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Déliberation - DELIB N26 INSTALLATION D un Relai Telephonie Mobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N26 INSTALLATION D un Relai Telephonie Mobile)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 26
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq août, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième lecture(après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
M. ALI Mohamadi, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, Mme BOINAÏDI Habachia, MADI OUSSENI Mohamadi, MZE ALI Soulaïmana
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU Inchati, Mme ABDOU-MADI Sandati, Mme ALBERT Zalia, ALI Tadjidine, ALI-MALLOU Assani, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ATTOUMANI Issoufi, AZIRARI Ambdillah, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme COLO SAFI Fatimati, DANIEL Mikidache, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, M. RACHIDI Inadhy, Mme SAID ASSANI Haouray, SAINDOU Bacar, SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina, Mme YSSOUFOU Adidja
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MZE ALI Soulaïmana
Objet : Installation d'un relais telephonie mobile à sur le terrain communal à OURINI
M. le Maire informe le Conseil du projet d'installation d'une antenne relais de telephonle mobile par l'operateur Orange sur le terrain communal à Ourini.
La société Orange a depose un dossier en mairie ainsi qu'une convention de bail
Le projet de ORANGE consiste en à l'installation d'un pylone de 25 m a proximite du reservoir Sogea. En son pied sera cree une zone technique grillagee au pied du pylone accueillant les ditferentes armoires electriques et de telecommunications..
- Orange propose un bail de 12 ans.
- Le loyer annuel verse serait de 5000 €/an, avec possibilité de révision.
- Le premier loyer serait verse des le debut des travaux, mais aucune information concernant le debut des travaux n'est indiquee.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/08/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 5
Nombre de suffrages : 5
Date de convocation
21/08/2019
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre de l'autoriser à signer la convention pour l'accueil de Orange sur la commune.
DECIDE
- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention pour l'installation d'un antenne relais de telephonle
mobile par l'operateur Orange sur le terrain communal à Ourini.
- d'inviter Le Maire à demander aux autres opérateur déjà installer sur la commune à signer une
convention similaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI