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Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 20 mars
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pédernec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations du Conseil municipal du 20 MARS 2026 - 18H30
Nombres de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre(s) de procuration(s) : 1
Date de la convocation : lundi 16 mars 2026
Vote
Nombre Ë élibérati Objet
N° de délibération JE de votants Pour Contre Abstention : 7 7 Y 2026-3-4 Élection du maire (16 suffrages exprimés - 3 bulletins blancs - élection acquise au 1er tour) 19 AL Z 4,
2026-3-5 Détermination du nombre d'adjoints au maire 19 17 2
y 7 7 2026-3-6 Élection des adjoints au maire (16 suffrages exprimés - 3 bulletins blancs - élection acquise au 1er tour) 19 LD
U 4, U
2026-3-7 Création et composition des commissions municipales 19 19
2026-3-8-1 CCAS : détermination du nombre de membres du Conseil d'administration 19 19
2026-3-8-2 CCAS : élection des membres issus du Consiel municipal 19 19
2026-3-9 Délégation de compétences du Conseil municipal au maire 19 19
2026-3-10 Personnel communal : autrisation de recrutement d'agents contractuels 19 19
Date d'affichage : 23/03/2026 Le Maire,
Damien LE PESSOT