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Acte - 98 d1736175806704
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 98 d1736175806704)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126562-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/341
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Réglementation portant autorisation de stationnement de
certains véhicules d'intérêt général et collectif en zone
payante. Extension au CHU Pellegrin et TBM.
Monsieur Patrick PAPADATO, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 18 décembre 2019, il a été créé une règlementation propre aux véhicules d’intérêt général et collectif, en zone payante.
En effet, certaines particularités propres à des catégories de publics préalablement identifiés et dont l’activité revêt un caractère d’intérêt général ou collectif doivent attirer l’attention de la municipalité
Les activités relevées dans cette catégorie et dont il y a lieu d’accompagner l’offre de service aux bordelaises et bordelais sont :
Les véhicules banalisés appartenant à l’Etat et chargés des missions de sécurité intérieure (Direction Départementale de la Sécurité Publique, Police nationale, CRS, DIGPN, Douanes, Police aux Frontières, Gendarmerie, Officier Ministère Public, Police Judiciaire, Raid, SDIS 33).
Les véhicules des médecins de l’association SOS médecins Bordeaux. Les véhicules des établissements d’hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Charles Perrens, de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle et enfin de l’Hôpital Suburbain du Bouscat.
Il est proposé par la délibération qui vous est soumise d’ajouter à cette liste les véhicules professionnels appartenant au Centre Hospitalier Universitaire Pellegrin, utilisés ponctuellement par les équipes mobiles pour se déplacer jusqu’au domicile des patients. Actuellement ces véhicules sont au nombre de 3.
Il est également proposé d’ajouter les véhicules de service du concessionnaire TBM (Transports en commun de Bordeaux Métropole - actuellement Kéolis).
Ces véhicules identifiés seront intégrés à la base de données usagers via l’enregistrement du numéro figurant sur les certificats d’immatriculation transmis par l’établissement précité, auquel il appartiendra de transmettre les informations à jours pour bénéficier des droits qui leurs sont offerts.
Toute erreur de mise à jour ou abus constaté engendrerait le paiement rétroactif des droits au plein tarif applicable, soit au montant du FPS non minoré.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver ces nouveaux ajouts et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents permettant la mise en œuvre opérationnelle.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Patrick PAPADATO