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Arrêté - LAV53DA26AR0616A17926 DÉLÉGATION SIGNATURE A Judéaux DIR Dept Dynamiques Terr et de Quartiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0616A17926 DÉLÉGATION SIGNATURE A Judéaux DIR Dept Dynamiques Terr et de Quartiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 179 / 2026
DU 16 JUIN 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – ADRIEN JUDÉAUX – DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DYNAMIQUES DE TERRITOIRES ET DE QUARTIERS
Nous, Maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l’arrêté n° 140/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Que les missions confiées à Adrien Judéaux, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
Considérant la nécessité d'actualiser la délégation de signature octroyée à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers,
ARRÊTONS
Article 1er
L’arrêté n° 140/2026 du 29 avril 2026 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité, à Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers, à l'effet de signer :
tous les engagements financiers dans la limite de 25 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine du département dynamiques de territoires et de quartiers, tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du département dynamiques de territoires et de quartiers,
tous les contrats Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO) pour les intermittents du spectacle,
toute correspondance administrative courante non susceptible de créer des droits ou de obligations à l'égard des tiers de la collectivité, les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions du personnel relevant de son département,
les heures d'astreintes du personnel relevant de son département.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'Arnaud Laviolette, responsable du service partenariat associatif, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Delphine Lepeculier, responsable du service jeunesse, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Yohann Thiaux, responsable de la maison de quartier d'Avesnières, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mélanie Millière, responsable de la maison de quartier du Bourny, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement d'Olivier Bonsergent, responsable de la maison de quartier des Fourches, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Jonathan Lebourdais, responsable des maisons de quartier d'Hilard et de Grenoux, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Julien Touint, responsable de la maison de quartier du Pavement, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement d'Angélina Gohier, responsable de la maison de quartier des Pommeraies, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Samuel Bascou, responsable de la maison de quartier de Saint-Nicolas, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers. Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement d'Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Audirac, DGA fabrique du vivre ensemble.
Article 13
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 14
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Adrien Judéaux
Directeur du département
dynamiques de territoires
et de quartiers
Le
Notifié à Arnaud Laviolette
Responsable du service
partenariat associatif
Ler
Notifié à Delphine Lepecullier
Responsable du service jeunesse,
Le
Notifié à Yohann Thiaux
Responsable de la maison de quartier
d'Avesnières
Le
Notifié à Jonathan Lebourdais
Responsable des maisons de
quartier d'Hilard et de Grenoux
Le
Notifié à Julien Touint
Responsable de la maison de quartier
du Pavement
Le
Notifié à Angélina Gohier
Responsable de la maison de quartier
des Pommeraies
Le
Notifié à Samuel Bascou
Responsable de la maison de quartier
de Saint-Nicolas
Le Notifié à Mélanie Millière
Responsable de la maison de quartier
du Bourny
Le
Notifié à Olivier Bonsergent
Responsable de la maison de
quartier des Fourches
Le
Notifié à Adrien Audirac
DGA fabrique du vivre ensemble
Le