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Déliberation - DELIB N2 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N2 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Numéro interne de l'acte : 2
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OUSSENI Djabiri , Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. OMAR Yankoub donne pouvoir à M. OUSSENI Djabiri , Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. MADI OUSSENI Mohamadi
Etai(ent) absent(s) :
Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HASSANI Roza , M. MADI MARI
Chamsidine, Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , Mme NAFINDRA Soifiati, M. OMAR Yankoub, Mme RIDHOI Zaïnabou, M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ASSANI Helene
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
Sur rapport du Maire :
Vu l'article le CGCT, et spécialement son article L5217-10-8,
Vu l'Instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 40 du 21/08/2023 validant le principe d'adoption de l'IBC M57 au
01/01/2024,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/01/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 16
Nombre de suffrages : 18
Date de convocation
18/01/2024
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2024
Vu la délibération N°42 du 21/08/2023 approuvant la durée d'amortissement des immobilisations,
Considérant qu’à l'occasion de chaque renouvellement général des membres de l'organe délibérant,
l'entité doit se doter d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la
mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement ; il doit
pouvoir être révisé
Considérant que le règlement budgétaire et financier doit fixer, notamment :
Les modalités de gestion interne des autorisations de programme, des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement, dans le respect du cadre prévu par la
réglementation. A ce titre, il fixe les règles relatives à la caducité des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement, hormis pour les autorisations de programme
et les autorisations d'engagement de dépenses imprévues qui sont caduque à la clôture de
l'exercice dès lors qu'elles n'ont pas été engagées au cours de l'exercice.
Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements
pluriannuels au cours de l'exercice (BP, BS et DM).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
DECIDE :
Article 1 : d'adopter le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cet objet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,