Arrêté - LAV53DA24AR0325A07724 DÉLÉGATION SIGNATURE A Judéaux DIR Dept Dynamiques Terr et de Quartiers 1

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Arrêté - LAV53DA24AR0325A07724 DÉLÉGATION SIGNATURE A Judéaux DIR Dept Dynamiques Terr et de Quartiers 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A07724 DÉLÉGATION SIGNATURE A Judéaux DIR Dept Dynamiques Terr et de Quartiers 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 77 / 2024

DU 25 MARS 2024

DÉLÉGATION DE SIGNATURE – ADRIEN JUDÉAUX – DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DYNAMIQUES DE TERRITOIRES ET DE QUARTIERS

Nous, Maire de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,

Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,

Vu l'arrêté n° 2 / 2024 du 9 janvier 2024 relatif à la délégation de signature octroyée à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers,

Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,

Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,

Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,

Que les missions confiées à Adrien Judéaux, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,

ARRÊTONS

Article 1er

L'arrêté n° 2 / 2024 du 9 janvier 2024 est abrogé.

Article 2

Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité, à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers, à l'effet de signer :

 tous les engagements financiers dans la limite de 25 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine du département dynamiques de territoires et de quartiers,  tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du département dynamiques de territoires et de quartiers,

 toute correspondance administrative courante non susceptible de créer des droits ou de obligations à l'égard des tiers de la collectivité, les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions du personnel relevant de son département,

 les heures d'astreintes du personnel relevant de son département.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Audirac, DGA fabrique du vivre ensemble.

Article 4

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Signé : Florian Bercault

Notifié à Adrien Judéaux

directeur du département

dynamiques de territoires

et de quartiers

Le

Notifié à Adrien Audirac

DGA fabrique du vivre ensemble

Le