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Procès Verbal - PV CM 16 DEC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 DEC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Nude de
MAIRIE
Cardaillac
Rue du 11 mai 1944
d
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
16 décembre
2024
à 20h00
Les
Plus
Beaux Villages
de France?
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la
commune
ai
La
convocation
a
été
adressée
le
12/12/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
4
novembre
2024
Budget
principal
:décision
modificative
n°3
Déclassement
du
domaine
public
et
vente
de
deux
parcelles
cadastrales
Dénomination
de
voies
et
lieux-dits
Prix
repas
cantine
scolaire
et
tarifs
ALSH
au
1°
janvier
2025
Tarifs
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
au
1°
janvier
2025
Transfert
de
la
compétence
Assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
au
1*
janvier
2025
NRHBSDNE
Sont
présents
:Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1%
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers. Procurations
:Nicolas
AKIELEWIEZ,
conseiller,
ayant
donné
pouvoir
pour
le
vote
à
Frédéric
MERLO
;
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
conseillère,
ayant
donné
pouvoir
pour
le
vote
à Florent
BREGEON.
Sont
absents
:Laurent
DELRIEU
et
Mélissa
TEYSSIÈRES,
conseillers.
Florent
BREGEON
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
4
novembre
2024
est
adopté.
20241216
01
:Budget
communal
2024
—Décision
modificative
n°3
VU
la
délibération
n°20240408_07
en
date
du
8
avril
2024
portant
vote
du
budget
communal
principal
;
Mme
la
Maire
informe
l’assemblée
que
la
part
du
budget
concernant
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
est
insuffisant
pour
clôturer
l’année
2024.
Afin
de
pallier
aux
faits
énoncer
ci-dessus,
elle
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
211-2024-DM3 Section/Sens
Article
Montant
ISF-D
6525
- Frais
d'inhumation
- 3500.00€
SF-D
6132
- Locations
immobilières
- 1800.00€
SF-D
64111
- Rémunération
principale
titulaire
H 5300,00
€
[TOTAL
-€
Après
délibérations
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: de
voter
la décision
modificative
n°3
au
budget
communal
principal
telle
que
présentée
ci-avant.
Article
2
:charge
Mme
la
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
comptable
du
SGC
de
Figeac.
20241216
02
:Déclassement
du
domaine
public
et
vente
des
parcelles
AB784
et
AB785
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Rural,
Vu
le
plan
de
division,
Vu
le
plan
cadastral, Mme
la
Maire
expose
:
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
5
avril
2017,
le
conseil
par
délibération
avait
émis
un
avis
favorable
pour
qu'une
régularisation
du
plan
cadastral
soit
effectuée
afin
d'être
en
conformité
avec
la
réalité
du
terrain.
Suite
à cette
régularisation,
les
parcelles
section
AB
numéros
784
et
785
ont
été
créées
pour
une
surface
de
12
ca,
faisant
partie
du
domaine
public
de
la
commune,
il convient
de
déclasser
ces
parcelles
du
domaine
public.
Vu
l'article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
dans
la
situation
présente, Vu
la
délibération
en
date
du
5 avril
2017,
portant
aliénation
de
ces
deux
parcelles
Considérant
que
ces
parcelles
ne
sont
plus
affectées
à l'usage
direct
du
public,
Considérant
que
le
détachement
de
deux
parcelles
de
5
et
7
m2
constitue
un
espace
qui
ne
fait
l'objet
d'aucun
aménagement
spécial
par
la
commune,
puisqu'elle
est
en
fait
la
continuité
des
parcelles
AB
n°
475
et
476
appartenant
à
M.
Sébastien
BOUDOU.
Considérant
que
la
cession
d'une
partie
du
domaine
public
ne
change
en
rien
pour
les
riverains,
car
ces
portions
de
terrain
se
situe
sur
une
place,
ne
desservent
pas
de
propriété
et
sont
entretenus
par
M.
Sébastien
BOUDOU.
Après
délibérations
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- de
prononcer
le
déclassement
les
parcelles
section
AB
numéros
784
et
785
d'une
superficie
de
12
ca
qui
n'est
plus
affectée
à
l'espace
public
- d'autoriser
Mme
la
Maire
à procéder
à
la
cession
d'une
superficie
de
12
ca
de
terrain
appartenant
au
domaine
public
au
lieu-dit
"Fort"
à
hauteur
des
parcelles
AB
n°
475
et
476.
