Compte-Rendu - compte+rendu+du+21+décembre+2015

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Compte-Rendu - compte+rendu+du+21+décembre+2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+21+décembre+2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015

L'an deux mil quinze et le vingt et un décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : 14/12/2015

Date d’affichage : 14/12/2015

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Présents : SAINTORENS Denis —- DUVERGER Christine —- STRAUSSEISEN Régis — MONDAT Anne-Marie — CRENCA Alain — PIOTON Bruno — PLATAS Philippe - ABADIE Laurent —- BENNAR Zhor - DUBOS-LLORENS Laëtitia - PAUWELS Mélanie - ROUMEGOUX Bernard - DUCOURNEAU Norbert - LAURENT Patricia

Excusée : JOUTANG Myriam

Secrétaire de séance : BENNAR Zhor

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 30 Novembre 2015 à l’assemblée des élus. En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1) Installation de Mme LAURENT Patricia

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SAINTORENS Denis, Maire de PISSOS,

qui a donné lecture de la correspondance de Madame DUCOURNEAU Béatrice, en date du 5 Décembre 2015, dans laquelle est présentée sa démission du mandat de conseillère municipale.

Conformément au Code Electoral, Chapitre III — Dispositions Spéciales aux Communes de 1000 habitants et plus — Section 4 - Remplacement des Conseillers Municipaux — Art. L 270 « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées les 23 et 30 Mars 2014 et de la démission enregistrée ci-dessus, Madame LAURENT Patricia remplace Mme DUCOURNEAU Béatrice au sein du conseil municipal.

Pour l’adoption : 14

Contre l'adoption : 6

Abstention : 0

Ne prend part au vote : Q

Le présent procès-verbal dressé et clos le 21 Décembre 2015 à 20h502) Avis_sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale

Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal les dispositions de la loi NOTRe

n°2015-991 du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui vont

conduire à l'élaboration d’un nouveau Schéma Départemental d’Intercommunalité effectif au 1 janvier 2017.

Conformément à l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, prévoyant les modalités des périmètres des établissements de coopération intercommunale, doit être adopté au plus tard le 31 mars 2016.

La Communauté de Communes du Canton de Pissos comptant moins de 5 000 habitants (3 786 habitants) est concernée par les propositions de rationalisation des périmètres de

l’intercommunalité.

Après avoir engagé une phase de concertation, Madame le Préfet a préparé et présenté un projet de schéma le 13 novembre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale des Landes, proposant la fusion des Communautés de Communes de Pissos, de la Haute Lande et du Pays d’Albret.

Comme le prescrit la loi, ce projet de schéma a été adressé pour avis aux Maires de la

Communauté de Communes du Canton de Pissos. La Commune de Pissos a un délai de deux

mois pour se prononcer.

Monsieur le Maire invite donc l'assemblée des élus à délibérer. Une discussion nourrie s’engage et après en avoir discuté et délibéré à mains levées, le Conseil Municipal, émet un avis au projet de schéma proposant la fusion des Communautés de Communes de Pissos, de la Haute Lande et

du Pays d’Albret comme suit :

e 11 voix : avis favorable

° 2 voix : avis défavorable (M. Bernard ROUMEGOUX et M. Norbert DUCOURNEAU)

+ 1 voix : abstention (Mme Patricia LAURENT).

Il charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Madame le Préfet des Landes et de

signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

3) Approbation du lancement d’une Etude Diagnostic et de Restructuration de

l’offre touristique

Considérant l’opportunité de lancer un diagnostic et une étude de restructuration de notre offre touristique,

Considérant que cette étude devra établir un état des lieux et un inventaire de nos ressources touristiques actuelles,

Considérant la nécessité d'élaborer des scénarii d'organisation pour la mise en place d’un nouveau projet de territoire transversal et de développement touristique partagé,

Considérant l'intérêt de réfléchir à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie touristique (tourisme social, tourisme vert, écotourisme...) proposant un plan d’actions et d’investissements pluriannuels programmés,Monsieur le Maire propose d’approuver le lancement d’une étude de diagnostic et de

restructuration de notre offre touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents autorise le lancement d’une étude de diagnostic et de restructuration de notre offre touristique.

Il autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour marché de prestations intellectuelles dans le cadre d’une procédure adaptée. Il charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions afférentes destinées à compenser la charge financière de la commune.

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

4) Echanges et ventes de terrains communaux

+ _ Echange SARL PLOMBY / Commune de Pissos

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.

