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Arrêté - ar2024424 enlevement nid de fredons avenue paul clap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024424 enlevement nid de fredons avenue paul clap)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TER md
LE ROUET TE
BIEUE
)VENCE
ARRET
E
N°
2024/424
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
de
la voirie
communale
VU
la loi n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et
L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
l’enlèvement
d’un
nid
de
frelons
au
16
avenue
Paul
Clap,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
les
travaux
ont
été
confiés
à la société
PEREZ.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE :
Enlèvement
d’un
nid
de
frelons
au
16
avenue
Paul
Clap
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION :
L’aire
de
jeux
du
Square
Général
de
Gaulle
devra
être
fermée
durant
les
travaux
compte
tenu
de
la
dangerosité.
AVEC
BARRIERAGE
Les
travaux
seront
autorisés
route
barrée
si
besoin
;
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Les
travaux
de
nuits
seront
interdits.
Il
sera
interdit
de
doubler ;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
»# 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à
la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
Les
travaux
seront
autorisés
samedi.
ARTICLE
3/
DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa
signature
par
Monsieur
le
Maire,
et
applicable
le
9
novembre
2024.
ARTICLE
4/
ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
sera
exécutée
par
la
Société
PEREZ
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
@
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6
/ RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 /
PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la
Mairie
ou
de
la
Métropole
Aïx-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
/ RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
ou
des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 10 / Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la
M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
11/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
06/11/2024
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER