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Déliberation - Deliberation n°119 Reglement Interieur du Conseil Municipal – Adoption
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°119 Reglement Interieur du Conseil Municipal – Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune ra lNESURVIENNE
Séance du 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 juin 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire
de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/119 De — ë En date du 6 juillet 2026 Votants 29 Portant sur : Exprimés 29 Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Adoption me E
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud
BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur
Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline
BENOS.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DÜ BOUCHERON, Madame Inès ROVARINO par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE par Monsieur Philippe GOUT.
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, à compter du renouvellement
général des Conseils Municipaux, l'obligation d'établir un règlement intérieur dans les 6 mois qui
suivent l'installation du Conseil Municipal, pour Les Communes de 1 000 habitants et plus.
Le règlement intérieur est un document qui détermine les règles de fonctionnement interne du Conseil
Municipal. IL constitue un cadre d'organisation du travail au sein de l'Assemblée délibérante et fixe Les
modalités de fonctionnement ainsi que les règles d'échange entre Les membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu La loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le projet de règlement intérieur soumis,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
adopte le règlement intérieur tel que présenté en pièce jointe
précise que le présent règlement pourra faire l'objet de modifications en cours de mandat à la
demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'Assemblée
Communale.
À AIXE SUR VIENNE, Le 6 juillet 2026
René ARNAUD Marc LIEBSCHUTZ
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 8 juillet 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 9 juillet 2026