- de
céder
moyennant
la
somme
de
6 €
le
m2,
les
parcelles
section
AB
numéros
784
et
785
d'une
superficie
de
12
ca
au
profit
de
M.
Sébastien
BOUDOU,
domicilié
à CARDAILLAC
(46100)
le
Fort,
pour
la
somme
de
72
€.
- d'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à cette
affaire.
- d'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
l'acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
l'étude
de
Maître
BERTHOU,
notaire
à
Lacapelle
Marival.
L'ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
liés
à la
publicité
foncière
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
20241216
03
dénomination
de
voies
et
lieux-dits
Par
délibération
du
6 mars
2023,
le
Conseil
municipal
a validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Mme
la
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
le
Conseil
municipal,
après
délibérations
et à
l'unanimité:
- valide
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
et
des
lieux-
dits
(liste
en
annexe
de
la
présente
délibération),
- autorise
Mme
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
20241612
03
Voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la circulation Rue
du
11
Mai
1944
Chemin
de l’Ancienne
École
Passage
des
Aubades
Traverse
d'Aygline
Route
d'Ayres
Chemin
de
la
Balmette
Chemin
des
Ballons
Rouges
Chemin
du
Barry
Place
de
la
Bascule
Rue
de
la
Bataillerie
Rue
Beauvert
Chemin
de
Béneviole
Route
du
Bournaguet
Impasse
del
Bosc
Impasse
de
la
Bouygue
Place
de
la
Bretche
Chemin
du
Cammas
Impasse
du
Canabal
Rue
du
Cantou
Chemin
de
Cantelauze
Rue
du
Cap
Del
Castel
Route
de
Carrié
Impasse
de
la
Caunilho
Traverse
du
Change
Rue
des
Conques
Route
des
Crêtes
Chemin
de
la Croux
Rue
Davalade
Rue
Despeyroux
Allée
de
l'Église
Chemin
de
l’Espital
Chemin
d’Escampette
Passage
Estret
Traverse
d’Ezilda
Chemin
Faisan
Chemin
de
Farcibelle
Impasse
de
Font
Cuberte
Rue
du
Fort
Terrasse
du
Fort
Chemin
de
Fourès
Route
du
Fraysse
Passage
de
la
Fricoune
Chemin
du
Garrissol
Rue
de
Gascq
Route
de
Goule
Route
de
Lagrave
Chemin
des
Grès
Place
de
l’Instant
Impasse
de
Lagannes
Route
de
Lagarrigue
Place
Laparra
Place
du
Marché
Chemin
Lesparrot
Impasse
Lirondelle
Passage
Mage
Chemin
de
Malaroque
Place
du
Manganel
Route
de
Malpech
Rue
Marcel
Rue
Marquèze
Volte
de
Mathure
Chemin
du
Mazet
Volte
de
Mena
Impasse
du
Mercadiol
Place
du
Mercadiol
Rue
du
Mercadiol
Route
des
Mines
Traverse
de
la
Montanherie
Rue
de
la
Moulière
Route
des
Moulins
Impasse
du
Musée
Route
de
Navarre
Chemin
des
Oustals
Niaus
Route
du
Pas
de
Faltrep
Route
des
Passadous
Route
du
Pech
Chemin
du
Pech
Gaillard
Route
des
Pesces
Longues
Route
du
Plantadis
Route
du
Pont
Lalo
Route
de
Pradelle
Chemin
du
Pré
del
Prieu
Route
de
Prentegarde
Impasse
des
Remparts
Chemin
de
la
Repouxe
Impasse
Rescondude
Impasse
en
Retrait
Rue
des
Rigents
Impasse
Roc
de
la
Brousse
Chemin
du
Roc
del
Faure
Chemin
de
Rones
Route
de
Rouqueyroux
Chemin
de
