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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 017 Gemapi Conv gestion et equipements reciproques asam ccpm actualisation des tarifs visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 017 Gemapi Conv gestion et equipements reciproques asam ccpm actualisation des tarifs visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 12 février 2026

Le douze février deux mille vingt-six à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à la salle Esmeralda à Ailly le Haut Clocher, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT

MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric FARCY

(CANCHY), Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Jean Luc

MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique DELORME

(LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY),

Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Madame Murielle DULARY (MAISON-

ROLAND), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),

Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY

(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion),

Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur

Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur

Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Yvon

RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX

(PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-

REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie

Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Frédéric BOURGOIS

(QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE),

Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël PORQUET

(RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Paul

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 72

DELIBERATION N° DE_2026_017

Gémapi - Convention de gestion et d

équipements réciproques ASAM-CCPM

- Actualisation des tarifs 2025

Date de la convocation

05 Février 2026

Date d’affichage

05 Février 2026

VOTES

EXPRIMES : 63

POUR : 63

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6

NPPV : 3

Date de transmission de l'acte: 16/02/2026

Date de reception de l'AR: 16/02/2026

080-200070936-DE_2026_017-DE

A G E D INESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON- PLAGE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE) représenté par Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS- OUVILLE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Annie ROUCOUX (PONT- REMY), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER) représentée par Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR- MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES- ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION)

Objet de la Délibération : Gemapi - Convention de gestion et d équipements réciproques ASAM-CCPM - Actualisation des tarifs 2025

Date de transmission de l'acte: 16/02/2026

Date de reception de l'AR: 16/02/2026

080-200070936-DE_2026_017-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la convention de gestion d’équipements et de services réciproques avec l’ASAM signée en date du 17 décembre 2018, et de sa modification en date du 25 septembre 2025 (DE_2025_112) ; Vu la délibération n°DE_2025_068 du 24 juin 2025 approuvant le versement d’un acompte de 10 000,00 € à l’ASAM, déduction faite de celui-ci lors de la facturation finale.

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs 2025 des équipements et du matériel sur l’annexe de la convention de gestion d’équipements et de services réciproques entre la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre et l’ASAM,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 63 voix pour, 6 abstentions et 3 ne prennent pas part au vote, décide :

➢ D’approuver l’actualisation des tarifs 2025 basé sur les coûts réels tels que détaillé dans le document ci annexé ;

➢ D’autoriser le président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, et notamment ledit contrat et à en faire application.

Résultats des votes

Pour : 63

Farcy Pascal représenté par Gallet Gérard

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier représenté par Monflier Bernard

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice représenté par Balesdent Bruno

Traullé Annie suppléée par Houdant Danièle

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Dulary Murielle

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Date de transmission de l'acte: 16/02/2026

Date de reception de l'AR: 16/02/2026

080-200070936-DE_2026_017-DE

A G E D IMartin Jean Luc

Baillet Alain représenté par Kraemer Eric

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean Claude

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Delorme Véronique

Delorme Véronique

Devismes Karine

Delcourt Pierre représenté par Noel Frédéric

Bourlo Pascal

Parment Philippe

Dulary Murielle

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Hertault Claude

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Nester Paul

Wattebled Rachel représenté par Nester Paul

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne représentée par Monin Yves

Monin Yves

Farcy Joël

Poupart Patricia représentée par Forestier Maurice

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Miannay Thierry

Date de transmission de l'acte: 16/02/2026

Date de reception de l'AR: 16/02/2026

080-200070936-DE_2026_017-DE

A G E D IContre : 0

Abstentions : 6

Farcy Eric

Wallet Daniel représenté par Conty José

Conty José

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard représenté par Roucoux Annie

Ne prend/prennent pas part au vote : 3

Crepy Yves

Renard Richard

Marcassin Daniel

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 16/02/2026

Date de reception de l'AR: 16/02/2026

080-200070936-DE_2026_017-DE

A G E D I