de
la
Mairie.
Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
les
projets
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
subventions
et
de
signer
les
documents
afférant
à
ces
projets.
6)
Questions
diverses.
Projet
Free
mobile
sur
la
commune
d’Heuringhem
Monsieur
le
Maire
lit le
courrier
qu'il
a
reçu
de
Free
Mobile
concernant
l'implantation
d'une
antenne
relais
sur
le territoire
communal.
Une
réunion
à
laquelle
sont
invités
les
membres
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le 28
mars
2018,
en
Mairie,
en
présence
des
représentants
de
la
société
FREE
et
du
Président
de
l'association
AIVES.
Elle
devrait
permettre
de
connaître
précisément
les
intentions
de
FREE.
Soutien
aux
Avocats
Monsieur
le
Maire
lit
le
courrier
des
Avocats
du
Barreau
de
Saint-Omer
et
propose
de
les
soutenir
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
le
maintien
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saint-
Omer
dans
toutes
ses
compétences,
au
nom
de
la
Justice
de
proximité
et
de
qualité.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
Courrier
de
M.
MOBAILLY
Monsieur
le
Maire
lit le
courrier
de
Monsieur
MOBAILLY
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Mr
MOBAILLY
demande
une
autorisation
d'occupation
de
voirie
sur
la
commune.
Il
souhaiterait
s'installer
le
vendredi
soir
en
plus
du
mardi
soir
sur
le
parking
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
demande
à
l’unanimité.
Séance
levée
à
20h06