la Saboterie
Esplanade
Saint
Julien
Impasse
Saint
Thomas
Traverse
Saint
Thomas
Rue
des
Sagnes
Rue
Sénéchal
Chemin
du
Stade
Rue
de
Thémines
Rue
Torte
Place
de
la Tour
Chemin
de
l’Usine
Chemin
de
Vernhet
Impasse
de
Vidales
Chemin
des
Vieilles
Vignes
Chemin
des
Vignes
de
Lagrave Lieux-dits
:
Ayres Béneviole Bois
de
Marcy
Boule
Blanche
Braze Canard Cantelauze Capdau
Carrié Carroque Catusse Caubinet Château
de
Lalo
L'Ermitage
de
Marcy
Farcibelle Foncervines Fricou Guirbarde Guirmandens La
Coussilhe
La
Croix
Rouge
La
Licardie
La
Remise
La
Rochelle
La
Serre
Laboudie Lacombe Lacoste Lafont Lagarrigue Le
Bastit
Le
Bournaguet
Le
Cammas
Le
Fraysse
Le
Pech
Le
Pech
du
Four
Le
Potié
Le
Rieu
Les
Abeuradous
Les
Barreilles
Les
Fontanelles
Les
Landes
Les
Salès
Les
Salesses
Lourtou L'Oustalou Malpech Marcy Mas
de
Capello
Mas
de
Gaillard
Mas
de
Labro
Métairie
de
Marcy
Moulin
de
Carrié
Parrot Pech
d'Ayres
Pech
de
Glaudy
Pissessaume Prentegarde Travers Vernhet Les
Viales
Vialottes Vieux
Parrot
Vigne
Rouge Lieux-dits
créés
à ajouter
au
fichier
des
entités
topographiques
(TOPO)
DGFiP:
Fricou
(Habitation
isolée,
route
de
Pesces
Longues,
afin
d’entériner
un
toponyme
utilisé
oralement)
Le
Pech
du
Four
(en
lieu
et
place
de
« Le
Pech
»,
route
d’Ayres,
afin
de
supprimer
un
doublon
de
toponyme
sur
la
commune) L'Ermitage
de
Marcy
(Habitation
isolée,
route
de
Pradelle,
afin
d'entériner
un
toponyme
utilisé
oralement)
Les
Viales
(Chemin
du
Garrissol,
afin
d'entériner
un
toponyme
utilisé
oralement)
Vieux
Parrot
(Route
du
Pont
Lalo,
afin
de
se
distinguer
du
toponyme
«
Parrot
»
utilisé
au
carrefour
avec
la
route
d'Ayres) Vigne
Rouge
(Habitation
isolée,
chemin
des
Oustals
Niaus,
afin
d’entériner
un
toponyme
utilisé
anciennement)
Précisions
sur
le toponyme
Marcy
Toponyme
utilisé
en
plusieurs
lieux
du
Sud-Ouest
de
la
commune
est
conservé
pour
le
lieu-dit
« Marcy
» désignant
une
ferme
dont
l'accès
se
fait
par
le chemin
de
Lagrave.
Ce
toponyme
se
décline
en
trois
lieux-dits
distincts
:
-
Métairie
de
Marcy
et
L’Ermitage
de
Marcy
sur
la
route
de
Pradelle
-
Bois
de
Marcy
sur
la route
de
Lagrave.
Lieux-dits
de
jalonnement
sur
route
départementale
Pont
Lalo
Roc
de
Linou
Pont
Jean
Carrié
20241216
04
Donar
de
noms
als
rotas,
carrieras
e vilatges
Per
aquela
délibéracion
del
sieis
de
març
de
l’annada
Dus
Mila
Vinta
Tres
(2023),
lo
Conselh
de
la
Comuna
a causit
de
nonmar
e de
donar
de
numéros
a las
rotas,
las
carrieras
e
los
vilatges
de
la
comuna.
Tamben
de
lancar
los
trabalhs
per
préparar
tot
aquo
e de
capitar
per
botar
tot
en
plaça.
Dona
Madama
la
Méra
ten
al
fial
los
conselhers
présents
qu’es
l’afar
del
Conselh
de
causir,
ambe
una
deliberacion,
los
noms
de
las
carrieras,
camins,
plaças
e vilatges
de
la
comuna.
La
causida
dels
noms
dels
camins
comunals
e
dels
camins
privats
duberts
al
passatges
,es
l’afar
del
Conselh
de
la
Comuna.
La
délibéracion
es
valabla
del
moment
qu'es
votada.
