Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Neuville-du-Bosc.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
maître d'ouvrage
commune de La Neuville du Bosc
carte communale
ms
dossier approuvé
1 — rapport de présentation
maître d'œuvre
direction départementale
\ des territoires de l'Eure
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE L'EURE
Service Prévention des Risques
et Aménagement du Territoire
1, Avenue du Maréchal Foch
27022 EVREUX Cedex
Tél. 02 32 29 60 60
20 DEC. 2010
PE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale
des territoires de l'Eure
service prévention des
risques et aménagement
du territoire
1 avenue Foch
27 022 Evreux cedex
téléphone
02 32 29 60 60
télécopie
02 32 29 60 67
carte communale approuvée par
délibération du conseil municipal
du:
caïte communale approuvée par
arrêté préfectoral du :
PREFECTURE DE LEURE
Lis DEC. mn |
ARRIVEE SOMMAIRE
GENERALITÉS sise si nrenseoossossespennsessessessesssesssssessssssssssssssss 3
I - PRESENTATION DE LA CARTE COMMUNALE : OBJET ET CADRE JURIDIQUE...
II - PROCESSUS D'ELABORATION...... ii tnernnnnnnnnnnnnnes 4
III - CONTENU nn nn annees 5
IV - INCIDENCES SUR LES PERMIS ET AUTRES AUTORISATIONS D'OCCUPER QU
D'UTILISER LE SOL... nninnnnnnnnnetrennnnenenennese 6
V - ABROGATION ET GESTION DANS LE TEMPS DU DOCUMENT... 6
1ère PARTIE : L'ANALYSE DE LA COMMUNE. iii ssssessennnaeennnnnnns 7
I - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT mme 9 I.1. - Présentation générale de la commune... 9 L.2. - Diagnostic paysager... …13 I.3. - Les risques et nuisances... 19 L.4. - La protection des ressources naturelles et du patrimoine... … 21 I.5. - Les équipements... diner 28
II - ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE mn 31 IL.1 - Population et logement... 31 IL.2.- Activités économiques et approche socio-économique du territoire .36
III - ORIENTATIONS ISSUES DES DOCUMENTS D'URBANISME SUPERIEURS.....41 IIT..- La directive territoriale d'aménagement de la baie et de l'Estuaire de la Seine (DTA ner nnneennnses 41 IIT.2.- Le schéma de cohérence territoriale... 42 IIL.3. - Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 42
2ème PARTIE : HYPOTHESES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT........................ 43
I - PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT................ 45 1.1. - Les perspectives démographiques
I.2. - Les perspectives économiques... I.3. - L'organisation spatiale souhaitée...
IT - JUSTIFICATION DES CHOIX D'AMENAGEMENT RETENUS. 47 IL. - Le zonage... inner 47 IL.2. - Les espaces soumis au risque d'effondrement de cavités souterraines... 48
. 3ème PARTIE : PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT neue 51
I - INCIDENCES DU ZONAGE SUR L'ENVIRONNEMENT um 53
II - PRISE EN COMPTE DE LA PRESERVATION ET DE LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT. nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnneeeennennnnnnnee 54
4ème PARTIE : APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. ........... 55
Commune de la Neuville du Bosc . Rapport de présentation Page n°1 GENERALITES
I - PRESENTATION DE LA CARTE COMMUNALE : OBJET ET CADRE JURIDIQUE
La carte communale est un document d'urbanisme créé par la loi du 13 décembre 2000 relative
‘: à la solidarité et au renouvellement urbains, spécialement adapté aux petites communes. Il s'agit d'un document public et opposable aux tiers.
: Elaborée en général sur la totalité du territoire communal, la carte communale délimite les
| secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas ‘: admises, à l'exception de l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou
l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à . des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
‘ La carte est soumise comme les autres documents d'urbanisme au respect des articles L 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme :
& L'article L 110 stipule que "le territoire français est le patrimoine commun de la nation. . Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations : résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports : répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, : d'économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des : paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement."
$ L'article L121-1 présente la finalité des différents documents d'urbanisme. Ces derniers déterminent les conditions permettant d'assurer :
1° l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable :
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°3 2° la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural,
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de gestion des eaux :
3° une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la
qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature."
D'autre part, la carte communale doit être compatible, s'il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat.
II - PROCESSUS D'ELABORATION
L'établissement d'une carte communale est décidé à l'initiative de la commune. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent conduit la procédure d'élaboration.
En application de l'article L 124-2 du code de l'urbanisme, le dossier de carte communale, une fois constitué, est soumis à une enquête publique. Lors de l'élaboration, le maire doit consulter le document de gestion de l'espace agricole et forestier, s'il existe.
La carte communale est approuvée par délibération du conseil municipal et transmise pour approbation au préfet. Celui-ci se prononce dans un délai de 2 mois.
Le document approuvé conjointement par le: préfet et le conseil municipal est tenu à la disposition du public.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°4 | III - CONTENU
Le dossier de carte communale est constitué des pièces suivantes :
* un rapport de présentation qui :
- analyse l'état initial de l'environnement et ‘expose les prévisions de développement,
: notamment en matière économique et démographique
. - explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux : articles L 110 et L 121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées:
- évalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
* un ou plusieurs documents graphiques qui délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, le
changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des ! constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole : ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
: Ils peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un
- : bâtiment détruit pas un sinistre n'est pas autorisée. Ces documents graphiques sont opposables : aux tiers.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser
le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l'urbanisme
figurant aux articles R 111-1 à R 111-24-2 du code de l'urbanisme.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°5 IV - INCIDENCES SUR LES PERMIS EF AUTRES AUTORISATIONS D'OCCUPER OÙ
D'UTILISER LE SOL
L'approbation de la carte communale peut entraîner, si le conseil municipal de la commune le
souhaite, un transfert de compétence en matière d'application du. droit des sols de l'Etat à la
commune. Le Maire délivre alors les décisions individuelles relatives à l'occupation et à
l'utilisation du sol régies par le code de l'urbanisme au nom et sous la responsabilité de la
commune.
Ce transfert de compétence est définitif.
V - ABROGATION ET GESTION DANS LE TEMPS DU DOCUMENT
Une carte communale approuvée peut être abrogée. Il n'est pas fixé de limite à sa durée de
validité.
Si les circonstances l'exigent, elle peut être révisée (procédure semblable à l'élaboration). Il faut attendre l'achèvement de la procédure pour pouvoir appliquer le nouveau document.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°6 lère PARTIE : L'ANALYSE DE LA COMMUNE
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°7 Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°8
ut
ue = es
I - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
I.1. - Présentation générale de la commune
La commune de la Neuville-du-Bosc fait administrafivement partie du canton de Brionne.
Ses habitants sont des neuvillois.
D'une superficie de 1445 hectares, la Neuville-du-Bosc possède des limites communales avec La
Haye de Calleville, Calleville, Harcourt, Sainte-Opportune-du-Bosc, Saint-Nicolas-du-Bosc, Le Gros-Theil, Saint-Paul-de-Fourques et Bosrobert.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°9 La commune de la Neuville du Bosc était autrefois un Oppidum gaulois.
Un oppidum est un lieu élevé (généralement situé sur une colline ou sur un plateau) dont les défenses naturelles ont été renforcées par la main de l'homme au temps des Celtes. Ils se caractérisent par des murs de terre et de pierres, renforcés par des traverses de bois assemblées perpendiculairement par de longues fiches de fer.
Le nom oppidum est couramment utilisé pour désigner des sites de taille très différente, allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d'hectares
Neuville est citée en 1020, dans un charte du comte de Brionne.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation : Page n°10 L'église Sainte-Catherine des XIVe et XVIe siècles est en matériaux divers avec un if curieux dans le cimetière.
L'église possède une cloche en bronze fondu, coulé, moulé. Cette cloche est décorée de petites
têtes d'anges et de feuillages en frise. Sont aussi représentés en très bas relief la vierge et
l'enfant, un christ en croix et Saint Martin évêque.
La chapelle Sainte-Vaubourg a été restaurée, près d'une belle demeure, ancien rendez-vous de chasse des comtes du Neubourg,
On notera la présence d'un pigeonnier à la ferme de Canteloup.
. à Les armoiries sont dans un azur billeté d'or au lion rampant du même brochant sur le tout.
La commune a obtenu deux fleurs dans le classement des « villages fleuris », ce qui en fait
l'une des 21 communes ayant obtenu 2 fleurs et plus à ce classement départemental.
Ce classement, existant depuis 47 ans, est établi par « le conseil national des villes et villages
fleuris» au regard de certains critères comme le patrimoine paysager et végétal de la commune, les efforts faits par la commune pour améliorer le cadre de vie et l'engagement dans
les actions de développement durable et l'animation touristique.
Commune de la Neuville du Bosc :
Rapport de présentation Page n°11 |
Selon François de Beaurepaire, l'appellation de la Neuville du Bosc (prononcé du bé) évoque une
fondation médiévale créée dans l'ancien massif forestier du Bosc, dont les bois d'Harcourt .
constituent le vestige. ]
Les traces toponymiques de l'ancienne forêt du Bosc ont été cartographiées par François de
Beaurepaire. k Î
Cülléville |
de Calteville
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°12 _—
I.2. - Diagnostic paysager
La commune de la Neuville du Bosc est un village « rue », où les constructions sont implantées le long de deux voies en croix.
Quelques groupes de constructions sont disséminés de-cide-là, parfois rattachées au village voisin. °
Le village est implanté au sommet de deux vallées très pentues et boisées.
Plusieurs points marquent le paysage :
Les vallées (avec la carrière), les bois, vergers et haies, la ligne de crête et l'agriculture, le
château d'eau et le bâti.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°13 Les vallées
La carrière, au milieu de la vallée « le Trou Tassin » est implantée assez discrètement, masquée
par la végétation très dense. L'entrée à la carrière se fait en limite nord ouest de la commune
vers Bosrobert par un accès privé.
Cette « vallée aux Cerfs» fait l'objet d'un projet de classement. Ses coteaux abrupts et
arborés sont remarquables.
es Fosses Canale
FAN
En rose le point haut et en bleu les vallées
Le dénivelé des coteaux n'est perceptible qu'à certains endroits de la commune tant l'horizon
reste marqué par les bois.
Au lieu dit « les fosses canale », les perspectives que l'on'a sur la vallée sont fuyantes et seule
la carrière vient perturber par un halo blanc, cette immense étendue boisée.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°14 Les boisements
Les boisements couvrent une bonne moitié du territoire, cernant la commune sur sa quasi totalité, Seule l'extrémité Est n'en comporte pas. Les plans anciens de la Neuville montrent 1: que la commune était jadis entièrement cernée par les bois.
‘ La commune compte également quelques beaux vergers, souvent anciens et en mauvais état mais
marquant le paysage urbain aux abords des constructions.
L- La ligne de crête et l'agriculture
Le milieu agricole est présent tout autour du bâti et même au sein des dents creuses du bâti,
{: offrant parfois de très jolies perspectives qu'il conviendrait de maintenir, conformément au plan de la page 13.
| Vue sur la vallée Vue des « Forrières Est » vers l'Est
F-
Les parcelles agricoles sont essentiellement situées à l'Est de la commune, en direction d'Epegard. Le point haut de la commune est au coeur de ce secteur agricole, offrant un horizon plat que seul un arbre isolé vient « perturber ».
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°15 Les corps de ferme sont présents sur tout le territoire.
Le château d'eau et le bôti
Lorsque l'on est dans le village, l'impression de dominer le paysage en raison du dénivelé, fait
que le château d'eau est perceptible de nombreux endroits de la commune.
Les bois et les alignements de constructions ne laissent que très rarement une perception sur le bâti de loin.
Les constructions, même récentes, ont su s'intégrer au sein des dents creuses ne se détachant ainsi que très peu du bâti linéaire à l'origine même de la commune.
Constructions face à la maison de retraite, |ÎÎ
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°16 On notera toutefois la présence d'un groupe de 4 constructions qui, par leur implantation isolée et par leurs teintes claires, se voient de très loin. L'absence de végétation est également un
facteur aggravant au manque d'insertion de ce groupe d'habitations.
Le bâti est implanté le long des deux voies principales de la commune que sont la route départementale n°39 et le chemin départemental n°156.
De nombreuses dents creuses existent dans ces linéaires mais certaines mériteraient peut être d'être préservées, offrant de jolies vues.
Le fait de maintenir une implantation linéaire également pour les constructions les plus
récentes conduit à utiliser l'espace de manière non économe et d'étendre le bâti jusqu'aux zones boisées voire dans les zones boisées.
Quelques constructions isolées marquent le territoire :
l'ancienne gare du chemin vert Canteloup Sainte Vaubourg
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°17 7 1?
Les matériaux constituant le bâti ancien sont la brique essentiellement, sur des habitations de plain pied ou à un étage + combles.
Les constructions récentes sont de plain pied en crépi de teinte clair. Les toitures sont indifféremment gris ardoise où brunes.
Seule une construction récente a opté pour des colombages en parement. En entrée de commune, elle peut représenter une vitrine très agréable dans le paysage.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°18 I.3. - Les risques et nuisances
& Les cavités souterraines
Le département de l'Eure se caractérise par la présence de nombreuses bétoires ou marnières
dans son sous-sol.
L'enquête générale menée auprès des communes en 1995, ainsi que les recherches
systématiques menées aux archives départementales font état de la présence ou de la
présomption de ces cavités.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que les communes
élaborent en tant que de besoin, les cartes définissant les sites concernés par les cavités
souterraines ou les marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.
Des recherches effectuées aux archives départementales et de l'enquête de 1995, il ressort
que plusieurs marnières sont présentes sur le territoire communal dont certaines en secteur
bâti.
La prise en compte du risque représenté par la présence de ces marnières est expliquée plus
loin au chapitre justifiant les choix d'aménagement retenus.
& L'activité agricole
Dans la loi d'orientation agricole de 1999, l'article 105 codifié à l'article L. 111-3 du Code Rural,
introduit la réciprocité des distances d'éloignement à respecter entre bâtiments agricoles abritant des élevages et terrains supportant des habitations occupées par des tiers. Ces
distances, qui visent à éviter les conflits générés par des exploitations trop proches des
habitations, sont fixées par le règlement sanitaire départemental (50 mètres) ou la législation
sur les installations classées (100 mètres ou plus) suivant le nombre d'animaux.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°19 Les objectifs de cette protection sont d'éviter de compromettre toute possibilité de développement des exploitations (notamment en cas de projet d'agrandissement) et de permettre la réalisation de la mise en conformité dans de bonnes conditions. Ainsi, les corps de
ferme avec un élevage important déterminent un périmètre d'au moins 100 mètres à l'intérieur duquel toute construction (hormis celle ayant un lien direct avec l'activité agricole) doit être proscrite. Pour les autres corps de ferme et notamment pour ceux qui ont un bâtiment de stockage ou un nombre moins important d'animaux, une distance de 50 mètres de non
constructibilité autour de la parcelle cadastrale du corps de ferme est préconisée pour éviter
tout risque de conflit de voisinage. ?
Ces périmètres figurent sur la carte ci-dessous.
ENQUÊTE AGRICOLE
Æ# LA NEUVILLE DU BOSC
Corps de fernt et leur zone
de protection
Hat2008
Echelie:1/25000
Service Agrieulture ef Territoires Bois et forêt
A La Neuville du Bosc, 638 ha sont utilisés par l'agriculture, sait 44 % du territoire communal.
26 exploitants agricoles mettent en valeur le territoire de la commune.
