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Convocation - 14.09.30 Point N° 3
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 14.09.30 Point N° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents ; 22
votants ; 26
Absent : 1
OBJET : Administration :
Convention de
dématérialisation des
échanges avec les
services préfectoraux.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture le :&/1OLL{e
et publication en
mairie le : 34/26/14
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DE2IBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze
le trente du mois de septembre à dix- névé héures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dÜüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2014.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO
/ Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge
DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO
/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc
CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Sophie
ESPOSITO / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Pierre VESTRI /
Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José.
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO /
Eddie DEGIOVANNI à Jean-Marc GIMENEZ / Martine DUNOYER DE
SEGONZAC à Romain BIANCHI / Emmanuelle GAZIELLO à Pierre
VESTRI
ABSENT : Gracienne DODAIN
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de
l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il'est décidé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention de dématéridlisation avec Monsieur le
Préfet des Alpes Maritimes.
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Robert NARDELLI
Majté:die-DRÂI 77)