Compte-Rendu - compte+rendu+du+31+mars+2015

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Compte-Rendu - compte+rendu+du+31+mars+2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+31+mars+2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

L’an deux mil quinze et le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : 18 Mars 2015

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Présents : SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine - STRAUSSEISEN Régis - MONDAT Anne-Marie - CRENCA Alain – PIOTON Bruno - ABADIE Laurent - BENNAR Zhor - DUBOS-LLORENS Laëtitia - PAUWELS Mélanie - JOUTANG Myriam - DUCOURNEAU Béatrice - ROUMEGOUX Bernard - DUCOURNEAU Norbert - BENNAR Zhor - PLATAS Philippe

Secrétaire de séance : DUVERGER Christine

_________________________________________________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 9 Mars 2015 à l’assemblée des élus. En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1) Examen et vote des Budgets Primitifs 2015

• Examen et vote du Budget Primitif 2015 de la Commune

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.23-11-1 à 2343-2, M. le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, vote les propositions du Budget Primitif 2015 comme suit :

Investissement

Dépenses 773 448,00

Recettes 773 448,00

Fonctionnement

Dépenses 1 820 540,00

Recettes 2 426 179,00

Pour rappel, total Budget :

Investissement :

Dépenses : 773 448,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 773 448 (dont 0,00 de RAR)2

Fonctionnement :

Dépenses : 1 820 540,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2 426 179,00 (dont 0,00 de RAR)

Le Budget Primitif 2015 est approuvé comme suit :

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstentions : 2 (Mme Béatrice DUCOURNEAU – M. Norbert DUCOURNEAU)

Le Maire présente les taux d’imposition 2015 (inchangés par rapport à 2014).

- Taxe d’habitation : 20.78 %

- Taxe foncière bâtie : 14.35 %

- Taxe foncière non bâtie : 30.28 %

- Cotisation foncière des entreprises : 22.11 %

Le Conseil Municipale, après en avoir discuté et délibéré, vote les taux 2015 à l’identique de 2014.

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux de rénovation de la Piscine Municipale de Pissos, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 170 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 170 000 €

Durée du contrat de prêt : 8 ans

Objet du contrat de prêt : Financer l’investissement

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2023

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Versement des Fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 26/05/2015 avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 1,31 %

Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et intérêts: périodicité annuelle

Mode d'amortissement: échéances constantes

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement: 500,00 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.3

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

• Examen et vote du Budget Primitif 2015 de la Régie de Transport

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.23-11-1 à 2343-2, M. le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, vote les propositions du Budget Primitif 2015 comme suit :

Investissement

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Fonctionnement

Dépenses 18 000,00

Recettes 93 526,00

Le Budget Primitif 2015 est approuvé comme suit :

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions : 0

• Examen et vote du Budget Primitif 2015 du Lotissement Moulin Neuf

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.23-11-1 à 2343-2, M. le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, vote les propositions du Budget Primitif 2015 comme suit :

Investissement

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Fonctionnement

Dépenses 169 108,00

Recettes 169 108,00

Le Budget Primitif 2015 est approuvé comme suit :

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions : 04

• Examen et vote du Budget Primitif 2015 du CADT (Centre d’Animation et de développement Touristique

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.23-11-1 à 2343-2, M. le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, vote les propositions du Budget Primitif 2015 comme suit :

Investissement

Dépenses 62 719,00

Recettes 62 719,00

Fonctionnement

Dépenses 398 796,00

Recettes 398 800,00

Le Budget Primitif 2015 est approuvé comme suit :

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstentions : 2 (Mme Béatrice DUCOURNEAU – M. Bernard ROUMEGOUX)

• Examen et vote du Budget Primitif 2015 de l’eau et de l’Assainissement

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.23-11-1 à 2343-2, M. le Maire expose au Conseil Municipal le contenu du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, vote les propositions du Budget Primitif 2015 comme suit :

Investissement

Dépenses 57 368,00

Recettes 180 669,00

Fonctionnement

Dépenses 171 924,00

Recettes 221 948,00

Le Budget Primitif 2015 est approuvé comme suit :

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions : 0

2) Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Pissos

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-17, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles R. 227-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 Mars 2015 approuvant la modification des statuts afin de procéder à la définition de l’intérêt communautaire concernant les compétences facultatives suivantes :5

• • • • Gestion et extension d'une unité de production culinaire pour la restauration scolaire, la restauration centre de loisirs sans hébergement et la restauration sociale (établissement d'accueil des personnes âgées et à titre accessoire le portage des repas à domicile).

