Conseil Municipal - Conseil municipal 1142014

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Conseil Municipal - Conseil municipal 1142014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Heuringhem. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 1142014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 Avril 2014 A 19 H 00.

Présents : M LEFAIT Jean-Paul, Mme DURIEZ Marie-Claire, M DARQUES Yves, Mme DUCHATEL

Claudine, M TERKI Rachid, Mme LAMIRAND Martine, M DUBOIS Stéphane, Mme POTOT Martine, M

HANNOTEL Geoffrey, M RICHARD Frédéric, Mme COSTE Nathalie, M ROMMENS Bernard, Mme

DENIS Claire, M HENIN Gérard

Secrétaire de séance : M HANNOTEL Geoffrey

I/. Lecture par Geoffrey Hannotel du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mars 2014 et

signature par les membres du Conseil Municipal

II/. Compte-rendu des décisions du Maire

a) Suite à l’élection aux postes d’adjoints de Monsieur Yves DARQUES, Madame Claudine DUCHATEL,

Monsieur Rachid TERKI, le Maire de la Commune a procédé par arrêté à l’attribution des délégations

comme suit :

Monsieur Yves DARQUES, 1er Adjoint : Assainissement, urbanisme, travaux, voiries, personnel communal,

Madame Claudine DUCHATEL, 2ème Adjointe : Education, culture

Monsieur Rachid TERKI, 3ème Adjoint : Fêtes, cérémonies, affaires sociales, sécurité

b) Comme le permet le Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a procédé par arrêté à la

nomination de 4 conseillers municipaux délégués comme suit :

Madame Edwige CHIVET, Conseillère Déléguée en charge des Affaires Scolaires

Monsieur Stéphane DUBOIS, Conseiller Délégué en charge des réseaux d’eau pluviale et des fossés

Madame Martine POTOT, Conseillère Déléguée en charge des manifestations et du jumelage

Monsieur Geoffrey HANNOTEL, Conseillé Délégué en charge de la communication

III/. Délégation de compétences au Maire – Voté à l’unanimité des membres présents

Selon les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) le conseil municipal peut

déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Maire propose au Conseil Municipal de lui

confier les délégations suivantes :

* De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

* De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

* De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

* De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;2

* De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

* De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

* D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ;

* De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000,00 € par sinistre;

* De réaliser les lignes de trésorerie sur la base des crédits inscrits au budget ;

* D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

* D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme ;

* D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

En cas d’absence du Maire, délégation de signature est donnée concernant ces compétences aux adjoints

dans l’ordre du tableau.

IV/. Indemnités du Maire – Voté à l’unanimité des membres présents

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Maire propose, avec effet au 28 Mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions de Maire à 40 % de l’indice brut 1015.

V/. Indemnités des Adjoints – Voté à l’unanimité des membres présents

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 10 Avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget

communal.

Le Maire propose, avec effet au 28 Mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoints au Maire à 13,5 % de l’indice 1015.

VI/. Indemnités des 4 Conseillers Délégués – Voté à l’unanimité des membres présents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 11 Avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des

adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des

taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,3

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des

collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions

peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe

budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un

conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Le

Maire propose, avec effet au 11 Avril 2014, de fixer l’indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués,

nommés par arrêté municipal du 10 Avril 2014, au taux de 2.25 % de l’indice brut 1015, et de verser

mensuellement cette indemnité.

Monsieur Hénin est intervenu, au nom des membres du groupe minoritaire, pour indiquer qu’ils sont contre la

désignation des conseillers délégués (courrier de Monsieur HENIN et réponse de Monsieur le Maire annexés au

compte-rendu de la séance)

VII/. Délégués Communaux au Syndicat Scolaire de Thérouanne – Voté à l’unanimité des membres

présents

Les délégués titulaires sont Madame Claudine DUCHATEL et Madame Edwige CHIVET

Le délégué suppléant est Monsieur Frédéric RICHARD

VIII/. Délégués communaux au Syndicat de la Melde – Voté à l’unanimité des membres présents

Le délégué titulaire est Monsieur Jean-Paul LEFAIT

Le délégué suppléant est Monsieur Yves DARQUES

IX/. Délégués communaux au SMEVEM – Voté à l’unanimité des membres présents

Les délégués titulaires sont Monsieur Jean-Paul LEFAIT et Monsieur Yves DARQUES

Le délégué suppléant est Monsieur Rachid TERKI

X/. Délégués Communaux à EDEN62 – Voté à l’unanimité des membres présents

Le délégué titulaire est Monsieur Frédéric RICHARD

Les délégués suppléants sont Monsieur Geoffrey HANNOTEL et Monsieur Stéphane DUBOIS