1111-4 et L. 3211-23,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2241-1,

Considérant le projet d’échanger des parcelles communales, Monsieur le Maire

propose d’échanger les parcelles appartenant à la SARL PLOMBY Culture, situées à Pissos au

lieu dit « Cabarnoun », cadastrées section K n°47 (15ha57a20ca), K n°48 (42a66ca) pour un total de 15ha99a86ca évaluées à 24 770 € avec des parcelles communales situées à Pissos au

lieu dit « les semis », cadastrées section C n°5 (3ha60a68ca), C n°6 (3ha52a75ca) pour un total

de 7hal3ad3ca évaluées à 24 770 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d'échanger les parcelles appartenant à la SARL PLOMBY Culture, domiciliée au 12, rue du Moulin de la Mer 33500 ARVEVRES, situées à Pissos au lieu dit « Cabarnoun »,

cadastrées section K n°47 (15ha57a20ca), K n°48 (42a66ca) pour un total de 15ha99a86ca et évaluées à 24 770 € avec des parcelles communales situées à Pissos au lieu dit «les semis »,

cadastrées section C n°5 (3ha60a68ca), C n°6 (3ha52a75ca) pour un total de 7hal3a43ca

évaluées à 24 770 €.

11 désigne l'Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour

établir l’acte correspondant.

I charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

e Echange Groupement Héritiers LAREILLET / Commune de Pissos

Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet initié en octobre 2014 d’échanger la parcelle cadastrée section D n°64 d’une contenance de 2h72a 30ca (parcelle reboisée en semis naturel — pins de 10 ans) appartenant à la commune avec la D n°193 d’une superficie de 2ha62a60ca

(parcelle en coupe rase) appartenant au groupement forestier des héritiers LARREILLET et située à proximité immédiate de la zone touristique de Testarouman.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de reprendre contact avec groupement forestier des héritiers

LARREILLET afin de formaliser l’échange.° Echanges de terrains / Commune : Projet lagune

Monsieur le Maire informe les élus du projet de mise en valeur d’une lagune. Ce projet nécessite

d'échanger des parcelles communales avec :

M. NINOSQUE (parcelles cadastrées section K n° 112-113-114-115-116 pour une

contenance de 1ha74a44ca)

M. CAMPET (parcelles cadastrées section K n° 107-129 pour une contenance de 27a 40ca)

L’Indivision TARIS (parcelles cadastrées section K n° 81-101-104-108-109-110-118-127-

128-130-131, section J n°109 pour une contenance de 9ha27al 5ca).

M. Jean-Claude TARIS (parcelles cadastrées section J n° 39-40-41-42-86, section J n°39-86- 40-42 pour une contenance de 9h82a05ca)

M. Lamolie (parcelle cadastrée section K n° 126 pour une contenance de 27a 40ca)

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les différents propriétaires concernés. Affaire à suivre.

5) Adhésion à la convention constitutive de groupements de commande —

Elaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée — CDG 40

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes réglementaires d’application,

Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser

l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap,

Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures

législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des

établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la

construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du

décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes

d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes

supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Vu la circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du

26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Considérant que pour répondre à la demande des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics, le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a créé la Cellule accessibilité par délibération en date du 27 mai 2012.

Ce service, assuré par des personnels qualifiés recrutés à cet effet par le CDG40, est mis à

disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent. Ce service facultatif a été créé dans le cadre des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Considérant que c’est pour cette raison, que le CDG40 a signé avec le Fonds pour l’Insertion

des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) le 31 mai 2012 une

convention cadre sur la base d’un projet global d’insertion et de maintien dans l'emploi de personnes handicapées et notamment sur la thématique de l’accessibilité des agents handicapés

dans la fonction publique territoriale.

Une nouvelle convention cadre va être signée au 1° janvier 2016 avec le FIPHFP prévoyant entre autres d’accompagner les employeurs publics (collectivités et établissements territoriaux)

dans l’élaboration de diagnostics accessibilité.

Considérant que c’est dans ce cadre juridique et en partenariat avec la Maison départementale des personnes handicapées, le Conseil départemental des Landes, l’Association des Maires des Landes, la Préfecture des Landes et ses services déconcentrés, que la Cellule accessibilité du CDG40 est chargée d’apporter son expertise juridique, technique et fonctionnelle aux collectivités territoriales et leurs établissements publics adhérents en matière de mise en accessibilité des locaux professionnels de leur patrimoine immobilier. Cette expertise correspond à une mission d’intérêt général, et répond à un but d’utilité sociale conforme à

Particle 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Considérant que l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et ses textes d’application a modifié la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes réglementaires d’application.Considérant qu’au titre de cette législation modifiée, les personnes morales de droit public du département des Landes qui sont exploitants d’établissements recevant du public (ERP) ou d'installations ouvertes au public (IOP) et dont le patrimoine immobilier n’est toujours pas accessible au 31 décembre 2014, devaient déposer avant le 27 septembre 2015 un agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) sur chacun de leurs ERP — IOP non accessibles. Ce document de programmation identifie les obstacles à l’accessibilité, détermine les travaux nécessaires à leur mise en conformité, évalue leur cout en euros, programme les travaux envisagés par l'exploitant sur une période de trois à neuf ans et leur planification précise.