On dénombre 11 corps de ferme : 8 ont une activité d'élevage (Porcs, vaches laitières, vaches
allaïtantes, génisses et élèves) : les autres corps d'exploitation agricole ont une activité céréalière. On peut aussi noter la présence de 2 bâtiments isolés à vocation de stockage.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°20 & Le risque inondation
La commune est soumise au risque d'inondation lié aux phénomènes de ruissellement superficiels et souterrains. Ainsi la communauté de communes recommande de proscrire les
sous-sol et de surélever les fondations des habitations avec une cote « rez de chaussée » au- dessus du terrain naturel actuel et du niveau de la voirie desservant la parcelle.
Les informations concernant ce risque ont été’ reportées sur le plan des servitudes et informations utiles,
I.4. - La protection des ressources naturelles et du patrimoine
& La protection du captage d'eau potable :
La commune accueille sur son territoire un forage. Ce captage a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique le 02 octobre 1986 et ses périmètres sont reportés sur le plan de servitudes et informations diverses.
&_Les zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique :
L'inventaire ZNIEFF établi au plan national n'a pas de portée réglementaire directe. Toutefois, les intérêts scientifiques qu'il recense constituent un enjeu d'environnement de
niveau supra communal qui doit être pris en compte au cours de l'élaboration du document.
La commune de la Neuville-du-Bosc est concernée par une ZNIEFF de type IT intitulée « la vallée de la Risle de Brionne à Pont Audemer, la forêt de Montfort » et par une ZNIEFF de type T intitulée « Claireau » (cf fiches et carte).
Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. Ils correspondent donc à un enjeu de préservation.
Les ZNIEFF de type IT sont des ensembles géographiques importants, qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d'équilibre n'exclut donc pas que, dans une ZNIEFF de type II, des terrains puissent être
classés dans des zones où des constructions où des installations sont permises sous réserve du respect des écosystèmes.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°21 1
FICHE ZNIEFF
Sébruts à Pue + Fténitté type IE Re FRANÇAISE 9831
LA VALLEE DE LA RISLE
DE BRIONKNE A PONT-AUDEMER,
LA FORET DE MONTFORT
Liste des cammrnes concernées : APPEVILLE-ANNEBAULT, AUTHOU, BERTHOUVILLE,
BOISSEY LE CHATEL, BONNEVILLE APTOT, BOSC RENOULT EN ROUMOIS, BOSROBERT, BOUQUETOT., BOURNEVILLE, BRESTOT, BRETIGNY, BRIONNE, CALLEVILLE, CAMPIGNY, CAUVERVILLE EN ROUMOIS, COLLETOT, CONDE SUR RISLE, CORNEVILLE SUR RISLE, ECAQUELON, EPAIGNES, EPEGARD, ETREVILLE, FLANCOURT CATELO N, FEOURMETOT, FRANQUEVILLE, FRENEUSE SUR RISLE, GLOS SUR RISLE, HARCOURT, HECMANVILLE, ILLEVILLE SUR MONTFORT, LA HAVE DE CALLEVIH LE, LA NEUVILLE DU BOSC, LA NOËE POULAIN, LA POTERIE MATHIEU, LA PYLE, LE BEC HELLOUNN, LE GROS THEIL, LE TRONCO, LES PREAUX, LIEUREY, LIVET SUR AUTHOU, MALLEVILLE SUR LE BEC, MANNEVILLE SUR RISLE, MONTFORT SUR RISLE, NEUVILLE SUR AUTHOU, PONT AUDEMER, PONT AUTHOU, ROUGE PERRIERS, ROUGEMONTIERS, SAINT BENOIT LES OMBRES, SAINT CHRISTOPHE SUR
CONDE, SAINT CYR DE SALERNE, SAINT ELOI DE FOURQUES, SAINT ETIENNE L'ALLIER, SSINT GEORGES DU VIEVRE, SAINT GERMAIN VILLAGE, SAINT GREGOIRE DU VIEVRE, SAINT JEAN DE L£ LEQUER£AYE, SAINT LEGER DU GENNETEY, SAINT MARTIN SAINT FIRMIN, SAINT NICOLAS
DU ECSC, SAINT PAUL DE FOURQUES, SAINT PHILBERT SUR RISLE, SAINT PIERRE DE SALERNE, SAINT SIMEON, SAINT SYMPHORIEN, SAINT VICTOR D'EPINE, SAINTE OPPORTUNE DU BOSC, SELLES, THEILLEMENT, THIBOUVILLE, THIERVILLE, TOURVILLE SUR PONT AUDEMER, TOUVILLE, VALLETOT, VOISCREVILLE
Date de la description : 1987
Dates} de mise à jour:
Altitude minimum : 10 m - Alfftude maximum : 190 m
Superficie : 8763,95 ha
Typologie de la zone : Cours d'eau, Prairie humide, Pelonse calcicole, Bois calcicole, Groupement boisé hors bois calcicole, Etang
Lithologie : SABLES ET ALLUVICNS CALCAIRES, ARGILES, MARMES OÙ LIMONS. Activités sur la zone : AGRICULTURE, ELEVAGE, HABITAT DISPERSE, CENTRE URBAIN, INDUSTRIE OÙ EXPLOITATION, AUTOROUTE ET GRANDES ROUTES
Mesures de gestion at de profaction : ZONE SOUMISE AU DRAINAGE
Principaux intérêts : ECOLCGIQUE, BOTANIQUE, FAUNISTIQUE, PAYSAGER
Intérêt de la zone: U s'agit dune vallée riche en milienx: marais, prairies humides, mégaphorbities, roselière, forêt. rivière, mases… Elle joue un rôle fonctionnel primordial. C'est un élément de diversité régionnl ettme zone refnge pour la flore et Ia faune. Le plus, elle à un rôle de régulation des factenrs climatiques {zone Humide) et de protection contre l'érosion (forêt de Montfost}. Ce site abrite de nombreuses espèces rares ou protégées. Signalons plus particulièrement ln nidification du pic noir à Saiut-Philbert-sur-Risie.
$
Evelufion el proposition de gestion : La populiculture, le drainage st l'abandon des prairies sont des menaces qui pésent sur le site.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°22
h
1
. FICHE ZNIEFF
Aékeoté + Éguirié 4 Prier type I Fe FÉARÇAISE 0831.000%
È 1
mecnearegeaue ce À |
be
CLAIREAU
Liste des communes concernées : CALLEVILLE, LA HAYE DE CALIEVILLE, LA NEUVILLE DU BO$C
Dais de la description : 1983
Daiefs} de mise à jour : 1989. 1906
Alftiude minime : T1 m- Alftude maxinaum : 135 m
Æuperficie: 194,35 ba ‘
Fypolagie de & zone : Groupement boisé hors boîïs calcicole, Etang, Cours d'eau
Lithologie : SABLES ET ALLUVIONS SILICEUX, CRATE, ARGILES, MARNES OU LIMONS
Activités sur la 20ne : SYLVICULTURE
Mesures de gestion ai de protection : INDETERMINE
Principaux intéréis : ECOLOGIQUE, BOTANIQUE, PLANTES SUPERIEURES, PAYSAGER
Intérêt de la zone : Ü s'agit d'un ensemble essentiellement forestier possédant un petit cours d'ean. Cette situation hydrologique est rare dans notre région, où la plupart des fonds de vallées sont cultivés Cet éco- compleze renferme, du fait de la topographie accidentée et du ruisseau, une diversité écologique importante. | Notons la présence d'une forêt de rebord de plateau sur argile à silex et bief à silex, comprensnt ane chénaie- ï boulaëe oligotrophe, une chénaie thermoyphile à alisier tormival, une chéuaie-charmaie acidicline, et où se mélent des influences montagnardes (Vaccisiun myrtilles, Dicrenum maÿus, Tetraphis pellncida) st fhermo-atlantiques on submédifermanéennes Ruscus aculeatus, Sorbis forminalis, Mespilus germanica). Le site compreud également des forêts de pente et de fond de vallon (chénaie-frénaie, frénaie-érablière à moschatelline, Euphorbis dulcis, rare en Haute-Normandie, Listera ovata}… Des bois hygrophiles 4 Salix cinersa. Salix atracinerea. et Alens glutinata sont également présente. Le cours d'eau abrite en ontre une très belle station de Cliloscysphus polyanthes + rivularis, hépatique à fenilles, peu commume dans la région. Un petit plan d'esn assez ancien accueïlle batraciens et odonates, ainsi qu'une lemnacée peu comroune, Lemna trisulca, imdicairice d'une boone qualité des eaux. Enfin, dans la partie nord de la zone, un petit éboulis crayeux, résultat d'une trés ancienne L esploitation de craie, abrite, sous cœrvert forestier et loin de tout ensemble calcicole important, un cortèce de bryophytes rares (épilithiques calcicoles strictes) : Encalypte streptocarpa (orophyte}, Leiocoles badensis et Seligera calcarea.