Per
estre
aisida
pels
servicis
publics,
coma
los
secors
e
lo
brancament
als
malhums
e autres
servicis
mercandiers
coma
la
posta,
los
servicis
de
liurasons,
es
de
bon
biais
de
reconeisser
clarament
las
adreças
dels
ostalses.
À
considérar
l’intéres
que
representa
per
la
comuna
de
donar
de
noms
als
camins,
lo
Conselh
de
la
Comuna
a decidit
de
votar
a
l’unanimitat
la
délibéracion
:
- es
d'acordi
per
donar
los
noms
prévist
a tots
los
camins
comunals,
als
camins
privats
duberts
al
passatge,
als
vilatges
e als
loc-dits
(la
lista
se
pot
agachar
junta
a
la
déliberacion).
- dona
l’autorisacion
a Dona
Madama
la
Méra
de
poder
sinhar
totas
las
peças
qu'ara
besonh
per
fargar
tot
ço
que
l'i
a dins
aquela
déliberacion.
20241216
O5
Révision
des
tarifs
de
cantine
au
01/01/2025
incluant
la
tarification
sociale
des
cantines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
mis
en
place
par
l'Etat
;
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
des
différents
tarifs
appliqués
depuis
2023
pour
la
facturation
des
repas
pris
à
la
cantine
au
regard
des
tranches
de
quotient
familial
pour
les
repas
avec
menu
enfant
et
hors
quotient
familial
pour
les
repas
avec
menu
adulte.
Elle
souligne
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
des
repas
compte-tenu
de
la
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
propose
aux
élu-e-s
une
augmentation
d'environ
2%
par
repas,
excepté
le
repas
à 1€
de
la
tranche
1 des
quotients
familiaux. Après
délibérations
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
*Décide
de
fixer
les
tarifs
des
repas
pris
à la
cantine
au
1er
janvier
2025
selon
le
barème
suivant
:
Quotient
Tarif applicable
au
familial
01/01/2025
Tranche
1
<700
100€
Tranche
2
701-
900
3,25€
Tranche
3
901-1200
3,40€
Tranche
4
1200
<
3,70€
Hors
OF
: repas
adulte|
6,20€
-Charge
Madame
la
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
usagers
de
la
cantine
de
l'école
de
Cardaillac,
au
comptable
de
la
collectivité
et
aux
services
de
l'Etat
compétents. 20241216
06
Révision
des
tarifs
de
l'ALSH
multisite
de
Cardaillac
au
01/01/2025
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Cardaillac
du
26
août
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
Cardaillac
à compter
du
1er
novembre
2019
;
Vu
la
délibération
n°20210628_01
du
28
juin
2021
portant
mise
à disposition
de
locaux
destinés
à l'ALSH
par
la
commune
de
PLANIOLES
;
Mme
la
Maire
rappelle
qu’afin
de
prétendre
à une
subvention
de
la
CAF,
la
commune
de
Cardaillac
avait
structuré
les
garderies
du
matin
et
du
soir
et
la
pause
méridienne
en
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement)
et
mis
en
place
une
participation
des
familles
en
fonction
de
leur
Quotient
Familial
(QF).
Elle
rappelle
qu’un
ALSH
est
ouvert
les
mercredis
matins
dans
les
écoles
de
Cardaillac
et
de
Planioles
dans
le
cadre
du
«
Plan
mercredi
» en
lien
avec
la
CAF
et
la
DDCSPP
du
Lot.
Elle
propose
de
réévaluer
les
tarifs
de
l'ALSH
d'environ
2%
compte-tenu
de
la
hausse
des
prix
et
des
salaires
depuis
2019,
à savoir
:
Tranche
|Quotient
Tarif
Tarif
garderie
|Tarif
garderie
|Tarif
garderie
familial
garderie
au
forfait
au
forfait
au
forfait
àl'heure
|
pour
1 enfant
|
pour
2
pour
3
enfants
enfants
1
<
700
1.65€
22.00€
26.50€
32.00€
2
>
700-900<
2.15€
22.50€
32.00€
38.00€
3
>900-1200<
|2.55€
23.00€
40.00€
43.00€
4
>
1200
2.85€
23.50€
43.00€
48.00€
Elle
ajoute
que,
suite
à la
concertation
avec
les
maires
du
RPI,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
Cardaillac
de
fixer
les
tarifs
relatifs
à
l'accueil
du
mercredi
et
à la
fréquentation
de
l'ALSH
sur
:
-le
temps
de
pause
méridienne
de
12h00
à
13h45
les
lundis
et
vendredis
et
de
12h00
à
13h30
les
mardis
et
jeudis
-Les
quart
d’heures
d'accueil
en
semaine
précédant
le
temps
scolaire,
hors
mercredis,
de
8h30
à
8h45
et
de
16h45
à
17h00 .L'accueil
des
enfants
déposés
entre
10
et
15
mn
avant
à l'ALSH
le
matin
car
faisant
partie
d'une
fratrie
dont
le
frère
ou
la
sœur
prend
le
bus
autour
de
8h20
au
départ
de
l'école
de
Cardaillac.