Considérant que les Ad’AP permettent de programmer l’ensemble des travaux de mise en accessibilité d’une part, sur une période courant de un à trois ans pour les personnes publiques exploitant des ERP et IOP relevant exclusivement du 2° groupe ou, d’autre part, courant sur une période de un à six ans ou de un à neuf ans pour les personnes publiques exploitant des ERP et IOP dont l’un relève du 1* groupe ou dont le patrimoine est particulièrement complexe.

Considérant que c’est dans ce contexte que la présente convention est proposée à la signature des collectivités territoriales et de leurs établissements publics exploitant des ERP et IOP relevant su 2° groupe afin de les accompagner et de les aider à la réalisation des Ad’AP.

Cet accompagnement se poursuivra le temps nécessaire pour que chaque collectivité puisse mettre en œuvre les travaux de mise en conformité indispensables au respect de la législation susvisée.

Considérant que le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix de ses membres présents décide d’adhérer à la convention d’adhésion aux services de la cellule accessibilité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

Ïl autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

6) Accueil d’une famille de réfugiés

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation des personnes fuyant les zones de guerre de Syrie et d’Irak.

Dans cet objectif, il avait été décidé d’accueillir une famille de 4 à 7 personnes maximum sur le gîte de la Tauleyre situé route de Sore.

Après réflexion il s’est avéré que le choix de cet hébergement pouvait présenter, du fait de son éloignement et des contraintes pesant sur ce logement, un frein à l’intégration de la famille accueillie.

Monsieur le Maire propose un autre hébergement en centre bourg, à proximité des services, dans une maison communale située au 467 route de Daugnague.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.

Une discussion nourrie s’engage et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, confirme sa décision de se porter volontaire pour l'accueil d’une famille de réfugiés fuyant les zones de guerre de Syrie et d'Irak.

Il valide la nouvelle proposition d’hébergement situé au 467, route de Daugnague, en centre bourg, à proximité des services (12 Pour et 2 abstention).1 charge Monsieur le Maire de solliciter les aides financières accordées par l'Etat et le Conseil

Départemental des Landes, dans le cadre de la création de places d’hébergement et la

participation aux frais généraux d'installation.

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cet accueil.

7) Travaux adduction d’eau

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération fixant les tarifs complémentaires en octobre 2014 relatifs aux travaux de raccordement à l’eau potable, effectués en régie directe, Ces travaux sont définis réglementairement en fonction des opérations engagées.

8) Indemnité du Trésorier Payeur

Monsieur le Maire informe les élus de la demande du trésorier public, Madame Marielle

GEORGEON, relative à l’indemnité de conseil.

Monsieur le Président rappelle la délibération prise en 2014 qui fixe l’indemnité de conseil au taux de 50 %. Il propose de maintenir ce taux.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d'attribuer à Madame Marielle GEORGEON l'indemnité de conseil au taux de 50 % soit

289,48 € brut.

Il autorise Monsieur Le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

Questions diverses :

*_ Monsieur le Maire fait part aux élus qu’un diagnostic de la passerelle bois du Pont du

Bourg située en bordure de la RD 834 va être réalisé afin de vérifier la solidité de l'ouvrage. Il

s’agit d’en évaluer l’état de dégradation, d’établir les causes des dégradations et au final faire des suggestions des actions correctives à apporter. Affaire à suivre.

+ Monsieur le Maire informe les élus de l'avancement des travaux effectués sur la

maison communale située route de Daugnague. Les travaux de désamiantage sont programmés en janvier 2016 en même temps que les garages de l’ancienne perception.

+ Relevés topographiques actualisés des réseaux d’eau usée, eau pluviale et eau

potable

Considérant la délibération en date du 26 janvier 2015 autorisant le lancement d’un plan de

référence et la réalisation d’un Plan Local d'Urbanisme,

Considérant la décision en date du 30 novembre 2015 de réaliser un Schéma Directeur d’Assainissement, des Eaux Pluviales et d’Alimentation en Eau Potable,

Considérant que l’état des lieux en la matière semble nécessaire et indispensable à la réalisation du Plan de Référence de la commune et à la vision programmée des futurs aménagements,

Monsieur le Maire propose d’approuver le lancement d’une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de réaliser des relevés topographiques et un diagnostic des réseaux d’eau usée, d’eau pluviale et eau potable (linéaire du réseau, nombres de branchements, relevés des

diamètres, pentes...)Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de réaliser des levés topographiques actualisés des réseaux d’eau usée, eau pluviale et eau potable.

Il approuve le lancement d’une consultation pour un marché de prestations intellectuelles, dans

le cadre d’une procédure adaptée.

Il charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions afférentes destinées à compenser la charge financière de la commune.

1 charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

+ Monsieur ROUMEGOUX demande s’il est possible de mettre en place des panneaux

rappel 50 km/heure sur la route des Lacs afin de limiter la vitesse parfois excessive de certains

véhicules y compris les poids lourds.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.