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Arrêté - Arrêté n175 Interdiction camping et bivouac La Mascareignes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n175 Interdiction camping et bivouac La Mascareignes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-E! TE-FRATERNITE
ARRETE N° A F5 / SR- 2024
INTERDISANT LE CAMPING ET LE BIVOUAC SUR LE PARKING
DU CHAMP DE FOIRE A HELL BOURG
Le Maire de la Commune de Salazie,
= Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions, modifiée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
concernant les pouvoirs de police du maire ;
- Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-5 :
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la course « La Mascareignes », le
18 octobre 2024, il est nécessaire de réglementer l'occupation du parking du champ de
foire,
ARRETE
- Article 1 : Du jeudi 17 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, le camping et le bivouac seront interdits sur le parking du champ de foire et aux alentours.
- Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
= Article 3 : Mme le Maire, MM. le chef de Brigade de gendarmerie, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent
arrêté.
Fait à Salazie, le 42 SEP, 20%
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr wvaw.ville-salazie.fr
Station de
4 RAIL