Mme
la
Maire
explique
àl'assemblée
que
la
tarification
diffère
selon
que
les
familles
utilisent
l'ALSH
du
mercredi
ponctuellement
ou
régulièrement,
ainsi
que
si
elles
utilisent
l'ALSH
par
ailleurs
en
accueil
du
matin
et/ou
du
soir.
Elle
soumet
à l'approbation
des
membres
de
l'Assemblée
la
proposition
des
tarifs
suivants
pour
la
fréquentation
de
l'ALSH
les
mercredis,
d’une
part
:
Forfaits
annuels
fréquentation
ALSH
Tranche
|QF
Tarif
mensuel
Tarif
mensuel
|
Tarif
mensuel
|Tarif
mensuel
|Tarif
mensuel
|
Tarif
mensuel
EL
mercredi
mercredi
mercredi
semaine
semaine
semaine
entière
ponctuel
Régulier
Régulier
entière
entière
L-M-M-J-V
par
enfant
1
ENFANT
2
ENFANTS
L-M-M-J-V
L-M-M-J-V
3
ENFANTS
1 ENFANT
2 ENFANTS
1
<
700
9.20€
26.50€
36.00€
41.00€
49.00€
56.00€
2
>
700-900<
|
10.20€
28.50€
39.00€
43.00€
53.00€
63.00€
3
>
900-
11.20€
30.50€
46.00€
45.00€
59.50€
71.50€
1200<
4
>
1200
12.30€
33.00€
51.00€
47.00€
66.50€
81.50€
Et,
d'autre
part,
pour
la
fréquentation
forfaitaire
des
familles
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
les
quart
d'heures
Er
précédant
et
suivant
l'accueil
scolaire
et
le
dépôt
d'enfants
en
ALSH
du
fait
de
la
prise
d’un
bus
par
un
membre
de
la
fratrie
:
|Objet
Tarif
pause
méridienne
|rarif
1/4
d'heure
Tarif
dépôt
ALSH
2ème
enfant
|
- de
12h00
à 13h45
:
précédant
et
suivant
concomitant
au
dépôt
d’un
ler
|
L-M
l'accueil
scolaire
de
enfant
au
bus
|
- de
12h00
à
13h30
:
8h30
à
8h45
et
de
|de
8h15
à8h30
IV
16h45
à 17h00
|L-M-I-V
|
L-M--V
|
|
2.00€
2.00€
|2.00€ Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
de
Cardaillac,
après
délibérations
et
à l'unanimité
:
*Décide
d'adopter
les
tarifs
ci-dessus
énoncés
pour
la
structure
d'ALSH
portée
par
la
commune
de
Cardaillac
sur
les
sites
des
écoles
de
Cardaillac
et
de
Planioles
+Charge
Mme
la
Maire
de
notifier
ces
tarifs
aux
familles
utilisatrices
de
ce
service
ainsi
qu'au
comptable-payeur
Précise
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
à compter
du
1er
janvier
2025
20241216
07
Tarif
de
location
et/ou
de
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
au
01/01/2025
Mme
la
Maire
rappelle
que
la
fixation
du
montant
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
est
du
domaine
de
compétences
du
Conseil
municipal
tandis
que
les
décisions
de
louer
les
biens
relèvent
d’une
compétence
déléguée
par
le
Conseil
au
maire
par
délibération
n°20200608.