ÆEvolufion ef proposition de gestion : Les décharges sauvages ef l'enrésinement sont des menaces gui pèsent sur Le site. -
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°23 LAN
ÉD
UN
1
Ka
À
|
: des.
a commune
de
|
LE
DU
BOSC:
S:
nes
à =
LE À
PONT-AUDEMER,
FORTE
la
Haye-
-de-Calleyille
|
l'Etot
RS
SC
A
mr
O
emt
|
{co
L
> Ce
À
me
D
FT
À
Te Te
I 8 z
77
ZNIEFF
de type 2
DDE27
- Décembre
2007
Ÿ
Service Aménagement,
Urbanisme,
Habitat
et
Développement
durable
“
Sources:
GDIREN
Haute-Normandie,
2007
&
Scan25®
IGN-2006,
IGN-©BD
Carto®
2007
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°24 & les monuments historiques
Le périmètre de protection de la chapelle Saint-Lubin-du-Bosc sur la commune de Sainte
Opportune du Bosc touche la Neuville-du-Bosc mais ne concerne aucune zone bâtie.
La servitude vise à protéger les monuments historiques. Dans le périmètre de 500 mètres
défini autour du monument historique, les constructions ne sont pas interdites, mais soumises à
l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
&_les sites archéologiques
La commune de la Neuville-du-Bosc comporte 6 sites archéologiques. Ces sites sont répertoriés dans la carte ci-dessous.
Cette carte ne fait état que des données connues à ce jour.
Sur les sites connus, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, lors des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27
septembre 1941, portant réglementation des fouilles archéologiques, et celle du 15 juillet 1980, relative à la protection des découvertes et vestiges archéologiques contre les actes de malveillance.
Des découvertes sur d'autres sites sont susceptibles d'enrichir l'inventaire du patrimoine
archéologique. La loi du 27 juillet 1941 fait ainsi obligation d'informer le service régional de
l'archéologie de toute découverte.
Cette loi a pour but d'éviter la destruction des vestiges.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°25 LA NEUVILLE DU BOSC: données archéologiques
Ÿ - pero
; À
Fe le
SCAN
25R
IGN
Cartographie - SRA Haute Normandie 2007
4- mobiliers métalliques gallo-rornain (découverte 1840) - localisation approximative 2 - cercle indéterminé - prospection aérienne
3=-accupation gallo-romaine - prospection au 50!
4 - enclos et parcellaire indéterminié - prospection aérienne
6 - haches en bronze et silex - localisation approximative
6 - divers tronçons d'une chaussée (gallo-romaine?) - prospection aérienne
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°26
|
|
nn
ad
mins &_le projet de site classé de la vallée du Bec
La commune de la Neuville du Bosc est concernée par le projet de site classé de la vallée du
Bec (cf carte).
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°27 I.5. - Les équipements
$& Services publics, infrastructures (voies de communication)
La mairie de la Neuville du Bosc :
La commune dispose également d'une agence postale communale. g
$ équipements sportifs, de loisirs, cultuels et culturels
La commune comporte un camping « le camping de Salverte » situé au hameau de Salverte.
« À 1h30 de Paris et à 45 mn de nos belles plages, passez des week-ends et vacances de rêve
en Normandie dans un site pittoresque au Domaine de Salverte ouvert toute l'année. Dans
cette région riche en curiosités et sites historiques, située dans l'arrière pays des plages
normandes, la Salverte est un lieu de séjour dans un cadre calme, agréable et luxuriant,
détente et loisirs assurés. »
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°28
mi On note aussi la présence d'un chemin vert, utilisant l'ancienne voie ferrée.
La commune dispose également d'un terrain de football et d'un terrain de boules.
& enseignement
Les enfants de la commune ont à leur disposition un ramassage scolaire qui les emmènent à Harcourt.
Les élèves sont ensuite accueillis à Brionne pour le collège, puis à Brionne, Bernay ou Pont Audemer pour le lycée.
| réseaux et assainissement
La commune dispose d'un réseau d'assainissement collectif qui recouvre partiellement le |‘ territoire bâti communal.
| Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°29 Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°30 IT - ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE
IT.1. - Population et logement
% Evolution démographique de 1968 à 2006
Anné . Variation +] Excédent naturel en| solde migratoire en nnées Population (1)
= % par an % par a
en nombre | en % par an par an
1968 336
| 3 oi oi 00
1975 339
0 0,0 0,0 0,0
1982 339
-14 -0,5 0,4 -0,9
1990 325
48 1,5 0,5 11
1999 373
149 4,9 0,6 4,3
2006 522
(1) Population municipale en 1968, puis population sans double compte de 1975 à 2006
650 -
500 |
450 —
400
350 46
300
250 +
200
150 - Nombre
d'habitants
100 -
50 -
Courbe démographique
522
Q
1968
T
1975 1982 1990 1999 2006
Après avoir stagné jusqu'en 1990, la population de la Neuville-du-Bosc a augmenté d'une
manière très importante, exclusivement en raison d'un solde migratoire qui amène près de 200 habitants en une quinzaine d'années, soit une augmentation de la population de plus de 50%.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°31 Evolution de la population : part de l'excédent naturel
et du solde migratoire
0,05
0,04
0,03
0,02
0,01
-0,01
-0,02 | | | |
1968-1975 1975-1082 1982-1900 1000-1000 1999-2008
‘ ©] Ecédent nature! A Solde migratoire
Le solde migratoire négatif des années 1982-1990 a été compensé en partie par un excédent
naturel, ce qui a permis une quasi-stabilisation du nombre d'habitants.
Aujourd'hui, le solde migratoire favorable et élevé explique l'accroissement brutal de la
population.
% Évolution de la répartition de la population par âge en 1999
Moins de 20 ans De 20 à 39 ans
35
30
D 2% » a & È £ E 2 £ 8 8 E 45 È 3 3 © © D ‘0 à
ë
0
1882 1980 1999 1982 1990 1889
De 40 à 59 ans 60 ans et plus
o ® 1
$ F4 : É € €
& g 8 9 È Ê 3 5 O ©
à &
o - 7
1882 1820 1988 1982 1920 1399
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°32 Le pourcentage de personnes de plus de 60 ans est en nette diminution entre 1990 et 1999, alors qu'il a presque doublé au sein du canton.
Les habitants de moins de 20 ans sont proportionnellement plus nombreux à la Neuville du Bosc
que sur l'ensemble du canton. Ils sont toutefois également en diminution depuis 1990,
Evolution de l'indice de jeunesse
o + -
1982 1990 1880
La commune enregistrait une chute de son indice de jeunesse de 1982 à 1990 tout comme le
canton et le département.
Toutefois, alors que les valeurs continuent à baisser pour le canton et le département, la
commune rajeunit d'une manière importante avec l'arrivée massive de nouveaux habitants
depuis 1990.