• • • • Création et gestion de l’Ecole cantonale de Musique

Considérant qu’il est nécessaire que la Communauté de Communes du Canton de Pissos modifie ses statuts afin de supprimer l’article 5, l’article 6,

Considérant qu’il est nécessaire que la Communauté de Communes du Canton de Pissos modifie ses statuts afin de modifier l’article 8 qui va devenir l’article 6 (fiscalité de la communauté de communes) : le 1er alinéa sera remplacé par les dispositions suivantes : « En vertu de l’article 1609 quinquies C du Code Général des Impôts (CGI), la Communauté de Communes est soumise de plein droit au régime de la fiscalité additionnelle. En vertu de l’article 1379-0-B du CGI, la Communauté de Communes institue une fiscalité professionnelle de zone sur le territoire de la ou des zones d’activités économiques communautaires gérées par elle »,

Monsieur le Maire informe les élus du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur ces modifications,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pissos en y incluant au titre des compétences facultatives, la compétence facultative suivante C7 :

• • • • Gestion et extension d'une unité de production culinaire pour la restauration scolaire, la restauration centre de loisirs sans hébergement et la restauration sociale (établissement d'accueil des personnes âgées et à titre accessoire le portage des repas à domicile).

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pissos en y incluant au titre des compétences facultatives, la compétence facultative modifiée suivante C1 :

Création et gestion d’une Ecole de Musique

Il approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pissos et notamment la suppression des articles 5 et 6.

Il approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pissos et notamment la modification de l’article 8 qui devient l’article 6 (fiscalité de la communauté de communes) : le 1er alinéa sera remplacé par les dispositions suivantes :

« En vertu de l’article 1609 quinquies C du Code Général des Impôts (CGI), la Communauté de Communes est soumise de plein droit au régime de la fiscalité additionnelle. En vertu de l’article 1379-0-B du CGI, la Communauté de Communes institue une fiscalité professionnelle de zone sur le territoire de la ou des zones d’activités économiques communautaires gérées par elle ».

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces modifications.6

3) Résultats de la consultation MAPA - Travaux de rénovation de la Piscine Municipale

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2014 approuvant les travaux de rénovation de la Piscine Municipale de Pissos,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 28,

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été lancée pour les travaux de rénovation de la Piscine Municipale de Pissos.

Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 12 Février 2015. Il a été procédé à l’ouverture des plis qui ont été remis au maître d’œuvre pour une analyse approfondie.

Monsieur le Maire présente donc les tableaux des offres remis par le maître d’œuvre, aux membres du conseil municipal.

Pour ces motifs et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les marchés de travaux relatifs à rénovation de la Piscine Municipale de Pissos aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 (Gros-Œuvre/ Aménagements Extérieurs) : Société B.T.P.S pour un montant de 135 350 € HT.

- Lot n°2 (Clôtures) : Sarl Bertrand ROQUES pour un montant de 12 434,43 € HT. - Lot n°3 (Piscine) : Société DEELO Piscines pour un montant de 104 300 € HT. - Lot n°4 (Plomberie Sanitaire / Chauffage Piscine) : Etablissements GAUMARD pour un montant de 88 000 € HT.

- Lot n°5 (Electricité) : Nouvelle SME pour un montant de 5 200 € H

Il autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus, aux conditions financières retenues.

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce marché.

4) Fixation des tarifs emplacement du Colombarium et approbation du Règlement

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs des concessions du cimetière et fixer les tarifs du Columbarium.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs des concessions au Cimetière et au Columbarium comme suit :

• Concession pour 30 ans : 30 € le m2

• Concession pour 50 ans : 60 € le m2

• Columbarium – 1 urne (2 places) pour 15ans : 350 €

• Columbarium – 1 urne (2 places) pour 30 ans : 550 €

Les recettes correspondantes seront inscrites au budget. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.7

5) Dossier déplacement chemin rural de l’Arriu

VU la communication de Monsieur le Maire sur la désaffectation et le déplacement d’une partie du chemin rural de l’Arriu, il a fait procéder à une enquête publique du 12 au 27 Février 2015 inclus.