01
en
date
du
8 juin
2020;
Elle
rappelle
les
caractéristiques
et
les
montants
de
location
de
la
salle
polyvalente
appliqués
jusqu'alors
et
invite
l'Assemblée
à statuer
sur
la
proposition
de
tarifs
suivants
:
Salle
des
fêtes—Lieu-dit
La
Balmette—46100
CARDAILLAC—ERP
de
type
L,
4ème
catégorie
:Surface
:salle
:225
m?°
;scène
:35
m?
;Capacité
d'accueil
:225
personnes
durée
loueur
objet
Tarif
forfaitaire
caution
|période
forfait
incluant
nettoyage
électrique
du
sol
Particuliers
extérieurs
Reunionsprivéss
Moto
200,00
BÈ
75,00
€
à la
commune
€
été
25,00
€
Toute
manifestation
200,00
lhiver
[75,00
€
ES
50,00
€
Organisation
et
publique
Æ
associations
Manifestations
été
25,00
€
Lu
x
de
200.00
du
vendredi
lextérieures
à la
privées
100.00
€
e
à 14h00
commune
au
lundi
Habitants
de
la
Réunions
privées
140,00
€
200,00
ie
40,00
€
à 9h00
commune
Æ
été
10,00
€
A partir
de
la
2ème
200,00
hiver
40,00
€
manifestation
50,00
€
été
10,00
€
Associations
publique
annuelle
Ê
Fommneles
Manifestations
Los
200,00
hiver
40,00
€
privées
/
E
été
10,00
€
Associations
Assemblées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
communales
générales
0,00€
0,.00€
0,00€
du
lundi
au
|RPI
Cardaillac-
Manifestations
dimanche
|Camburat-Planioles et Association
Ballons
toute
Rouges
l'année
Associations
/
habitants-
résidents
|8h-12h
ou
14h-18h
[25,00
€
0,00
€
0,00
€
du
lundi
au
[de
la
commune
vendredi
Associations
/
personnes
extérieures
|8h-12h
ou
14h-18h
[25,00
€
0,00
€
0,00
€
à
la
commune
Tarifs
hiver
du:
01/11/NNNN
au
31/03/NNNN
Tarifs
été
du
:
01/04/NNNN
au
31/10/NNNN
Mme
la
Maire
donne
ensuite
lecture
des
modalités
de
location
et/ou
de
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
précisée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Cardaillac,
à
l’unanimité
:
:modifie
et
adopte
la
nouvelle
grille
des
tarifs
de
location
et
de
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
à
compter
du
1er
janvier
2025
*approuve
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
figurant
en
annexe
de
la
présente
décision
ANNEXE
DELIBERATION
TARIFICATION
SALLE
POLYVALENTE
:TARIFICATION
et
MODALITÉS
de
LOCATION
et
de
MISE
à
DISPOSITION
de
la
SALLE
POLYVALENTE-
Lieu-dit
La
Balmette
46100
CARDAILLAC
ERP
de
4ème
catégorie
:Surface
:
salle
225
m?°
;scène
35
m2
:Capacité
d'accueil
:225
personnes
Préambule
:les
forfaits
liés
à
la
consommation
électrique
sont
applicables
:
>
en
hiver
du
01/11/NNNN
au
31/03/NNNN
>
_enété
du
01/04/NNNN
au
31/10/NNNN La
durée
de
location
de
la
salle
polyvalente
les
week-ends
s'entend
du
vendredi
à
14h
au
lundi
9h.
Location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
particuliers
extérieurs
à
la
commune
- Location
de
la
salle
incluant
le
nettoyage
du
sol
:190€.
- Consommation
électrique
:Forfait
été
25€par
WE
d'utilisation
/ Forfait
hiver
75€par
WE
- Nettoyage
:Les
preneurs
auront
à rassembler
dans
des
sacs
poubelles
tous
les
déchets
qu'ils
auront
produits
et
les
déposer
dans
les
containers
appropriés/
Déposer
les
bouteilles
en
verre
dans
les
récup-verres
situés
Place
de
la
Bouygue/
Balayer
la
salle.
-
Caution
de
200€
à
régler
au
moment
de
la
réservation
(cette
caution
sera
intégralement
rendue
si
aucune
dégradation
n'est
constatée
lors
de
l'état
des
lieux
effectué
à
la
restitution
des
clés.
En
cas
de
problème,
le
preneur
devra
prendre
à sa
charge
la
totalité
des
frais
de
réparation
des
dégâts,
quel
qu'en
soit
le
coût,
et
la
caution
ne
sera
restituée
qu'après
les
réparations
effectuées).