‘
&_Occupation des logements (nombre moyen d'occupants par résidence principale)
Nombre moyen d'occupants par résidence principale
35
25
975 1082 1980 1850
Pmcommune maçanton département
Le nombre moyen d'habitants par résidence principale diminue depuis 1975 comme sur
l'ensemble du département en restant néanmoins légèrement supérieur à 2,7 habitants.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°33 Composition et évolution du parc de logements entre 1968 et 2006
RESIDENCES RESIDENCES LOGEMENTS NOMBRE VARIATIONS
annees | roTAL dE PRINCIPALES SECONDAIRES VACANTS
LOGEMENTS en en % par en - | en % du en en % du en en % du nombre an nombre total nombre total nombre total
1968 133 94 70,7 3 23,3 8 6,0
21 2,
1975 154 95 61,7 52 33,8 7 45
26 2,3
1982 180 114 63,3 59 32,8 7 3,9
3 0,2
1990 183 107 58,5 63 34,4 13 71
5 0,4
1999 188 138 73,4 46 245 4 21
136 8,1
2006 324 174 53,7 145 448 5 15
Evolution du logement entre 1968 et 2006 :
la part des résidences principales, secondaires et des logements vacants
1968 1975 1982 1990 1999 2006
RÉSIDENCES Æ RESIDENCES [ LOGEMENTS
PRINCIPALES SECONDAIRES VACANTS
136 constructions ont été réalisées entre 1999 et 2006, ce qui représente une augmentation de plus de 72%.
Toutefois les 100 résidences secondaires enregistrées correspondant à la création d'une maison de retraïte, on peut considérer que seules 36 constructions supplémentaires ont été
réalisées entre 1999 et 2006, ce qui est déjà important au vue de la taille de la commune et porte à 4,5 constructions par an le rythme de ces dernières années.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°34 En 1999 :
La majorité des ménages est propriétaire à l'image des communes rurales de l'Eure : ils
représentent 77,5 % (85,3% en 2005) des habitants de la commune. Sur le canton, ils sont
63,5 %.
Le parc de résidences principales comprend %; 5% des logements individuels et 3,5%
d'appartements en 2005.
* 77,5% des habitants en 1999 sont propriétaires (85,3% en 2005),
* 13,8% des habitants en 1999 sont locataires du privé (14,1% en 2005),
* 8,7% sont logés à titre gratuit en 1999 (0,6% en 2005).
Le parc de logements est un parc très ancien :
* 26,1% des résidences principales de la commune ont moins de 30 ans ce qui est de
beaucoup inférieur à la valeur cantonale (35,1%):
* 44,9% des logements datent d'avant 1915 ce qui est là supérieur à la valeur cantonale de 30,7%.
En général les logements sont très grands : 77,6% des logements ont au moins 4 pièces dont
19,6%, 6 pièces ou plus.
Taille moyenne des logements dans la commune : 4,7 pièces en 2005
dans le canton : 4,11 pièces
dans le département : 4,03 pièces
Le niveau de confort est très bon : encore 2 logements ne sont pas dotés à la fois de
douche/baignoire et WC en 1999,
Seuls 74,6% des logements sont tout confort (WC, douche ou salle de bain et chauffage
central) : 97,1% des logements ont WC intérieur et une douche ou une baignoire.
Pour les communes rurales du département, les chiffres sont respectivement les suivants
67.8% ( WC, douche ou baignoire et chauffage central) et 95.2 si on exclut le chauffage.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°35 & Evolution récente de la construction
ANNEES MOYENNE ANNUELLE
1996| 1997| 1998] 1999] 2000| 2001 | 2002|2003| 2004| 2005] 2006| 96-2006 | 2002-2006 |
LOGEMENTS . . comMENcEs | 2 0/3 1|3l4al4al3l4loo 3 4 | LOGEMENTS TERMINES | 21021 2l2l2l1l3}.1|. - - ..
Le rythme de la construction est de 4 constructions par an avec une très nette augmentation | depuis 2006. |
II.2. - Activités économiques et approche socio-économique du territoire |
& Migrations alternantes en 1999
COMPARAISON AVEC L'ENSEMBLE DES : |
ACTIFS AYANT UN . | EN NOMBRE EN % Communes du | Communes rurales de | Communes de EMPLOI RESIDANT ET canton l'Eure l'Eure "1
TRAVAILLANT :
Dans la même commune 27 18,62% 28,29% 177% 32.1%
Dans deux communes e o e ©
différentes 118 81,38% TL71% 82.3% 67.9%
TOTAL 145 100,00% 100.0% 100.0% 100.0%
Comme pour l'ensemble des communes rurales de l'Eure, une forte proportion des actifs ayant un emploi réside et travaille dans deux communes différentes.
Toutefois, on notera que cette valeur est nettement inférieure à celle du canton.
On note tout de même sur le territoire communal la présence de 2 maçons, d'un plombier, d'un carreleur, d’un charpentier couvreur et d'un électricien.
On y trouve également une auto-école, un terrain de camping 4 étoiles, des chambres d'hôtes et un gîte.
D'après le RGP 1999, 74% des 145 actifs ayant un emploi travaillent dans le département dont
19% dans la commune, 6% dans le reste du canton de Brionne, 17% dans le canton du Neubourg. Par ailleurs, 20% des actifs vont travailler en Seine Maritime et 6% hors de la région (dont 3% en région parisienne),
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°36 Bien qu'appartenant au périmètre de la zone d'emploi de Bernay, les actifs vont plutôt travailler hors de leur zone d'emploi, la situation géographique de la commune expliquant facilement ce phénomène.
En 1990, on pouvait noter que 26% des 104 actifs ayant un emploi travaillaient dans la commune
même, 12% dans la ville de Brionne, 11% au Neubourg, 22% travaillaient déjà hors du
département ( dont 5% en région Parisienne).
Source : INSEE RGP99
L'INSEE a aussi défini les zones d'emploi. Ce sont des lieux où l'on réside et travaille à la fois.
La Région Haute-Normandie comprend treize zones d'emploi, la commune de la Neuville du Bosc étant située dans celle de Bernay. ,
Le périmètre des zones d'emploi dans le département:
Pour étudier les villes et leur territoire d'influence, l'INSEE a par ailleurs défini, en 1997, une
nouvelle nomenclature spatiale, le zonage en aires urbaines (ZAU). Ce zonage décline le territoire métropolitain en quatre catégories. Les trois premières constituent l'espace à dominante urbaine. Ce sont les pôles urbains, les couronnes périurbaines et les communes
multipolarisées. Pôles urbains et couronnes périurbaines forment les aires urbaines. Une quatrième représente l'espace à dominante rurale.
L'aire urbaine permet d'appréhender les territoires polarisés par les centres urbains, au regard de l'emploi. L'aire urbaine est un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (soit une unité urbaine générant plus de 5000 emplois) et par une couronne périurbaine (communes mono polarisées) formée de communes rurales ou d'unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°37 7 1 1
Dès lors qu'elle n'est pas rattachée à une aire urbaine, une commune est soit multi polarisée (40% de la population travaille au sein de plusieurs aires urbaines), soit à dominante rurale.
l'extrait de carte ci-après précise cette typologie sur un large territoire englobant la commune. Il donne ainsi une représentation succincte des aires d'influence par l'emploi et les principaux déplacements domicile-travail.
Les aires urbaines RGP99 dans le département :
6 es É
Se Po.
+
BR Pôle urbain
Commune moncpolarisée +
Commune mulipolarisée |
[1] Espace à dominante rurale
La commune de la Neuville du Bosc est une commune multipolarisée , elle est attirée par les L
pôles urbains de Brionne et du Neubourg, et par la Seine Maritime.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°38 $ Intercommunalité
La commune de la Neuville du Bosc appartient à la communauté de communes rurales du canton
de Brionne créée le 31 décembre 1997, modifiée le 07 septembre 2007 et comprenant 22
communes.
