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Déliberation - deliberation n90 reglement interieur ecole de musique actualisation
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n90 reglement interieur ecole de musique actualisation)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 04 juillet 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 28 juin 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/90
En date du 04 juillet 2022
Portant sur :
Règlement Intérieur école de musique - Actualisation
Membres 29
Présents 24
Représentés 2
Votants 25
Exprimés 25
Pour 25
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Claude MONTIBUS par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Serge MEYER par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Patrick BENAYOUN par Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-A -Christine
BONNETAUD par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Monsieur Alain FONDANECHE par Madame Céline BENOS, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE.
cet établissement. Il fixe les engagements entre la Collectivité et les élèves, informe des modalités pratiques
fonctionnelles telles que précisées dans le document joint (en jaune dans le document joint).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2018/124 en date du 1er octobre 2018
Vu la délibération n°2019/84 en date du 04 juillet 2019,
Le Conseil Municipal :
- adopte le Règlement Intérieur nexé
- précise que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2022 - a
rapportant.
A AIXE SUR VIENNE, le 04 juillet 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 06 juillet 2022
Publié le : 06 juillet 2022