Location
de
la
salle
des
fêtes
à des
organismes
et
associations
extérieurs
à la
commune
Pour
les
manifestations
publiques
:
- Location
de
la
salle
incluant
le
nettoyage
du
sol
:50€
Pour
les
manifestations
privées
:
- Location
de
la
salle
incluant
le
nettoyage
du
sol:
100€
Dans
tous
les
cas
:
- Consommation
électrique
:Forfait
été
25€
par
WE
d'utilisation
/ Forfait
hiver
75€
par
WE
d'utilisation.
- Nettoyage
:Les
preneurs
auront
à
rassembler
dans
des
sacs
poubelles
tous
les
déchets
qu'ils
auront
produits
et
les
déposer
dans
les
containers
appropriés/
Déposer
les
bouteilles
en
verre
dans
les
récup-verres
situés
Place
de
la
Bouygue/
Balayer
la
salle.
Caution
de
200€
à
régler
au
moment
de
la
réservation
(cette
caution
sera
intégralement
rendue,
si
aucune
dégradation
n'est
constatée
lors
de
l'état
des
lieux
effectué
à
la
restitution
des
clés.
En
cas
de
problème,
le
preneur
devra
prendre
à
sa
charge
la
totalité
des
frais
de
réparation
des
dégâts,
quel
qu'en
soit
le
coût,
et
la
caution
ne
sera
restituée
qu'après
les
réparations
effectuées).
Location
de
la
salle
des
fêtes
pour
tous
les
habitants
et
résidents
de
la
commune
de
Cardaillac
et
manifestations
privées
des
associations
communales
- Location
de
la
salle
incluant
le
nettoyage
du
sol
:140€.
- Consommation
électrique
:Forfait
été
10€
par
WE
d'utilisation
/ Forfait
hiver
40€
par
WE
d'utilisation.
- Nettoyage
:Les
preneurs
auront
à rassembler
dans
des
sacs
poubelles
tous
les
déchets
qu'ils
auront
produits
et
les
déposer
dans
les
containers
appropriés/
Déposer
les
bouteilles
en
verre
dans
les
récup-verres
situés
Place
de
la
Bouygue/
Balayer
la
salle.
-Caution
de
200€
à
régler
au
moment
de
la
réservation
(cette
caution
sera
intégralement
rendue,
si
aucune
dégradation
n'est
constatée
lors
de
l'état
des
lieux
effectué
à
la
restitution
des
clés.
En
cas
de
problème,
le
preneur
devra
prendre
à sa
charge
la
totalité
des
frais
de
réparation
des
dégâts,
quel
qu'en
soit
le
coût,
et
la
caution
ne
sera
restituée
qu'après
les
réparations
effectuées).
Location
de
la
salle
des
fêtes
pour
des
associations
de
la
commune
de
Cardaillac
Gratuité
complète
de
la
salle
pour
:
>
La
première
manifestation
publique
annuelle
organisée
par
chaque
association
communale
A
partir
de
la
seconde
manifestation
publique
:
- Location
de
la
salle
incluant
le
nettoyage
du
sol
:50€
- Consommation
électrique
:
Forfait
été
10€
par
WE
d'utilisation
/
Forfait
hiver
40€
par
WE
d'utilisation.
- Nettoyage
:Les
preneurs
auront
à
rassembler
dans
des
sacs
poubelles
tous
les
déchets
qu'ils
auront
produits
et
les
déposer
dans
les
containers
appropriés/
Déposer
les
bouteilles
en
verre
dans
les
récup-verres
situés
Place
de
la
Bouygue/
Balayer
la
salle.
-Caution
de
200€
à
régler
au
moment
de
la
réservation
(cette
caution
sera
intégralement
rendue,
si
aucune
dégradation
n'est
constatée
lors
de
l'état
des
lieux
effectué
à
la
restitution
des
clés.
En
cas
de
problème,
le
preneur
devra
prendre
à sa
charge
la
totalité
des
frais
de
réparation
des
dégâts,
quel
qu'en
soit
le
coût,
et
la
caution
ne
sera
restituée
qu'après
les
réparations
effectuées).