Del Ra
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°39 COMPETENCES OBLIGATOIRES
Développement économique
Aménagement et promotion des zones d'activités
communautaires
Soutien au développement des entreprises existantes
Aide aux implantations ou créations
Soutien et développement de l'emploi
Développement et promotion du tourisme
Développement du commerce et de l'artisanat et soutien
aux opérations de rénovation (ORAC)
Aménagement de l'espace
SCOT
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique d'élimination des déchets
Tri sélectif
Déchetterie
Ramassage des ordures ménagères
Assainissement collectif
Assainissement autonome
Gestion des eaux de ruissellement
Contrat paysage
Préservation et valorisation de
{patrimoine naturel et bâti)
Aménagement et entretien des circuits de randonnée
l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Voirie
e
e
OPAH
Gestion de l'aide sociale
Programme local de l'habitat
Aide ménagère
Action sociale
Aide aux personnes âgées
Aide aux associations
Insertion et formation professionnelle
Contrat temps libre, centre aéré
Petite enfance
Etude et réalisation de travaux neufs
Création, entretien, réfection des voies communales et
chemins ruraux
Assainissement eaux pluviales
Création de parkings
Constructions, entretien et fonctionnement des équipements
Concevoir un équipement sportif et culturel
Développement de la vie associative, des activités
culturelles et socioculturelles
Création et entretien des équipements sportifs et
culturels
Equipements primaires et maternels
Activités scolaires et périscolaires
Transports scolaires
Participation à la gestion du collège et/ou de ses
équipements
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°40 III - ORIENTATIONS ISSUES DES DOCUMENTS D'URBANISME SUPERIEURS
TIL.1 - La directive territoriale d'aménagement de la baie et de l'Estuaire de la Seine
DTA.
Quatorze cantons du département sont concernés par cette D.T.A.. La commune de la
Neuville du Bosc fait partie de ce périmètre. |
L'estuaire de la Seine situé à proximité des grandes zones d'échanges offre des
perspectives de développement économique importantes. Il possède un patrimoine
naturel riche et dispose de trois grandes agglomérations avec un potentiel de
regroupement métropolitain. Le souci de qualité et de développement durable, ainsi que
l'équilibre entre les deux rives de la Seine doivent être confortés dans l'ensemble des
secteurs économiques.
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) a été élaboré selon trois axes majeurs :
- concrétiser l'ouverture internationale de l'estuaire de la Baie de Seine,
- préserver et valoriser les milieux naturels et ruraux,
- accompagner l'organisation d'un ensemble métropolitain sur CAEN, ROUEN, Le Havre.
Ce document a été approuvé par le décret n° 2006-834 du 10 juillet 2006 publié au J.O. n° 160
du 12 juillet 2006.
A l'échelle du territoire de la Neuville du Bosc, les orientations de la D.T.A. visent
essentiellement à préserver et valoriser les milieux naturels et ruraux.
Le périmètre de la DTA dans le département de l'Eure :
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°41 IIT.2. - Le schéma de cohérence territoriale
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 réforme en profondeur le code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme en particulier. Ainsi les schémas de cohérence territoriale (SCOT) remplacent les schémas directeurs d'aménagement de l'urbanisme (SDAU) et s'imposent aux plans locaux d'urbanisme (PLU), aux programmes locaux d'habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU) et aux schémas de développement commercial. ”
Les schémas de cohérence territoriale fixent les objectifs d'aménagement et d'urbanisme en
prenant en compte l'ensemble des politiques menées au niveau de l'agglomération visant notamment à l'équilibre social de l'habitat, à la cohérence entre l'urbanisation et la création de desserte en transports collectifs, à l'équipement artisanal et commercial, aux localisations
préférentielles des commerces et autres activités économiques, à la protection des paysages et à la mise en valeur des entrées de villes, à la prévention des risques.
Un arrêté portant publication du périmètre du SCOT du Pays de Risle Charentonne en date du 30/05/2005 intègre la commune de la Neuville-du-Bosc.
IIL.3.- Le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
La révision de ce document a été approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009. Conformément à l'avant dernier alinéa de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme doit être compatible avec les orientations et objectifs du document approuvé en 2009.
Les grandes orientations définies dans ce document sont notamment, pour une gestion globale des milieux aquatiques et des vallées et une gestion quantitative et qualitative des eaux
superficielles et souterraines :
— ‘diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants classiques,
— diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques,
- réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses,
- réduire les pollutions microbiologiques des milieux,
— protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future,
- protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides,
— gérer la rareté de la ressource en eau,
- (en zone inondable) limiter et prévenir le risque d'inondation.
Le projet de carte communale de la Neuville-du-Bosc est compatible avec ce Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°42 2ème PARTIE : HYPOTHESES ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°43 Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°44 pe
77
I - PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS D'AMENAGEMENT
I.1. - Les perspectives démographiques
Dans le cadre de l'étude de la carte communale, les élus souhaitent poursuivre l'évolution
actuelle de la construction sur la commune.
Ce choix de l'évolution annuelle a conduit les réflexions qui ont mené à la détermination des
secteurs constructibles de la commune, répondant ainsi aux objectifs fixés par le $2 de
l'article L 121-1 du code de l'urbanisme, en prévoyant “ des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et
futurs en matière d'habitat ".
Le zonage défini offre une superficie constructible d'environ 5 hectares, ce qui, en se basant sur une superficie moyenne de 1000 m° par terrain, correspond à environ 50 terrains
constructibles théoriques.
Ce chiffre doit toutefois être minoré, car les terrains théoriquement constructibles ne seront
pas tous mis en vente dans les 5 ou 10 ans à venir : c'est le principe de la rétention foncière.
I.2. - Les perspectives économiques
La commune de la Neuville-du-Bosc adhère à la communauté de communes rurales du canton de
Brionne.
Celle-ci a comme compétence le développement économique. Ainsi, à la Neuville-du-Bosc, il n'est
pas prévu de zone spécifiquement dédiée aux activités, si ce n'est pour reconnaître la présence du camping, ce qui n'exclut pas pour autant l'implantation d'artisans ou de commerces sur le
reste du secteur constructible,
La commune répond ainsi aux objectifs de l'article L 121-1 du code de l'urbanisme : “en permettant l'implantation d'activités (82 du L 121-1) :
"en laissant à la communauté de communes le soin d'apporter des réponses en matière de zones d'activités, assurant ainsi une utilisation équilibrée et économe des espaces (81 et 83 du L 121-1).
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°45 I.3. - L'organisation spatiale souhaitée
Les objectifs qui ont conduit l'élaboration de la carte communale ont été les suivants :
+ le développement des pôles bâtis existants ;
+ la protection des corps de ferme viables, et des terres agricoles qu'ils exploitent : + la protection des bois.
Les trois objectifs fixés par la commune permettent d'assurer l'équilibre entre un développement urbain maîtrisé, la préservation des espaces agricoles et la protection des espaces naturels et des paysages, conformément aux objectifs fixés par le 81 de l'article L121-1 du code de l'urbanisme.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°46 II - JUSTIFICATION DES CHOIX D'AMENAGEMENT RETENUS
II.1. - Le zonage
Le conseil municipal de la Neuville-du-Bosc a souhaité permettre la construction d' habitations nouvelles qui soient bien insérées dans leur environnement,
Les objectifs définis par la commune ont conduit à définir trois secteurs :
- un secteur constructible SC où sont autorisées les constructions :
- un secteur Sact réservé aux activités, et correspondant au camping de la Salverte et à une activité existante située à proximité du bourg :
- à l'extérieur des secteurs SC et Sact, un secteur où seules sont autorisées : + l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension des constructions existantes ;
+ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs : + les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole ou forestière, ou à la mise en valeur des richesses naturelles.
Les raisons ayant motivé la délimitation du zonage sont les suivantes :
* La zone constructible SC
La commune avait pour objectif le développement des pôles bâtis existants, en tenant compte de la desserte des terrains par les différents réseaux (voirie, eau potable, électricité).