Connaissance ayant été prise des diverses pièces du dossier et lecture ayant été donnée qu’aucune observation n’a été émise lors de l’enquête ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable,

Considérant que cette opération laisse le chemin rural de l’Arriu entièrement fonctionnel dans le futur,

La commune de Pissos a donc l’intention d’autoriser le redressement du chemin rural de l’Arriu, d’acheter les parcelles appartenant à M. HAZERA Jean-Pierre, de désaffecter une partie du chemin rural de l’Arriu et d’aliéner au profit de M. HAZERA Jean-Pierre l’ancienne assiette du chemin rural de l’Arriu.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier d’enquête d’utilité publique et des conclusions du Commissaire Enquêteur et après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide le redressement du chemin rural de l’Arriu selon le parcellaire établi par le géomètre.

Il décide d’acheter les parcelles appartenant à M. HAZERA Jean-Pierre constituant la nouvelle assiette du chemin rural de l’Arriu, selon le parcellaire établi par le géomètre, ci après annexé, (section D n°344 et n°346) d’une contenance de 1501 m2 au prix de 1501 €. Il décide de désaffecter une partie du chemin rural de l’Arriu, selon le parcellaire établi par le géomètre, ci après annexé, (section D n°348 et n°349).

Il décide d’aliéner au profit de M. HAZERA Jean-Pierre l’ancienne assiette du chemin rural de l’Arriu, d’une contenance de 1395 m2 moyennant un prix de 1395 €.

Il désigne l’Etude de Me ELBEL-AUZERO et Me DUMONT, Notaires associés à Pissos pour établir les actes correspondants.

Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de démolition et de reconstruction du Pont du Bourg pris en charge par le Conseil Général des Landes à partir du mois de septembre 2015.

Il informe les élus qu’une réunion publique va avoir lieu le 13 Avril à 20h30 au cours de laquelle seront abordées les contraintes et difficultés engendrées par ces travaux.

Echange terrains

Monsieur le Maire rappelle aux élus la demande de M.GRANVEAU d’acquérir ou d’échanger les parcelles communales suivantes :

. Parcelle cadastrée section S n°91 d’une contenance de 7ha02a24ca

. Parcelle cadastrée section S n°102 d’une contenance de 8ha77a23ca

. Parcelle cadastrée section S n°122 d’une contenance de 72a00ca

Pour un total de 16ha51a47ca.8

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va rencontrer M. GRANVEAU. Il propose de privilégier une vente de ces parcelles communales au prix de 4 000 € /h pour un total de 66 058 €.

Après une discussion nourrie et après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire et le rapporteur de la Commission Forêt d’informer Monsieur GRANVEAU et de prendre rendez-vous avec lui.

Monsieur le Maire rappelle également aux élus la possibilité d’échanger des parcelles communales avec le Groupement Forestier Jumièges.

Deux propositions sont à envisager à savoir :

1ère proposition : le Groupement Forestier de Jumièges pourrait échanger ses parcelles cadastrées section J n°276 (2360 m2), n°269 (3760 m2) et section I n°267 (7932 m2) pour un total de 14 052 m2 contre des parcelles appartenant à la commune cadastrées section K n°5 (18120 m2) et section J n°280 (1210 m2) pour un total de 19 330 m2.

2ème proposition : le Groupement Forestier de Jumièges pourrait échanger ses parcelles cadastrées section J n°269 pour partie (1102 m2), n°276 pour partie (504m2) pour un total de 1 606 m2 contre une parcelle appartenant à la commune cadastrée section J n°280 (1210 m2) pour un total de 1210 m2.

Après une discussion nourrie et après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire et le rapporteur de la Commission Forêt de reprendre contact avec le Groupement Forestier de Jumièges.

Monsieur ROUMEGOUX Bernard rappelle sa position sur la gestion de la forêt communale. Il propose que la commune s’engage dès 2015 sur un programme de reboisement des 200 hectares du communal en coupe rase.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.