Pour
les
manifestations
privées
:
- Location
de
la
salle
incluant
le
nettoyage
du
sol
:100€
- Consommation
électrique
:Forfait
été
10€
par
WE
d'utilisation
/ Forfait
hiver
40€
par
WE
d'utilisation.
- Nettoyage
:Les
preneurs
auront
à
rassembler
dans
des
sacs
poubelles
tous
les
déchets
qu'ils
auront
produits
et
les
déposer
dans
les
containers
appropriés/
Déposer
les
bouteilles
en
verre
dans
les
récup-verres
situés
Place
de
la
Bouygue/
Balayér:
la
salle.
-
Caution
-de'200€-
à régler
au
moment
de
la
réservation
(cette
caution
sera
intégralement
rendue,
si
aucune
dégradation
n'est
constatée
lors
de
l'état
des
lieux
effectué
à
la
restitution
des
clés.
En
cas
de
problème,
le
preneur
devra:prendre
à
sa
charge
la‘totalité
des
frais
de
réparation
des
dégâts,
quel
qu'en
soit
le
coût,
et
la
caution
ne
sera
restituée
qu'après
les
réparations
effectuées).
Gratuité
complète
pour
:
ÿ
les
assemblées
générales
de
toutes
les
associations
de
la
commune
>:
réunions
et
manifestations
de
l'APE
du
RPI
>
réunions
et
manifestations
du
conseil
d'école
du
RPI Ÿ_
réunions
et
manifestations
de
l'association
Les
Ballons
Rouges
gestionnaire
crèche
de
Cardaillac
Location
temporaire
courte
de
la salle
des
fêtes
(lundi
au
vendredi)
:
- Tarifs
de
location
de
la salle
de
8h
à 12h
ou
de
14h
à 18h :
e
25€
forfaitaire
pour
toute
association
ou
habitants
résidents
de
la commune
e
25€
forfaitaire
pour
les
personnes
physiques
et
morales
(associations,
….) extérieures
à la commune
La municipalité
se
réserve
le droit
d'appliquer
une
tarification
spécialement
étudiée
pour
l'occasion.
20241216
08
Transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
à partir
du
01/01/2025
Mme
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
depuis
le
1%
janvier
2020,
le
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
a
la
possibilité
d'exercer
la
compétence
Assainissement
Collectif
pour
ses
membres
qui
en
feraient
la
demande.
Pour
cela,
les
communes
faisant
déjà
partie
de
son
périmètre,
adhérentes
pour
la
compétence
obligatoire
Production
Eau
Potable,
et
souhaitant
adhérer
à
la
compétence
optionnelle
Assainissement
Collectif
doivent
lui
transférer
cette
compétence
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Par
la
suite,
l'adhésion
de
la
commune
à la
compétence
optionnelle
Assainissement
Collectif
est
subordonnée
à
l'accord
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Limargue
et
Ségala.
La
commune
de
Cardaillac
étant
déjà
adhérente
au
syndicat
mixte
pour
la
compétence
obligatoire
Production
Eau
Potable,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
communale
vers
le
syndicat
mixte
du
Limargue
et
Ségala,
à
partir
du
01/01/2025.
Après
en
avoir
délibéré, et
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
*Décide
d'adhérer
et
de
transférer
au
syndicat
du
Limargue
la
compétence
assainissement
collectif
de
la
commune
de
Cardaillac
à
compter
du
01/01/2025.
*Décide
de
transférer
la
totalité
de
ses
résultats
(investissement
et
fonctionnement)
du
budget
Assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
à la
clôture
de
l'exercice
N-1.
*Charge
Mme
la
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
délibération
et
l'autorise
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
adhésion.
La
séance
est
levée
à 23h30.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
16
décembre
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Budget
principal
: décision
modificative
n°3
2.
Déclassement
du
domaine
public
et vente
de
deux
parcelles
cadastrales
3.
Dénomination
de
voies
et
lieux-dits
4.
Donar
de
noms
als
rotas,
carrieras
e vilatges
5.
Prix
repas
cantine
scolaire
au
1°
janvier
2025
6.
Tarifs
ALSH
au
1°
janvier
2025
7.
Tarifs
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
au 1° janvier
2025
8.
Transfert
de
la
compétence
Assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala
au
1%
janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Florent
BREGEON
La
Maire,
Sophie
PICARD
b