À cet objectif se sont ajoutées la prise en compte et la protection de l'activité agricole, dont
un recensement exhaustif a été réalisé sur le territoire communal par le biais d'une enquête agricole menée par la chambre d'agriculture.
Le département se caractérisant par la présence de cavités souterraines (marnières), convenait également de prendre en compte le risque d'effondrement lié à ces cavités en n'incluant pas dans le secteur constructible des terrains non bâtis concernés par ce risque.
Enfin, le risque d'inondation lié aux phénomènes de ruissellement a été pris en compte: les grands terrains non bâtis concernés par ce risque n'ont pas été inclus dans le secteur constructible.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°47 Ces différents éléments ont permis d'aboutir à la délimitation de 4 secteurs constructibles :
- Le bourg de La Neuville du Bosc s'est développé de façon tentaculaire le long des RD 39 et 156 et de la route de Salverte.
Le secteur constructible défini reprend le périmètre bâti en incluant des secteurs non bâtis, en comblement des espaces interstitiels, qui permettront de répondre à l'évolution projetée de la construction.
- les hameaux de Salverte, la gare d'Harcourt et lé secteur en continuité du Gros Theil sont de faible importance : ils ne sont qu'un constat de l'existant et ne pourront accueillir que quelques constructions nouvelles.
Les quelques coupures existantes dans le bâti sous forme d'accès pour les engins agricoles devraient permettre l'implantation en second rideau de constructions groupées, avec une voirie de desserte interne, optimisant ainsi l'espace et utilisant la présence des réseaux sous la voie publique.
* La zone constructible Sact
La commune de La Neuville du Bosc accueille un camping : afin de permettre le maintien de l'activité, voire son évolution, l'ensemble du terrain d'assiette du camping a été classé en zone réservée aux activités Sact.
Un second secteur Sact a été créé dans le bourg afin de prendre en compte l'implantation existante d'un artisan.
* La zone non constructible
Elle regroupe l'ensemble du territoire communal non inscrit dans les zones constructibles SC et Sact définies ci-dessus. Elle concerne notamment les corps de ferme pérennes, les terres qu'ils exploitent, les secteurs de risques liés aux cavités souterraines,
Les surfaces boisées ont également été rattachées à cette zone.
IT.2. - Les espaces soumis au risque d'effondrement de cavités souterraines
La prise en compte du risque « cavités souterraines» dans les documents d'urbanisme représente un enjeu fort pour l'Etat, ce conformément à la législation en vigueur. Néanmoins, cette prise en compte est particulièrement délicate. En fonction de la nature de ces indices, la solution proposée est la suivante :
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°48 e marnière dont la présence est certaine :
Mise en œuvre d'un espace de « sécurité » correspondant à un cercle dont le rayon dépend de
la plus grande profondeur et la plus grande galerie observées dans la commune ou, à défaut, dans le secteur, tout en tenant compte de la zone de décompression.
Pour la commune, ce rayon est de 85 mètres.
Tous les projets dont les terrains d'assiette toucheront cet espace seront donc refusés en
application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme. Les annexes et extensions pourront:par contre être éventuellement autorisées.
Si ultérieurement de nouveaux éléments d'information permettent de constater que le risque
n'est plus présent, soit en raison d'études ayant permis de mieux préciser le contour de la
cavité ou soit par comblement de la marnière, le périmètre de risque pourra être réduit ou
supprimé et le secteur constructible étendu lors d'une révision de la carte communale.
e présomption de cavités souterraines :
Dans ce cas, seule l'information est intégrée en annexe au document d'urbanisme. Le pétitionnaire sera bien sûr incité à s'assurer de la stabilité du terrain.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°49 DETERMINATION DU RAYON DE "SECURITE"
Ce rayon de sécurité est déterminé en fonction du schéma suivant :
P = profondeur de puits maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
A = longueur de galerie maximale observée sur la commune ou, à défaut, dans le secteur.
B = incertitude due à la poursuite éventuelle des extractions après réalisation du plan.
Zone de décompression : effondrement sous forme de cône avec un angle de 45°.
RAYON MIS EN PLACE :R=A4+B+P
POUR LA COMMURE :
P = 40 mètres )
A = 30 mètres ) D'où un rayon : R = 85 mètres
B = 15 mètres )
Le rayon ci-dessus est déterminé au vu des indices connus. On ne peut exclure l'existence d'une cavité plus importante qui n'aurait pas été recensée.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°50 3ème PARTIE : PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°51 Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°52 I - INCIDENCES DU ZONAGE SUR L'ENVIRONNEMENT
Tout projet visant à une urbanisation des espaces présente immanquablement des incidences
sur l'environnement existant. La tâche première d'un bon diagnostic est de parvenir à limiter
au maximum ces incidences. ‘
& _incidence sur le paysage
Les orientations de la carte communale auront une incidence sur le paysage, puisque le zonage
remet en cause des espaces verts non bâtis, qui se trouvent pour la plupart en continuité
directe du bourg et des hameaux. Le paysage va donc s'en trouver modifié. Toutefois, la
proximité de ces extensions avec l'urbanisation existante permet de limiter l'impact paysager.
$ _incidence sur les espaces agricoles et naturels
La carte communale n'a pas d'incidences sur les espaces agricoles et naturels puisque les zones constructibles sont situées sur des terrains n'ayant plus de vocation agricole et ne présentant
pas d'éléments paysagers remarquables.
De plus, concernant l'activité agricole, la situation de chaque corps de ferme a été prise en
compte afin d'en assurer la pérennité.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°53 II - PRISE EN COMPTE DE LA PRESERVATION ET DE LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
La préservation de l'environnement passe par la prise en compte des réalités physiques du : territoire sur lequel est élaborée la carte communale.
C'est pourquoi la délimitation des zones constructibles a été faïte en tenant compte :
"du périmètre bâti existant ;
" des limites physiques existantes entre l'espace urbain et la plaine agricole.
Quant à la plaine agricole et aux espaces boisés, leur inscription en zone non constructible assure leur pérennité.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°54 Los
4ème PARTIE : APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°55 Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°56 Le zonage défini dans la présente carte communale définit les secteurs constructibles et les secteurs non constructibles du territoire communal. Les règles générales d'urbanisme concernant la localisation et la desserte des constructions, leur implantation, leur volume et leur aspect (articles R 111-2 à R 111-24) pourront motiver un refus ou la prescription de conditions spéciales.
Deux cas se présentent :
* le refus ou les conditions spéciales sont dus à l'utilisation ou l'occupation du sol projetée, par rapport à la vocation de la zone.
* l'utilisation ou l'occupation du sol projetée, bien que compatible avec la vocation de la zone, n'est pas réalisable telle qu'elle est prévue et entraînera la prescription de conditions ou, si celles-ci ne sont pas réalisables, un refus,
1er cas : LE REFUS OU LES CONDITIONS SPECIALES SONT DUS A L'UTILISATION
OU L'OCCUPATION DU SOL PROJÈTEE :
a) Au titre de la protection des espaces agricoles :
Secteur concerné : secteur où les constructions ne sont pas autorisées
Article du R.N.U : R 111-14-b)
Exemples :
Le projet, en raison de sa localisation, est de nature à compromettre irrémédiablement les activités agricoles (ou pastorales) actuelles - ou susceptibles d'être exercées - sur le terrain considéré, en ce qu'il soustrait à ces activités un espace qui leur est nécessaire.
Le projet, en raison de sa localisation, est de nature à porter irrémédiablement atteinte aux structures agricoles en ce qu'il rend plus difficile - ou impossible - l'amélioration ou le développement des exploitations actuelles.
(Si, en outre, les terrains en cause sont inclus dans un périmètre de remembrement défini par arrêté préfectoral, le refus est également fondé sur l'article 34 du code rural).
