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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 017 Annexe 1 Gemapi Conv gestion et equipements reciproques asam ccpm actualisation des tarifs visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 017 Annexe 1 Gemapi Conv gestion et equipements reciproques asam ccpm actualisation des tarifs visee)
Thèmes du document : Banque, Transports, Industrie,
COUTS REELS 2025
Les tarifs de remboursement des prestations prendront en compte les coûts globaux réels pour chacune des structures.
Les frais fixes et les frais variables seront facturés annuellement conformément au nombre d’heures relevé par le conducteur de travaux.
Les frais variables (révisions, entretiens et réparations, sans le carburant) seront réajustés en fin d’année pour le matériel suivant : pelle KOMATSU et bateau faucardeur (CCPM), pelle R 900 C, pelle A 914 litronic, porte-outils Energreen et tracteur Valtra (A.S.A.M.).
Les calculs sont effectués en montant TTC.
Les modes de calcul adoptés sont les suivants :
COÛTS DU MATERIEL POUR 2025
Matériel de la CCPM :
➢ Pelle KOMATSU
Calcul coût horaire fixe 2025 :
Durée d’amortissement : 8 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 900 h
• Acquisition neuve (2024) : 238 800,00 € TTC
• Financement par autofinancement
• Assurance tout risque matériel : 1083,90 € en 2025
Soit un montant total TTC de l’heure, sans conducteur, de 34,37 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Calcul coût horaire réel 2025 :
Frais variables pour 905 h : révision /entretien 7,75€ (7 013,12/905)
Total Coût horaire réel 2025 : 34,37 + 7,75 = 42,12 €/h
➢ Panier faucardeur
Etant donné que ce matériel est amorti à ce jour, il a été convenu que son tarif serait désormais fixé à 12 €/h TTC identique à l’ASAM.
Ce matériel est maintenu à 12€/h.
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026
080-200070936-DE_2026_017-DE
A G E D I ➢ Bateau faucardeur
Calcul coût horaire fixe 2025 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 100 h
• Acquisition neuf (2015) : 68 931,60 € TTC
• Matériel amorti
• Assurance tout risque matériel : ? €
Pas de facturation en 2025 pour le bateau faucardeur
➢ Porte-engin
Sachant que le matériel est amorti et qu’il est difficile d’établir une moyenne d’heures sur l’année, l’ensemble des frais fixes et variables seront calculés en fin d’année.
Durée d’amortissement du porte-engin : 10 ans
• Acquisition du porte-engin occasion : 26 255,38 € TTC (2006) - totalement amorti à compter de 2017
• Assurance tout risque matériel : 206,11 € en 2025
• Révision, entretiens et réparations : 300,96 €
➢ Débroussailleuses (et tronçonneuses) et faucardeuse
En ce qui concerne les travaux manuels de débroussaillage, faucardage et tronçonnage, il a été décidé de ne comptabiliser que le coût de l’agent intervenant, quel que soit le matériel utilisé.
Fixe Variable Curage 2025 Faucardage 2025
CCPM:
Pelle KOMATSU 34,37 € 7,75 € 42,12 € 54,12 €
Panier faucardeur 12,00 €
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026
080-200070936-DE_2026_017-DE
A G E D I Matériel de l’ASAM :
➢ Pelle R900 C
Calcul coût horaire fixe 2025 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 400 h
• Achat en autofinancement, bien totalement amorti
• Assurance tout risque matériel : 3 111,94 € en 2025
Soit un montant total TTC de l’heure, sans conducteur, de = 7,78 € (hors révision, entretien, réparations)
Calcul coût horaire réel 2025 :
Frais variables pour 208 h : 12,75 € (révision /entretien : 2 651,25 €/208 h)
Total Coût horaire réel 2025 : 7,78 + 12,75 = 20,53 €/h
➢ Pelle A 914 litronic
Calcul coût horaire fixe 2025 :
Durée d’amortissement : 10 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 700 h
Acquisition neuve (2014) : 183 600 € TTC
• Emprunt soldé en 2021.
• Assurance tout risque matériel : 3 076,98 € en 2025
Soit un montant total TTC de l’heure de 30,63 € (hors révision, entretien, réparations)
Calcul coût horaire réel 2025 :
Frais variables pour 551 h : 13,89 € (révision /entretien : 7 654,06 € /551 h)
Total coût horaire réel 2025 : 30,63 + 13,89 = 44,52 €/h
➢ Panier faucardeur
Etant donné que ce matériel est amorti à ce jour, il a été convenu que son tarif serait désormais fixé à 12 €/h TTC identique à la CCPM.
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026
080-200070936-DE_2026_017-DE
A G E D I ➢ Porte-outils Energreen :
Calcul coût horaire fixe 2025 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 1 000 h
• Acquisition neuve (2020) : 300 720 € TTC
• Financement de l’emprunt sur 5 ans à taux fixe soit annuité : 28 633.14 € sur année de référence.
• Assurance tout risque matériel : 4 783,18 € en 2025
Soit un montant total TTC de l’heure de 53,47 € (hors révision, entretien, réparations)
Calcul coût horaire réel 2025 :
Frais variables pour 924 h : 22,59 € (révision /entretien : 20 874,72 € /924 h)
Total coût réel 2025 : 53,47 + 22,59 = 76,06 €/h
➢ Tracteur Valtra :
Calcul coût horaire fixe 2025 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 300 h
• Acquisition occasion (2019) : 58 800 € TTC
• Financement de l’emprunt sur 7 ans à taux fixe soit annuité : 7 350,05 € sur année de référence.
• Assurance tout risque matériel : 1 258,80 € en 2025
Soit un montant total TTC de l’heure de 35,70 € (hors révision, entretien, réparations)
Calcul coût horaire réel 2025 :
Le matériel est en réparation depuis un an, nous ne disposons donc d’aucunes dépenses de réparation et entretien pour le moment.
Total coût horaire réel 2025 : 35,70 €/h
➢ Débroussailleuses (et tronçonneuses) et faucardeuse
En ce qui concerne les travaux manuels de débroussaillage, faucardage et tronçonnage, il a été décidé de ne comptabiliser que le coût de l’agent intervenant, quel que soit le matériel utilisé.
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026
080-200070936-DE_2026_017-DE
A G E D I Fixe Variable Broyage 2025 Curage 2025 Faucardage 2025
ASAM:
Pelle A914 30,63 € 13,89 € 44,52 € 56,52€
Pelle R900C 7,78 € 12,75 € 20,53 € 32,53€
Porte-outils Energreen 53,47 € 22,59 € 76,06 €
Tracteur Valtra 35,70 €
Panier faucardeur 12,00 €
COÛTS DU PERSONNEL POUR 2025
Agents CCPM David FERON Olivier HENG
Agents Adjoint technique Adjoint technique
Coût Horaire T.T.C. 22,87 € 22,73 €
Agents ASAM Sébastien GOUESBIER Etienne DAMBRON Philippe BETHOUART
Agents Conducteur de travaux Conducteur de pelle polyvalent Conducteur de pelle polyvalent
Coût Horaire T.T.C. 39,24 € 17,95 € 25 €
Fait à Becquerel, le 19 Décembre 2025
Le Président de l’ASAM,
N. VERDURE
Fait à Rue, le
Le Président de la CCPM,
C. HERTAULT
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026
080-200070936-DE_2026_017-DE
A G E D I