XI/. Délégués communaux au SIVU d’assainissement – Voté à l’unanimité des membres présents

Les délégués titulaires sont Monsieur Yves DARQUES et Monsieur Rachid TERKI

Le délégué suppléant est Monsieur Stéphane DUBOIS

XII/. Délégués communaux au SYMSAGEL – Voté à l’unanimité des membres présents

Le délégué titulaire est Monsieur Yves DARQUES

Le délégué suppléant est Monsieur Rachid TERKI4

XIII/. Délégué Communal auprès du CNAS – Voté à l’unanimité des membres présents

Le délégué représentant la Commune est Monsieur Rachid TERKI

XIV/. Constitution de la Commission d’Appel d’Offre – Voté à l’unanimité des membres présents

Les membres titulaires sont :

A : Monsieur Yves DARQUES B : Monsieur Rachid TERKI C : Monsieur Gérard HENIN

Les membres suppléants sont :

A : Madame Claudine DUCHATEL B : Madame Marie-Claire DURIEZ C : Monsieur Bernard ROMMENS

XV/. Choix du nombre et désignation des membres du C.C.A.S. – Voté à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire propose de constituer le CCAS d’un collège d’élus composé de 6 membres et d’un collège de

non-élus composé également de 6 membres

Les membres du CCAS représentant la municipalité sont :

Monsieur Yves DARQUES, Madame Marie-Claire DURIEZ, Madame Martine LAMIRAND, Monsieur Rachid

TERKI, Madame Claudine DUCHATEL, Monsieur Frédéric RICHARD

XVI/. Constitution des Commissions Municipales – Voté à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire propose de procéder à la création des commissions municipales suivantes :

- Finances,

- Travaux, Eclairage Public, Urbanisme, Assainissement,

- Loisirs, Sports, Fêtes,

- Environnement, Cadre de Vie, Tourisme, Economie, Affaires Agricoles, - Communication, Information,

- Sécurité routière et Sécurité des Personnes,

- Education, Culture, Affaires Scolaires,

- Jeunesse,

- Seniors, Personnes Agées

- Accessibilité

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection de 7 membres du Conseil Municipal par commission

Parmi les membres des commissions, Monsieur le Maire propose que ses adjoints et lui-même y siègent ce qui

permet de compléter les commissions par 3 membres maximum du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire lance l’appel à candidature pour chacune des commissions. Suite à l’appel à candidature, il est

proposé de faire siéger dans les commissions les conseillers municipaux suivants :

- Finances : Madame Martine POTOT et Madame Marie-Claire DURIEZ

- Travaux, Eclairage Public, Urbanisme, Assainissement : Madame Martine LAMIRAND, Monsieur Stéphane DUBOIS, Monsieur Frédéric RICHARD

- Loisirs, Sports, Fêtes : Madame Martine POTOT, Madame Nathalie COSTE

- Environnement, Cadre de Vie, Tourisme, Economie : Monsieur Frédéric RICHARD, Monsieur Geoffrey HANNOTEL

- Communication : Monsieur Geoffrey HANNOTEL, Madame Martine LAMIRAND5

- Sécurité routière et Sécurité des Personnes : Monsieur Frédéric RICHARD, Madame Martine LAMIRAND

- Rythmes Scolaires, Education, Culture : Madame Edwige CHIVET, Madame Martine LAMIRAND

- Jeunesse, Petite Enfance : Madame Nathalie COSTE, Madame Edwige CHIVET

- Seniors, Personnes Agées : Madame Marie-Claire DURIEZ, Madame Martine LAMIRAND

- Accessibilité : Monsieur Stéphane DUBOIS, Madame Edwige CHIVET

XVII/. Correspondant Défense – Voté à l’unanimité des membres présents

Monsieur Yves DARQUES a été le seul candidat pour ce poste

Le correspondant défense de la Commune est donc Monsieur Yves DARQUES.

XVIII/. Questions Diverses – Voté à l’unanimité des membres présents :

a) Constitution du comité du SIDEN-SIAN

Le représentant de la Commune au SIDEN-SIAN est Monsieur Jean-Paul LEFAIT

b) Renouvellement de la convention EDEN62

Suite aux élections municipales, le conseil décide de renouveler la convention de partenariat pour la gestion des

espaces naturels se trouvant sur la commune.

Séance levée à 19h40