Le projet, en raison de sa localisation sur des terrains qui ont fait l'objet d'un remembrement rural, est de nature à compromettre les résultats attendus de cette opération.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°57 b) Au titre de la protection des espaces forestiers :
Secteur concerné : secteur où les constructions ne sont pas autorisées
Article du R.N.U : R 111-14-b)
Exemples :
Le projet, en raison de sa localisation, est de nature à compromettre irrémédiablement l'activité forestière.
(Enfin, lorsque l'espace forestier est dégradé ou peu développé, la décision de refus peut être fondée sur l'article R 111-14).
Le projet, en raison de sa localisation dans un espace forestier, est de nature à avoir des
conséquences dommageables définitives pour l'environnement et notamment pour sa faune et sa flore.
c) Au titre de la protection du patrimoine bâti ou naturel :
Secteurs concernés : tous
Article du R.N.U : R 111-21
L'article R 111-21 est applicable sur tout le territoire de la commune, mais en particulier à proximité des monuments historiques inscrits ou classés.
Exemples :
Le projet est de nature à transformer ou modifier sensiblement un site dont il convient de préserver l'intégrité absolue en raison de son caractère historique ou pittoresque.
Le projet est de nature à porter très sensiblement atteinte au paysage, car son architecture, son volume, son implantation ne correspondent pas au bâti traditionnel de la commune (maisons sur butte, accès de garages en sous-sol à proscrire).
d) Au titre de la sécurité ou de la salubrité :
Secteurs concernés : tous
Articles du RN.U : R 111-2
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°58 L'article R 111-2 est applicable en particulier dans les secteurs où des marnières ont été
signalées.
Exemples :
Le projet, en raison de sa localisation (son importance ou sa destination), est de façon
définitive, de nature : . |
- à aggraver les difficultés qui font obstacie à la libre circulation des eaux dans une zone
exposée à des risques d'inondation :
- à faire obstacle à la libre circulation des eaux dans une zone exposée à des risques
d'inondation :
- à aggraver les risques de glissement de terrain en ce qu’il … (nature des travaux qu'il
implique) :
- à accroître les risques d'incendie en ce qu'il entraînerait une fréquentation importante aux
abords de (ou dans) la forêt de … :
Le projet, en raison de sa localisation, est exposé au risque d'inondation provoquée par les
crues de … : exposé au risque de glissement de terrain : exposé au risque d'effondrement
des marnières.
La construction projetée est de nature à entraîher des nuisances graves (.. les indiquer ..) incompatibles avec la vocation des milieux environnants affectés à l'habitat.
Le projet, en raison de sa localisation à proximité de …, et de sa destination à usage de …, est
exposé aux nuisances et aux gênes liées à l'exploitation de … et qu'il est ainsi de nature à
gêner, de façon définitive.
e) Au titre de la protection des ressources :
Secteur concerné : secteur où les constructions ne sont pas autorisées
Article du R.N.U : R111-14-c)
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°59 Exemples :
Le projet, en raison de sa localisation, est de nature à compromettre - ou à rendre impossible - l'exploitation ou la mise en valeur du gisement.
Le projet, en raison de sa localisation dans un périmètre où une autorisation de recherche (ou
un permis d'exploiter) des matériaux a été accordée en application de l'article 109 du code minier, est de nature à compromettre ou à empêcher l'exploitation ou la mise en valeur du gisement. °
f) Au titre de la protection des milieux fragiles :
Secteur concerné : secteur où les constructions ne sont pas autorisées
Articles du R.N.U : R 111-2 et R 111-15
Exemples :
Le projet, par sa localisation sur un terrain proche d'une nappe d'eau souterraine, est de nature à porter atteinte à la qualité des eaux, et/ou à compromettre l'exploitation de cette ressource, et/ou à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
x
Le projet, en raison de sa localisation, est de nature à porter une atteinte durable aux équilibres biologiques des milieux naturels en suscitant une urbanisation incompatible avec le caractère de ces milieux.
Le projet, en raison de sa localisation, a des conséquences dommageables et durables pour
l'environnement - en portant atteinte à des espaces rares indispensables au maintien des équilibres naturels - ou en désorganisant les milieux nécessaires à la survie d'espèces rares.
g) Au titre de la protection contre l'urbanisation dispersée :
Secteur concerné : secteur où les constructions ne sont pas autorisées
Article du R.N.U : R 111-14-a)
Exemples :
L
Le projet, par sa localisation, est de nature à susciter une urbanisation dispersée ou progressive ou éparpillée, incompatible avec le caractère naturel du site qu'il convient de sauvegarder.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°60
1
ÿÎ
i x
Le projet, par sa localisation, est de nature à susciter d'autres constructions et/ou une urbanisation progressive incompatibles avec la vocation et le caractère des espaces naturels environnants.
h) Au titre de la défense des intérêts communaux :
Secteur concerné : secteur où les constructions ne sont pas autorisées
Article du R.N.U : R 111-13
Exemples :
Le projet s'implante sur un terrain qui n'est pas desservi par les équipements nécessaires (ou par des équipements suffisants) et il n'est pas envisagé d'équiper ces terrains.
Le projet s'implante sur un terrain qui n'est pas desservi par les équipements nécessaires (ou J q P q
par des équipements suffisants) et la commune n'est pas en mesure d'indiquer dans quels délais ils seront réalisés.
Le projet impose à la commune la réalisation (ou le renforcement ou l'extension) de travaux d'équipement disproportionnés par rapport à ses ressources actuelles.
Le projet est de nature, en raison de sa localisation et/ou de son importance, à entraîner un
surcroît important de dépenses de fonctionnement ou d'entretien des services publics, notamment dans le domaine de … que la commune n'a pas la possibilité d'assurer. (En toute hypothèse, le fait que le constructeur se propose de prendre en charge tout ou partie des équipements nécessaires ne constitue pas pour lui un droit de réaliser l'opération qu'il envisage. Cette prise en charge s'analyserait comme une participation déguisée imposée au constructeur),
Le projet, compte tenu de son importance et/ou de sa localisation, est de nature à compromettre les conditions d'un développement équilibré de la commune (dans ce cas : Art R 315-28 du Code de l'Urbanisme).
i) Au titre de la protection des vestiges archéologiques :
Secteur concerné : tous les secteurs
Article du R.N.U : R 111-4
Exemple : Le projet est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°61 II - 2ème cas : L'UTILISATION OÙ L'OCCUPATION DU SOL PROJETEE, BIEN QUE
COMPATIBLE AVEC LA VOCATION DE LA ZONE, N'EST PAS REALISABLE TELLE QU'ELLE EST PREVUE EN RAISON :
a) des conditions d'accès et de voirie :
Secteurs concernés : tous
Article du RN.U : R 111-5
b) de la desserte par les réseaux :
Secteurs concernés : tous
Articles du R.N.U : R 111-8,R 111-9 et R 111-13
c) de son implantation par rapport aux voies :
Secteurs concernés : tous
Articles du R.N.U : R 111-5,R 111-6, R 111-24, R 111-3 et R 111-17
d) de son implantation par rapport aux limites séparatives :
Secteurs concernés : tous
Article du R.N.U : R 111-18
e) de son implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété :
Secteurs concernés : tous
Article du RN.U : R 111-16
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°62
Lu f) de sa hauteur :
Secteurs concernés : tous
Articles du RN.U : R 111-21, R 111-22 et R 111-18
g) de son aspect extérieur :
Secteurs concernés : tous
Article du RANU : R 111-21
Il est notamment recommandé de mener la restauration des constructions anciennes dans le respect de leur architecture (bandeaux, corniches, souches de cheminées, appareillages
de briques ou de pierre, lucarnes, etc....).
h) des conditions de stationnement :
Secteurs concernés : tous
Article du RN.U : R 111-5
ï) des espaces verts à réaliser :
Secteurs concernés : tous
Articles du R.NU : R 111-7 et R 111-24
Commune de la Neuville du Bosc
Rapport de présentation Page n°63