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Arrêté - 149 SR Interdiction bivouac et camping à HB La Mascareignes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 149 SR Interdiction bivouac et camping à HB La Mascareignes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALAZIE
ARRETE N° 44 3 /SR- 2025
INTERDISANT LE CAMPING ET LE BIVOUAC SUR LE PARKING
DU CHAMP DE FOIRE A HELL BOURG
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, modifiée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
concernant les pouvoirs de police du maire ;
- Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-S ;
- Considérant que pour le bon déroulement de la course « La Mascareignes », le 18 octobre 2025, il est nécessaire de réglementer l’occupation du parking du champ de
foire,
ARRETE
-__ Article 1 : Du jeudi 16 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025, le camping et le bivouac seront interdits sur le parking du champ de foire et aux alentours.
- Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
- Article 3 : Mme le Maire, MM. le chef de Brigade de gendarmerie, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait à Salazie,le 11 SEP, 2975
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; LD : 02 62 47 40 80 ; Web : www.ville-salazie.fr
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